le chef des députés En marche! n'en a pas fini avec la justice
Le juge d'instruction Van Ruymbeke a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts
Cette relance de l'enquête fait suite à la plainte d'Anticor. L'association anticorruption réagit trois mois après le classement sans suite d'une première enquête. Richard Ferrand fait à nouveau l'objet d'une information judiciaire, selon des sources judiciaires qui ont fuité mardi.
Cette fois, un juge d'instruction parisien a été désigné pour enquêter sur des soupçons de prise illégale d'intérêts visant le chef des députés de La République en marche (LREM). C'est le doyen des juges d'instruction du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke, qui a ouvert, le 12 janvier, une information judiciaire pour "prise illégale d'intérêts", selon une source proche du dossier confirmant une information du Canard enchaîné.
L'hebdomadaire anarchiste avait révélé en mai qu'un bien immobilier indirectement acquis par la compagne de Richard Ferrand était loué aux Mutuelles de Bretagne, dont l'ex-député PS était alors le directeur général (1998-2012).
Le président Macron avait recasé son ami Ferrand à la tête du groupe présidentiel à l'Assemblée
Richard Ferrand avait été contraint à quitter le gouvernement, lors d'un remaniement intervenu après les législatives de juin. Macron l'avait alors désigné chef du groupe parlementaire de la majorité.
Or, en octobre, le parquet de Brest avait classé son enquête préliminaire sans suite à la surprise générale.
Dans son communiqué, le procureur de la République représentant la ministre Belloubet, garde des Sceaux, avait estimé que "les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie" n'étaient "pas constituées, faute d'un préjudice avéré".
Le délai de prescription fait débat. Concernant le délit de prise illégale d'intérêt, "la question est apparue complexe" et "le parquet de Brest aurait pu envisager l'ouverture d'une information judiciaire", avait-il reconnu, précisant que cette "infraction éventuelle" était prescrite, puisqu'une période de trois ans était passée. "Les investigations menées n'ont pas mis au jour d'éléments de dissimulation avérée permettant de reporter le point de départ de la prescription", concluait le procureur...
C'est ce prétexte du parquet de Brest - et notamment de dernier point - qui a conduit l'association anti-corruption Anticor à déposer une plainte avec constitution de partie civile en novembre, afin d'obtenir la désignation d'un juge d'instruction. L'enquête va notamment s'attacher à établir s'il y a eu "dissimulation avérée", et donc si la prescription tient toujours. "Il était important qu'un juge indépendant étudie les suites judiciaires à donner à cette affaire", a déclaré mardi Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor.
A noter que, habituellement incisif, le parquet national financier (PNF) s'était, quant à lui, déclaré incompétent au début de l'affaire en mai. Dans ce nouveau volet, il ne s'est pas opposé à l'ouverture de cette information judiciaire, selon Jérôme Karsenti.
Richard Ferrand a tenu à relativiser cette annonce, auprès de ...BFMTV, mardi. L'élu du Finistère a assuré que l’information judiciaire du PNF était "mécanique" après un dépôt de plainte et qu'il s'agissait de "la suite logique des choses" : "Cela m'agace quand on est mis en cause, s'est-il pourtant lamenté. Mais moi je sais que je n'ai rien commis d'incompréhensible". Il ne faudrait pas en revanche qu'il ait commis quoi que ce fût de répréhensible...
Il a par ailleurs qualifié "d'acharnement" la plainte déposée par Anticor.
