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mercredi 6 décembre 2017

L'argent de la mendicité est-il un revenu imposable?

L'argent gagné en faisant la manche est-il considéré comme un revenu en Allemagne ?

Un chômeur s'est vu retirer 300 euros d'allocations

Le Jobcenter, 'Pôle Emploi' allemand, s'était rendu compte que l'homme mendiait régulièrement. Un "site d’information du courant communiste révolutionnaire du NPA" s'est emparé de la mésaventure d'un couple de chômeurs allemands qui s’est fait retirer 300 euros d’ "allocations Hartz IV" au vu du montant de ses revenus accumulés à la faveur de la générosité populaire. 

Intox de propagande trotskiste ? 

Michael Hansen bettelt in DortmundLe premier des nombreux media allemands à avoir consacré un article à cette histoire est le site d’informations locales RuhrNachrichten. Son rédacteur-en-chef, Tobias Grossekemper, y raconte la mésaventure de Michael Hansen, un quinquagénaire allemand, qui touche l’allocation sociale Hartz IV (l’équivalent du RSA) depuis 2005. Jusqu’en juillet 2017, le Jobcenter lui versait, à lui et à sa femme Christa, 760 euros tous les mois et payait aussi leur loyer. Mais depuis le 1er août, 270 euros ont été soustraits de son allocation, rapporte der Spiegel (centre gauche). La raison ? Une employée du Jobcenter l’a reconnu alors qu'il faisait la manche dans le centre-ville de Dortmund. 
Christian Hansen explique qu’il mendiait pour arrondir ses fins de mois. Au milieu de l’année, il a reçu plusieurs lettres du Pôle Emploi allemand "l’invitant à collaborer". Le journaliste de RuhrNachrichten décrit ces demandes : "Le Jobcenter demandait à Hansen combien de revenus il dégageait de la mendicité et souhaitait consulter son livre de recettes. Il voulait également savoir combien d’argent il espérait gagner d’ici l’été 2018 et obtenir une présentation de sa projection de recettes.
Résultat de recherche d'images pour "Jobcenter Dortmund"Le Jobcenter souhaitait savoir combien Hansen et sa conjointe avaient dépensé d’argent dernièrement et avoir accès à un livre des comptes." Ne recevant pas de réponse, le Jobcenter a estimé que Christian Hansen gagnait 10 euros par jour de son activité de mendiant, ce qui équivaut aux 270 euros soustraits. 

Une avocate s'est rapprochée de l’intérimaire de la mendicité

Ils se seraient rencontrés dans la rue piétonne où il mendie. Spécialiste du droit social et du droit de la famille, Juliane Meuter a justement décidé de l’aider au moment où ses soucis ont été publiés dans la presse.
La conseil a d’abord contesté l’estimation du Jobcenter. Selon ses calculs, Christian Hansen gagne 6 euros par jour et il ne mendie que vingt jours par mois. Soit 120 euros mensuels. Comme il existe un montant non imposable de 30 euros pour les dons, elle a obtenu que le Jobcenter ne retire plus que 90 euros à Christian Hansen et sa compagne. 

Si les exigences du Jobcenter paraissent équitables et justifiées aux Allemands, c'est qu'elles sont en effet juridiquement conformes au code de la sécurité sociale allemand. Le Jobcenter a le droit de connaître les revenus de chacun pour calculer le montant de l’allocation Hartz IV qui doit être versée. 
Dans un article de la Süddeutsche Zeitung, le quotidien libéral de gauche confirma que le Jobcenter de Dortmund prenait le cas Hansen très au sérieux, et que s’il ne fournit pas un livre de recettes et de dépenses, "toutes ses allocations pourraient lui être retirées". 

En France, Libération raconte que "pour beaucoup d’Allemands, [cette affaire serait vécue] comme une injustice et une forme d’acharnement de la part du Jobcenter contre Christian Hansen." Or, si les Allemands ne considèrent pas que la mendicité constitue un revenu juste et équitable, un compromis a cependant été trouvé : les recettes de la mendicité toléré au couple doivent rester "raisonnables". 
Le montant désormais toléré est plafonné à 204,50 euros, sans lui demander des comptes. En cas de dépassement, le couple devra en informer les services sociaux.

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