L'argent de la mendicité est-il un revenu imposable?

L'argent gagné en faisant la manche est-il considéré comme un revenu en Allemagne ?

Un chômeur s'est vu retirer 300 euros d'allocations

Le Jobcenter, 'Pôle Emploi' allemand, s'était rendu compte que l'homme mendiait régulièrement. Un "site d’information du courant communiste révolutionnaire du NPA" s'est emparé de la mésaventure d'un couple de chômeurs allemands qui s’est fait retirer 300 euros d’ "allocations Hartz IV" au vu du montant de ses revenus accumulés à la faveur de la générosité populaire. 

Intox de propagande trotskiste ? 

Le premier des nombreux media allemands à avoir consacré un article à cette histoire est le site d’informations locales RuhrNachrichten. Son rédacteur-en-chef, Tobias Grossekemper, y raconte la mésaventure de Michael Hansen, un quinquagénaire allemand, qui touche l’allocation sociale Hartz IV (l’équivalent du RSA) depuis 2005. Jusqu’en juillet 2017, le Jobcenter lui versait, à lui et à sa femme Christa, 760 euros tous les mois et payait aussi leur loyer. Mais depuis le 1er août, 270 euros ont été soustraits de son allocation, rapporte der Spiegel (centre gauche). La raison ? Une employée du Jobcenter l’a reconnu alors qu'il faisait la manche dans le centre-ville de Dortmund. 

Christian Hansen explique qu’il mendiait pour arrondir ses fins de mois. Au milieu de l’année, il a reçu plusieurs lettres du Pôle Emploi allemand "l’invitant à collaborer". Le journaliste de RuhrNachrichten décrit ces demandes : "Le Jobcenter demandait à Hansen combien de revenus il dégageait de la mendicité et souhaitait consulter son livre de recettes. Il voulait également savoir combien d’argent il espérait gagner d’ici l’été 2018 et obtenir une présentation de sa projection de recettes.

Le Jobcenter souhaitait savoir combien Hansen et sa conjointe avaient dépensé d’argent dernièrement et avoir accès à un livre des comptes." Ne recevant pas de réponse, le Jobcenter a estimé que Christian Hansen gagnait 10 euros par jour de son activité de mendiant, ce qui équivaut aux 270 euros soustraits. 

Une avocate s'est rapprochée de l’intérimaire de la mendicité

Ils se seraient rencontrés dans la rue piétonne où il mendie. Spécialiste du droit social et du droit de la famille, Juliane Meuter a justement décidé de l’aider au moment où ses soucis ont été publiés dans la presse.

La conseil a d’abord contesté l’estimation du Jobcenter. Selon ses calculs, Christian Hansen gagne 6 euros par jour et il ne mendie que vingt jours par mois. Soit 120 euros mensuels. Comme il existe un montant non imposable de 30 euros pour les dons, elle a obtenu que le Jobcenter ne retire plus que 90 euros à Christian Hansen et sa compagne. 

Si les exigences du Jobcenter paraissent équitables et justifiées aux Allemands, c'est qu'elles sont en effet juridiquement conformes au code de la sécurité sociale allemand. Le Jobcenter a le droit de connaître les revenus de chacun pour calculer le montant de l’allocation Hartz IV qui doit être versée. 

Dans un article de la Süddeutsche Zeitung, le quotidien libéral de gauche confirma que le Jobcenter de Dortmund prenait le cas Hansen très au sérieux, et que s’il ne fournit pas un livre de recettes et de dépenses, "toutes ses allocations pourraient lui être retirées". 

En France, Libération raconte que "pour beaucoup d’Allemands, [cette affaire serait vécue] comme une injustice et une forme d’acharnement de la part du Jobcenter contre Christian Hansen." Or, si les Allemands ne considèrent pas que la mendicité constitue un revenu juste et équitable, un compromis a cependant été trouvé : les recettes de la mendicité toléré au couple doivent rester "raisonnables". 

Le montant désormais toléré est plafonné à 204,50 euros, sans lui demander des comptes. En cas de dépassement, le couple devra en informer les services sociaux.

Calais: la Commission nationale consultative des droits de l’homme fait la leçon à Hollande, donneur de leçons

La CNCDH demande de nouveau la dénonciation des accords du Touquet

Hollande n'a toujours plus levé le petit doigt depuis 2015

Droits de l'Homme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rédigé un nouvel état des lieux après être retournée sur place, un an après avoir rendu public un rapport sans concession sur la jungle de Calais. Encore 48 recommandations… 

La situation a évolué depuis 2015, suite à des aménagements imposés aux services de l’Etat par Conseil d’Etat ou décidés par le ministère de l’intérieur. 

Pourtant, les droits de l’homme ne sont toujours pas respectés dans cet immense bidonville où stationnent des milliers de migrants illégaux afghans, soudanais, érythréens, syriens ou koweïtiens. La situation s’y est même tendue depuis mars, après l’évacuation forcée de la moitié sud de la zone, sur ordre préfectoral. Depuis, la surpopulation dans la moitié nord de la jungle fait à tout moment craindre des bagarres, mais aussi des incendies, redoutés par la CNCDH.

C’est sur cette toile de fond qu'a été dressé le bilan qui fait l'objet d'un rapport de l’instance consultative, chargée de rappeler à l’Etat les obligations qu’il a prises en matière de droits de l’homme. 

Ce travail se félicite d'avancées effectuées sous sa pression, mais fait aussi le compte de ses demandes de l’an dernier laissées de côté et s’attaque aux manquements actuels… Or, selon l’instance, il faudrait que l’Etat entende encore une liste de 48 recommandations pour que la vie dans la jungle de Calais ne soit plus attentatoire aux droits fondamentaux. Autant dire que l'exécutif doit mettre les bouchées doubles.

Le Brexit renforce la nécessité de débattre urgemment des accords bilatéraux

Comme en 2015, la première recommandation de la CNCDH a peu de chance d’être entendue. Créée en 1947 pour éclairer l'action du gouvernement et du Parlement, l’autorité administrative française réitère avec force sa demande de "dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte". Christine Lazerges, présidente de la CNCDH:

"Signés il y a dix ans, les accords du Touquet ont permis au Royaume-Uni, ni plus ni moins, de déplacer leur frontière sur le sol français. Des milliers de migrants se retrouvent bloqués; le littoral français est devenu une zone d’attente et la contribution financière britannique est complètement dérisoire au regard des besoins pour proposer des conditions de vie dignes aux migrants. Le contexte actuel, depuis le vote des Anglais en faveur du Brexit, ne saurait être pris comme excuse pour reculer ou éviter tout débat sur ces accords bilatéraux." 

D’autant que, pour la CNCDH, "du fait de l’externalisation des contrôles frontaliers britanniques sur le sol français, le Royaume-Uni ne sera quasiment jamais compétent pour traiter des demandes d’asile"… Par voie de conséquence, les accords et arrangements administratifs bilatéraux empêchent le dépôt des demandes d’asile au Royaume-Uni, ce qui est "une atteinte à la substance même du droit d’asile", déplore le rapport.

En matière de respect du droit à s’installer en Grande-Bretagne, la Commission "recommande aux pouvoirs publics de poursuivre leurs efforts dans le sens d’une application systématique de la clause humanitaire de l’article 17.2 du règlement Dublin III". En vertu de laquelle la France peut demander au Royaume-Uni "de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment sur des motifs familiaux ou culturels". La France se targue de le faire, certes, mais l’avancée des dossiers tend à montrer que c’est seulement du bout des lèvres. Pour les adultes comme pour les mineurs qui ont un parent en Grande-Bretagne.

Détérioration des relations autorités-associations

La CNCDH rend hommage au "travail exceptionnel réalisé par les associations présentes jour après jour sur le terrain". L'Etat s'en remet aux associations subventionnées et aux bénévoles qui assurent en effet toujours des missions qui devraient revenir à l’Etat. Qu’il s’agisse de l’accès aux soins de prévention, de la distribution de nourriture, de celle de vêtements ou de matériel de camping, si les associations n’étaient pas là, des pans entiers de ces besoins de base ne seraient pas couverts. D’ailleurs, une des recommandations porte sur la nécessaire distribution par l’Etat d’un deuxième repas quotidien. Aujourd’hui, un seul est servi par la solidarité nationale aux illégaux.

L'organisation déplore en outre que les relations entre les associations humanitaires et les autorités se sont tendues au fil de l’année. "Contrairement à ce qu’était la situation en 2015, la délégation de la Commission a eu l’impression très négative d’une détérioration des relations", ce qui provoque " une dispersion des initiatives", rappelle-t-elle.

Si elle apprécie la création du centre d’accueil provisoire (CAP) sur place et aussi la mise en place de centres d’accueil et d’orientation (CAO) ailleurs en France, la CNCDH préconise une montée en gamme de ces deux types d’hébergement. Dans le premier, le CAP, il juge nécessaire que "la gestion des espaces de convivialité et de vie" soit concédée à des associations, puisqu'aujourd’hui les conteneurs qui accueillent quelque 1.500 personnes ne sont que des lieux dortoirs.

"La CNCDH a eu connaissance, à plusieurs reprises, du manque d’information des personnes partant en CAO, sur leurs droits et sur les modalités de leur prise en charge", dénonce le rapport. C’est pourquoi elle préconise aussi à Calais "la création d’une maison de l’asile, c’est-à-dire un lieu dédié à l’accompagnement individuel des migrants qui souhaitent rester en France, afin de leur délivrer les informations utiles et de les aider à accomplir les premières démarches relatives à la demande d’asile ou encore à préparer un départ vers un CAO".

Le cas sensible des mineurs isolés

Elle demande aussi, même si ce droit ne figure nulle part dans la loi sur l’asile du 29 juillet 2015, que, une fois dans ces structures, ils bénéficient d’un enseignement précoce de la langue française. Les textes de loi ne prévoient cet enseignement qu’une fois que les illégaux sont déclarés réfugiés.

Toute une partie du rapport porte sur le cas des mineurs isolés. Un des problèmes majeurs de Calais aujourd’hui, et un sujet dont le gouvernement n’a pas encore pris la mesure. La CNCDH recommande, comme tous ceux qui ont travaillé le sujet avec elle, la mise à l’abri, la délivrance d’une information sur leurs droits, afin que ces jeunes soient en mesure de renoncer de façon éclairée à passer en Grande-Bretagne…

Par ailleurs, la CNCDH écrit avoir "été informée à plusieurs reprises de soupçons de commission de faits de traite et d’exploitation (prostitution, mendicité forcée…), notamment à l’encontre de femmes et d’enfants vivant dans la jungle de Calais. S’agissant plus spécifiquement des mineurs isolés étrangers, la récente étude d’Olivier Peyroux pour l’Unicef conclut aussi à l’existence "d’un risque potentiel de traite" après avoir constaté des cas d’exploitation sexuelle (masculine et féminine), d’incitation de mineurs à commettre des délits et d’exploitation économique", insiste le rapport. 

En dénonçant l'insouciance de l'Etat-PS, la CNCDH joue là encore un rôle d’alerte sur ce sujet de l’esclavage moderne qu’elle fait doucement émerger depuis quelques années en France.

Cinq SDF sont morts en France, dont trois à Paris depuis samedi

Ainsi, l'"hypothermie" ferait-elle plus de victimes que le "froid" !

Décembre noir, sauf pour Thierry Lepaon (CGT)

Trois SDF sont morts de froid ce week-end à Paris, à Douai et dans les Alpes-Maritimes. Deux autres ont péri dans l'incendie d'un squat en Seine-et-Marne où ils avaient essayé de faire un feu pour se réchauffer. 

Les SDF payent de leur vie l'impréparation des services à la vague de froid annoncée. 

Trois d'entre eux ont vraisemblablement été victimes d'hypothermie, à Paris, à Douai et dans les Alpes-Maritimes. 

Avec la volonté d'amalgame, la presse fait également état de l'incendie mortel - par imprudence - d'un squat en Seine et Marne. A Brie-Comte-Robert, deux sans domicile fixe ont péri mardi matin dans l'incendie du logement illégal dans lequel ils ont vraisemblablement tenté de faire un feu. L'incendie s'est déclaré vers 5h30 dans ce bâtiment désaffecté situé à une trentaine de kilomètres à l'est de la capitale. "Les corps de deux hommes, deux SDF, ont été retrouvés carbonisés à l'intérieur. Nous pensons qu'ils s'étaient réfugiés là à cause du froid".

A Paris, le froid serait la cause d'un malaise cardiaque 

Un SDF mort à Paris dimanche soir, "vraisemblablement," puis "manifestement" en raison du froid (lien PaSiDupes), selon la mairie de Paris mardi matin. L'homme, âgé de 50 ans, a été trouvé aux environs de 21 heures, place du colonel Bourgoin, dans le 12e arrondissement de la capitale, par les services de secours: la Croix-Rouge, qui n'est pas citée, était attentive à soutenir les SDF qui ne voulaient pas quitter ces lieux pour un lieu d'hébergement. Ils craignent en effet d'y être dépouillés (volés) ou séparés de leur chien, leur fidèle compagnon d'infortune.

Le quinquagénaire était alors "en état d'hypothermie" et a fait un malaise cardiaque alors qu'on lui prodiguait les premiers soins dans le véhicule sanitaire. La personne "n'a pas sollicité les services du 115" qui l'avaient approché quelques jours auparavant, insiste la préfecture, visiblement préoccupée de couper court à tout reproche d'impéritie. 

Hypothermie fatale à un Belge de 46 ans dans les Alpes-Maritimes. 

La préfecture des Alpes-Maritimes a annoncé mardi qu'un SDF belge de 46 ans était mort de froid dimanche. Un SDF belge de 46 ans est mort de froid dimanche matin sous sa tente à Mandelieu-la-Napoule, dans les Alpes-Maritimes, a annoncé mardi la préfecture du département. "Le décès est dû au froid, combiné à l'alcoolémie", a informé la préfecture. Dans la nuit de samedi à dimanche, Mandelieu-la-Napoule avait été balayée par un vent glacial fort, sans doute à l'origine d'une hypothermie fatale à cet homme fortement alcoolisé, a estimé la police municipale.

A Douai, le SDF avait 29 ans.

Samedi, c'est un homme sans domicile fixe de 29 ans qui avait retrouvé inanimé dans le Nord (lien PaSiDupes), dans le local à conteneurs de la cantine du lycée technique de Douai. Il a "perdu la vie" dans les heures qui ont suivi sa découverte, là encore, vraisemblablement victime d'hypothermie, mais la préfecture révèle des éléments qui accablent la victime et déculpabilisent ses services.

A noter que les mendiants venus de l'Est qui squattent les trottoirs de France ont en revanche disparu avec les premiers froids.

M. Valls et P. Cohen font démanteler un camp de Rom

Un camp de Rom évacué à Toulouse

Les autorités se sont activées pour évacuer un campement de Rom, ce mercredi sur les bords de Garonne à Toulouse, dont le maire socialiste est Pierre Cohen. 

Une pelle mécanique a démonté les abris des squatters qui servaient à héberger une vingtaine de personnes, tandis que la police était chargée de bloquer l’accès au site.

Germain Clément, porte-parole du collectif Solidarité Rom Toulouse, a évalué à 150, voire 200, le nombre de Roumains et Bulgares vivant le long du fleuve, avant que les autorités ne décident d’intervenir. 

En fait, quatre camps étaient visés par la préfecture et Manuel Valls

On a finalement appris mercredi matin que la préfecture a fait évacuer par la police 4 camps de Rom installés dans une zone proche du centre-ville de Toulouse.

En effet, deux des sept camps installés en bord de Garonne ont déjà été évacués ces dernières semaines et il s’agit donc de la troisième opération menée ce mercredi. "C'est juste l'application d'une décision de justice pour occupation illégale du domaine public", a minimisé la porte-parole de la préfecture.

Pour Germain Clément, 300 à 500 Rom vivent actuellement dans l’agglomération toulousaine, la majorité de mendicité, de petits boulots ou de travail au noir. 

Le collectif d’associations composé notamment de la Ligue des Droits de l’Homme, de Médecins du Monde (communiste) et du Secours Catholique (progressiste) ont interpellé aujourd’hui les collectivités, et plus particulièrement la mairie socialiste de Toulouse, afin de trouver une solution pour les familles délogées, en vue qu’elles passent la nuit à l’abri.

Rappelons que la police ne peut intervenir sans une autorisation administrative et que nous sommes ici en présence du tout-socialiste, de la ville de Toulouse  à la Région, en passant par le département.

Ex-Ceres, puis proche de Lionel Jospin, Pierre Cohen (1950) cumule les trois mandats de député-maire socialiste de Toulouse depuis 2008 et président de la communauté urbaine du Grand Toulouse. Le président de Région Midi-Pyrénées est Martin Malvy (PS, 1936) et celui du Conseil Général de Haute-Garonne, Pierre Izard (PS, 1935).

La préfecture a également confirmé une autre information du collectif, selon laquelle les autorités ont démantelé le 31 mai deux autres camps sur les bords de la Garonne. 

Germain Clément, membre du collectif et président du Comité de coordination pour la promotion et la solidarité envers les communautés en difficulté (CCPS), était présent sur place mercredi matin lors du démantèlement de ce troisième camp. "C'étaient des abris de fortune, avec des matériaux de récupération, bâches, poutres, tôles", a-t-il raconté. "La police était présente et un tractopelle chargeait les abris dans une benne."

VOIR et ENTENDRE le reportage de France 3 en cliquant sur le lien.

Il semblerait qu'aucun autre site n'aurait été proposé aux clandestins.

Germain Clément a indiqué que Solidarité Roms Toulouse comptait écrire au ministre de l'Intérieur Manuel Valls pour obtenir qu'une solution durable soit trouvée pour l'accueil de ces populations de sans-papiers.

La presse n'a encore lancé aucune campagne polémique contre le gouvernement socialiste... 

Le mot "illégalité" n'est jamais prononcé pour qualifier la situation des Rom.  

Et des enfants non scolarisés qui mobilisaient la compassion de Réseau Education Sans Frontières  (RESF), il n'y a pas si longtemps...