A Bercy, Sapin jette des milliards d'euros de TVA par les fenêtres

Dette publique non maîtrisée et gaspillage du fruit de l'impôt... 

Cohérence: S. Royal met la pression sur la grande distribution pour qu'elle lutte contre le gaspillage alimentaire, mais Bercy gaspille la TVA...

B.Obama et F.Hollande ont dîné en grand équipage, lors de la COP21,

lundi 30 novembre, à L'Ambroisie, un grand restaurant parisien de la place des Vosges

Tandis que, le 27 août dernier, la ministre de l’Ecologie stigmatisait la filière, Michel Sapin laissait filer l'argent public.  La Cour des comptes a présenté ce mercredi ses conclusions sur l'efficacité de la taxe sur la valeur ajoutée. Si elle reste l'impôt le plus rentable de France, la TVA pourrait rapporter bien davantage à l'Etat. 

Un festin dans les poubelles

de L'Ambroisie

Or, Valls et Sapin cherchent pourtant désespérément à financer les dépenses publiques en nous faisant les poches. La dernière ? Une campagne menée par sa presse, à l'instigation du gouvernement, pour supprimer le taux réduit de TVA, qui coûte plus qu'il ne rapporte, mais supprimer le taux particulier à 2,1 % (médicaments remboursables par la sécurité sociale ou certains spectacles) et celui à 5,5 % (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, etc... ) - loi de finances pour 2014 (art. 6), votée par les margoulins de la majorité présidentielle, c'est les faire passer à 7, voire 10%... 

Dans un récent rapport, la Cour des comptes critique l'inefficacité de la baisse de la TVA dans la restauration. 

Tous les Français, peu ou prou, connaissent la TVA: c'est en effet l'impôt qui grève lourdement leur budget au quotidien, mais qu'ils sentent le moins passer et qui rapporte le plus aux caisses de l'Etat. 156 milliards d'euros en sont attendus en 2016.

Claude Bartolone en a eu un pic de tension (lien PaSiDupes)...  Il a pris 10 jours d'arrêt maladie, à compter du lendemain des Régionales qu'il a perdues  pour la gauche en Ile-de-France... 

Une incohérence de plus des bras cassés au pouvoir

La Maison de l'Amérique latine, 

la cantine des socialistes

(lien PaSiDupes)

Cet impôt qui frappe tous les consommateurs également, riches ou pauvres, n'était déjà pas populaire. Or, ce rapport de la Cour des Comptes ajoute encore une couche au débat parlementaire sur la taxe tampon controversée (et les couches pour enfants ou vieillards et malades hospitalisés) ou encore le scandale du site révolutionnaire Mediapart qui réclamait, en vain, des contribuables un surcroît de charge fiscale par alignement sur celui des media traditionnels, imprimés et donc de bénéficier d'un taux réduit. 

Les recettes de l'Etat pourraient pourtant être encore bien plus élevées. 

Ce mercredi, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'efficacité du dispositif, lequel est assimilable à la gabegie des républiques bananières. Ses conclusions sont particulièrement critiques. Au moment de sa création, la TVA avait l'avantage de sa simplicité, synonyme d'efficacité. 

Mais elle a été peu à peu détournée de sa finalité. A la différence de la presse qui ne manque jamais une occasion de salir le quinquennat précédent, la Cour ne prend par les cinq dernières années en référence, mais les media devraient rapidement corriger cette lacune... Depuis le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire a en effet déjà été élevé à 10% dans la restauration, contre 7% auparavant. 

Alors qu'elle devait initialement se contenter d'alimenter le budget de l'Etat, la TVA a subi de profonds changements, des retouches à portée politique, à des fins de redistribution ou de compétitivité. Autant de réformes qui ont fini par ébrécher son assiette et entailler ses recettes.

Au final, les pertes se chiffrent, selon le rapport, à plusieurs milliards d'euros. 

Pour aider le ministère des Finances à lutter contre son propre gaspillage, la Cour des comptes souligne trois écueils majeurs. 

1. Des choix inefficaces 

Difficile d'y voir clair, il est vrai, dans le fonctionnement de la TVA. Il existe aujourd'hui tout un éventail de taux qui alourdissent son recouvrement et sa compréhension. Au total, la Cour des comptes recense quelque 150 mesures dérogatoires qui représentent un manque à gagner global de 48 milliards d'euros. Le rapport ne préconise pas l'unification des taux, qui ne serait pas forcément légitime. Des taux réduits peuvent tout à fait être justifiés par des considérations sociales. 

Mais la Cour recense certaines incohérences, et surtout des choix inefficaces. Le taux réduit pour la restauration par exemple maintenu sous la présidence de François Hollande. Outre son coût élevé (2,6 milliards d'euros par an), il n'aurait permis de créer que 6.000 à 9.000 emplois entre 2009 et 2012, pour un coût par emploi compris entre 175.000 et 262.000 euros. Mais surtout, les entreprises n'en n'ont pas du tout profité pour diminuer les prix à la consommation. Le rattrapage des salaires de la restauration n'a permis de répercuter la baisse des taux (fixé à 10%) qu'à hauteur de 20% sur la note des clients, selon le rapport. 20% qui n'ont toutefois pas seulement profité aux ménages les plus aisés, puisque la restauration rapide attire les familles à revenus modestes proportionnellement davantage que les nantis. 

Le restaurant L'Ambroisie possède 3 étoiles Michelin.

2. Un système trop facile à contourner 

De nombreuses entreprises parviennent d'ailleurs, sans difficulté, à échapper au reversement de la TVA. Il existe tout un arsenal de logiciels capables de refacturer a posteriori une transaction pour éviter de payer à l'Etat ce qu'il réclame. Une technique qui favorise également le travail au noir. Au total, bien que très difficile à chiffrer, la fraude diminuerait les recettes de TVA d'au moins 10 milliards d'euros. Le gouvernement a promis de s'attaquer à ce problème. Le 1er octobre, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé l'obligation pour les professionnels de s'équiper d'un logiciel d'encaissement agréé, censé rendre impossible la manipulation. Et puis, nombre de sites de e-commerce, de petite taille, ne s'inscrivent pas auprès de l'administration française. Un rapport sénatorial publié en septembre dernier révélait que sur 715.000 sites de commerce en ligne au sein de l'Union européenne, seuls 979 étaient correctement enregistrés en France.  Il n'empêche que Sapin ne peut lancer la chasse aux fraudeurs avant d'avoir assaini la gestion de la TVA depuis Bercy.

3. L'inconstance des politiques menées

Place des Vosges bouclée. Dîner @POTUS @fhollande #COP21 #obama #hollande #placedesvosges @libe @lemondefr pic.twitter.com/9cd4Bme2Js

— Faustine Poidevin (@faustpoidevin) 30 Novembre 2015

Le gouvernement Valls est visiblement tenté d'actionner le levier de la TVA pour financer une ou plusieurs mesures économiques. Le prélèvement a l'avantage d'être particulièrement indolore pour les consommateurs, les premiers payeurs. Pour se justifier, l'exécutif socialiste évoque incidemment le 1er mars 2012, quand Nicolas Sarkozy fit voter sa TVA sociale. Son principe était simple: il s'agissait de porter le taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% pour financer des baisses de charges accordées aux entreprises et à la relance de l'économie et ainsi lutter contre le chômage. Autrement dit, il s'agissait de redonner des marges d'investissement aux entreprises pour maintenir l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages. 

Mais, la différence réside dans les engagements mensongers du candidat de la gauche en campagne présidentielle, le candidat Hollande avait promis de supprimer le dispositif. En septembre dernier, il concédait avoir fait une erreur à ce sujet...

L'excuse classique : la France n'est pas la seule à avoir mis en oeuvre ce mécanisme de dévaluation fiscale

Et excuse juste pourrie, puisqu'elle est le seul pays à ne pas en faire le meilleur usage possible...

La gauche caviar s'empiffre Chez Laurent,

autour de François Hollande

(lien PaSiDupes)

De nombreux pays européens, dont l'Allemagne, ont déjà franchi le pas. Le rapport reconnaît des effets bénéfiques de court terme. Les exportations étant exonérées de TVA, la hausse du taux, couplée à une baisse des charges productives, permettent de conférer aux entreprises françaises un avantage comparatif vis-à-vis des partenaires commerciaux. Néanmoins, cet effet a tendance à s'estomper sur le long terme. Parce que les pays voisins finissent toujours, eux aussi, à adapter leur fiscalité. Pour la Cour des comptes, la France aurait tout-à-fait pu miser sur ce levier. Ses taux restent aujourd'hui inférieurs à la moyenne européenne. Mais l'urgence serait moins présente désormais, depuis que la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité "ont réduit l'acuité du débat sur la dévaluation fiscale en France".
On ne sait pas chiffrer la perte pour la France

Mais le manque à gagner total est évalué à 168 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne. Certains avancent toutefois que les plus importants manques à gagner sont réalisés, "sans surprise" selon Le Point, par les plus grandes économies européennes, l'Italie (47,5 milliards d'euros), l'Allemagne (24,8 milliards d'euros) et la France (14 milliards d'euros); soit déjà la moitié à quatre. De la Grèce ne parlons pas... Retenons seulement que si la France est la bonne élève de la classe européenne, la suppression des taux réduits ne presse pas... 

D'autant qu'en matière de gaspillage alimentaire, entre 90 et 140 kg de nourriture par habitant sont perdus chaque année sur l’ensemble de la chaîne (de la production à la consommation).

Les sénateurs s'opposent à la taxe tampon votée par les député(e)s

Le Sénat vote la réduction à 5,5% de la TVA pour les tampons hygiéniques

Le Sénat a voté samedi 21 novembre, contre l'avis du gouvernement, 

la réduction à 5,5% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, lors de l'examen du projet de budget 2016.

L’Assemblée nationale a rejeté le 15 octobre une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, visant à baisser la TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) au taux réduit de 5,5 %, contre 20 % aujourd’hui.

Les tampons sont donc plus taxés que le lait, le soja, les bonbons au chocolat, la chicorée ou la farine. Ou encore un livre, un magazine ou un billet de spectacle.

Les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

"Je sais que le débat est vif. Il suffit de regarder sur Twitter : moi, j’ai au moins 25 tweets qui disent quelle va être la position du gouvernement sur l’amendement. C’est exceptionnel; on en a beaucoup moins sur les propositions que me font Pierre-Alain Muet et Jean-Marc Ayrault," avait lâché Eckert.

Pour justifier le refus du gouvernement Valls, le secrétaire d’Etat avait d’abord évoqué une "raison générale": le gouvernement ne souhaite pas bouger sur les niveaux de taux de TVA, pour les tampons comme sur le reste. Selon les calculs du gouvernement, une telle mesure coûterait 55 millions d’euros.

Christian Eckert avait aussi parlé de "la question femme-homme":

"Moi, je ne veux pas rentrer dans ce débat mais il y a beaucoup de produits d’hygiène qui concernent plutôt les hommes – pas exclusivement – dont le taux de TVA est à 20%. Les mousses à raser spéciale hommes ont des taux de TVA à 20%. Les rasoirs, malgré les différences de prix, [...] ont des taux de TVA à 20%.
Je sais que ce débat est passionné et pas simple parce que personne ici n’a de volonté discriminatoire entre les femmes et hommes." 

Le prix des lames de rasoir pour femmes est pourtant plus élevé que pour les hommes (cf. libellé PaSiDupes) et le parallèle sur la mousse à raser fait tousser: beaucoup de femmes mènent aussi le combat du poil.

Cette taxe controversée concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées.

Pas de baisse de TVA pour les couches culottes

En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons, comme l'avaient réclamé plusieurs centristes. Dans ses pressions, le lobby des écologistes radicaux aurait-ils réussi à imposer le retour aux langes lavables ? 

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.

Pour entrer en vigueur, ces décisions doivent encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances.

A noter que Francetv info réussit le tour de force de ne pas citer Marisol Touraine, pourtant ministre de la Santé.

Entrée en vigueur des hausses de TVA en Grèce: après Athènes, Paris ?

L'exemple grec doit-il inquiéter les Français ?

En Grèce, les banques rouvrent  aujourd'hui  et la TVA augmente

Bonne nouvelle. Après trois semaines de fermeture décrétée pour protéger le système bancaire des retraits massifs, les Grecs peuvent retirer 420 euros par semaine, contre 60 euros par jour hier encore... Mais les paiements vers l’étranger subissent toujours une limitation drastique.

Les partenaires européens de la Grèce ont promis un nouveau plan d’aide, le troisième depuis 2010, en échange du vote   mercredi par le Parlement grec de hausses de TVA, conformément aux engagements pris lors d’un sommet européen mouvementé à Bruxelles. 

Athènes va recevoir un prêt d’urgence de 7 milliards d’euros qui seront vite entamés par un remboursement lundi à la Banque centrale européenne (4,2 milliards d’euros) et par le règlement d’arriérés auprès du Fonds monétaire international (2 milliards).

Pour la première fois depuis des mois, des experts de la BCE, du FMI et de la Commission européenne, une formation auparavant désignée par le terme stigmatisant de 'troïka' et qui a symbolisé, pour les anti-libéraux d'extrême gauche aux manettes  à Athènes, une mise sous tutelle de leur pays, sont attendus à Athènes cette semaine. Ils devront évaluer l’état d’une économie grecque éprouvée par les restrictions financières.

Aujourd'hui en Grèce, la TVA passe 13 % à 23 %

Sont frappés les denrées non périssables, la restauration, les courses de taxis, les préservatifs et les services funéraires, suite au vote du parlement d'extrême gauche, mercredi dernier. 

Des produits de consommation courante sont concernés: le café, le thé, le sucre, la viande, et les crustacés.

Elle  est légèrement réduite à 6 % pour les médicaments, les livres et les places de spectacle et reste en revanche inchangée dans l’hôtellerie (13%).

D’autres produits du quotidien restent sous le taux réduit de 13%. C’est notamment le cas pour l’huile d’olive : la Grèce est le troisième producteur mondial d’olives, derrière l’Italie et l’Espagne.

Le gouvernement espère des recettes fiscales supplémentaires annuelles

Elles pourraient atteindre 795 millions d’euros cette année, en six mois, et 2.4 milliards d’euro à compter de 2016, soit 1.3% du produit intérieur brut.

A condition que le système de collecte de l'impôt soit réformé, vite et efficacement.

Vaut-il tellement mieux vivre en France ?

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est fixé à 20% en France.

Dans les cafés et restaurants, les ventes réalisées sont, selon les cas, soumises à différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 %, ou 10 %. A y regarder de plus près, les boissons alcoolisées (à consommer sur place) sont taxées à 20 %, contre 23% en Grèce (10 % en Corse et 8,5 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion);

les produits alimentaires de consommation courante (produits alimentaires spécifiques : confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao (chocolat au lait, chocolat blanc, chocolat fourré) sont taxés à 20% contre 23% en Grèce;

les médicaments remboursables par la Sécurité sociale à 2,1 % contre 6% en Grèce;

les préservatifs masculins et féminins à 5,5 % contre 23% à Mykonos et partout en Grèce

La fascination de Hollande par Tsipras va-t-elle nous coûter des hausses de TVA ?

L’hypothèse est plus que vraisemblable, à en croire le quotidien Libération dont le site internet fait état d'un document émanant des cabinets de François Hollande et Manuel Valls, demandant au ministère de l’Economie et des Finances d’étudier diverses pistes pour lever 15 milliards d’euros de plus chaque année.

Nécessité de compenser les 10 milliards de perte d'IR.L'impôt sur le revenu 2013 rapportera finalement 10 milliards d’euros de moins que prévu. Un détail, nous dira Michou Sapin, par rapport aux 300 milliards annuels de recettes fiscales de l’État, mais qui risque de sérieusement aggraver encore l'état du budget 2014/2015. Il faudra compenser cette perte et il semble bien que les services de communication de Matignon nous préparent une nouvelle entourloupe.

Augmenter la TVA, une mauvaise bonne idée 

La dernière hausse des différents taux de la TVA remonte au 1er janvier 2013 (voir tableau ci-dessus). Perçu comme un impôt injuste par certains économistes fiscalistes, la TVA est de loin le plus rentable, puisqu’elle contribue pour moitié aux recettes fiscales de l’État (141,2 milliards d’euros en 2013). Réviser à la hausse ses différents taux constitue donc un moyen facile et efficace de lever des fonds rapidement et durablement. 

Le risque  est double. D’une part les ménages français, souffrant déjà d’une détérioration de leur pouvoir d’achat, pourraient ralentir leur consommation face à une pression mécanique sur les prix. D’autre part, la rentabilité des entreprises françaises pourraient subir un nouvel à-coup . Au final donc, la croissance, déjà nulle, qui pourrait bien en passant sous zéro en cas de " matraquage fiscal" renforcé.

En termes sociaux, une telle décision serait désastreuse pour l'image politique des socialistes au pouvoir, sans compter, avant tout, que la TVA est un "impôt" injuste, puisqu'elle frappe également les revenus hauts et moyens, lesquels sont frappés de la "double peine" du fait qu'ils se voient imposés de prendre en charge les plus défavorisés, nationaux démunis et résidents illégaux. 

La TVA en France et en Europe

La comparaison avec la Roumanie 

(ex-bloc de l'Est)

nous est favorable...

A noter que la France est dans la moyenne européenne. Nos voisins appliquent en effet des taux de TVA identiques, voire sensiblement plus élevés, aux nôtres.

1 – La Hongrie avec un taux de 27%

2 – Le Danemark avec un taux de 25%

3 - La Suède avec un taux de 25%

4 – La Roumanie avec un taux de 24%

5 – La Pologne, le Portugal, la Finlande, l’Irlande et la Grèce avec un taux de 23%.

En revanche, en Allemagne par exemple, le taux standard est de 19%, mais le taux réduit est de 7.  Il est de 18% à Malte. Champion de la TVA ? Le Luxembourg, avec 15% pour son taux standard, et 6% pour le taux réduit.

Il est important que les peuples soient convaincus du bon usage qui est fait de la TVA. 
Si le ressenti des Danois est bon, les Français n'ont pas le même vécu.

La majorité parlementaire a demandé d'effacer le redressement fiscal de Mediapart

Faveur des députés de la majorité au site d'information Mediapart. 

Ils ont demandé au gouvernement d'effacer le redressement fiscal du site d'extrême gauche.

Cette demande du mercredi 29 janvier, formulée à l'occasion de l'examen en commission, s'ajoute à une proposition de loi baissant à 2,1 % le taux de TVA sur la presse en ligne. Elle fait en effet suite à la proposition du gouvernement, le 17 janvier, d'aligner le taux de TVA classique des media en ligne (de 19,6 % jusqu'au 1er janvier et de 20 % maintenant) sur celui, réduit, des media imprimés. 

Pour protester contre cette différence, plusieurs media en ligne comme Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A et de Presse News) et Terra Eco, en infraction avec la législation, s'appliquent actuellement d'autorité la TVA à 2,1 % de la presse écrite. Outre Mediapart, c'est surtout à l'avantage de Rue89 (Libération), Arrêt sur images, Slate.fr (issu du journal Le Monde) ou encore le Huffington Post dirigé par Anne Sinclair (PS), tous étant désormais redevables, non pas aux contribuables, mais à la majorité présidentielle. Ce qui autorise à jurer de son indépendance...

La majorité présidentielle désavoue Bercy

Les votes des députés et sénateurs contribuent-ils au redressement des finances publiques ?  Le ministère des Finances s'est fait envoyer dans les cordes et a regagné son coin: les travailleurs français panseront ses plaies par l'impôt...

Placés devant le fait accompli, comme les députés en janvier, les sénateurs ont en effet voté le texte à l'unanimité, se défendant de se vote partisan par la nécessité, selon eux,  de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre les supports de presse et d'accompagner une "révolution" médiatique!

 

A la mi-décembre, Mediapart avait reçu du ministère des Finances un avis de contrôle fiscal "portant explicitement sur la TVA", selon Edwy Plenel, fondateur du site. Terra Eco et Indigo avaient reçu un avis similaire. Le site Arrêt sur images était déjà en contentieux avec Bercy, et Dijonscope avait dû fermer. A noter qu'Indigo, ce sont 5 sites web, mais aussi 15 lettres d'information à destination de l'Afrique et du Maghreb. 

Le gouvernement a été expéditif

Le pouvoir a déclaré l'urgence -une seule lecture par chambre- sur ce texte d'assistance aux camarades, qui passé en séance le 4 février. Il a été déposé par le groupe socialiste et adopté à l'unanimité en commission

Cette proposition de loi risque pourtant d'être en infraction avec les règles européennes.

Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février...  

La majorité présidentielle s'est ralliée une presse inquisitrice

VOIR et ENTENDRE Hollande quémander le soutien de Mediapart

Aujourd'hui, en toute impunité, Mediapart sort des extraits des écoutes illégales de Taubira sur Nicolas Sarkozy, l'homme à abattre.

La presse "républicaine" se déchaîne à quatre jours du 1er tour des municipale...  sans qu'aucune institution ne s'élève contre cette méthode de "batards".

Le déficit budgétaire ne baisse toujours pas en 2013

Le dérapage est dû à des manques de recettes et d'économies

Le déficit budgétaire 2013 de la France a dérapé de 2,7 milliards d'euros par rapport aux prévisions du gouvernement, 

lors du collectif budgétaire de novembre.

Le déficit public devrait s'établir à 74,9 milliards d'euros pour l'Etat, soit 12 milliards de plus que prévu initialement, selon des chiffres dévoilés par Bercy dans la soirée du jeudi 16 janvier.

A la dérive des dépenses se sont ajoutées de faibles rentrées fiscales liées à la faiblesse de la croissance. "Trop d'impôt tue l'impôt". La droite avait donc bien des raisons de reprocher au gouvernement d'avoir tellement augmenté les prélèvements obligatoires que les Français ne voient plus l'intérêt de travailler plus pour gagner plus.

Pas de croissance, pas de recettes

Les recettes fiscales sont déficitaires de 3,5 milliards d'euros par rapport à la prévision du collectif budgétaire établie à 284 milliards d'euros.

Ce dérapage est dû à des "rentrées fiscales moindres qu'escompté, principalement du fait d'une conjoncture défavorable", selon le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, et son homologue délégué au Budget, Bernard Cazeneuve qui détournent l'attention du manque de croissance: une création insuffisante de richesse et ce sont des impôts en moins.

Cette dégradation est liée à de moindres rentrées d'impôt sur les sociétés (-2,5 milliards) et d'impôt sur le revenu (-1,8 milliard), "qui s'inscrivent dans le contexte d'une croissance très faible deux années consécutives", selon Bercy qui met  les années passées sans cesse en cause.

La TVA pour tous, une taxe rentable

Seul motif de satisfaction côté rentrées, la TVA a rapporté 600 millions d'euros de plus que prévu, sur le dos des Français, contribuables ou non. Le ministère se félicite d'un regain de la consommation des Français...

Mais les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont encore relevés depuis le 1er janvier 2014, de quoi décourager de consommer. C'est ainsi notamment que les taux de la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports ou les travaux de rénovation dans les logements anciens sont relevés de trois points, 7 % à 10 %.

Avec sa presse, l'Etat veut faire croire qu'il est parvenu à maîtriser ses dépenses 

Le gouvernement a fait des économies en dormant

Les dépenses totales de l'Etat ont été inférieures de 600 millions d'euros aux prévisions de novembre dernier, à 368,1 milliards. L'économie a surtout été réalisée sur la charge de la dette, grâce à des taux obligataires extrêmement bas.

Si on écarte la dette et les pensions, les dépenses sont également inférieures d'une centaine de millions au montant fixé en loi de finances rectificative, à 279,3 milliards d'euros. "Ces résultats traduisent l'engagement et l'action du gouvernement pour tenir de manière exemplaire la dépense. Du côté des recettes, les moindres rentrées n'ont en revanche pas été compensées par un effort supplémentaire afin de ne pas obérer les perspectives de reprise de la croissance", raconte Bercy.

Le gouvernement se targue d'avoir tenu la dépense de l'État, mais elle augmente par rapport à 2012. 

Une nouvelle fois en 2013, l'État a dépensé beaucoup plus qu'il n'a gagné. C'est surtout bien plus que ce que prévoyait la loi de finances initiale 2013, il y a un peu plus d'un an. 

A la vérité, malgré tous les serrages de vis, les dépenses de l'État ont continué d'augmenter cette année en valeur absolue, et ce, alors même que l'État a payé moins d'intérêts sur sa dette en 2013 (45 milliards contre 46,3 milliards en 2012) grâce à la baisse des taux réclamée par les investisseurs internationaux.

La mauvaise tendance ne s'explique pas seulement par les retraites des fonctionnaires qui pèseront 44 milliards en 2013 contre 42,3 en 2012. Elle s'est également accentuée dans le périmètre où l'État s'est engagé à ne pas dépenser un euro de plus d'une année sur l'autre (hors charge de la dette et pensions des fonctionnaires) - là où il a la meilleure capacité à maîtriser la dépense rapidement. Or, l'écart atteint plus d'un milliard d'euros par rapport à 2012 !

VOIR et ENTENDRE Emmanuel Lechypre (BFMTV Business) suggérer comment réaliser les 50 milliards d'euros d'économies du gouvernement:

Objectif 3% en 2015

Dans un entretien au Monde à paraître vendredi, le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovi a admis que les recettes fiscales étaient "inférieures aux prévisions". C'est lié "pour l'essentiel au recul de la croissance".

"Pour pouvoir tenir nos engagements, il est décisif que la croissance reprenne. C'est la genèse du pacte de responsabilité", a-t-il souligné, en croisant les doigts. 

Mais les chances de réussite de ce pacte sont d'ores et déjà mises à mal par les doutes exprimés par la presse sur la volonté du patronat de respecter ses engagements à embaucher à l'aveugle et créer de l'offre. La réussite du pacte est en effet soumise à la confiance que la politique du gouvernement inspirera aux patrons échaudés par deux années d'aggressions verbales et de menaces. En clair, la majorité n'a changé ni de mentalité, ni de comportement.  Elle anticipe l'échec de ce pacte et dégage par avance le gouvernement de toute repsonsabilité...

Le pacte de responsabilité de François Hollande passera par la fin des cotisations familiales sur les entreprises afin de "poursuivre l'allègement du coût du travail" et faciliter les embauches. 

Qui assurera le maintien du niveau de couverture sociale?

Ce dérapage dans l'exécution budgétaire pourrait toutefois compliquer la tâche du gouvernement qui aimerait -mais ne sait pas- réduire progressivement son déficit public pour l'amener sous 3% du PIB en 2015.

Des recettes moins dynamiques qu'annoncé, des dépenses qui continuent d'augmenter pour l'État,  la réduction du déficit va être compliquée.

Et pas seulement à cause de la conjoncture. La part structurelle du déficit, celle qui ne dépend pas de la croissance à court terme, se réduit aussi beaucoup moins vite que prévu dans la loi de finances initiale. Malgré les plus de 20 milliards de hausses d'impôts et les 12,5 milliards de baisses de dépenses par rapport à la tendance naturelle à l'augmentation prévue dans le budget 2013, le déficit structurel, scruté par Bruxelles, ne devrait s'améliorer que de 1,3 point, contre 2 points qui étaient espérés initialement. Résultat, il devrait encore atteindre 2,6 % du PIB cette année contre 1,6 % espéré. 

Le déficit public, qui inclut outre le déficit budgétaire les comptes de la sécurité sociales et des collectivités territoriales, sera publié le 31 mars 2014.

Hausse de la TVA: la "gauche sociale" frappe tous les Français égalitairement !

Un coup de gourdin pour rien !

La hausse rapportera moins que prévu en 2014

C'est la plus sournoise des hausses d'impôts, mais aussi la plus lourde pour les ménages. La TVA augmente à partir de demain, pour financer le crédit d'impôt compétivité emploi.

Au 1er janvier 2014, la TVA sur de nombreux produits et services de consommation courante va augmenter. Le taux normal, qui s'applique à la plupart des biens et services, passera de 19,6 % à 20 %, tandis que le taux intermédiaire augmentera de 7 à 10 %. Le taux réduit, à 5,5 %, n'évoluera pas.

Concrètement pour le consommateur, certains biens et services taxés jusqu'à présent à 7 % vont coûter plus cher, comme le bois de chauffage, les transports, la restauration, les travaux d'amélioration du logement (hors rénovation thermique), ou les musées. Quant aux prix des produits alimentaires, les abonnements gaz et électricité, les cantines scolaires, les livres et le spectacle vivant, ils continueront d'augmenter au ryhtme annuel de hausse des prix de 0,7 % fin octobre. 
Or, l'indice des prix à la consommation ne reflète pas l’augmentation du coût de la vie, tel que les salariés les retraités le perçoivent. C’est ce que démontre cette vidéo réalisée en octobre dernier par la fédération CGT des Finances, en coopération avec la CGT de la Métallurgie et le syndicat CGT de l’Institut national de la statistique économique (INSEE).

La hausse rapportera toutefois 800 millions d'euros de moins que prévu.


Si le gouvernement nous a fait un emballage-cadeau pour les dépenses de première nécessité, l'enveloppe finale reste lourde pour les consommateurs. 

A l'issue du débat parlementaire, l'augmentation des différents taux de TVA doit rapporter un peu plus de 5,6 milliards d'euros aux finances publiques l'an prochain, pour faire face aux dépenses de guerre ou d'aides socialeS aux plus défavorisés venus d'ailleurs. Les prix des entreprises augmenteront 'in fine' dans environ 80 % des cas.
Cette hausse de TVA  va financer une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), un allègement de charges de 20 milliards d'euros pour soutenir les créateurs d'emploi en France. Le CICE, dont le gouvernement attend beaucoup, entre en vigueur au 1er janvier.

Mais les hausses de TVA votées rapporteront moins que prévu. 

Bercy tablait initialement sur une augmentation des recettes de  800 millions d'euros de plus, soit 6,4 milliards d'euros. 
Au cours de l'élaboration du budget, puis pendant le débat parlementaire, les hausses de taux ont été amendées au bénéfice de certains secteurs. 
Des délais et des dérogations plus ou moins coûteux ont été accordés pour les travaux de rénovation thermique, le logement intermédiaire, le logement social, les ...oeuvres d'art, ou encore l'industrie du ...cinéma.

Le débat n'est d'ailleurs pas totalement clos, puisque les élus espèrent toujours un geste de l'exécutif sur les transports collectifs qui, en l'état, devraient augmenter. Il est toutefois peu probable qu'ils obtiennent gain de cause, même si Bercy se retourne contre Bruxelles.