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mardi 19 décembre 2017

Blanchiment d'argent du terrorisme: La Banque postale visée par une enquête judiciaire

La banque publique française a-t-elle fauté ?

La Banque postale est visée par une enquête préliminaire

La Banque Postale avait supprimé de son système de filtrage la Saving Bank, une banque d'Etat syrienne figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Des dysfonctionnements et manquements qui ont conduit l'autorité de contrôle des banques à saisir la justice.
Ouverte par le Parquet de Paris, il y a trois mois,
en septembre, elle est confiée à la brigade financière, pour des soupçons de manquements à ses obligations de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a révélé le site d'information Les Jours. 
Ce site indépendant d'info sans pub, a été fondé en 2016 par des anciens du journal Libération, après le plan massif de départs volontaires en 2014Ces transfuges sont Olivier Bertrand, Nicolas Cori, Sophian Fanen, Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts (surnommés les 'Garriberts'), Antoine Guiral et Charlotte Rotman.
"La justice avait été saisie par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution", l'ACPR, adossée à la Banque de France, qui avait découvert lors d'une inspection "plusieurs faits graves", selon un pré-rapport d'une trentaine de pages élaboré en juin, précise Les Jours.
L'ACPR reproche notamment à la filiale de la Poste un "ensemble de dysfonctionnements" dans le contrôle des clients (le KYC know-your-customer), en particulier sur les "mandats cash", système souvent évoqué comme un canal potentiel de financement frauduleux, notamment du terrorisme, que La Banque postale a prévu d'arrêter au 1er janvier, sa direction prétextant une baisse de son utilisation et sa volonté vertueuse de "poursuivre le renforcement de sa politique de sécurisation des opérations en espèces".

La Banque postale a également dû bloquer son dispositif de gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnées par les autorités. En l'occurrence, le groupe a supprimé de son système de filtrage un établissement syrien lié au régime de Bachar el-Assad et sanctionné par l'Union européenne, la Saving Bank, car son nom, très commun, déclenchait de nombreuses alertes. Au risque de laisser passer des opérations normalement interdites.

Banque syrienne sans filtre

Le gendarme des banques dénonce des "carences du système de filtrage" : elle aurait ainsi suppriméde ce système de filtrage la Saving Bank, banque d'Etat syrienne figurant sur la "liste noire" de l'Union européenne.  

L'ACPR a découvert "plusieurs dizaines d'opérations effectuées au bénéfice de personnes figurant sur des listes de sanctions financières et faisant l'objet de mesures de gel nationales ou européennes."
"A ce stade, la procédure étant en cours, La Banque postale réserve ses réponses à l'ACPR. La Banque postale précise que la Syrie figure sur la liste des pays sous embargo, et qu'aucune opération n'a été faite entre La Banque postale et la Syrie", a certifié la filiale de La Poste, qui précise que le pré-rapport a déjà fait l'objet de modifications à la suite de ses observation
Selon Les Jours, citant le pré-rapport, les risques liés à ces mandats cash ont constitué un "enjeu largement sous-estimé" par l'établissement bancaire. 

Les actionnaires de cette banque publique sont l'Etat français à 73,68 % et la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique, à 26,32 %.

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