L’enquête sur la "prise illégale d’intérêts" de Richard Ferrand, délocalisée à Lille

Le Parquet de Brest est dessaisi de l’enquête sur l’opération immobilière de Richard Ferrand

L’affaire porte sur le bien immobilier acquis à Brest par sa compagne, l’avocate Sandrine Doucen, puis loué aux Mutuelles de Bretagne, dont R. Ferrand était alors le directeur général.

Parti de Brest, Paris et arrivé à Lille, via Paris, le dossier nomade des Mutuelles de Bretagne, ou affaire Ferrand, du nom de l’éphémère ministre et actuel député (LRM) du Finistère, est une patate chaude. La Cour de cassation a ordonné, le 25 juillet, le dépaysement de l’enquête ouverte à Paris pour "prise illégale d’intérêts", "recel et complicité" de ce délit, a-t-on appris, jeudi 30 août.

Le parcours judiciaire de ce dossier suit une trajectoire sinueuse, depuis le premier article du Canard enchaîné, le 24 mai 2017. L’hebdomadaire dévoilait alors comment Richard Ferrand avait, en 2011, permis à sa compagne, Sandrine Doucen, ci-contre, de réaliser une juteuse opération immobilière. Celui qui dirigeait à l’époque les Mutuelles de Bretagne (1998-2012) avait organisé l’achat de locaux d’une valeur finale de plus de 580.000 euros, qu’elle avait ensuite loué à l’organisme.

A la suite de ces révélations, enrichies par d’autres enquêtes publiées dans la presse, les rebondissements judiciaires se sont succédé. Dès le 26 mai 2017, Eric Mathais, le procureur local de Brest, estime qu’il n’y a pas lieu d’ouvrir une enquête. Avant de se raviser quelques jours plus tard, le 1er juin : à la suite de pressions ? Le gouvernement est-il intervenu. 

Anticor ne lâche pas l'affaire

Entre-temps, Anticor a porté plainte auprès du Parquet, le 31 mai. L’association de lutte contre la corruption fait depuis preuve d’une persévérance certaine.

Après le classement sans suite annoncé par le nouveau procureur de Brest, le 13 octobre 2017, estimant que "les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’[étaient] pas constituées" et les faits éventuels de prise illégale d’intérêts prescrits, l’avocat d’Anticor, Jérôme Karsenti, dépose une nouvelle plainte à Paris avec constitution de partie civile, en novembre. 

Désigné par le Parquet national financier, le juge Renaud Van Ruymbeke décide d’ouvrir, le 12 janvier, une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts.

Grève du zèle des procureurs 

Fin février, le vice-président d’Anticor, Eric Alt, est brièvement auditionné en tant que représentant de la partie civile. Le processus judiciaire semble enclenché. Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale et sa compagne, Sandrine Doucen, doivent être entendus fin mars par le juge Van Ruymbeke. Leur audition est finalement reportée sine die, car dès la mi-mars, leurs avocats, Mes Philippe Bazire, Georges Holleaux et Frédéric Thiriez, dénoncent la partialité de la justice, soupçonnant un "conflit d’intérêts" et une "atteinte au principe d’impartialité objective". magistrat au Tribunal de Grande Instance de Paris,  le vice-président d’Anticor, E. Alt pourrait ainsi profiter de sa " position professionnelle" pour peser sur la procédure. 

Catherine Champrenault, la procureure générale de Paris transmet la demande de dépaysement à la Cour de cassation, qui l’a donc accordé, le 25 juillet, "afin de garantir l’impartialité objective de la juridiction saisie". Comme si le dépaysement du dossier était une garantie suffisante.

Certains voient dans cette succession d’étapes une volonté de gagner du temps. Me Jérôme Karsenti est de cet avis et regrette des "manœuvres dilatoires". " Depuis le début, M. Ferrand multiplie les embûches à l’ouverture d’une information judiciaire, estime l’avocat d’Anticor. On a perdu presque un an dans ce dossier depuis la plainte avec constitution de partie civile." Il déplore que l’association soit "privée du pôle financier, qui a une compétence nationale, sur un prétexte totalement ahurissant".

Tariq Ramadan confronté à une nouvelle plainte pour viols

Tariq Ramadan visé par une troisième plainte pour viols

Une Française domiciliée dans les Hauts-de-France aurait déposé plainte pour " viols" contre Tariq Ramadan

Violeur en série  ?

Dans sa plainte auprès du Parquet de Paris, révélée par l'hebdomadaire L'Express, ce mercredi, la femme de 45 ans décrit neuf viols qui auraient été commis de février 2013 à juin 2014 à Paris, Roissy, Lille, Londres et Bruxelles. 

Cette musulmane d'origine marocaine précise que l’islamologue de 55 ans l’aurait contactée via Facebook. Après plusieurs échanges virtuels, une première rencontre physique se serait déroulée le 15 février 2013, au Radisson Blu Hôtel de Bruxelles, un quatre étoiles. Cette femme aurait alors subi des menaces verbales et des sévices physiques de la part de l’islamiste âgé de 56 ans, petit-fils du fondateur des Frères musulmans.

Ce 'frère musulman' conteste ces accusations

Huit autres rapports, au total, sont inscrits dans la plainte et sont qualifiés de viols, selon l'Express.  Déjà en détention provisoire, Tariq Ramadan - dont le prénom signifie "noble" ou "bien né" - a été mis en examen le 2 février dernier pour viols, dont l'un sur personne vulnérable, après les plaintes de deux femmes fin octobre qui ont débouché sur une information judiciaire. 

La justice a décidé le placement en détention provisoire du théologien détenteur de la double nationalité égyptienne et suisse, craignant une fuite à l'étranger ou d'éventuelles pressions sur les plaignantes ou d'autres femmes ayant témoigné sous X - un dispositif destiné à protéger le témoin - au cours de l'enquête préliminaire.

LREM : Richard Ferrand fait l'objet d'une nouvelle enquête judiciaire

le chef des députés En marche! n'en a pas fini avec la justice

Le juge d'instruction Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts

Cette relance de l'enquête fait suite à la plainte d'Anticor. L'association anticorruption réagit trois mois après le classement sans suite d'une première enquête.  Richard Ferrand fait à nouveau l'objet d'une information judiciaire, selon des sources judiciaires qui ont fuité  mardi. 

Cette fois, un juge d'instruction parisien a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant le chef des députés de La République en marche (LREM). C'est le doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, qui a ouvert, le 12 janvier, une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts", selon une source proche du dossier confirmant une information du Canard enchaîné. 

L'hebdomadaire anarchiste avait révélé en mai qu'un bien immobilier indirectement acquis par la compagne de Richard Ferrand était loué aux Mutuelles de Bretagne, dont l'ex-député PS était alors le directeur général (1998-2012). 

Le président Macron avait recasé son ami Ferrand à la tête du groupe présidentiel à l'Assemblée

Richard Ferrand avait été contraint à quitter le gouvernement, lors d'un remaniement intervenu après les législatives de juin. Macron l'avait alors désigné chef du groupe parlementaire de la majorité.

Or, en octobre, le parquet de Brest avait classé son enquête préliminaire sans suite à la surprise générale. 

Dans son communiqué, le procureur de la République représentant la ministre Belloubet, garde des Sceaux, avait estimé que "les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" n'étaient "pas constituées, faute d'un préjudice avéré". 

Le délai de prescription fait débat. Concernant le délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", avait-il reconnu, précisant que cette "infraction éventuelle" était prescrite, puisqu'une période de trois ans était passée. "Les investigations menées n'ont pas mis au jour d'éléments de dissimulation avérée permettant de reporter le point de départ de la prescription", concluait le procureur... 

C'est ce prétexte du parquet de Brest - et notamment de dernier point - qui a conduit l'association anti-corruption Anticor à déposer une plainte avec constitution de partie civile en novembre, afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction. L'enquête va notamment s'attacher à établir s'il y a eu "dissimulation avérée", et donc si la prescription tient toujours. "Il était important qu'un juge indépendant étudie les suites judiciaires à donner à cette affaire", a déclaré mardi Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor. 

A noter que, habituellement incisif, le parquet national financier (PNF) s'était, quant à lui, déclaré incompétent au début de l'affaire en mai. Dans ce nouveau volet, il ne s'est pas opposé à l'ouverture de cette information judiciaire, selon Jérôme Karsenti. 

Richard Ferrand a tenu à relativiser cette annonce, auprès de ...BFMTV, mardi. L'élu du Finistère a assuré que l’information judiciaire du PNF était "mécanique" après un dépôt de plainte et qu'il s'agissait de "la suite logique des choses" : "Cela m'agace quand on est mis en cause, s'est-il pourtant lamenté. Mais moi je sais que je n'ai rien commis d'incompréhensible". Il ne faudrait pas en revanche qu'il ait commis quoi que ce fût de répréhensible...

Il a par ailleurs qualifié "d'acharnement" la plainte déposée par Anticor.

Presse et justice main dans la main sur des soupçons de fraude du FN dans le Nord

Le Canard enchaîné, journal anarchiste, a bénéficié d'une information de source judiciaire anonyme

Le parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire sur des soupçons de fraude du groupe Front national au Conseil régional des Hauts-de-France.

Le Canard enchaîné révèle l'information de source judiciaire et non pas à la suite d'une investigation de ses journalistes du même nom : mardi, au soir de la parution d'une nouvelle édition, les enquêteurs de la Justice ont communiqué au journal anarchiste  leurs soupçons sur la rémunération du FN par des fonds publics, entre 2010 et 2015. Des collaborateurs au Conseil régional auraient pu en réalité - mais une réalité au conditionnel - travailler au service du parti, notamment pour préparer l'élection présidentielle de 2012, il y a cinq ans, apprend-on à deux semaines du premier tour de la présidentielle 2017.

Toujours selon son bras médiatique armé, la justice s'intéresse notamment au cas de David Rachline, aujourd'hui directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, qui a été un temps rémunéré par le Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, alors qu'il était présidé par le socialiste Daniel Percheron (2001-2016).

A la même époque, David Rachline siégeait à la fois au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et au Conseil municipal de Fréjus (Var), en région PACA administrée par le socialiste Michel Vauzelle (1998-2015).

"Je crois que l'attaque politique est signée"

Ainsi a réagi l'actuel sénateur FN à propos de cette "enquête visant expressément la candidate et le directeur de campagne". "Voilà un bon prétexte pour mettre sur écoute légale le directeur de campagne de l'une des principales figures de l'opposition."

Le Canard enchaîné promet que l'enquête déterminera également si Marine Le Pen a mis des moyens matériels normalement alloués au travail des élus régionaux, comme ...l'usage de photocopieuses (!), au service de la campagne de 2012.

Les magistrats parisiens enquêtent parallèlement sur des soupçons similaires au Parlement européen

Dans ce dossier distinct, les juges d'instruction saisis d'une information judiciaire s'interrogent sur la nature des activités de plusieurs assistants d'eurodéputés, qu'ils soupçonnent d'avoir travaillé indûment pour le FN.

Deux assistants parlementaires frontistes, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, ont été mis en examen dans le cadre de cette enquête et Marine Le Pen elle-même a été convoquée - mais elle ne répondra pas aux juges avant la fin des élection présidentielle et législative, comme son immunité parlementaire le lui permet.

Les dirigeants du parti, qui nient toute fraude, estiment être la cible d'une justice instrumentalisée.

Penelopegate: le ministère de la Justice passe la main aux juges

L'innocence des époux Fillon "sera enfin reconnue" par "des juges indépendants"

Suite à l'ouverture d'une information judiciaire, les avocats des époux Fillon ont déclaré vendredi soir ne pas douter que l'innocence de leurs clients "sera enfin reconnue" par "des juges indépendants".

Le parquet national financier (PNF), dépendant du ministère de la Justice, a confié vendredi les investigations à trois juges d'instruction. La procureure Houlette nommée en conseil des ministres avait diligenté une enquête préliminaire sous son autorité, il y a un mois, sur des soupçons d'emplois fictifs visant la famille du candidat désigné de la droite et du centre à la présidentielle, François Fillon.  

"Le PNF confirme, ce faisant, qu'il n'a pas pu démontrer la réalité des infractions poursuivies", puisqu'il aurait pu choisir plutôt la voie d'une "citation directe devant le tribunal", estiment les avocats du couple, Mes Antonin Lévy et Pierre Cornut-Gentille, dans un communiqué.

La loi sur la réforme de la prescription en matière pénale, doit entrer en vigueur la semaine prochaine

La majorité présidentielle l'a été adoptée définitivement le 16 février et l'ouverture de cette instruction devient automatique. "C'est uniquement afin d'interrompre la prescription en raison d'une loi qui vient d'être votée qu'une information judiciaire a été ouverte", expliquent-ils aussi. 

Certains des faits visés par l'enquête contre le candidat Fillon pouvaient tomber sous le coup de la loi et couraient un risque de prescription. C'est pourquoi le PNF justifie, dans son communiqué, l'ouverture de cette instruction, ce vendredi, en reconnaissant "l'ancienneté d'une partie des faits concernés" et "l'exigence de la mise en oeuvre de l'action publique", c'est-à-dire notamment d'ouvrir une information judiciaire.

"Très logiquement, le parquet national financier est parvenu au constat que son enquête ne pouvait se poursuivre dans sa forme actuelle", se félicitent Mes Lévy et Cornut-Gentille. "La procédure d'enquête préliminaire, non contradictoire et émaillée de fuites à charge préjudiciables à l'exercice serein de la justice, était inacceptable, surtout à quelques semaines de l'élection présidentielle", insistent-ils.

"Alors que depuis le début, la présomption d'innocence a volé en éclats, nous ne doutons pas qu'à l'issue d'une procédure sereine, avec des juges indépendants, l'innocence de François et Pénélope Fillon sera enfin reconnue", ajoutent les avocats.

Affaire Penelope : la justice pourrait décider de ne rien décider avant la présidentielle

Le soupçon continuerait de planer sur l'élection

Une décision de justice imminente

 

Les avocats de François Fillon ne croient plus guère à un classement sans suite de l'enquête visant le candidat et son épouse. Pourquoi la procureure aurait-elle fait tout ça, si après avoir manifesté une hyper-réactivité suspecte aux accusations du Canard enchaîné et de Mediapart, la presse anarcho-révolutionnaire, elle avait eu d'emblée l'intention de rétropédaler ? 

Le Parquet national financier (PNF) étudierait en effet deux options pour poursuivre -ou faire tomber les époux Fillon - , comme le révèle le JDD ce dimanche. La décision du parquet national financier (PNF) sur l’affaire Fillon devrait intervenir cette semaine. 

Le PNF aurait d'ores et déjà décidé de poursuivre les époux Fillon. 

Des membres du parti Les Républicains envisagent que l’ancien Premier ministre soit écarté de la Présidentielle, semblent désormais acquis à l'idée que le candidat désigné de la droite et du centre ne bénéficiera pas d’un classement sans suite, sans considération de l'intérêt des institutions. La gauche éclatée par cinq années de pouvoir ne pourrait rêver meilleure dénouement à son cauchemar.

Après dix-sept jours d’enquête et d’auditions, deux scénarios étaient possibles

Soit l’ouverture d’une information judiciaire, confiée à un ou des juges d’instruction 

Dans le premier cas, l’information serait ouverte contre personnes dénommées et non "contre X" ; il appartiendrait alors aux magistrats instructeurs de convoquer les intéressés pour les mettre en examen.

 

Soit une citation directe devant le tribunal correctionnel. 

Au plus tôt, une citation directe pourrait donner lieu à un procès dans un délai de onze jours. L’audience pourrait durer plusieurs jours et le délibéré avant la décision, plusieurs semaines. 

Cette hypothèse est quasi inenvisageable avant le 17 mars, date butoir pour le dépôt des candidatures à la présidentielle. Ensuite, la justice peut choisir (ou non) d’observer une "trêve électorale" et s’interdire toute poursuite avant le scrutin. 

Une citation directe conforterait en outre les citoyens dans leur sentiment d'une justice expéditive.

Le Parquet, financier ou non, est-il dans son bon droit en pourrissant la vie des Français ?

Sa fonction est de défendre les intérêts des citoyens.

En droit français, le ministère public (le Parquet ou encore la magistrature "debout", à la différence des magistrats du siège qui jugent assis, en majesté) est l'autorité chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi.

Bientôt trois semaines que le feuilletonnage des accusations de la presse se poursuivent, avec la conviction que les sources des accusateurs sont moins dues à leur propre investigation qu'au fuitage du milieu judiciaire proche du pouvoir.