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vendredi 13 novembre 2015

Primes en liquide de Guéant: le juge s'aligne librement sur le procureur indépendant de Taubira

Claude Guéant écope de deux ans de prison avec sursis

Claude Guéant a été sévèrement condamné
 
A la demande du procureur, représentant le ministère public dépendant de Christiane Taubira, la ministre de la Justice socialiste selon Hollande, l'ancien ministre de l'Intérieur a été déclaré coupable de "complicité de détournement de fonds publics et recel" dans le procès des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. 

Vendredi 13 novembre, à défaut de piéger l'ancien président de la République, la justice a condamné l'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy à deux ans de prison avec sursis, à 75.000 euros d’amende et à cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique. Son avocat a annoncé qu’il fera appel. 

Dans ses motivations, le tribunal a estimé que les faits reprochés à Cl. Guéant constituent une "atteinte aux valeurs républicaines", un jugement moral qui peut surprendre de la part d'un magistrat. Pour la justice à charge, il a été "l’initiateur" de ce système de rémunération illicite - depuis Jospin seulement - 

Le juge estime que Guéant ne "pouvait ignorer" la réforme des indemnités de sujétions particulières (ISP), datant de 2012, qui interdisait les versements en espèces aux membres de cabinet, alors que l'affaire concerne le temps où Guéant était directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, entre... 2002 et 2004 !

Il regrette, en outre, l’attitude de Cl. Guéant, qui "participe à la défiance de nos concitoyens".
Un réglement de comptes ?
 
"Fidélité" et "enrichissement personnel" ou indemnisation ?

Claude Guéant, 70 ans, était poursuivi pour avoir perçu personnellement et avoir reversé à trois membres de son cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, des primes en espèces prélevées sur les frais d’enquête et de surveillance (FES) des policiers... entre 2002 et 2004, il y a donc 13 ans.

"Claude Guéant est notamment soupçonné de s’être fait remettre par l’ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin", écrit Le Monde, journal officieux du PS, qui cautionne une condamnation sur de simples soupçons, de son propre aveu, noir sur blanc. Alors que Guéant était ministre de l’Intérieur (2011-2012), Michel Gaudin lui aurait remis 210.000 euros issus de fonds de la police, sans pouvoir attester de l'usage qui en a été fait, mais "à des seules fins d’enrichissement personnel", selon les soupçons du tribunal.

La justice socialiste se trahit encore en exprimant son sentiment sur Michel Gaudin, qui aurait "agi par fidélité", selon le tribunal qui - dans la même charrette - l'a condamné à dix mois de prison avec sursis.

Une collecte d'un montant de 156.000 euros

Les préfets Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin ont également été condamnésrespectivement, à des amendes de 42.000, 21.000 et 18.000 euros, correspondant aux sommes qu’ils avaient perçues, avec la menace de voir ces amendes transformées en emprisonnement s’ils n’en acquittaient pas la totalité. "Ils ne pouvaient ignorer l’origine frauduleuse" de l’argent, insiste le tribunal qui se fonde sur des soupçons, aux dires du quotidien du soir.

Pour sa défense, Claude Guéant affirme avoir puisé dans l’enveloppe des frais de police pour compenser les primes de cabinet jusque-là financées par les fonds spéciaux de Matignon, supprimés en 2001. 
Contrairement aux FES, les ISP sont déclarées et figurent sur les fiches de paie.


Dans l'affaire des billets d'avion de Jacques Chirac,
le Président de la République était menacé en 2001 par une enquête sur ses voyages payés en espèces pour 3,1 millions de francs (472 000 euros) entre 1992 et 1995. Son avocat a expliqué que l'argent venait des fonds spéciaux perçus lors de son passage à l'Hôtel Matignon entre 1986 et 1988, ce qui a entraîné de facto l'arrêt des investigations... Avant 2001, la présidence de la République française, le premier ministre et ses ministres, disposaient chaque mois d'une enveloppe d'argent liquide retirée à la Banque de France, non déclarée, qu'ils utilisaient sans contrôle : les "fonds spéciaux" ou "fonds secrets".

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