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jeudi 11 avril 2013

Moscovici a-t-il fait obstacle à la moralisation et à la justice ?

Le ministre de Hollande aurait su dès décembre pour Cahuzac

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait envoyé une mission secrète en Suisse

Il connaissait donc depuis décembre 2012 l'existence du compte secret suisse de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, écrit jeudi Valeurs actuelles. Selon l'hebdomadaire, l'équipe d'une quinzaine de fonctionnaires, notamment de la Direction nationale d'enquêtes fiscales, a agi de façon parfaitement légale et n'a eu aucune difficulté à obtenir la confirmation recherchée.  Le nom de code de l'opération lancée le 5 décembre 2012 était "Muraille de Chine", sous-entendant que le ministre délégué au Budget ne devait en aucun cas être mis au courant de ces investigations. Dans les derniers jours de décembre une réponse claire et non équivoque a été donnée par les autorités suisses.

Dans ces conditions, "
la démarche de Pierre Moscovici, qui consiste, le 24 janvier, à demander aux autorités helvétiques si Jérôme Cahuzac disposait d'un compte à l'UBS entre 2006 et 2012 avait quelque chose de surréaliste", écrit Valeurs actuelles. 


Le ministre de l'Economie a rapidement démenti
ce jeudi


Soupçonné par l'opposition d'avoir cherché à couvrir Jérôme Cahuzac, qui a avoué la semaine dernière avoir eu un compte clandestin en Suisse, le ministre de Hollande a adressé une demande "sur mesure" aux autorités helvétiques.

Pierre Moscovici s'est défendu de toute complaisance ou faille dans l'enquête diligentée auprès de la Suisse sur le compte de l'ex-ministre du Budget.
"
J'oppose à ça un démenti formel. Cet article que j'ai lu ne mérite pas grand commentaire. C'est une reconstruction à partir d'une réalité qui n'existe pas," a-t-il opposé, avec mépris. 
Prié de préciser si ses services étaient au courant, il a été catégorique : "Non, bien sûr que non." 

L'Élysée s'est refusé jeudi à tout commentaire, renvoyant à la réaction du ministre de l'Économie.
L'hebdomadaire laisse entendre que François Hollande et le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ont été informés par le ministre de l'Économie du résultat de la mission secrète effectuée en Suisse. "Le ministre de l'Économie en a-t-il informé l'Élysée, en l'occurrence François Hollande ? Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls ? Poser la question, nous indique un haut fonctionnaire de Bercy, c'est déjà y répondre", écrit-il.
Son entourage n'avait pas de commentaire à faire dans l'immédiat sur l'article de Valeurs actuelles.

Pas moins de trois services auraient été mobilisés

Pour vérifier les révélations, début décembre, du site d'informations Mediapart, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) et la Direction nationale des vérifications de situations fiscales ont été mobilisés, avance Valeurs actuelles. 
Manuel Valls a démenti à plusieurs reprises toute enquête parallèle dans l'affaire Cahuzac. "Si vous voulez à tout prix chercher une mise en cause, je trouve que vous frappez vraiment à la mauvaise porte, car nous n'avons rien cherché à blanchir, à couvrir ou à excuser ou à innocenter", a martelé Pierre Moscovici.

Mais, selon Valeurs actuelles,
la question posée aux autorités helvétiques par le ministre de l'Économie aurait pu être "calibrée" en fonction des informations que les fonctionnaires souhaitaient voir remonter. La date et la banque visée auraient été soigneusement choisies pour susciter une réponse négative. Autre révélation des investigations de Valeurs actuelles, le compte aurait donné naissance à des sous-comptes dont la trace et les montants n'ont pas encore été précisés. 
Pressé par les révélations et pour preuve de sa bonne foi, Moscovici a transmis la semaine dernière aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances du Parlement les documents échangés entre les administrations fiscales française et suisse. Mais il n'a pas totalement convaincu les présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les UMP Gilles Carrez et Philippe Marini, qui lui reprochent un recours par trop partiel à la convention d'entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse.

La question de savoir si Jérôme Cahuzac disposait d'un compte portait en effet sur la période 2006-2013 - 2006 étant la date de prescription fiscale française - et sur la seule banque UBS citée par Mediapart. Pierre Moscovici "a posé une question étroite, à mon avis volontairement étroite, et il a eu une réponse étroite. Il n'a pas utilisé la possibilité offerte par la procédure exceptionnelle de l'échange de lettres", a déclaré Philippe Marini.


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