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dimanche 22 novembre 2015

Les sénateurs s'opposent à la taxe tampon votée par les député(e)s

Le Sénat vote la réduction à 5,5% de la TVA pour les tampons hygiéniques

Le Sénat a voté samedi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement,
 

la réduction à 5,5% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, lors de l'examen du projet de budget 2016.

L’Assemblée nationale a rejeté le 15 octobre une proposition de la députée PS Catherine Coutelle,
présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, visant à baisser la TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) au taux réduit de 5,5 %, contre 20 % aujourd’hui.

Les tampons sont donc plus taxés
que le lait, le soja, les bonbons au chocolat, la chicorée ou la farine. Ou encore un livre, un magazine ou un billet de spectacle.

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.
"Je sais que le débat est vif. Il suffit de regarder sur Twitter : moi, j’ai au moins 25 tweets qui disent quelle va être la position du gouvernement sur l’amendement. C’est exceptionnel; on en a beaucoup moins sur les propositions que me font Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault," avait lâché Eckert.
Pour justifier le refus du gouvernement Valls, le secrétaire d’Etat avait d’abord évoqué une "raison générale": le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les niveaux de taux de TVA, pour les tampons comme sur le reste. Selon les calculs du gouvernement, une telle mesure coûterait 55 millions d’euros.
Christian Eckert avait aussi parlé de "la question femme-homme":
"Moi, je ne veux pas rentrer dans ce débat mais il y a beaucoup de produits d’hygiène qui concernent plutôt les hommes – pas exclusivement – dont le taux de TVA est à 20%. Les mousses à raser spéciale hommes ont des taux de TVA à 20%. Les rasoirs, malgré les différences de prix, [...] ont des taux de TVA à 20%.
Je sais que ce débat est passionné et pas simple parce que personne ici n’a de volonté discriminatoire entre les femmes et hommes." 

Le prix des lames de rasoir pour femmes est pourtant plus élevé que pour les hommes (cf. libellé PaSiDupes) et le parallèle sur la mousse à raser fait tousser: beaucoup de femmes mènent aussi le combat du poil.

Cette taxe controversée 
concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées.


Pas de baisse de TVA pour les couches culottes

En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons, comme l'avaient réclamé plusieurs centristes. Dans ses pressions, le lobby des écologistes radicaux aurait-ils réussi à imposer le retour aux langes lavables ? 

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.

Pour entrer en vigueur,
ces décisions doivent encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.
A noter que Francetv info réussit le tour de force de ne pas citer Marisol Touraine, pourtant ministre de la Santé.

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