Service minimum: des députés dans la bataille des amendements

Combat légitime, mais est-il loyal ?

Le droit de grève donne-t-il tous les droits ? Il préserve le droit aux vacances. Voyons cela !

A la rentrée de septembre, attendez-vous à marcher beaucoup et à fatiguer un max et à rentrer bien tard et à prendre des congés obligés pour garde d’enfants, et? Les syndicats ont tout prévu : ils ont aussi menacé de gâcher la fête du rugby ! Avec le soutien du Parti socialiste européen ?

Dans l’attente de la fête aux travailleurs, faute de rugby, c’est sous la pression des rassemblements syndicaux dans la rue et dans une ambiance électrique entretenue par la minorité de gauche que les élus ont engagé mardi 31 juillet à l’Assemblée Nationale, l'examen des articles du projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, voulus par une majorité de Français qui ont voté pour le projet UMP porté par le candidat Sarkozy qu’ils ont élu démocratiquement et nettement.

A l'appel de sept fédérations de cheminots (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, Unsa et Fgaac : voir dans PaSiDupes ce que sont et représentent l’UNSA et SUD …) et de quatre fédérations de transport (CGT, CFDT, FO et CFTC, qu’on ne présente plus !), auxquelles se sont joints des syndicats non concernés mais toujours disponibles : Solidaires (cf. PaSiDupes), la FSU (enseignants) et le SNJ (journalistes), quelque 1500 personnes se sont massées à proximité pour dénoncer le texte qui constitue, à leurs yeux, une "atteinte" au droit de grève, mais une protection des usagers.

Les travaux ont débuté par une suspension de séance, à la demande des groupes –conglomérats minoritaires et disparates- SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine, en réalité le PCF et ses satellites), pour permettre de rencontrer les manifestants rassemblés aux abords du Palais-Bourbon !

Comment l’opposition constructive annoncée par le PS s’est-elle exprimée, vous demandez-vous ? Rappels au règlement et demandes de suspension ont émaillé le début de la séance, suivie par plus de 200 députés, sur 577... Des journalistes indépendants et éclairés ont finement observé que l’affluence était inhabituelle pour un 31 juillet –jusqu’à demain! Or, chacun sait –sauf à avoir transité par une école de journalisme à bac +2 et à y avoir réussi par militantisme de bon aloi– qu’il n’est pas non plus ordinaire qu’en juillet une session soit extraordinaire… Outre Jean-François Copé pour l’UMP , avaient notamment fait un saut, le Premier secrétaire en sursis du PS, François Hollande, et le président du groupe SRC, le socialiste Jean-Marc Ayrault. Du PCF, on ne parle même plus.

Agressif, le contesté élu de Grenoble et fameux ex-président de la Commission parlementaire qui auditionna complaisamment le calamiteux juge Burgaud (diplômé de l’ENM), à l’origine de la tragique affaire d’Outreau, en un mot, le porte-parole SRC André Vallini, socialiste, a attaqué : "Nous, les députés socialistes, nous sommes là. Nous ferraillons contre un texte d'affichage, un texte hypocrite". Cette accusation est absurde et gratuite, car chacun sait de quoi il est question et les électeurs ont voulu ces dispositions! Avant même le vote, Vallini confirma la saisine du Conseil constitutionnel par son groupe.

La veille, l’illustre inconnu François Brottes (PS) avait vu dans ce projet "l'arnaque de la semaine" qui veut "faire croire aux Français que c'est à cause des grèves dans les transports publics qu'ils n'arrivent pas à l'heure au travail". Brottes n’a pas dû aller souvent au travail à pieds. Ni revenir… L’arnaque la plus fameuse de ces dernières années reste pourtant la candidature maléfique de Royal.

A l'inverse, UMP et Nouveau Centre ont réaffirmé leur soutien au texte, l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, souhaitant même le voir étendre à d'autres modes de transport et aux services publics tels que l'Education nationale.

Les ministres élus et réélus, Xavier Bertrand (Travail) tout comme Dominique Bussereau (Transports), se sont employés à nouveau mardi à dialoguer avec les sectaires dénoncés sur un autre sujet par Bernard Kouchner, en répétant que ce projet de loi "respecte le droit de grève" garanti par la Constitution.

Deux mesures cristallisent la colère des syndicats et partis conservateurs: l'obligation pour le salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit sous peine de sanctions, et la consultation possible du personnel à bulletins secrets après huit jours de grève.

Après un long débat et devant le refus du gouvernement, trois amendements UMP visant à étendre ce texte aux "transports maritimes réguliers" ont été retirés. Ces amendements, soutenus notamment par des élus corses, visaient en particulier à assurer la desserte de l'Ile de Beauté, souvent touchée par des conflits sociaux. La Corse restera donc une île isolée du continent, si telle est la volonté des syndicats…

L'examen de ces deux points, inscrits aux articles 5 et 6, devrait intervenir tard mardi soir, voire mercredi après-midi, considérant les efforts d’obstruction ‘constructive’ de l’opposition. Jugez plutôt : en près de quatre heures de séance, une quinzaine d'amendements (sur 200 déposés) ont été examinés, et seul le premier des 11 articles a été voté. Le PS ne s’est pas épuisé dans l’élaboration de son ‘pacte présidentiel’ et a donc des réserves. Ont-ils mérité des vacances ?

Il faut croire, car en dépit de la lenteur du rythme et de la gravité affichée de la question du droit de grève, le PS a décidé mardi -comme l’ensemble de la conférence des présidents- d'avancer le vote définitif du texte au jeudi 2 août (au lieu de vendredi), ce qui devrait permettre de lever un jour plus tôt la session extraordinaire. Les vacances sont en définitive un sujet bien plus important pour les élus de gauche que le droit de grève des travailleurs ? Décevant, non ? Seulement si on ne les connaît pas encore...

Le service minimum et le réflexe de Pavlov des syndicats

Vacances à thème des syndicats : la mobilisation estivale !

Des dizaines de rassemblements ont eu lieu en France mardi contre le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, pendant l'examen du texte par les députés à l'Assemblée nationale. Pas franchement une réussite, mais la gauche s'y est habituée...

A Paris, quelque 2.000 ‘démocrates’ se sont massés à proximité du Palais-Bourbon, pendant que les élus du peuple débattaient sous la protection d’un imposant cordon de sécurité. A l'ouverture de la séance, les groupes de l'opposition - groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) - ont demandé une suspension de séance de dix minutes afin de pouvoir rencontrer une délégation. Les députés de gauche avaient promis une opposition constructive : il fallait comprendre que cette gauche aux abois annonçait sa délégation de pouvoir à la rue !

A Lyon, 300 personnes se sont rassemblées devant la préfecture du Rhône pour cette journée d'action nationale au coeur de l'été à l'appel des syndicats et fédérations de transports.

Etrangement, les transports concernent les enseignants du SNES-FSU et le Syndicat national des journalistes (SNJ). Nombre de manifestants portaient collés sur leurs vêtements des autocollants où on pouvait lire "Oui au droit de grève". Les lecteurs de cette presse et les parents d’élèves apprécieront quel cas ces syndicats font de leurs droits au travail et à l’objectivité et de la neutralité professionnelle. La déontologie, dans tout ça ?

"Le gouvernement veut faire du droit de grève un droit mineur, c'est un texte dangereux qui s'appuie sur une approche mensongère", a affirmé Bruno Bouvier, avec toute l’objectivité dont est capable un délégué régional CGT.

Selon Laurent Brun, cheminot à Lyon et représentant CGT au comité d'entreprise, "sur 848 trains supprimés cette année, 44 seulement l'ont été pour des faits de grève, et plus de 300 par manque de matériel ou de personnel". Suggère-t-il d’étudier de près les congés de maladie à la SNCF?

A Bordeaux, où 300 personnes se sont mobilisées, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, qui devait passer ses vacances sur la côte atlantique, dans les Deux-Sèvres, a redit que son syndicat utiliserait "toutes les voies y compris juridiques pour défendre son point de vue" contre le texte, notamment les recours devant les tribunaux et la saisine du Conseil constitutionnel.

La dépêche de presse cite la CGT trois fois, mais ignore les usagers : les Français sont donc quantité négligeable. Cela s’explique-t-il par le fait que les journalistes SNJ de ces agences ne mettent pas leur militantisme en vacance ?

Les procédés des syndicats radicaux sont dignes et respectables, comme le souligne la menace du camarade délégué de la CGT. "Ce 31 juillet est un premier rendez-vous", a-t-il prévenu revenant sur ses propos publiés dans Le Parisien concernant la Coupe du monde de rugby qui pourrait être perturbée par des mouvements sociaux à l'automne. Elle débute le 7 septembre.

Lucide et objectif, il confirme : "Je ne menace rien du tout. Simplement, si le gouvernement demande que les entreprises négocient dès le mois de septembre pour imposer des dispositions insatisfaisantes, il ne faudra pas s'étonner que nous soyons dans une situation de blocage. Si on veut profiter de la Coupe du monde pour imposer des dispositions néfastes, il ne faudra pas compter sur la CGT". Pourquoi le dialogue tourne-t-il court aussitôt, aux premiers signes de résistance des ministères aux diktats syndicaux ? Ce n’est tout de même pas une fatalité que l’exécutif soit noyauté par les représentants syndicaux et que ceux-ci se substituent de fait aux législateurs.

Le vote définitif - par députés et sénateurs - est prévu jeudi après-midi, juste avant la fin de la session parlementaire extraordinaire qui s'est ouverte le 2 juillet.

"Ce n'est pas facile de mobiliser (fin juillet) mais nous tenions à marquer le coup", a déclaré sur Europe 1 Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force Ouvrière. ‘Marquer le coup’ ! Que voulez-vous ajouter à ça !

L'opposition et les syndicats sont vent debout contre deux dispositions du texte qui restreignent selon eux l'exercice du droit de grève, inscrit dans la Constitution. Le Parti socialiste a annoncé qu'il saisirait le Conseil constitutionnel.

Sont contestées l'obligation pour tout salarié d'annoncer son intention de participer à la grève 48 heures au préalable et l'organisation d'un vote à bulletin secret des salariés au bout d'une semaine de grève. La ‘république du respect’ -préconisée par la candidate socialiste et le PS- a encore du chemin à faire !

Les syndicats, dont FO et Jean-Claude Mailly, ont le mépris de l’ensemble des Français et de l’intérêt général, puisqu’ils ne peuvent prétendre à la représentation que d’une portion seulement des Français et de leurs intérêts particuliers. Selon ces syndicats, le texte qui avait été présenté aux organisations syndicales en juin aurait été "durci" sur plusieurs points dont le préavis de 48 heures. Mailly désigne …‘certains’ et exprime objectivement un …‘sentiment’ : dans la majorité, "on a un peu le sentiment que certains députés ou sénateurs [et les deux ?] - ceux qui sont apparemment le moins pour l'ouverture - en rajoutent un peu", a-t-il estimé. C’est peut-être aussi que tout bêtement ils représentent les intérêts de leurs électeurs… Et que la volonté de la majorité doit céder devant la pression des minorités : la démocratie revue et corrigée !

Comme Bernard Thibault, il met en garde contre les velléités gouvernementales non dissimulées d'intégrer cette disposition lors de la renégociation d'accords déjà en vigueur, notamment à la RATP ou à la SNCF. C’est clairement le but de cette loi réclamée par le peuple de France et promise par le candidat UMP à la Présidentielle! Il ne faudrait pas qu’on lui reprochât de ne pas tenir ses promesses… Si le gouvernement a l'intention d'y intégrer "des choses qui ne nous conviennent pas, cela risque d'être très difficile", prévient Jean-Claude Mailly.

Le ministre Xavier Bertrand a tout de même pu s’exprimer… «Obliger un salarié à se déclarer 48 heures à l'avance répond à un objectif pratique et non idéologique », a-t-il déclaré mardi sur RTL. "Ce que je veux, c'est qu'on puisse dire aujourd'hui aux usagers le jour d'une grève (...) si leur train de 07h21 va démarrer oui ou non. Or si vous voulez le leur dire 24 heures avant, vous avez besoin de 48 heures avant de savoir qui va venir travailler. C'est purement logique", a-t-il insisté. Respecter ceux qui se lèvent tôt ? Auraient-ils des droits ?

"En démocratie, le droit de grève est reconnu et il n'est donc pas nécessaire de se cacher lorsqu'on est gréviste", insiste dans Le Parisien Christian Blanc, député Nouveau Centre et ancien président de la RATP. D’ailleurs, les grèves se décident le plus souvent au sommet et les délégués servent à entraîner les travailleurs. Lorsqu’un vote a lieu, il se fait à main levée, avec le risque de représailles ‘démocratiques’…

Il faut laisser "la possibilité pour les grévistes ou les non-grévistes de choisir jusqu'au dernier moment" s'ils veulent faire grève ou non sans sanctions disciplinaires, a-t-il dit. Les travailleurs ont-ils jamais eu la liberté de ne pas faire grève lorsque que le syndicat majoritaire dans l’entreprise la déclenchait ?... L’inverse est-il d’ailleurs possible ? (!)

De son côté, la CGT qui est fermée au mois d'août réunira en septembre l'ensemble des délégués syndicaux et donnera pour consigne de ne signer aucun accord d'entreprise prévoyant cette déclaration préalable de 48 heures, annonce son secrétaire général.

Bien que très peu de travailleurs se syndiquent et que les syndicats soient de moins en moins représentatifs, FO et CGT entendent donc imposer leur volonté à la majorité des Français, travailleurs et usagers.

Tous otages !