Premières victimes du 49.3 à LREM: démissions de deux députés de Macron

Hubert Julien-Laferrière et Delphine Bagarry ,e prendront pas leurs retraites dans la majorité présidentielle

Ils exercent leur droit de retrait face au risque de contamination au totalitarisme

Ces deux députés avaient tenu contre le LBD 40, mais l'article 49.3 a eu raison de leur capacité de résistance aux coups. Ces départs sont en effet en lien direct avec l’annonce par le gouvernement de la décision de Macron de recourir au 49.3 pour faire passer à sec son projet de réforme des retraites. 

Après un sénateur des Bouches-du-Rhône, deux députés claquent la porte de La République en marche (LREM), après la décision du gouvernement de recourir à l’article 49.3 pour faire avaler la pilule du projet Macron de réforme des retraites. Les députés Hubert Julien-Laferrière , ci-contre, (Rhône) et Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute-Provence) ont annoncé, lundi 2 mars, qu’ils quittent le groupe LREM à l’Assemblée nationale.

"Alors que depuis quinze mois le pays est, avec la crise des 'Gilets Jaunes, puis la réforme des retraites, secoué par des mouvements sociaux d’une intensité rarement atteinte, je ne me résigne pas à laisser jeter à nouveau le discrédit sur le Parlement", a écrit un économiste Hubert Julien-Laferrière, venu du PS. 

"L’usage de l’article 49.3 de la Constitution par le premier ministre  - par surprise et sur décision du président Macron, avalisée par le cercle restreint des membres du gouvernement constituant le Conseil des ministre - va attiser les tensions et aboutir à l’adoption d’une loi capitale sans vote et sans que les représentants de la nation aient pu débattre jusqu’au bout," explique-t-il dans son communiqué. 

Elu depuis juin 2017, Julien-Laferrière, reste "apparenté LREM" à l’Assemblée, dans un premier temps, selon son entourage. Il a indiqué qu’il ne votera "pas les motions de censure, car chacune des oppositions [dont celle à laquelle il appartenait comme proche du socialiste Gérard Collomb] aura également fortement contribué à ce discrédit". Quant à son départ du mouvement LREM,  le député "se laisse le temps de la réflexion". Les municipales portent conseil...

Delphine Bagarry (à droite sur la photo 1, ci-dessus, au côté du 'kéké' de Forcalquier) a, elle aussi, annoncé son départ du groupe majoritaire, expliquant notamment qu’elle ne se retrouve pas "dans la méthode du gouvernement et l’utilisation inappropriée du 49.3". 

Plus clairement que son collègue masculin, cette membre du Collectif social-démocrate (CSD, fondé par 22 élus co-signataires), marqué à l’aile gauche de LREM - "pour tenir la digue sociale face au cap macronien" -, siégera  parmi les non-inscrits, dans un premier temps. Cette médecin urgentiste  qui est "en même temps" conseillère départementale du canton de Riez (04) déplore notamment que " l’enchaînement et la multiplicité des réformes précipitées ne laissent pas le temps de la concertation et obligent [?] au recours aux ordonnances ou au 49.3 qui confèrent à l’exécutif une mainmise écartant de fait les parlementaires et les citoyen.ne.s de toute discussion ou amélioration".

Membre de la commission des affaires sociales, elle avait cosigné récemment une tribune pour s’opposer par avance au recours au 49.3.

Désarroi en marche à l'aile gauche de LREM

Avec l'usage du 49.3, les bernés par Macron  dénoncent tour à tour un acte "autoritaire", une "impasse" et une "trahison" des promesses de 2017. Souvent issus du PS, ils se sentent trompés sur la marchandise et sont comme sonnés après la décision de matraquer le Parlement avec l’article 49-3 sur la réforme des retraites. 

Un coup de force qu’ils redoutaient au point de publier il y a huit jours une tribune dénonçant préventivement le "passage en force" et le "déni de démocratie" que représenterait un tel scénario. 

Mais le cynique Macron n'est pas seulement sourd aux citoyens: 

il est aussi déloyal envers ses élus. 

Il a réuni un "Conseil de défense" contre l'épidémie de coronavirus, officiellement pour fixer les mesures à prendre. 

A la sortie, on apprenait que ce conseil des ministres déguisé avait entériné la demande de Macron de faire adopter sa réforme des retraites à trous par la voie du 49.3...

Le sournois a choisi un samedi 29 février et la tombée de la nuit pour envoyer l'Edouard porter la nouvelle qu’il engage par surprise la responsabilité du gouvernement sur le projet de réforme des retraites pour mettre fin, selon le "Grand débatteur", à l'examen chaotique, à la lampe frontale, des trous du texte lui-même mais aussi à la fouille infructueuse des poches des financiers potentiels par les membres de  la "commission de financement", qualifiés de "stratégie d’obstruction délibérée d’une minorité de députés". Réduisant à néant leurs efforts. 

"On se retrouve brutalement projeté dans l’ancien monde", regrette le député LREM du Vaucluse Jean-François Césarini, membre du collectif social-démocrate, et souvent présenté comme le patron de l’aile gauche de la majorité, mais toujours en place à LREM.

Vers un groupe indépendant ?

Le passage en force de Macron a réactivé la volonté de créer un groupe parlementaire "de gauche" dans les rangs de la majorité. "Avec cette utilisation du 49-3, la question de la création d’un groupe de gauche se pose avec un peu plus d’acuité", confirme l’avocat et soutien de Ségolène Royal, puis de Macron, Jean-Pierre Mignard, qui a lancé en avril 2019 avec le député LREM Aurélien Taché le think tank de centre gauche Hypérion. 

L’ancien socialiste met au point une restructuration du PS, via un pôle "démocrate, social et écologiste", rattaché à La République en marche, mais "indépendant politiquement" du groupe majoritaire car, se justifie-t-il, "on est toujours plus fécond lorsqu’on est libre". Un stratégie qui apparaît comme un serpent de mer depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017 : l'idée d'un "Agir de gauche"  ayant été successivement portée par [des ex-PS] Jean-Yves Le Drian, Brigitte Bourguignon ou Olivier Dussopt. 

Depuis quelques mois, La République en marche (LREM) voit ainsi sortir de terre une multitude de chapelles (Hypérion, Collectif social-démocrate, 'Agir de gauche',…), au risque de donner l’image d’une majorité balkanisée. Pour rééquilibrer le débat face aux ministres de droite et attirer des élus avant les municipales, Jean-Yves Le Drian devait lancer sa chapelle au mois de juillet 2019. "Début et mi-juillet", Hypérion devait accoucher de "Faire société". Le Drian devait en assumer la paternité et présider le mouvement pour recréer la confusion dans l'électorat aux municipales, comme à la présidentielle. Un 'Agir de gauche', donc, en référence au parti éponyme de centre droit, qui soutient la majorité. Le Drian comptait attirer dans les filets macroniens des élus de gauche racolés par Adrien Taché dans la perspective des élections municipales de mars 2020 et, "en même temps", emballer la marchandise défectueuse dans un nouveau papier-cadeau. "C’est encore un peu gazeux", reconnaissait un des acteurs du projet. Mais une chose est certaine, selon le même apprenti-sorcier : ce mouvement "sera le réceptacle" de tous les courants, think tank et autres cercles de réflexion qui peuplent la gauche de la Macronie. Une volonté de maîtrise hégémonique qui a trébuché en marche sur quelques mines.

Le député du Vaucluse Jean-François Césarini a donc repris le relais. L’hyperactif parlementaire multiplie les prises de positions et les tribunes pour faire exister un courant "social" de la majorité. Il a rallié à lui une petite dizaine de députés.

Un enchaînement de libérations des chaînes

Depuis l’annonce par le gouvernement du recours au 49.3, le sénateur des Bouches-du-Rhône Michel Amiel a annoncé son départ du parti du président, tandis que les permanences de campagne de deux membres du gouvernement  ont été taguées : le premier ministre Edouard Philippe au Havre et son ministre Gérald Darmanin à Tourcoing.

Le groupe macronien a prononcé trois exclusions depuis le début de la législature et enregistré désormais une douzaine de départs volontaires, sur fond de conflits sur l'alignement inconditionnel des godillots LREM sur les décisions controversées de Macron (on pense ainsi au rejet à l'aveugle d'un amendement porté par le député UDI Guy Bricout, qui visait à étendre de 5 à seulement 12 jours la durée du congé accordé dans le cas du décès d’un enfant) ou de désaccords sur les alliances aux municipales. 

S’y ajoutent plusieurs passages à 'apparentés' de membres à part entière.

Avec le départ plein et entier de D. Bagarry du groupe LRM, les effectifs tombent à 298, alors que la majorité absolue est à 289 sièges. Mais en comptant l’allié MoDem et ses 46 députés, la majorité peut s’appuyer sur 344 élus sur 577.

Sans attendre ses voeux, des députés LREM pointent Macron

Macron ne fait plus l'unanimité dans la majorité présidentielle hétéroclite

Dans une tribune, seize députés de la majorité demandent des clarifications sur son projet flou de réforme des retraites

Pas de retraite universelle par points pour tous

A quelques heures de la fin de l’année 2019, la contestation pourrait se durcir dans l’Hexagone, alors que la CGT appelle au "blocage total" des raffineries en métropole. Dans un document qu’a pu se procurer BFMTV, mais qui n'est pas encore publié, seize députés de la majorité exigent du président qu'il entendent la révolte populaire et réagissent vite sur la réforme des retraites. 

Ils demandent que "la réforme des retraites soit clarifiée tant dans son contenu que dans son objectif". 

Parmi eux, quinze députés LREM, ainsi que Matthieu Orphelin, ex-député du parti qui a quitté le groupe présidentiel et rejoint le groupe Libertés et Territoires présidé par Philippe Vigier, mais qui continue de siéger dans les rangs de la majorité.

Ils dénoncent un point en particulier : l’âge pivot. 

"L’âge pivot serait injuste socialement, écrivent également les parlementaires, identifiés comme appartenant à l'aile gauche du parti présidentiel. Plusieurs d'entre eux font également partie du collectif social-démocrate né à l'intérieur de LREM au début de l'été 2019, comme Delphine Bagarry - parmi les fondateurs qui voulaient "consolider les dispositifs de protection avant de libérer les potentiels" et ainsi inverser la stratégie d'Emmanuel Macron" -, Martine Wonner, Jean-François Cesarini ou encore Stella Dupont, rejoints par les députés Albane Gaillot et Jean-François Mbaye. Le CSD n'est ni "frondeur", encore moins "godillot", avait prévenu Jean-François Cesarini.

Des solutions alternatives à l'âge pivot existent, faisons vivre le dialogue afin de parvenir à un consensus viable pour tous et ainsi mener à bien cette réforme importante", lancent-ils à Emmanuel Macron. 

Les signataires demandent donc au président de mettre de l’eau dans son vin, d’autant qu’ils estiment la réforme des retraites nécessaire. "L'âge pivot à 64 ans pour tous n'est pas l'alpha et l'oméga pour financer le système des retraites, il y a des alternatives. On est tous pour une réforme à point et universelle; il n'y a personne qui dit 'restons dans les régimes spéciaux, restons au système actuel’ ", avance Jean-François Cesarini, député du Vaucluse (photo ci-dessus).

"Par contre, travailler plus encore une fois, il ne faut pas que ce soit uniforme mais que ça prenne en compte les parcours personnels de chacun et donc moduler cet âge d'équilibre suivant la pénibilité", a conclu Cesarini.

Macron intransigeant

Mais "travailler plus ne doit pas se faire au détriment des « parcours personnels de chacun", estime le député, raison pour laquelle il est nécessaire de moduler l’âge d’équilibre suivant la pénibilité. A la veille du Nouvel An, lors de ses vœux à la Nation, Macron persistera à se déclarer intransigeant et devrait tenir bon sur les grandes lignes de sa réforme, se retranchant derrière Edouard Philippe chargé de prendre les coups.

Le président devrait continuer à aligner les mots pour réaffirmer son "ambition forte" pour une réforme des retraites qui, selon lui, "corrige de nombreuses inégalités" tout en se montrant "ouvert au dialogue" : un "en même temps" qui ne trompe personne et irrite sa majorité comme tout le pays. 

Il devrait aussi appeler ses contradicteurs à "l’apaisement et non à l’affrontement", ce qu'il se refuse à pratiquer pour lui-même. Très attendue des syndicats, bien que connue d'avance, cette courte allocution de moins de dix minutes pourrait relancer le mouvement dans les jours à venir. 
Tandis qu'une tribute signée par seize député de sa majorité conteste son projet, la CGT a d'ores et déjà appelé à un "blocage total" des raffineries en France à compter du 7 janvier.

Une dizaine de parlementaires de la majorité se sont entretenus lundi avec le leader de la CFDT.
En catimini, à quelques pas de l'Assemblée nationale, cette initiative n'a pas été appréciée de Matignon, ni de Gilles Le Gendre, patron des députés, ni de Stanislas Guerini, patron tout aussi impuissant du mouvement présidentiel.
En rencontrant lundi Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, ces députés situés à l'aile gauche de la majorité ont tenter, là où le pouvoir a échoué, de renouer le contact avec celui qui, pensent-ils, détient la clé du déblocage du conflit entre le gouvernement et de l'unité des syndicats contre la réforme Macron des retraites.

Selon les informations du Figaro et du Parisien, l'entretien s'est déroulé sur invitation lancée à la suite des annonces d'Edouard Philippe sur le projet de loi à venir. Y ont participé des élus du "collectif social-démocrate" du groupe LREM, dont leur animateur, le député du Vaucluse Jean-François Cesarini.

Loi "anticasseurs": les députés votent des interdictions administratives de manifester

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de donner la possibilité aux préfets de prononcer des interdictions de manifester

Cette disposition "liberticide"  de la proposition de loi "anticasseurs"

La mobilisation violente de l’extrême gauche radicale contre Emmanuel Macron a servi les projets du président

Les députés LREM votent un nouveau délit de dissimulation du visage lors des manifestations.

C'est l'une des mesures de la proposition de loi "anti-casseurs" voulue par la  majorité présidentielle, dans la nuit du mercredi 30 au jeudi 31 janvier 2019, suite aux saccages menés par les Black Bloc sur les Champs-Élysées, le 24 novembre 2018.

Ce nouveau délit de dissimulation volontaire (totalement ou partiellement) sera assorti d'une peine d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.

Dans la majorité présidentielle, les socialistes renégats se mordent les doigts, tandis que l'un des leurs, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner prétend qu'"il ne faut pas caricaturer" cet article 2 et soutient qu'"en aucun cas, il ne s'agit d'autre chose que de garantir le droit de manifester". Ce texte de privation des libertés suscite la colère de l'opposition et agresse une partie la majorité présidentielle, notamment ses élus LREM venus du Parti socialiste. 

La gauche (PS, PRG, écologistes, DVG) est de loin la plus représentée des tendances avec 126 députés dont... 83 ont été élus (ou ont eu une activité partisane) sous la bannière socialiste !Et, au total, sept ministres sont issus de la gauche.

Macron renforce l'arsenal répressif français.

Ces interdictions administratives préalables s'ajouteront aux interdictions  qui peuvent déjà être prononcées par la justice lors de condamnations. Selon le gouvernement, l’objectif principal du texte est de "lutter contre les armes par destination", en facilitant la recherche des marteaux ou autres boules de pétanque, via l’inspection visuelle des bagages et des fouilles sur réquisition du procureur, représentant du ministère de la Justice. Alors que l’amendement LREM mentionnait des palpations, le gouvernement a supprimé cette mention, admettant qu’elle était superflue, parce que déjà permises.

Par un amendement, le gouvernement a durci la proposition de loi originelle en sorte d'apporter "des améliorations juridiques et opérationnelles", selon les termes du secrétaire d'Etat Laurent Nuñez.

Flou et subjectivité des termes de la loi.
Les préfets pourront prononcer des interdictions de manifester à l'encontre d'individus représentant "une menace d'une particulière gravité [?] pour l'ordre public", sous peine de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende en cas d'infraction. 

Des "critères objectifs" ont toutefois été ajoutés: la personne devra avoir commis des "atteintes graves à l'intégrité physique des personnes, ainsi que des dommages importants aux biens" ou encore avoir commis "un acte violent" lors de manifestations précédentes. 

Le préfet pourra restreindre des libertés d'aller et venir : il sera en droit d'imposer une convocation à la personne concernée, afin qu'elle ne se rende pas à la manifestation.

En cas de risque de participation à d'autres rassemblements, a ajouté le gouvernement, le préfet pourra interdire - durant un mois maximum - de prendre part à toute manifestation sur le territoire national.

Les personnes "interdites" de manifester pourront faire un recours en urgence devant la justice administrative, donc soumise au gouvernement par le truchement des préfets, a précisé un amendement de la rapporteure Alice Thourot (LREM), une avocate drômoise de 33 ans, fille de cardiologue mais spécialisée dans le droit de l'immobilier et de la construction.

Les personnes "interdites" seront fichées.
Un sous-fichier des personnes recherchées (FPR) est créé à leur intention. La proposition de loi prévoyait initialement un fichier dédié, mais Castaner a vanté le FPR, accessible depuis le terrain, sur les tablettes des forces de l'ordre. "La fiche tombe dès qu'elle est inactive", a-t-il aussi affirmé aux opposants au "fichage". "Inactiver" ne veut pourtant pas dire "effacer", "supprimer"...

Les réactions sont vives de toutes parts

Les Républicains sont débordés sur leur gauche.

Ils ont défendu une mesure plus modérée d'interdiction qui "va faire progresser la sécurité de nos concitoyens, des forces de l'ordre et des manifestations", mais ne s'exposait pas à la dénonciation d'atteinte aux libertés. Les sénateurs LREM avaient d'ailleurs voté contre l'adoption du projet Retailleau en octobre dernier. Aujourd'hui, la majorité présidentielle va plus loin dans la répression préventive.

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, a dénoncé un texte LREM qui "ne va ressembler à rien". "Des manifestants, quand ils battent le pavé, sont menacés. Ils ont droit de manifester paisiblement", a déclaré le sénateur à Sonia Mabrouk sur Europe 1, mardi soir.

Bruno Retailleau avait milité pour une définition stricte d’un délit de dissimulation du visage lors des manifestations. "Dans notre droit pénal, vous devez vous assurer qu’il y a un lien entre l’identité de la personne et l’acte commis. Mais quand vous vous dissimulez, quand vous portez une cagoule, vous n’arrivez plus à avoir ce lien. Il y a eu plusieurs milliers d’interpellations pour seulement une centaine de mandats de dépôt. Il y a un vrai problème. Si la personne vient dissimulée, ce n’est pas parce qu’elle a froid", a-t-il observé.

Ce délit de dissimulation volontaire du visage a été redéfini par les députés. Les parlementaires ont précisé que le port d’un casque ou d’une cagoule ne suffira pas pour entraîner une condamnation, mais qu’il faudra démontrer l’intention du manifestant de participer à des troubles. Cette loi "anti-casseurs" est étudiée jusqu’à mercredi par l’Assemblée, avant un vote solennel le 5 février.

La gauche est aussi montée au créneau contre la mesure sur les interdictions. Elle dénonce des "lettres de cachet" (PS) ou une "loi de circonstance" (PCF) voulue par le président Macron instrumentalisant des violences en marge des mobilisations de "gilets jaunes" pour s'attaquer "aux libertés fondamentales de tout un peuple" et introduisant de l'arbitraire dans le droit commun, mesure permise dans le cadre de l'état d'urgence (LFI).Ces derniers ont épinglé une future "loi anti-cagoule" dans la lignée du "décret anti-cagoule" pris sous Nicolas Sarkozy, le 20 juin 2009.

Ce texte de 2009 punissait déjà d'une amende maximale de 1.500 euros (3.000, en cas de récidive) "le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public".
Au moment de son annonce, plusieurs syndicats de police avaient émis des doutes sur l'application réelle de cette mesure. "Il sera quasiment impossible d'aller chercher les gens cagoulés au cœur d'une manifestation", estimait Fabrice Ribeiro, secrétaire général adjoint du syndicat d'officiers Synergie. Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue de droits de l'homme, dénonçait, pour sa part, "une mesure grotesque qui va créer plus de problèmes qu'elle n'en résoudra". Ce décret suggéré par le ministère de l'Intérieur. faisait suite aux violences et exactions commises par les Black Bloc et antifa de l'extrême gauche anarcho-révolutionnaire, à l'occasion du sommet de l'OTAN à Strasbourg, en avril.
La publication de ce décret intervenait alors que la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi, pour créer notamment un délit de "participation à une bande violente" aggravé en cas de dissimulation du visage, avait été adopté dix jours plus tôt, le 10 juin, par la Commission des lois. 

Le Rassemblement national s'y est également opposé, critiquant un calque des interdictions de stade pour les hooligans, alors que la liberté de manifester est d'un niveau supérieur.

"On se croit revenu sous le régime de Vichy", s'est exclamé Charles de Courson (Libertés et territoires, 16 députés), un brin ironique suscitant de vives protestations qui ont reconnu l'allusion à la "peste brune" évoquée dès novembre par Gérald Darmanin pour stigmatiser l'ensemble du phénomène Gilets jaunes, en écho au président Macron qui, le 1er novembre 2018, s'était autorisé un amalgame malencontreux avec "les années 30"... Mais une évocation prémonitoire de cette loi.

Dans les rangs LREM, quelques voix se sont également élevées faiblement pour réclamer la suppression de l'article.
Quelques députés qui ne marchent pas tout-à-fait droit ont défendu en vain des amendements pour un meilleur encadrement. 
Cette loi manque de "garde-fou", selon Delphine Bagarry, député des Alpes-de-Haute-Provence et médecin-urgentiste. Investie par le Parti socialiste en décembre 2016 pour les élections législatives de 2017, elle a pratiqué la valse des étiquettes en sentant s'effondrer le PS et a décidé de monter En marche ! en mai 2017, comme elle a préféré s'établir en cabinet libéral.
Sans entrevoir la dérive actuelle, l'ex-socialiste et conseiller auprès des ministres du Logement Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse, Aurélien Taché s'est aussi inquiété de ce que pourrait en faire un pouvoir autoritaire. Ce trentenaire aux fortes convictions a pourtant mis son passé militant à l'UNEF dans sa poche pour déserter et rejoindre En Marche! 

De son côté, le MoDem a plaidé pour une condamnation pénale préalable de la personne.
Sur proposition de l’ex-magistrate Laurence Vichnievsky (MoDem), les députés ont modifié la définition qu'ils avaient trouvée en commission et que plusieurs, y compris à droite, trouvaient "inapplicable". Le juge devait en effet prouver l'intention de la personne portant un casque ou une cagoule de participer à des troubles. Dans la nouvelle rédaction, la charge de la preuve est renversée et ce sera au manifestant d'apporter un "motif légitime" à la dissimulation de son visage. Tout en se disant "réservée" sur l’apport de l’article voté, Laurence Vichnievsky l'a voté.