Les présidents d’autorités administratives indépendantes ne sont pas des bénévoles...

Des salaires à faire passer les Gilets jaunes au rouge  

La publication du salaire de la présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, a provoqué de vives réactions

A Dubaï, le footballeur Bilal Franck Ribéry s'est fait servir une côte de boeuf nappée d'or, au prix de 1.200 euros (ci-contre). Les 'Gilets jaunes', mangeurs de merguez aux ronds-points, en sont restés estomaqués... Or, plus discrets, mais tout autant à vomir, d'autres se goinfrent aux frais du contribuable.

Macron s'est-il également gavé aux frais de la princesse ?

Ses opposants lui reprochent aujourd'hui d'avoir organisé de très nombreux repas au cours des 8 mois précédant son départ de Bercy pour attraper des soutiens influents par la gueule, avec de l'argent public.

Ce sont au total 120 000 euros qui ont été dépensés en frais de représentation pour alimenter la campagne d'En Marche!, son propre mouvement. L'ancien ministre s'en est défendu. 

Moins d’un mois après la décision d’Emmanuel Macron, l'organisation d'"un grand débat national" sur les questions que portent les 'gilets jaunes' a fait resurgir le sujet des rémunérations faramineuses des membres de comités Théodule.

Lundi 7 février, une publication numérique consacrée aux actualités politique, économique et médiatique en France et publiée à Paris par le groupe de presse Indigo Publications, des lettres quotidiennes d'information destinées à un public professionnel, La Lettre A révéla que Chantal Jouanno est rémunérée 14.710 euros brut par mois en tant que présidente de la CNDP, un montant proche de ce que gagnent le président de la République et le premier ministre (15.140 euros brut mensuel) et qui a provoqué de nombreuses réactions d'indignation. A une semaine de l'ouverture du Grand débat national, la présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), une  AAI - organisation quasi-non gouvernementale - créée en février 1995, a annoncé qu’elle se retire à la suite de la polémique portant sur sa rémunération. 

La France compte 18 autorités administratives indépendantes (AAI) :

• Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), la plus grosse consommatrice d'argent public
• Autorité de la concurrence, qui dispose d'un pouvoir de sanction
• Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), depuis 2011
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
• Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)
• Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
• Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)
• Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
• Commission de régulation de l’énergie (CRE) dont le président "indépendant" est nommé par décret du président de la République, pour six ans 
• Commission du secret de la défense nationale (CSDN)
• Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
• Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avec un pouvoir de recommandation
• Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CCFP)
• Commission nationale du débat public (CNDP) qui détient un pouvoir de réglementation, consistant à organiser un secteur d’activité en établissant des règles.
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
• Défenseur des droits (qui recherche des compromis entre l’administration et les administrés)
• Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES)
• Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Il faut y ajouter les 8 autorités publiques indépendantes (API)  :

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
• Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
• Autorité des marchés financiers (AMF) disposant d’un pouvoir de sanction (des amendes importantes) : son président est nommé par le président de la République, mais également affublé d'un commissaire du gouvernement désigné par le ministre chargé de l'Economie, tous au top des rémunérations des API
• Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), avec le pouvoir de désignation des directeurs des chaînes de télévision publiques et un pouvoir de sanction pouvant aller jusqu'à la suspension de l’autorisation d’émettre d’une radio qui ne respecterait pas ses obligations, pendant une journée.
  Le président de ce Collège est désigné par le président de la République : il nommera en 2019 le remplaçant d'Olivier Schrameck
• Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)
• Haute autorité de santé (HAS)
• Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
• Médiateur national de l’énergie.

La République nourrit grassement ses fonctionnaires les gloutons

"C’est un salaire qui est fixé par les autorités. C’est le salaire des présidents de la CNDP, quels qu’ils soient. (…) Donc ça ne dépend pas de moi et ça n’est pas lié à cette mission, au grand débat national", a tenté de se justifier sur le plateau de Franceinfo, lundi 7 février, Chantal Jouanno, celle qui devait organiser le débat-bidon qui doit distribuer des sucres rapides aux 'Gilets jaunes' et les relâcher la faim au ventre.

Un salaire important, mais fixé par arrêté : ça change tout ?

De fait, le salaire de C. Jouanno est en effet fixé par arrêté et peut évoluer chaque année. Il est d’ailleurs passé de 154.985 euros annuels en 2016 à 176.518 euros en 2019, soit une revalorisation de 13,9 %. Rien à voir avec le point d'indice des fonctionnaires, ces gueux qui forment la jeunesse de demain... Il n’est pas négocié par les présidents successifs de la CNDP et ne dépend pas de l’organisation du "grand débat", qui relève des missions conférées à celle-ci. Mais alors, de qui dépend-elle?

Enfin, le fabuleux salaire perçu par Jouanno est juste comparable à ce que perçoivent la plupart des présidents d'autorité administrative indépendante, même si la présidente de la CNDP se situe dans la tranche supérieure : huit président·e·s d’AAI perçoivent plus que Jouanno et dix-sept touchent moins. Sachant que, dans la vraie vie, les femmes gagnent en moyenne 16,7 % de moins que les hommes. Jouanno peut-elle comprendre une Smicarde ?

La rémunération très variable des président·e·s d’autorités administratives indépendantes

Rémunération brute annuelle des président·e·s des 26 autorités administratives indépendantes pour l’année 2019 (tous ne sont pas des emplois à temps plein).

Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet

● Rémunération du président en 2019 : 175 045 €

Source : Rapport sur les autorités administratives indépendantes, annexe au PLF 2019.

Le salaire de Chantal Jouanno représente un peu plus de 5 % des dépenses de la CNDP

Au vu de la part des rémunérations des présidents, rapportées du total des dépenses de leurs autorités, les inégalités sont plus manifestes encore. Représentant un peu plus de 5 % des dépenses de la CNDP, le salaire de Chantal Jouanno est le poste le mieux payé de toutes les AAI ayant moins de 4 millions d’euros de dépenses annuelles. Les postes de présidents de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) sont également très bien rémunérés – et représentent respectivement 5,8 % et 7,6 % des dépenses.

 

La Cour des comptes a critiqué la maîtrise financière des autorités

 

Un rapport publié en décembre 2017 dénonce certaines situations. 

On peut notamment y lire, concernant l’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (Acnusa), que la "rémunération du président, comparable à celle des fonctions administratives publiques les plus élevées, paraît sans commune mesure avec le budget de l’autorité (1,2 million d’euros) et le nombre de personnels encadrés (douze). Elle consomme en moyenne plus de 11 % du budget total de l’autorité au cours de la période sous revue".

Sous Macron, les dépenses de ces autorités ont progressé de 10,8 % entre 2017 et 2019, passant de 478 M€ à 530 M€

Dans l’ensemble, les personnels de ces autorités bénéficient d’une " rémunération attractive, plus avantageuse, et donc plus onéreuse, que celle des autres services de l’Etat", expliquent les auteurs du rapport. En 2016, les vingt-six AAI employaient 3.096 personnes, un chiffre qui a atteint 3.320 employés en 2018, soit une progression de 7,2 %. De même, les dépenses de ces autorités ont progressé de 10,8 % entre 2017 et 2019, passant de 478 millions d’euros à 530 millions d’euros. Des augmentations dues essentiellement au fait qu’un certain nombre d’autorités aurait vu ses champs d’intervention et/ou ses missions s’élargir au fil du temps.

Un rapport d’une commission d’enquête du Sénat, publié en octobre 2015, avait également critiqué les dépenses croissantes des autorités indépendantes, ainsi que leur « prolifération », menant à un « délitement de l’Etat ». Au-delà de l’aspect financier, le rapport du sénateur Jacques Mézard (Parti radical de gauche) dénonce également des problèmes manifestes de conflits d’intérêts et de transparence. Une partie des membres de ces autorités, en effet, ne respectent pas leurs obligations de déclaration de patrimoine. Depuis la fin de 2015, neuf de ces autorités ont été supprimées.

Si, mardi 8 janvier,  elle a annoncé son retrait du pilotage du "grand débat national", mais Chantal Jouanno conserve la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), sa très chère AAI.