L’enquête sur la "prise illégale d’intérêts" de Richard Ferrand, délocalisée à Lille

Le Parquet de Brest est dessaisi de l’enquête sur l’opération immobilière de Richard Ferrand

L’affaire porte sur le bien immobilier acquis à Brest par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont R. Ferrand était alors le directeur général.

Parti de Brest, Paris et arrivé à Lille, via Paris, le dossier nomade des Mutuelles de Bretagne, ou affaire Ferrand, du nom de l’éphémère ministre et actuel député (LRM) du Finistère, est une patate chaude. La Cour de cassation a ordonné, le 25 juillet, le dépaysement de l’enquête ouverte à Paris pour "prise illégale d’intérêts", "recel et complicité" de ce délit, a-t-on appris, jeudi 30 août.

Le parcours judiciaire de ce dossier suit une trajectoire sinueuse, depuis le premier article du Canard enchaîné, le 24 mai 2017. L’hebdomadaire dévoilait alors comment Richard Ferrand avait, en 2011, permis à sa compagne, Sandrine Doucen, ci-contre, de réaliser une juteuse opération immobilière. Celui qui dirigeait à l’époque les Mutuelles de Bretagne (1998-2012) avait organisé l’achat de locaux d’une valeur finale de plus de 580.000 euros, qu’elle avait ensuite loué à l’organisme.

A la suite de ces révélations, enrichies par d’autres enquêtes publiées dans la presse, les rebondissements judiciaires se sont succédé. Dès le 26 mai 2017, Eric Mathais, le procureur local de Brest, estime qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir une enquête. Avant de se raviser quelques jours plus tard, le 1er juin : à la suite de pressions ? Le gouvernement est-il intervenu. 

Anticor ne lâche pas l'affaire

Entre-temps, Anticor a porté plainte auprès du Parquet, le 31 mai. L’association de lutte contre la corruption fait depuis preuve d’une persévérance certaine.

Après le classement sans suite annoncé par le nouveau procureur de Brest, le 13 octobre 2017, estimant que "les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’[étaient] pas constituées" et les faits éventuels de prise illégale d’intérêts prescrits, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, dépose une nouvelle plainte à Paris avec constitution de partie civile, en novembre. 

Désigné par le Parquet national financier, le juge Renaud Van Ruymbeke décide d’ouvrir, le 12 janvier, une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts.

Grève du zèle des procureurs 

Fin février, le vice-président d’Anticor, Eric Alt, est brièvement auditionné en tant que représentant de la partie civile. Le processus judiciaire semble enclenché. Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale et sa compagne, Sandrine Doucen, doivent être entendus fin mars par le juge Van Ruymbeke. Leur audition est finalement reportée sine die, car dès la mi-mars, leurs avocats, Mes Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, dénoncent la partialité de la justice, soupçonnant un "conflit d’intérêts" et une "atteinte au principe d’impartialité objective". magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris,  le vice-président d’Anticor, E. Alt pourrait ainsi profiter de sa " position professionnelle" pour peser sur la procédure. 

Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris transmet la demande de dépaysement à la Cour de cassation, qui l’a donc accordé, le 25 juillet, "afin de garantir l’impartialité objective de la juridiction saisie". Comme si le dépaysement du dossier était une garantie suffisante.

Certains voient dans cette succession d’étapes une volonté de gagner du temps. Me Jérôme Karsenti est de cet avis et regrette des "manœuvres dilatoires". " Depuis le début, M. Ferrand multiplie les embûches à l’ouverture d’une information judiciaire, estime l’avocat d’Anticor. On a perdu presque un an dans ce dossier depuis la plainte avec constitution de partie civile." Il déplore que l’association soit "privée du pôle financier, qui a une compétence nationale, sur un prétexte totalement ahurissant".

Bourlanges, un de ces soutiens de Macron qui n'en peuvent plus de Ferrand

Jean-Louis Bourlanges, soutien d'Emmanuel Macron, "choqué" par l'affaire Ferrand 

Plusieurs sociétés et personnes sont concernées par les révélations sur le ministre de la Cohésion des territoires.

Actuel candidat "En Marche!" aux prochaines législatives, Jean-Louis Bourlanges s'est embarqué dans une mauvaise galère. Alors cet ancien vice-président de l'UDF s'est lâché sur l'affaire soulevée par Richard Ferrand, ce mercredi soir sur BFMTV. "Si j’avais été à la place de Richard Ferrand j’aurais démissionné pour ne pas nuire à mon camp", a-t-il notamment dit.

VOIR et ENTENDRE le candidat REM -craignant pour son siège à l'Assemblée- prendre les gens d'en considération En marche! et aussi la loi de moralisation :

Bourlanges a été membre de la Conférence Olivaint, la plus ancienne association étudiante de France qui, dans l'esprit des congrégations religieuses (le fondateur est un Jésuite), fournit à ses membres - cooptés - une éducation à la vie publique, dispensée par des conférenciers appartenant au monde politique et à la vie civile. Parmi ses anciens, elle compte notamment, Jacques Attali (où Mitterrand le recruta), Mounir Mahjoubi (secrétaire d’État chargé du numérique), Jean-Pierre Chevènement, Laurent Fabius (son président en 1968: il fit accepter la laïcité), Raphaël Enthoven, Michel Charasse, Arnaud Montebourg (il y fut formé à l'art oratoire), Alain Poher, Jean-Noël Jeanneney, Frédéric Mitterrand, Michel Vauzelle, Jérôme Jaffré, Karine Berger, René Pleven, Robert Schuman, Pierre Mendès France, Georges Bidault, etc...

La Conférence organise des voyages d'étude à l'étranger (la Turquie en 2007, le Kosovo en 2011, la Chine en 2012, la Tunisie en 2013, l'Iran en 2014, la Grèce en 2016), où ses membres rencontrent des personnalités politiques du pays visité. Ainsi, sous la présidence de Jean-Louis Bourlanges, la Conférence Olivaint fut la première association française à se rendre dans l'Algérie nouvellement indépendante.

Bourlanges est plus modéré avec Ferrand que contre Fillon

Sur France Culture, dimanche 12 février, Jean-Louis Bourlanges tira à boulets rouges sur le candidat de la droite pour la présidentielle, demandant à François Fillon de se retirer, sur simples soupçons d'emplois fictifs de sa femme et de ses enfants. 

"Chez Fillon, c'est très net. On a à faire à un candidat qui est, à la fois, sournois, arrogant et corrompu. C'est terrible pour son camp. C'est certainement le pire candidat que la droite de gouvernement pouvait avoir", assurait Jean-Louis Bourlanges.

L'ancien soutien de François Bayrou à la présidentielle de 2007 était très critique envers la défense adoptée par François Fillon. Et il le disait très ironiquement. "Il campe de façon assez brillante sur une position de déni, détaille-t-il. Il est en mode 'Je prends mon camp en otage, et si je péris, il périt avec moi'. On a un candidat qui plombe la droite."

Ferrand est-il pareillement sournois, arrogant et corrompu ?

La morale ne s'applique pas à la sphère privée, nous dit-on aujourd'hui. 

Les cotisations des mutualistes de Mutuelles de Bretagne ne seraient pas de l'argent public: faut voir...

 

Alors que les Mutuelles de Bretagne cherchaient à créer un nouveau centre de soins dans Brest, Richard Ferrand avait organisé l’achat de locaux par sa compagne Sandrine Doucen, pour qu’elle les loue ensuite aux Mutuelles à qui elle ferait financer les frais de remise en état, réalisant ainsi une plus-value aux dépens de la mutuelle et de l'esprit mutualiste. Et, selon le procureur de Brest, l'abus de confiance des adhérents n'est pas établi ?

S. Doucen étant absente et l’affaire se faisant pressante (?), Richard Ferrand avait signé en son nom propre le compromis de vente des locaux, prévoyant qu’une société civile immobilière (SCI) à venir se substituerait ensuite à lui avant la vente. Aucun montage immobilier illégal selon le Parquet de Brest ?

Avant même de créer la SCI, Sandrine Doucen a soumis son offre au conseil d’administration des Mutuelles de Bretagne, qui l’ont choisie début 2011 parmi les trois propositions sur la table. Dans la foulée, la maîtresse de Ferrand a créé la SCI Saca et a finalisé avec elle l’achat des locaux, qu’elle a commencé à louer aux Mutuelles. Ferrand est alors directeur général de Mutuelles de Bretagne et conseiller régional de Bretagne depuis 2010. Le Parquet de Brest n'a pas à juger de la moralité d'un conseiller régional socialiste...

Si la mutuelle dirigée par Ferrand assure avoir fait le choix de l'offre la mieux disante (celle de Sandrine Doucen), elle ne tenait pas compte du coût important des travaux qu'elle a dû prendre à sa charge (184 000 euros). Ferrand a-t-il géré Mutuelles de Bretagne au mieux des intérêts de ses adhérents ? Ou y a-t-il abus de confiance ?

La SCI Saca appartient aujourd’hui à Sandrine Doucen (99 % des parts) et à la fille qu’elle a eue avec Richard Ferrand (1 %). Les loyers de ces locaux brestois ont permis à la SCI d’acquérir en 2013 un appartement de 353.000 euros à Paris. Et le procureur de la République ne soupçonne aucun enrichissement personnel ?

A la suite de ces révélations, le ministère de la Justice (le Parquet national financier, PNF), dont le moralisateur de la politique, François Bayrou, est en charge, a estimé que ces faits n’entrent pas dans son "champ de compétence". Le parquet de Brest - sous la tutelle de Bayrou - a également précisé qu’à ce stade, il n’ouvrira pas  d’enquête préliminaire.

Lorsque Jean-Louis Bourlanges avait déclaré son soutien à Emmanuel Macron, France Culture avait chassé l'essayiste et ancien élu du service public. Sa nouvelle directrice, Sandrine Treiner, 52 ans, une ex du journal Le Monde, avait cédé à une conception clanique de la politique.

Le renouvellement des moeurs politiques, voulu par Macron et Ferrand, connaît des ratés à l'allumage. Depuis février 2017, Bourlanges a vu sa lanterne s'éclairer mais, désormais, les jugements du candidat En marche! sont soudainement empreints de modération.

Affaire Ferrand: l'avocat à l'origine du montage immobilier lâche son client

L'avocat d'affaires au coeur de l'opération financière  se désolidarise du mutualiste

L'avocat qui s'est prêté à l'opération immobilière donne sa version de la transaction au coeur des soupçons qui pèsent sur Ferrand.

Me Alain Castel émet des doutes sur les intentions légales de l'actuel ministre dans ce dossier.

Dans un entretien avec Le Parisien, ce conseil dénonce un "enfumage". Interrogé dans les colonnes du Parisien ce lundi, l’avocat à l’origine de l’opération immobilière devenue "l’affaire Ferrand" apporte de nouveaux éléments complémentaires aux révélations du Canard enchaîné publiées la semaine dernière. Pour mémoire, le directeur général de Mutuelles de Bretagne et actuel ministre de la Cohésion des territoires est soupçonné d’avoir favorisé la SCI (société civile immobilière) de sa compagne dans la location de bureaux pour Mutuelles de Bretagne qu’il dirigeait au moment de la transaction, en 2011, et avant même la constitution de cette SCI. 

Spécialiste de recouvrement de créances, Alain Castel, ancien bâtonnier de Brest aujourd’hui à la retraite, raconte la genèse de cet accord:

"En 2010, un de mes clients a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui doit de l’argent. Il a ce qu’on appelle un titre exécutoire. Comme mon client n’est pas payé, je diligente une saisie immobilière des locaux professionnels de l’expert-comptable, les locaux actuels des Mutuelles de Bretagne, 2, rue George-Sand à Brest."

Ayant eu connaissance de cette vente aux enchères, Richard Ferrand aurait saisi l'occasion et pris contact avec l’expert-comptable pour lui proposer une vente amiable. Avec l’accord de l’avocat, un compromis est signé par le directeur général de la mutuelle le 23 décembre 2010 avec une condition suspensive: "la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne."

L'avocat assure: "Cela m’avait choqué à l’époque."

Si l’avocat a accepté cette vente, c’est parce que "cela était plus rapide et plus avantageux en termes de prix qu’une adjudication" et, de fait, "cela arrangeait tout le monde, à commencer par mon client", explique-t-il. 

Alain Castel se montre de surcroît suspicieux à l’égard des réelles motivations de Richard Ferrand

"Mais j’ai tout de suite compris la manœuvre, et cela m’avait choqué à l’époque. Richard Ferrand allait louer l’immeuble à la mutuelle et il allait s’enrichir avec tous les travaux à la charge de celle-ci. Il faut appeler un chat un chat."

Aujourd’hui, Richard Ferrand se défend en expliquant que le bail proposé par la Saca, la SCI de sa compagne, était le moins cher parmi les autres propositions. Un argument qui ne tient pas selon l’ancien bâtonnier: 

"La question n’est pas là. Ça, c’est de l’enfumage! La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était l’intérêt de celle-ci. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait quinze ans plus tard propriétaire d’un bien largement fructifié. Or là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. C’est un schéma moins éthique."

"S’il y a eu un rapport spécial, il n’y a plus d’affaire Ferrand"

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, aurait signé la promesse de vente des locaux loués par sa compagne aux Mutuelles de Bretagne alors que le ministre dirigeait au même moment la mutuelle, révèle lundi Le Parisien.

La promesse de vente comportait une condition suspensive, "la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne", précise dans le quotidien l'avocat à l'origine de l'opération immobilière.

"Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé (...) (par) Richard Ferrand en son nom propre", dit Alain Castel dans Le Parisien.

Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a révélé que les Mutuelles de Bretagne, que le ministre de la Cohésion des territoires a dirigées jusqu'en 2012, avaient loué à partir de 2011 des locaux commerciaux appartenant à sa compagne pour un loyer annuel de 42.000 euros.

Richard Ferrand répond avoir signé le compromis uniquement "parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour lever un problème".

"J'ai hésité", rapporte le ministre, précisant avoir accepté sachant que "cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même".

"Il n'y avait pas de conflit d'intérêt", se défend le ministre.

"Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie de l'affaire."

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu vendredi la démission de Richard Ferrand, renvoyant aux électeurs le choix de sanctionner ou non le ministre de la Cohésion des territoires fragilisé par les révélations du Canard enchaîné. [nL8N1IS24Q]

Outre l'affaire des locaux de la mutuelle, ce proche d'Emmanuel Macron est fragilisé par le fait qu'il avait embauché son fils pendant plusieurs mois, en 2014.

Ni le Parquet national financier, ni le parquet de Brest n'entendent ouvrir d'enquête sur ces deux volets.

D’après les informations du Canard enchaîné, le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration ne mentionne pas que la femme de Richard Ferrand était la gérante de la Saca au moment de l’opération. "Est-ce que cela veut dire que Richard Ferrand a cherché à masquer que sa compagne allait piloter la SCI ?" s’interroge Alain Castel.

L'avocat précise que, selon l’article L.114-32 du Code la mutualité, "toute convention à laquelle ‘un administrateur ou un dirigeant opérationnel est indirectement intéressé ou dans laquelle il traite avec la mutuelle, union ou fédération, par personne interposée est soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration’. En clair, en cas de risque de conflit d’intérêts, ces conventions doivent être soumises à un commissaire aux comptes qui rédige un rapport spécial transmis ensuite à l’assemblée générale de la mutuelle, qui statue".

Et c’est l’existence, ou non, de ce rapport qui serait déterminante d’après l’avocat: "S’il y en a eu un, il n’y a plus d’affaire Ferrand. Sinon, la justice doit examiner l’affaire de plus près". Interrogé par Le Parisien, Richard Ferrand tente de se justifier:

Le commissaire aux comptes n’a pas été interrogé car je considère qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts. Interrogez le commissaire aux comptes -mon successeur l’a fait-, il vous confirmera de facto qu’il n’y avait pas nécessité à un rapport spécial."

Le Parquet national financier (PNF) a fait diligence pour clamer qu'il n'ouvrira pas d'enquête, jugeant que les "faits évoqués à ce stade n'entrent pas dans le champ de compétence du PNF". 

Quant au parquet de Brest, il s'est aligné, faisant savoir que le procureur Eric Mathais a "procédé à une analyse juridique pour déterminer s'il devait se saisir et diligenter une éventuelle enquête". "Au terme de celle-ci", conclut-il, "il apparaît qu'en l'état, aucun des faits relatés n'est susceptible de relever d'une ou plusieurs qualifications pénales permettant d'ouvrir une enquête préliminaire".

Ferrand a signé la promesse de vente aux Mutuelles de Bretagne des locaux loués par sa compagne  alors qu'il dirigeait la mutuelle

La promesse de vente comportait une condition suspensive, "la conclusion d'un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne", précise dans le quotidien l'avocat à l'origine de l'opération immobilière., révèle lundi Le Parisien.

"Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé (...) (par) Richard Ferrand en son nom propre", dit Alain Castel dans Le Parisien.

Dans son édition de mercredi, le Canard enchaîné a révélé que Mutuelles de Bretagne, que le ministre de la Cohésion des territoires a dirigées jusqu'en 2012, avaient loué à partir de 2011 des locaux commerciaux appartenant à sa compagne pour un loyer annuel de 42.000 euros.

Richard Ferrand justifie la présence de sa signature sur le compromis uniquement "parce que les parties adverses avaient besoin de l'engagement d'un acquéreur pour lever un problème".

"J'ai hésité", raconte le ministre. Ferrand précise même avoir accepté d'apposer sa signature pensant que "cela n'engageait ni la mutuelle, ni moi-même".

"Il n'y avait pas de conflit d'intérêt", prétend le ministre.

"Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n'avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. Je ne suis pas partie de l'affaire." Juste déterminé à récompenser sa maîtresse...

Le Premier ministre Edouard Philippe a exclu vendredi la démission de Richard Ferrand, laissant aux électeurs la responsabilité de sanctionner ou non le ministre de la Cohésion des territoires.

Outre l'affaire des locaux de la mutuelle, ce proche d'Emmanuel Macron s'est pourtant mis en difficultés pour avoir embauché et rémunéré son propres fils sur son enveloppe de parlementaire - de l'argent public - pendant plusieurs mois, en 2014, en qualité de collaborateur parlementaire. De l'argent de poche, selon Benjamin Griveaux, porte-parole du mouvement En marche!, chargé de la riposte et du déni.

A la différence du Parquet national financier et du parquet de Brest, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis dénonce dans le premier volet de l'affaire Ferrand un enrichissement personnel" : lire PaSiDupes