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dimanche 22 novembre 2015

Le gouvernement retire sa mesure polémique sur le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Le gouvernement retient ses coups portés aux adultes handicapés

Le gouvernement n'appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH)

Le projet de budget 2016 avait prévu de faire des économies sur le dos des handicapés, mais la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapéesannonce un renoncement fiscal pour 2016.
Ségolène Neuville a finalement assuré les députés que le gouvernement a entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires", mardi soir.

Le pouvoir socialiste n'avait pas mesuré la honte
Il a "décidé de ne pas appliquer cette mesure (sur le mode de calcul de l'AAH) en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées", a-t-elle déclaré, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion.

Neuville passe la marche-arrière de son fauteuil

Le projet de budget prévoyait de prendre en compte les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A,  dans le calcul de l'AAH, dès 2016, après les Régionales, et dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.

Cela aurait réduit le montant de l'AAH - actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l'Association des paralysés de France (APF). Les allocataires de l'AAH auraient été bientôt interdits d'épargne.

Les députés socialistes, les écologistes et l'UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie. "Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) Christophe Sirugue devra nous faire des propositions sur la simplification des minimas sociaux dans leur globalité", a précisé Ségolène Neuville.

"Résultat de la mobilisation des associations"

Plusieurs élus se sont félicités de la prise de conscience gouvernementale. 
Philip Cordery (PS) a évoqué une "bonne nouvelle", tandis que Stéphane Saint André pour les radicaux de gauche a souligné que cette "mesure injuste risquait d'anéantir les efforts du gouvernement en direction du handicap". Arnaud Richard (UDI) s'est aussi dit "satisfait que (le gouvernement) revienne à la réalité" et Lionel Tardy (Les Républicains) a salué "le résultat de la mobilisation des associations" face à un "projet très douteux".

L'APF était à l'origine d'une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées. 

L'association avait calculé que, "pour quelques dizaines d'euros" tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes auraient perdu "1.257 à 2.151 euros par an" de ressources.

"Cette recette (issue des livrets d'épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles", avait estimé à la mi-journée le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS, relayant la demande de révision de ses collègues.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, une proche du PS, avait quant à elle jugé que "faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap".

De son côté, le président du groupe UDI, Philippe Vigier, avait écrit au Premier ministre pour dénoncer un "racket" sur les bénéficiaires de l'AAH et appeler le gouvernement "à se ressaisir". Le vice-président du FN, Florian Philippot, avait aussi dénoncé dans un communiqué "un véritable coup de massue antisocial".
Cette secrétaire d'Etat est médecin
à l'hôpital de Perpignan
Lors des questions au gouvernement mardi, en réponse à l'UDI, Ségolène Neuville avait assuré qu'il "ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros de côté sur un livret A"
Rappelée à la décence, la socialiste avait dit travailler à "des propositions destinées à limiter les effets de seuil" concernant les compléments de ressources, avant l'arbitrage rendu dans la soirée.
Limiter ne signifie pas épargner...

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