Démission d'une députée La République en Marche, de "honte" et de "déception"

La députée LREM de la Marne aura prévenu les candidats à la collaboration avec Macron

Aina Kuric estime "ne plus y retrouver les raisons" de son engagement avec Macron

Aina Kuric a annoncé ce vendredi son départ de La République en Marche.

Elle quitte le parti du président, pourtant majoritaire, après plusieurs semaines de réflexion. "Adhérente depuis avril 2016, je ne retrouve plus dans ce mouvement les raisons pour lesquelles je me suis engagée", a expliqué dans un communiqué l’élue de la Marne, citant notamment un "manque de confiance aux forces vives" et "un manque de volonté d’être présent sur les territoires". 

"J’ai adhéré à En Marche ! pour faire de la politique autrement. Il ne s’agit pas seulement de changer les visages, mais les pratiques. Les alliances de circonstances, ces séduisantes opportunités, ne permettront pas de pérenniser l’outil efficace de 2017", a-t-elle asséné dans un mail interne envoyé à ses collègues députés LREM et dévoilé par l’Opinion.

"Evidemment, je suis pour l’ouverture. Mais nous n’avons pas su écarter ceux qui trahissent nos valeurs communes."

Et de poursuivre : "Ne tombons pas dans le piège de l’appareil, qui envahit l’espace d’innovation créatrice, et qui a fait fuir beaucoup de nos talents face auxquels j’ai honte de reconnaître à quel point ils avaient raison et à quel point je partage leur déception."

Régime de terreur à LREM : elle avait subi des menaces d’exclusion après le vote de la loi asile.

Cette annonce ne surprend pas quiconque sait que cette élue n’avait pas craint de voter contre le projet de loi asile immigration, en juillet dernier, avec Jean-Michel Clément. Pourtant seule députée ciblée, elle avait été menacée d’exclusion par les instances dirigeantes du groupe LREM. Celui-ci avait renoncé, votant finalement le sursis pour la marcheuse. 

La très délicate députée Aurore Bergé, porte-parole du groupe, n'avait pas hésité à blesser les "grondeurs" dans le JDD du 22 avril : "Ce texte a révélé des fragilités dans la majorité, des gens émotionnellement fragiles qui manquent de maturité politique. On a une très large majorité pour ce texte, et quelques agitateurs médiatiquement surexposés et isolés."

Aina Kuric est la neuvième députée macroniste à marcher hors des clous. 

Son collègue Sébastien Nadot avait, quant à lui été exclu du groupe en décembre dernier, après son vote contre le budget 2019.

Une vingtaine de députés a défendu un retour sous conditions à l’impôt sur la fortune, alors que le débat avait été écarté par Emmanuel Macron. Dans un mail envoyé à ses collègues, le député LREM du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin, a alors annoncé  qu’il quitte le groupe LREM.

L’élue franco-malgache de la Marne hésite à s'affranchir de la tutelle de LREM. Elle précise qu’elle continuera à soutenir Emmanuel Macron et qu’elle resterait apparentée au groupe LREM de l’Assemblée nationale, comptant 306 membres.

Elle a décidé de rester apparentée au groupe majoritaire à l’Assemblée nationale.  Elle précise : "Ce message n’est ni un adieu ni un au revoir car, même non partisan, mon engagement politique reste le même. Comme je l’ai fait depuis le début de mon mandat, je m’exprimerai, lorsque je serai d’accord, ou pas, avec le chemin qu’emprunteront les réformes à venir".

Reste que ses critiques sont révélatrices d’un fonctionnement évoquant celui que subissent les membres de La France Insoumise.

Alors que l'entourage de Mélenchon est la cible de militants qui dénoncent l'autoritarisme de sa garde rapprochée, nombre de membres de la majorité  présidentielle jugent sa direction sectaire et même arrogante. La députée s’était abstenue lors du vote en première lecture du projet de loi asile et immigration porté par Gérard Collomb. Mais Elle faisait aussi partie des 50 abstentionnistes de la majorité lors du vote de la proposition de loi anti-casseurs. 

• Eric Alauzet
• Delphine Bagarry
• Didier Baichère
• Barbara Bessot Ballot (par délégation)
• Éric Bothorel (par délégation)
• Anne-France Brunet
• Émilie Cariou
• Jean-François Cesarini
• Annie Chapelier
• Fannette Charvier
• Philippe Chassaing
• Mireille Clapot
• Yolaine de Courson
• Yves Daniel
• Stella Dupont
• Paula Forteza
• Albane Gaillot
• Florence Granjus
• Christine Hennion
• Pierre Henriet
• Caroline Janvier
• Hubert Julien-Laferriere (par délégation)
• Stéphanie Kerbarh
• Loïc Kervran (par délégation)
• Sonia Krimi

• Aina Kuric
• Fabrice Le Vigoureux
• Marion Lenne
• Marie-Ange Magne
• Jacques Maire
• Jean François Mbaye
• Sandrine Mörch
• Cécile Muschotti
• Delphine O
• Matthieu Orphelin
• Claire Pitollat
• Barbara Pompili
• Hugues Renson
• Cécile Rilhac
• Laurianne Rossi
• Nathalie Sarles
• Denis Sommer
• Sira Sylla
• Aurélien Taché
• Alain Tourret
• Frédérique Tuffnell
• Laurence Vanceunebrock-Mialon
• Patrick Vignal
• Martine Wonner
• Jean-Marc Zulesi

Les 50 abstentionnistes auraient pu choisir de ne pas prendre part au scrutin, comme ils avaient été 99 à le faire lors du vote de la loi asile et immigration en première lecture à l’Assemblée en avril dernier. Mais c’est bien l’abstention qu’ils ont privilégiée (16 n’ont pas pris part au vote) pour chiffrer leur contestation, lui donner un poids politique et envoyer par là même un signal politique à l’exécutif. "Le mérite de cette histoire, c’est qu’au moins, on les identifie", avait mis en garde la députée de l’Essonne Marie Guévenoux, légitimiste. 

Une juppéiste de l'Essonne...

Acte XXII des Gilets jaunes : la loi anticasseurs "n'a pas marché" samedi, déplore Laurent Wauquiez

Macron a-t-il su appliquer la  loi anti-casseurs ?

Macron a commis une erreur en déférant la loi devant le Conseil constitutionnel : il a provoqué la suppression de l'article 3 de la loi

Cet article aurait permis à Macron d'interdire certains individus de manifestation, explique le président des Républicains. 

Promulguée jeudi dernier et pour la première fois en vigueur samedi, pour l'Acte XXII des Gilets jaunes, la loi anticasseurs "n'a pas marché", a déploré dimanche le président du parti Les Républicains (LR) Laurent Wauquiez, fustigeant "un échec majeur de l'autorité". "On est juste au 22ème week-end de mobilisation des gilets jaunes, et vous avez à nouveau ces images de casseurs, de gens qui détruisent du mobilier urbain, qui brûlent des voitures et qui s'attaquent aux forces de l'ordre", a affirmé Laurent Wauquiez, invité de BFMTV.

Une loi "vidée de sa substance"

"Ce qu'on a constaté ce samedi, c'est que la loi sur les casseurs, ça n'a pas marché. Pourquoi? Parce qu'elle a été vidée de sa substance par la censure du Conseil constitutionnel", a-t-il estimé, mettant en cause le "président de la République qui lui-même a affaibli la loi en la déférant au Conseil constitutionnel".

Gilets jaunes: pour Wauquiez, "on assiste à un échec majeur de l'autorité" après les nouvelles violencespar BFMTV

Adoptée le 12 mars en réponse aux violences lors des mobilisations des Gilets jaunes, la loi anticasseurs crée notamment un délit de dissimulation volontaire de "tout ou partie" du visage, passible d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. 

Or, son article 3, qui permettait aux préfets de prononcer des interdictions administratives de manifester, a été censuré par le Conseil Constitutionnel. "On assiste à un échec majeur de l'autorité", a regretté le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Selon l'ancien ministre, le gouvernement "n'a pas pris la mesure assez tôt et porte la responsabilité de ce qui s'est passé samedi."

Selon un dernier bilan fourni par la préfecture de police, 35 personnes ont été interpellées samedi à Paris lors de la manifestation des Gilets jaunes. 

A Toulouse, qui était le principal lieu de rassemblement le 13 avril et où ont convergé plusieurs milliers de personnes dans le centre-ville, sont à déplorer 21 blessés et 45 interpellations. Les forces de l'ordre ont eu affaire à des activistes de l'extrême gauche du black bloc, des groupes de "casseurs organisés", encagoulés et masqués, en dépit de la loi.

Après l'Europe, l'ONU montre du doigt la France de Macron et son usage "disproportionné» de la force par la police

Macron place la France au ban des nations démocratiques

Les Français et leur police ne méritent pas l'opprobre international

Le mur de Trump entre le Mexique et les USA, contre l'immigration et la drogue, ce n'est encore rien, comparé à la fracture sociale créée par la politique de Macron ou son bilan en hospitalisations, interpellations, condamnations et emprisonnements. 

Dans une résolution votée jeudi, les députés européens d'abord ont "dénoncé le recours à des interventions violentes et disproportionnées de la part des autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques", , tout en évitant d'appeler à l'interdiction formelle des lanceurs de balles de défense (LBD), mis en cause dans les manifestations des Gilets jaunes. 

Puis est tombée une condamnation internationale

L'ONU s'est saisie de l'affaire jeudi, condamnant les violences policières en France, citant un groupe d'experts des droits de l'homme des Nations Unies. 

Tous s'inquiètent du "nombre élevé d'interpellations et de gardes à vue, des fouilles et confiscations de matériel de manifestants, ainsi que des blessures graves causées par un usage disproportionné d'armes dites "non-létales", telles que les grenades de désencerclement (offensives) et les lanceurs de balles de défense ou "Flashballs'.

"Les autorités devraient repenser leurs politiques en matière de maintien de l'ordre pour garantir l'exercice des libertés," ajoutent-ils. 

Les experts pointent également sur le risque de "sévères restrictions à la liberté de manifester" que pourrait causer la loi anticasseurs. Cette dernière permet aux préfets de prononcer des interdictions de manifester, un point pourtant validé par l'Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Les députés godillots se trouvent ainsi blâmés par la société internationale.

Le recours du LBD par les forces de l'ordre fait d'ailleurs l'objet d'une vive polémique en France

Le 5 février 2019, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi anti-casseurs par 387 votes pour (241 LREM et Jean-Christophe Lagarde), 92 contre (dont Charles de Courson, Olivier Falorni, Sylvia Pinel, François Pupponi ou Philippe Vigier, 2 LR, 1 MoDem, 16 PCF, 17 LFI et les 7 députés du RN) et 74 abstentions (M'jid El Guerrab, Yannick Favennec Becot, ou Emmanuelle Ménard, 4 LR, 4 MoDem et 13 UDI). 

Le texte devra être examiné au Sénat, en deuxième lecture, le 12 mars.

Les 50 abstentionnistes de LREM sont Eric Alauzet, Delphine Bagarry, Didier Baichère, Barbara Bessot Ballot, Eric Bothorel, Anne-France Brunet, Emilie Cariou, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Mireille Clapot, Yolaine de Courson, Yves Daniel, Stella Dupont, Paula Forteza, Albane Gaillot, Florence Granjus, Christine Hennion, Pierre Henriet, Caroline Janvier, Hubert Julien-Laferriere, Stéphanie Kerbarh, Loïc Kervran, Sonia Krimi, Aina Kuric, Fabrice Le Vigoureux, Marion Lenne, Marie-Ange Magne, Jacques Maire, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Cécile Muschotti, Delphine O, Matthieu Orphelin, Claire Pitollat, Barbara Pompili, Hugues Renson, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Denis Sommer, Sira Sylla, Aurélien Taché, Alain Tourret, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock-Mialon, Patrick Vignal, Martine Wonner et Jean-Marc Zulesi.

Début janvier, le Conseil d'Etat a rejeté les demandes, émanant de la CGT et de la Ligue des droits de l'homme (LDH), de suspension de leur usage. Les juges ont estimé que le risque de violence rendait "nécessaire de permettre aux forces de l'ordre de recourir à ces armes". Mais pour tenter de répondre aux inquiétudes, Christophe Castaner a annoncé le 22 janvier que les forces de sécurité qui les utilisaient seraient désormais équipées de caméras-piétons. Selon le ministre de l'Intérieur, elles devront être "systématiquement" activées "en conditions normales",  mais pas "en cas d'agression" des forces de l'ordre. En décembre, le gouvernement avait toutefois passé commande à la Suisse de plus de 1.200 unités de LBD...

Une campagne d'affichage choc en l'honneur des Gilets jaunes mutilés 

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Et sur le mur de la honte: 

Et toujours le MUR DE LA HONTE#ViolencesPolicières pic.twitter.com/OjcddFKEbW

— Maxime (@maxime7807) 12 janvier 2019

Loi "anticasseurs": les députés votent des interdictions administratives de manifester

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de donner la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions de manifester

Cette disposition "liberticide"  de la proposition de loi "anticasseurs"

La mobilisation violente de l’extrême gauche radicale contre Emmanuel Macron a servi les projets du président

Les députés LREM votent un nouveau délit de dissimulation du visage lors des manifestations.

C'est l'une des mesures de la proposition de loi "anti-casseurs" voulue par la  majorité présidentielle, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier 2019, suite aux saccages menés par les Black Bloc sur les Champs-Élysées, le 24 novembre 2018.

Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Dans la majorité présidentielle, les socialistes renégats se mordent les doigts, tandis que l'un des leurs, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner prétend qu'"il ne faut pas caricaturer" cet article 2 et soutient qu'"en aucun cas, il ne s'agit d'autre chose que de garantir le droit de manifester". Ce texte de privation des libertés suscite la colère de l'opposition et agresse une partie la majorité présidentielle, notamment ses élus LREM venus du Parti socialiste. 

La gauche (PS, PRG, écologistes, DVG) est de loin la plus représentée des tendances avec 126 députés dont... 83 ont été élus (ou ont eu une activité partisane) sous la bannière socialiste !Et, au total, sept ministres sont issus de la gauche.

Macron renforce l'arsenal répressif français.

Ces interdictions administratives préalables s'ajouteront aux interdictions  qui peuvent déjà être prononcées par la justice lors de condamnations. Selon le gouvernement, l’objectif principal du texte est de "lutter contre les armes par destination", en facilitant la recherche des marteaux ou autres boules de pétanque, via l’inspection visuelle des bagages et des fouilles sur réquisition du procureur, représentant du ministère de la Justice. Alors que l’amendement LREM mentionnait des palpations, le gouvernement a supprimé cette mention, admettant qu’elle était superflue, parce que déjà permises.

Par un amendement, le gouvernement a durci la proposition de loi originelle en sorte d'apporter "des améliorations juridiques et opérationnelles", selon les termes du secrétaire d'Etat Laurent Nuñez.

Flou et subjectivité des termes de la loi.
Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus représentant "une menace d'une particulière gravité [?] pour l'ordre public", sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction. 

Des "critères objectifs" ont toutefois été ajoutés: la personne devra avoir commis des "atteintes graves à l'intégrité physique des personnes, ainsi que des dommages importants aux biens" ou encore avoir commis "un acte violent" lors de manifestations précédentes. 

Le préfet pourra restreindre des libertés d'aller et venir : il sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation.

En cas de risque de participation à d'autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire - durant un mois maximum - de prendre part à toute manifestation sur le territoire national.

Les personnes "interdites" de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, donc soumise au gouvernement par le truchement des préfets, a précisé un amendement de la rapporteure Alice Thourot (LREM), une avocate drômoise de 33 ans, fille de cardiologue mais spécialisée dans le droit de l'immobilier et de la construction.

Les personnes "interdites" seront fichées.
Un sous-fichier des personnes recherchées (FPR) est créé à leur intention. La proposition de loi prévoyait initialement un fichier dédié, mais Castaner a vanté le FPR, accessible depuis le terrain, sur les tablettes des forces de l'ordre. "La fiche tombe dès qu'elle est inactive", a-t-il aussi affirmé aux opposants au "fichage". "Inactiver" ne veut pourtant pas dire "effacer", "supprimer"...

Les réactions sont vives de toutes parts

Les Républicains sont débordés sur leur gauche.

Ils ont défendu une mesure plus modérée d'interdiction qui "va faire progresser la sécurité de nos concitoyens, des forces de l'ordre et des manifestations", mais ne s'exposait pas à la dénonciation d'atteinte aux libertés. Les sénateurs LREM avaient d'ailleurs voté contre l'adoption du projet Retailleau en octobre dernier. Aujourd'hui, la majorité présidentielle va plus loin dans la répression préventive.

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a dénoncé un texte LREM qui "ne va ressembler à rien". "Des manifestants, quand ils battent le pavé, sont menacés. Ils ont droit de manifester paisiblement", a déclaré le sénateur à Sonia Mabrouk sur Europe 1, mardi soir.

Bruno Retailleau avait milité pour une définition stricte d’un délit de dissimulation du visage lors des manifestations. "Dans notre droit pénal, vous devez vous assurer qu’il y a un lien entre l’identité de la personne et l’acte commis. Mais quand vous vous dissimulez, quand vous portez une cagoule, vous n’arrivez plus à avoir ce lien. Il y a eu plusieurs milliers d’interpellations pour seulement une centaine de mandats de dépôt. Il y a un vrai problème. Si la personne vient dissimulée, ce n’est pas parce qu’elle a froid", a-t-il observé.

Ce délit de dissimulation volontaire du visage a été redéfini par les députés. Les parlementaires ont précisé que le port d’un casque ou d’une cagoule ne suffira pas pour entraîner une condamnation, mais qu’il faudra démontrer l’intention du manifestant de participer à des troubles. Cette loi "anti-casseurs" est étudiée jusqu’à mercredi par l’Assemblée, avant un vote solennel le 5 février.

La gauche est aussi montée au créneau contre la mesure sur les interdictions. Elle dénonce des "lettres de cachet" (PS) ou une "loi de circonstance" (PCF) voulue par le président Macron instrumentalisant des violences en marge des mobilisations de "gilets jaunes" pour s'attaquer "aux libertés fondamentales de tout un peuple" et introduisant de l'arbitraire dans le droit commun, mesure permise dans le cadre de l'état d'urgence (LFI).Ces derniers ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy, le 20 juin 2009.

Ce texte de 2009 punissait déjà d'une amende maximale de 1.500 euros (3.000, en cas de récidive) "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
Au moment de son annonce, plusieurs syndicats de police avaient émis des doutes sur l'application réelle de cette mesure. "Il sera quasiment impossible d'aller chercher les gens cagoulés au cœur d'une manifestation", estimait Fabrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue de droits de l'homme, dénonçait, pour sa part, "une mesure grotesque qui va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra". Ce décret suggéré par le ministère de l'Intérieur. faisait suite aux violences et exactions commises par les Black Bloc et antifa de l'extrême gauche anarcho-révolutionnaire, à l'occasion du sommet de l'OTAN à Strasbourg, en avril.
La publication de ce décret intervenait alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi, pour créer notamment un délit de "participation à une bande violente" aggravé en cas de dissimulation du visage, avait été adopté dix jours plus tôt, le 10 juin, par la Commission des lois. 

Le Rassemblement national s'y est également opposé, critiquant un calque des interdictions de stade pour les hooligans, alors que la liberté de manifester est d'un niveau supérieur.

"On se croit revenu sous le régime de Vichy", s'est exclamé Charles de Courson (Libertés et territoires, 16 députés), un brin ironique suscitant de vives protestations qui ont reconnu l'allusion à la "peste brune" évoquée dès novembre par Gérald Darmanin pour stigmatiser l'ensemble du phénomène Gilets jaunes, en écho au président Macron qui, le 1er novembre 2018, s'était autorisé un amalgame malencontreux avec "les années 30"... Mais une évocation prémonitoire de cette loi.

Dans les rangs LREM, quelques voix se sont également élevées faiblement pour réclamer la suppression de l'article.
Quelques députés qui ne marchent pas tout-à-fait droit ont défendu en vain des amendements pour un meilleur encadrement. 
Cette loi manque de "garde-fou", selon Delphine Bagarry, député des Alpes-de-Haute-Provence et médecin-urgentiste. Investie par le Parti socialiste en décembre 2016 pour les élections législatives de 2017, elle a pratiqué la valse des étiquettes en sentant s'effondrer le PS et a décidé de monter En marche ! en mai 2017, comme elle a préféré s'établir en cabinet libéral.
Sans entrevoir la dérive actuelle, l'ex-socialiste et conseiller auprès des ministres du Logement Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse, Aurélien Taché s'est aussi inquiété de ce que pourrait en faire un pouvoir autoritaire. Ce trentenaire aux fortes convictions a pourtant mis son passé militant à l'UNEF dans sa poche pour déserter et rejoindre En Marche! 

De son côté, le MoDem a plaidé pour une condamnation pénale préalable de la personne.
Sur proposition de l’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem), les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs, y compris à droite, trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles. Dans la nouvelle rédaction, la charge de la preuve est renversée et ce sera au manifestant d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage. Tout en se disant "réservée" sur l’apport de l’article voté, Laurence Vichnievsky l'a voté.

La loi "anti-casseurs" arrive à l'Assemblée, plongeant la majorité dans l'embarras

La proposition de loi anti-casseurs voulue par Edouard Philippe sera à l'ordre du jour de la commission des lois de l'Assemblée, mercredi

Certains dans la majorité craignent une atteinte à la liberté et réclament des modifications

Après deux mois de mobilisation des Gilets jaunes et de manifestations que des éléments radicaux incontrôlés ont pu faire dégénérer en décembre, le gouvernement a sauté sur l'opportunité pour légiférer contre la violence de rues. Le 7 janvier, Edouard Philippe avait appelé de ses voeux et défendu la création d'un nouveau texte censé venir muscler l'arsenal répressif contre les casseurs. 

Prévue pour début février, cette loi permettrait en particulier de durcir les sanctions contre les casseurs venant cagoulés ou les organisateurs ne respectant pas l’obligation de déclarer des manifestations. Un fichier de recensement de ces individus avait alors été mis sur la table. Un de plus, sachant que les 'fichés S' courent les rues.

Dès mardi 22 janvier, cette promesse du premier ministre sera bien examinée en commission de l'Assemblée. Elle passera ensuite par l'Hémicyle dès le mardi 29. Or, seulement une partie des députés LREM semble approuver ce texte en l'état. Ces mesures voulues par le gouvernement, en vérité déjà existantes contre le hooliganisme dans le sport, sont aujourd'hui attribuées - pour certains axes - au Républicain Bruno Retailleau. 

Celui-ci avait en effet proposé une loi sur la question, votée au Sénat le 23 octobre dernier. Dans les grandes lignes, le texte prévoyait des fouilles à l'entrée des cortèges de manifestants, ce qui a déjà été mis en application, notamment sur les Champs-Elysées, un fichier national de personnes interdites de manifestations ou encore de faire du port de la cagoule un délit passible de prison. 

En fait, depuis, Edouard Philippe l'a ardemment désirée, répétant trois fois en dix minutes, lundi 7 janvier, au 20h de TF1 : les casseurs "n'auront pas le dernier mot", dans la crise des "gilets jaunes". Et pour cela, il voulait déjà une loi dédiée qui permettrait, notamment, la création d'un fichier national recensant les auteurs de violences pendant les manifestations. Un document dont le chef du gouvernement a précisé qu'il se ferait sur le modèle de ce qui existe déjà contre les ...hooligans.

Nul n'a oublié que, lorsqu'ils étaient aux affaires, les socialistes et la gauche radicale dans son ensemble refusaient de faire un délit du port de capuches et de cagoules. 
En février 2015, des hommes cagoulés et armés ont ouvert le feu sur la police, dans les minutes précédent le passage du premier ministre socialiste, Manuel Valls, en pleine rue dans une cité sensible des quartiers Nord de Marseille, la cité de la Castellane, en quasi-état de siège. Sept kalachnikovs et plusieurs kilos de drogue ont été retrouvés, a annoncé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en fin d'après-midi. 
En octobre 2016, une dizaine d'activistes d'extrême-gauches encagoulés a pourtant détruit le local de la permanence du PS à Saint-Etienne.

Avant le phénomène Gilets jaunes, le 23 octobre dernier, les sénateurs socialistes et communistes s'étaient alors opposés au projet de loi, arguant qu'une telle loi ne pouvait qu'être une atteinte à la liberté de manifester, certains faisant même le rapprochement avec la loi anti-casseurs de 1970 supprimée par François Mitterrand.

Du côté de la majorité, on se montre donc plus qu'incertain, écrit le JDD, comme le résume le responsable du texte pour la majorité Jean-François Eliaou, député LREM de l'Hérault, candidat de l'Union de la droite aux Élections départementales de 2015 et pédiatre, qui proposa à François de Rugy, alors président de l'Assemblée, une feuille de route pour la création d'une agence d’évaluation parlementaire permanente.

"Il y a un équilibre à trouver entre les outils à mettre à la disposition de nos forces de l'ordre et la tentative de liberticide qui limiterait le droit constitutionnel de manifester".

Car c'est bien ce qui effraie les députés: comment appliquer un système initialement mis en place dans le cadre d'interdictions de stade lié à l'anti-hooliganisme, à des manifestations?

Des amendements déposés par les élus LREM

Plusieurs députés  majorité présidentielle ont donc déposé des amendements dont l'un propose par exemple de supprimer deux des mesures principales du texte. En outre, celle qui autorise des fouilles lors de filtrages et celle qui permet aux maires ou préfets d'interdire de manifestations certains individus. Parmi la douzaine à l'étude, celui porté par Sacha Houlié, 31 ans, ex-militant du Parti socialiste, qui propose de renforcer le contrôle par le Parlement de ces dispositions, avec le soutien d'une cinquantaine d'élus.

Si la doxa socialiste entraîne une réticence du côté des députés LREM qui sont issus du PS, certains renégats concèdent tout de même que sur le principe, une telle loi permettrait "de répondre à une demande d'ordre public qui émane de la population", nuance Sacha Houlié dans le JDD. Les macroniens se préparent à trouver  un consensus, de gré ou de force, toute idéologie passée bue.

Après la réponse économique, la réponse sécuritaire. 

La loi dite "anti-casseurs" est examinée en commission des lois à partir de mercredi matin, et débattue la semaine suivante dans l'Hémicycle. Le texte, qui comporte huit articles, vise à sanctionner plus durement les auteurs de violences lors des manifestations et à identifier les "casseurs", notamment par la création d'un fichier dédié. 

"Reprendre un texte proposé pendant notre semaine de niche parlementaire, au départ, on n'était pas vraiment contents", reconnaît un député macronien. D'autant que les récents questionnements sur l'utilisation du Flash-Ball par les forces de l'ordre risquent d'agiter un peu plus les débats. "Je pense que ce texte ne pose aucune difficulté, rassure la présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, une ex-socialiste et avaleuse de couleuvres...

Le temps des faux-culs et des faux-semblants

Le dialogue se tend entre le gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi anticasseurs. Désireux d’accentuer la répression, le gouvernement s’est appuyé sur une proposition de loi (PPL) déjà votée en octobre au Sénat à l’initiative de Bruno Retailleau (Les Républicains).Les députés doivent commencer à en débattre mercredi 23 janvier en commission, après l’audition la veille du ministre de l’intérieur, Christophe Castaner. 

Mais, dégainé début janvier par le premier ministre, Edouard Philippe s'expose à  la fronde de députés de La République en marche (LRM) qui redoutent des dispositions "liberticides". Dimanche soir, ces derniers envisageaient la suppression de trois des dispositions phares de la PPL. Les velléitaires tiendront-ils tête jusqu'au vote ?

Premier élément de crispation, l’article 1 qui instaure un périmètre de sécurité autour des lieux de manifestation. Lors d’une première rencontre avec Christophe Castaner, mardi 15 janvier, les députés l’ont interrogé sur l’intérêt d’une telle mesure. "Je n’ai toujours pas compris", lâche le blanc-bec Sacha Houlié, avocat par protection. 

Autre mesure clivante : la création d’un fichier de "casseurs". La députée LRM Paula Forteza, élue d'Amérique latine et Caraïbes et partisane de la participation citoyenne, a déposé un amendement pour supprimer cette disposition. Dimanche soir, l’élue était soutenue par une vingtaine de ses collègues.

"Risque arbitraire" ?

Mais la principale pierre d’achoppement reste l’article 2 de la proposition de loi. Celle-ci prévoit un dispositif-clé : l’interdiction administrative de manifester. Lors de la première rencontre avec Christophe Castaner, plusieurs députés LREM et MoDem s’en sont inquiétés. Tel qu’il est actuellement rédigé, le texte permet aux préfets d’interdire de manifester à toute personne déjà condamnée pour violences, appartenant à des groupes "incitant, facilitant ou participant" à de tels faits, mais aussi "à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public".  

C’est ce dernier point qui suscite la frilosité de la majorité. "Nous avons une réserve majeure sur ces interdictions administratives qui ne sont pas fondées sur une condamnation", estime la députée MoDem Laurence Vichnievsky, ancienne magistrate. "Le risque d’arbitraire existe !", insiste une députée LREM anonymée, face au manque de "critères" précis permettant d’encadrer ces interdictions. On sait pourtant que la précision est un obstacle à toute application. 

Si plusieurs élus demandent la suppression de cet article, ils pourraient se heurter à l’opposition du gouvernement. "Le ministre a l’air de vouloir le préserver", observe ainsi L. Vichnievsky. Et elle ne convoque pas encore le Conseil constitutionnel en appui à ses réserves...

Les cagoules des casseurs sont interdites par décret depuis ...2009

Les cagoules, foulards et lunettes de piscine étaient tolérés
par les socialistes et leurs alliés d'extrême gauche

Sarkozy avait dû défendre Nice de nouvelles mesures pour endiguer la violence des bandes. Le président de la République y défendit son plan contre les bandes qui pourrissent la vie des quartiers de la Seine-Saint-Denis à Marseille, en passant par la périphérie de Strasbourg.

Alors que les images de Black Bloc saccageant la capitale alsacienne lors du Sommet de l'OTAN étaient pourtant encore fraîches à la mémoire, Nicolas Sarkozy a déjà fait savoir qu'à sa demande, son ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, avait transmis un projet de décret à Matignon pour faire interdire le port d'une cagoule ou d'une capuche servant à dissimuler les traits du visage lors des manifestations de rue. L'objectif était de permettre à la police d'identifier les casseurs, en les distinguant des manifestants paisibles. "C'est pour séparer le bon grain de l'ivraie que nous sommes contraints d'adopter ces mesures que d'autres pays européens, comme l'Allemagne, ont mises en application depuis longtemps", soulignait-on dans l'entourage du chef de l'Etat.

La capitale des Alpes-Maritimes s'était imposée pour ce déplacement, puisque son député-maire, Christian Estrosi, devait être le rapporteur de la proposition de loi contenant l'arsenal anticasseur voulu par le chef de l'Etat. Un texte dont le Parlement doit se saisir avant la fin du mois. 

Dans sa mouture initiale, il devait permettre de punir de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quiconque fait partie "en connaissance de cause", d'un groupement, "même formé de façon temporaire", dès lors que cette bande "poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs faits matériels, de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions ou dégradations de biens".

"Sanctuariser" l'école

Ses rédacteurs avaient même voulu rendre ces sanctions "également applicables à la personne qui, sans être elle-même porteuse d'une arme, participe volontairement à un attroupement dont une ou plusieurs personnes portent des armes apparentes". Mais cette rédaction fit débat dans la majorité. "D'autant que le Code pénal contient déjà une définition des bandes dans son article L 132-71", assurait-on à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le chef de l'Etat dut lever les éventuelles ambiguïtés sur ce point. 

A Nice, il entendait surtout réaffirmer les axes forts de son plan qui visait aussi à "sanctuariser" l'école, en augmentant les peines en cas d'intrusion en bande dans les établissements scolaires. Elles pouvaient aller jusqu'à sept ans de prison et 100.000 euros si le groupe de voyous concerné comprenait ne serait-ce qu'un membre porteur d'une arme. Même le fait d'agresser les proches d'un professeur ou d'un agent de vie scolaire deviendrait, selon les nouvelles dispositions, une cir­­constance aggravante.

Sarkozy en profita aussi pour "rétablir certaines vérités", renvoyant les adeptes de la "police de proximité" à leur bilan, en quelques chiffres : depuis 2002 et Jospin, la délinquance avait baissé de 15 %, faisant 600.000 victimes de moins, quand, durant les cinq années de gestion socialiste, juin 1997-mai 2002, elle avait fait 600.000 victimes de plus.