"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a tonné le député FI Eric Coquerel
Si ça leur chante, les régimes de retraite complémentaire pourront puiser dans leurs réserves financières
Samedi, les députés de la commission spéciale retraites (chargée de dénicher des financements) présidée par Brigitte Bourguignon ont voté dans ce sens, pour aider à la transition vers le régime universel dans des conditions fixées par ordonnance : du provisoire destiné à durer. La majorité parlementaire a adopté l'amendement du gouvernement qui met Eric Coquerel et quelques autres en fureur. Le premier présenté par le secrétaire d'Etat Laurent Pietraszewski - benêt de service - depuis le début des travaux de la commission spéciale lundi aura mis le feu à l'opposition.
"Cet amendement vise durant la période de convergence de vingt ans (...) à permettre aux régimes d'affiliation de décider s'ils souhaitent utiliser leurs réserves financières, en finançant la prise en charge partielle des cotisations" des affiliés, a raconté le secrétaire d'Etat.
Seront menacés les régimes excédentaires, Agir-Arrco (la caisse complémentaire des salariés du privé), Ircantec (des salariés de droit public, dont les fonctionnaires), ainsi que les régimes autonomes bien gérés des experts comptables et encore des avocats, a-t-il ajouté.
Les avocats, notamment, mènent des actions depuis un mois contre la réforme des retraites, qui prévoit, selon le Conseil national des barreaux, de doubler leurs cotisations retraite (de 14 à 28%), quand les avocats gagnent moins de 40.000 euros par an, et leurs pensions, actuellement au minimum de 1.400 euros net, passeraient à 1.000 euros. Un exemple d'équité, selon les membres du gouvernement déployés dans les media pour dire que personne ne sera pénalisé...
"Je me prends un tombereau d'insultes. c'est une honte," chouine la présidente de commission.
"Vous avez toutes les professions libérales contre vous et comme ça vous nous glissez tranquillement" cet amendement, a protesté en commission Sébastien Jumel (PCF).
"Ponctionner ou non les réserves des caisses, vous ne pouvez pas décider ça par ordonnance", a aussi contesté Eric Coquerel (LFI).
Les Républicains, qui s'élèvent aussi contre "un recours abusif aux ordonnances", ont "une forte suspicion sur une souplesse supplémentaire accordée aux différents régimes", selon Constance Le Grip (LR).
Le secrétaire d'Etat s'en est lavé les mains, passant la patate chaude : les réserves seraient utilisées si les régimes "le décidaient". Ce n'est plus le problème du gouvernement ! Il s'agit d'élargir l'habilitation à prendre une ordonnance "pour que cette option existe", sans "contraindre qui que ce soit".
Le petit doigt sur la couture du pantalon, le chef de file des députés MoDem, en remplacement de Marc Fesneau entré au gouvernement, Patrick Mignola, un ex-Giscardien et ex-membre de plusieurs cabinets ministériels de François Léotard ou de François Bayrou (1995-2001), a aussi soutenu la proposition d'ordonnance, pour laisser le temps à la concertation avec les professions.
"Revenez quand vous êtes prêts !", avait raillé plus tôt Boris Vallaud (PS) -dans l'esprit de la critique de Bernard Cazeneuve (PS) qui a jugé que le projet n'est qu'"un brouillon", Monsieur Belkacem dénonçant également un recours aux ordonnances, et demandant avec ironie "que le gouvernement cesse de faire de l'obstruction parlementaire".
La commission spéciale, qui se réunit également ce dimanche, doit encore examiner quelque 16.000 amendements déposés par l'opposition sur le projet de réforme des retraites, faute de pouvoir faire bouger les lignes.
La tension est montée samedi, du fait d'une femme sous l'emprise de ses nerfs
Alors qu'Eric Coquerel voulait davantage s'exprimer, la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM) a fait obstruction, le faisant taire en assurant qu'"il n'y a pas deux poids-deux mesures" sur les temps de parole.
Et, criaillant au crime de lèse-majesté, la sexagénaire d'enchaîner : "Je vais dénoncer vos méthodes parce que ça fait cinq jours que je me fais pourrir mon téléphone, mon Twitter, mon Facebook, mes mails par des gens de votre formation politique" qui critiquent la discipline en commission, a-t-elle accusé. "Je me prends un tombereau d'insultes, c'est une honte", a ajouté Brigitte Bourguignon, sur le ton de la pintade. Interloqué par l'état dans lequel la présidente se mettait, Coquerel a répondu : "Pour ma part je ne vous ai pas pourrie sur internet".
