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mardi 19 décembre 2017

Blanchiment d'argent du terrorisme: La Banque postale visée par une enquête judiciaire

La banque publique française a-t-elle fauté ?

La Banque postale est visée par une enquête préliminaire

La Banque Postale avait supprimé de son système de filtrage la Saving Bank, une banque d'Etat syrienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Des dysfonctionnements et manquements qui ont conduit l'autorité de contrôle des banques à saisir la justice.
Ouverte par le Parquet de Paris, il y a trois mois,
en septembre, elle est confiée à la brigade financière, pour des soupçons de manquements à ses obligations de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a révélé le site d'information Les Jours. 
Ce site indépendant d'info sans pub, a été fondé en 2016 par des anciens du journal Libération, après le plan massif de départs volontaires en 2014Ces transfuges sont Olivier Bertrand, Nicolas Cori, Sophian Fanen, Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts (surnommés les 'Garriberts'), Antoine Guiral et Charlotte Rotman.
"La justice avait été saisie par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution", l'ACPR, adossée à la Banque de France, qui avait découvert lors d'une inspection "plusieurs faits graves", selon un pré-rapport d'une trentaine de pages élaboré en juin, précise Les Jours.
L'ACPR reproche notamment à la filiale de la Poste un "ensemble de dysfonctionnements" dans le contrôle des clients (le KYC know-your-customer), en particulier sur les "mandats cash", système souvent évoqué comme un canal potentiel de financement frauduleux, notamment du terrorisme, que La Banque postale a prévu d'arrêter au 1er janvier, sa direction prétextant une baisse de son utilisation et sa volonté vertueuse de "poursuivre le renforcement de sa politique de sécurisation des opérations en espèces".

La Banque postale a également dû bloquer son dispositif de gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnées par les autorités. En l'occurrence, le groupe a supprimé de son système de filtrage un établissement syrien lié au régime de Bachar el-Assad et sanctionné par l'Union européenne, la Saving Bank, car son nom, très commun, déclenchait de nombreuses alertes. Au risque de laisser passer des opérations normalement interdites.

Banque syrienne sans filtre

Le gendarme des banques dénonce des "carences du système de filtrage" : elle aurait ainsi suppriméde ce système de filtrage la Saving Bank, banque d'Etat syrienne figurant sur la "liste noire" de l'Union européenne.  

L'ACPR a découvert "plusieurs dizaines d'opérations effectuées au bénéfice de personnes figurant sur des listes de sanctions financières et faisant l'objet de mesures de gel nationales ou européennes."
"A ce stade, la procédure étant en cours, La Banque postale réserve ses réponses à l'ACPR. La Banque postale précise que la Syrie figure sur la liste des pays sous embargo, et qu'aucune opération n'a été faite entre La Banque postale et la Syrie", a certifié la filiale de La Poste, qui précise que le pré-rapport a déjà fait l'objet de modifications à la suite de ses observation
Selon Les Jours, citant le pré-rapport, les risques liés à ces mandats cash ont constitué un "enjeu largement sous-estimé" par l'établissement bancaire. 

Les actionnaires de cette banque publique sont l'Etat français à 73,68 % et la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, à 26,32 %.

mercredi 19 mars 2014

La majorité parlementaire a demandé d'effacer le redressement fiscal de Mediapart


Faveur des députés de la majorité au site d'information Mediapart. 

Ils ont demandé au gouvernement d'
effacer le redressement fiscal du site d'extrême gauche.

Cette demande du mercredi 29 janvier, formulée à l'occasion de l'examen en commission, s'ajoute à une proposition de loi baissant à 2,1 % le taux de TVA sur la presse en ligneElle fait en effet suite à la proposition du gouvernement, le 17 janvier, d'aligner le taux de TVA classique des media en ligne (de 19,6 % jusqu'au 1er janvier et de 20 % maintenant) sur celui, réduit, des media imprimés. 
Pour protester contre cette différence, plusieurs media en ligne comme Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A et de Presse News) et Terra Eco, en infraction avec la législation, s'appliquent actuellement d'autorité la TVA à 2,1 % de la presse écrite. Outre Mediapart, c'est surtout à l'avantage de Rue89 (Libération), Arrêt sur images, Slate.fr (issu du journal Le Monde) ou encore le Huffington Post dirigé par Anne Sinclair (PS), tous étant désormais redevables, non pas aux contribuables, mais à la majorité présidentielle. Ce qui autorise à jurer de son indépendance...

La majorité présidentielle désavoue Bercy
Les votes des députés et sénateurs contribuent-ils au redressement des finances publiques ?  Le ministère des Finances s'est fait envoyer dans les cordes et a regagné son coin: les travailleurs français panseront ses plaies par l'impôt...
Placés devant le fait accompli, comme les députés en janvier, les sénateurs ont en effet voté le texte à l'unanimité, se défendant de se vote partisan par la nécessité, selon eux,  de mettre fin à "une inégalité de traitement" entre les supports de presse et d'accompagner une "révolution" médiatique!
 
A la mi-décembre, Mediapart avait reçu du ministère des Finances un avis de contrôle fiscal "portant explicitement sur la TVA", selon Edwy Plenel, fondateur du site. Terra Eco et Indigo avaient reçu un avis similaire. Le site Arrêt sur images était déjà en contentieux avec Bercy, et Dijonscope avait dû fermer. A noter qu'Indigo, ce sont 5 sites web, mais aussi 15 lettres d'information à destination de l'Afrique et du Maghreb. 

Le gouvernement a été expéditif

Le pouvoir a déclaré l'urgence -une seule lecture par chambre- sur ce texte d'assistance aux camarades, qui passé en séance le 4 février. Il a été déposé par le groupe socialiste et adopté à l'unanimité en commission

Cette proposition de loi risque pourtant d'être en infraction avec les règles européennes.

Elle prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février...  

La majorité présidentielle s'est ralliée une presse inquisitrice

VOIR et ENTENDRE Hollande quémander le soutien de Mediapart

Aujourd'hui,
en toute impunité, Mediapart sort des extraits des écoutes illégales de Taubira sur Nicolas Sarkozy, l'homme à abattre.
La presse "républicaine" se déchaîne à quatre jours du 1er tour des municipale...  sans qu'aucune institution ne s'élève contre cette méthode de "batards".