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mercredi 19 août 2015

Travail dominical: les syndicats contre les zones concernées

Ouverture des magasins le dimanche à Paris: les syndicats contre les zones concernées 

Les syndicats du commerce parisien (CGT, SUD, Unsa, CFDT) ont protesté lundi
contre le projet de décret délimitant les futures zones touristiques internationales (ZTI) dans la capitale, y voyant la preuve que l'objectif de la loi Macron est la "généralisation du travail du dimanche". Ces syndicats, rassemblés au sein du Clic-P (Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris, fondé en 2010), indiquent qu'ils ont "pris connaissance des projets de décrets délimitant les futures ZTI parisiennes et désignant les gares dans lesquelles les commerces seront autorisés à employer des salariés le dimanche". 

Ces projets comportent à Paris "12 zones et la quasi-totalité des gares"
Ils s'étendent "bien au-delà des périmètres de fortes fréquentations touristiques internationales qui ont servi de prétexte à l'élaboration de la loi" Macron, souligne le Clic-P. 
Le comité relève que "l'ensemble des centres commerciaux parisiens sont également inclus dans le périmètre des ZTI", comme les centres "Beaugrenelle [ci-contre, dans le 5e arrondissement), Bercy 2, Italie 2, qui ne sont pas précisément connus pour leur affluence touristique internationale". 
Pour les syndicats  parisiens du commerce qui ont manifesté à plusieurs reprises contre le projet de loi Macron, cela montre que ce texte emblématique du gouvernement avait "pour objectif la généralisation du travail du dimanche dans le commerce, le tourisme international ne constituant qu'un artifice de communication". 

Le Clic-P note aussi que même si " 'l'amendement FNAC' [chaîne de magasins DE distribution de produits culturels créée par François Pinault en 1963] a été retoqué lors du deuxième passage de la loi à l'Assemblée nationale", le PDG de l'enseigne Alexandre Bompard "obtient finalement satisfaction puisque tous les magasins parisiens de l'enseigne [FNAC] se retrouvent dans les ZTI". Cet amendement, voté par le Sénat avant d'être repoussé, stipulait que "les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos par roulement". "Il ne s'agit en aucun cas de la généralisation de l'ouverture des commerces le dimanche, puisque ces zones proposées correspondent seulement à 6% de la surface de la capitale", a réagi lundi le cabinet du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron. "Toutes ces zones correspondent à des zones de transport important avec une forte présence hôtelière et des monuments qui participent à la fréquentation touristique de Paris," rétorque Macron

"Nous sommes dans une phase de concertation avec les élus locaux. Cette carte a été soumise pour avis aux acteurs. Les zones proposées correspondent aux trois critères définis par la loi, maintient la à savoir le rayonnement international des zones, l'affluence des touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats", a dit la porte-parole du ministère. "Le principe qui définira l'ouverture des commerces le dimanche sera bien l'accord au sein de chaque entreprise", a-t-elle assuré. 
La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée le 7 août au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte. Elle donne notamment l'autorisation d'ouverture des magasins neuf dimanches par an (puis douze à partir de 2016) à la discrétion du maire et tous les dimanches, ainsi que le soir jusqu'à minuit, dans les nouvelles ZTI. La mise en place des ZTI doit faire l'objet d'un décret ministériel, avant qu'un arrêté ministériel n'en précise les contours.

Le 15 juillet 2015, le Canard Enchaîné est passé à l'offensive, révélant qu'Alexandre Bompard - un ex de Canal+ - toucherait en 2015 un complément de salaire de 11,6 millions d'euros, soit un quart du bénéfice net du groupe pour l'année 2014, en sus de sa rémunération annuelle (qui s'élève en 2014 à 1,8 millions d'euros). Début 2014, la FNAC a annoncé la fermeture en France de deux magasins "Format périphérie."

Clic-P, le collectif qui fait trembler les commerces

Son nom claque comme un slogan publicitaire, mais c'est la bête noire des supérettes parisiennes et de plusieurs grandes enseignes implantées dans les quartiers chics de la capitale. Elle a fait rendre gorge aux Apple Stores, à Uniqlo et à une kyrielle de magasins qui ne respectaient pas la réglementation sur les horaires d'ouverture. Dans le débat sur le travail de nuit et le repos dominical, ce collectif se distingue par la guérilla judiciaire qu'il poursuit sans relâche depuis trois ans. Mais son action est contestée par des salariés, désireux d'être employés après 21 heures ou le dimanche.

Le Clic-P a vu le jour en février 2010 pour contre-carrer l'adoption de la "loi Mallié", du nom d'un député UMP des Bouches-du-Rhône qui l'avait portée: ce texte accordait de nouvelles possibilités aux commerces de détail pour accueillir les clients le dimanche.
A l'époque, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, avait lancé une consultation sur le sujet, associant syndicats de salariés et organisations d'employeurs. "Il y avait un lobbying patronal très fort pour étendre les autorisations d'ouverture dominicale, raconte Karl Ghazi (CGT), l'un des "animateurs" de Clic-P. La seule façon d'inverser la tendance, c'était de rassembler nos forces et de nous battre ensemble. Les salariés demandaient que cesse le chauvinisme d'étiquette, dans un secteur où le syndicalisme est faible."

Six syndicats locaux ont décidé de s'allier: la CFDT -(proche du PS), la CFE-CGC, la CFTC, la CGT (proche du PCF), Force ouvrière (FO) et les trotskistes de SUD. Le Clic-P s'est d'abord attaqué à des supérettes parisiennes ouvertes tout le dimanche, dans l'illégalité la plus complète. Des magasins Franprix, Monop', Carrefour City, G20 ont été condamnés à fermer leurs portes à 13 heures, le septième jour.  Puis l'offensive s'est élargie au non-alimentaire et à de prestigieuses enseignes qui souhaitaient recevoir du public, tard le soir. Le BHV et les Galeries Lafayette du boulevard Haussman ont dû ainsi renoncer à leurs nocturnes, en 2012.
Au sein du comité, il y a de fortes têtes dont certaines sont en conflit ouvert avec leurs instances nationales. Entre l'union syndicale CGT du commerce de Paris et sa fédération, par exemple, les relations sont exécrables : en 2012, la seconde a coupé ses financements à la première. 
Le syndicat CFTC, qui faisait partie du Clic-P, a été exclu par sa confédération : "Il refusait de respecter nos règles internes de fonctionnement", justifie Patrick Ertz, président de la fédération CFTC du commerce. Depuis, le banni a rejoint l'UNSA.
Une première lézarde est apparue, lorsque FO a annoncé qu'elle se retirait de l'intersyndicale et qu'elle suspendait les actions judiciaires qui allaient être engagées : "Nous ne sommes plus sur la même longueur d'ondes avec le Clic-P en termes de stratégie? mais cela ne veut pas dire que nous sommes en opposition avec lui", nuancee Christophe Le Comte, secrétaire fédéral adjoint de FO-employés et cadres.

Le Clic-P a été la cible de vives critiques, en particulier d'une partie du personnel du magasin Sephora sur les Champs-Elysées:
ces salariés reprochent à l'intersyndicale d'être à l'origine d'une décision judiciaire qui les empêche aujourd'hui de travailler après 21 heures – et de percevoir du même coup des rémunérations majorées. Leur avocate, Me Joëlle Aknin, considère qu'"il y a un vrai clivage entre la vision passéiste du travail, défendue par le Clic-P, et la conception plus ouverte". Le problème n'est pas là, objecte Laurent Degousée (SUD), mais dans le faible niveau des rémunérations et l'ampleur de l'emploi à temps partiel au sein du commerce de détail, qui poussent les salariés à accepter des horaires atypiques en contrepartie d'un coup de pouce sur le bulletin de paye.
Les employés de Sephora, qui sont volontaires pour travailler la nuit, "ne sont pas sur une île déserte", argumente Ghazi: l'extension du travail nocturne conduit à la "dérégulation des temps sociaux" (crêches, transports en commun…). Dans cette affaire, conclut Eric Scherrer (UNSA), c'est aussi "l'ordre public social" qui est en jeu : le droit du travail est fondé sur des mécanismes de protection applicables à tous les actifs; ils n'ont pas à être remis en cause au motif que, ici ou là, des salariés sont prêts à y déroger.

 

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