Les députés pourront recevoir 1.200 € de loyer payé par l'Assemblée nationale

L'indemnité de résidence d'un fonctionnaire (magistrats, militaires et agents de l'Etat) s'élève à 3 ou... 0% de son traitement brut...

Les députés pourront prendre un pied-à-terre parisien en location remboursée par l’Assemblée nationale à hauteur de 1.200 €

La mesure est proposée par le premier questeur à l’Assemblée nationale Florian Bachelier (LREM) : pour deux ou trois jours par semaine, chaque député aura la possibilité à partir du 1er janvier 2018 de "louer un logement dont le loyer sera pris en charge par le budget de l’Assemblée nationale - c'est-à-dire le contribuable - à une hauteur aujourd’hui estimée à 1.200 € par mois", au profit des députés qui ne sont pas élus de Paris et des trois départements de la petite couronne. 

Le surplus éventuel sera même remboursé au titre des frais de mandat.

Les députés s'assurent des conditions de logement confortable après avoir voté des coupes claires dans les aides au logement, telle la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL, aide financière octroyée par la CAF) - 5 euros en moins par mois, aux étudiants notamment, à compter du 1er octobre -, l'Aide personnalisée au logement (APL) chute de 1,7 milliards d’euros.

Alors que 4 millions de Français sont des mal logés et que le ministère de la Cohésion des territoires, qui regroupe les politiques du Logement, de l’Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8 % pour passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 16,5 en 2018, les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018 ne sont pas les députés.

Le premier des trois questeurs qui gèrent les aspects administratifs, matériels et budgétaires du Palais-Bourbon explique pourtant longuement, dans un courrier de six pages adressé à ses collègues le  lundi 11 janvier, que cette action vise à "améliorer les conditions de vie et donc de travail des députés, en en finissant avec le nomadisme inconfortable".

Un budget hôtellerie mensuel de 3.200 €

Hollande au travail :

esprit clair ou dérangé ?

La possibilité de louer un pied-à-terre parisien pour est présentée comme une réponse à de "nombreuses demandes" : les députés - novices mais exigeants - qui sont massivement issus de la "société civile" sont attachés à leur habitude des notes de frais supportés par l'entreprise. Florian Bachelier est lui-même avocat et se revendique pourtant moins du centre que de gauche.

Cette quatrième solution de logement vient en complément des trois options actuelles : leur bureau de l'Assemblée bénéficiant d’un couchage (250 députés en disposent), la résidence de l’Assemblée nationale (51 chambres) et l’hôtel dans la capitale.

Le premier questeur considère que la solution de la location s’avère "beaucoup moins coûteuse pour le budget de l’Assemblée nationale que l’hôtel et la résidence", arguant que "le budget hôtellerie mensuel d’un député est actuellement de 3.200 €". 

Si une chambre en hôtel Ibis 'Budget' est payée 67 € à Paris, 12 nuitées par mois reviennent à seulement 804 euros. A l'hôtel Ibis 'Paris Tour Eiffel' dans le 15e, il en coûterait 1.512...

Extrait du courrier adressé par Florian Bachelier aux députés

Manque la solution de la colocation, un moment envisagée. 

Député Régis Juanico (PS, Génération.s):
un appel à l'accueil de migrants
dans sa location payée par l'Assemblée ?

Pour économiser 10 millions d'euros par an, le député Thierry Solère (Les Constructifs), lorsqu'il était encore troisième questeur, proposait de loger les députés en colocation ou en Airbnb, suggérant en outre des solutions de colocation ou de logement chez les particuliers pour les députés des régions ou de l'Outre-mer. Solère proposait d'ailleurs d'"arrêter" l'opération immobilière de l'hôtel de Broglie, qui visait à acquérir ce bâtiment voisin du Palais-Bourbon pour y aménager de nouveaux bureaux-chambres. "C'est près de 100 millions d'euros entre l'acquisition et les travaux, il n'y a aucune raison de faire ça", a-t-il jugé.

Maître Bachelier expliquait dans un entretien au JDD que les élus issus de la société civile "n'ont plus les mêmes façons de travailler". "Ils préfèrent Airbnb ou la colocation plutôt que de loger à l'hôtel ou dans leurs bureaux. Ils demandent des VTC, des abonnements à Vélib' ou des cartes Navigo, à réserver eux-mêmes leurs billets de train", insistait-il encore en novembre.

Le député LREM d’Ille-et-Vilaine détaille d’autres "nouveaux moyens" accordés aux députés, comme la prise en charge dans leur budget transports "des solutions VTC, Vélib’, Autolib’ et Pass Navigo", ainsi que "l’extension" de la prise en charge des frais de taxis et VTC, jusqu’ici réservée à Paris "au reste du territoire (national et étranger), collaborateurs inclus".

Le magazine Capital du groupe Prisma media (Stern, Geo, Gala, etc) avait raillé "un lancement en grande en pompe ! L’été dernier [2010], la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, inaugurait au Havre, la première résidence universitaire construite à partir de conteneurs maritimes." Et de poursuivre, narquois : "L’habitat modulaire présente, en effet, de sérieux atouts. En seulement cinq mois, l’architecte Alberto Cattani, a assemblé une centaine de boites en tôle et fait sortir de terre la résidence havraise A-Docks : des studios de 24 mètres carrés, beaucoup plus spacieux que les chambres classiques de Cité U, loués 305 euros par mois, avec salle de bain, internet, kitchenette... Las, quelques mois plus tard, l’euphorie est retombée et le concept ne fait plus rêver."

Au total, l’édifice aura coûté 4,8 millions d’euros, soit 48.000 euros par chambre. Une construction, certes, un peu moins coûteuse qu’une résidence universitaire classique (50.000 euros par chambre)… Sauf qu’on est loin des 20 à 30% d’économie annoncée !", polémiqua le magazine.

Or, l'initiateur de cette solution était l'adjoint au maire du Havre chargé de l'urbanisme, un certain Edouard Philippe, offrit aux étudiants de la ville des logements dans 101 studios construits à partir de conteneurs métalliques de 24 m2 (contre 15 m2 en studette de cité universitaire traditionnelle)... Une solution que le premier ministre du "président des riches" ne propose pas aux députés...

Fin des avantages des anciens présidents

Dans son courrier aux députés, Florian Bachelier récapitule les décisions prises depuis le début de la nouvelle législature avec deux objectifs : "Le rétablissement du lien de confiance avec nos concitoyens et la modernisation de l’Assemblée nationale." A commencer par la liste des dépenses interdites et autorisées au titre des frais de mandat.

Ont été notamment actés : l’alignement sur le droit commun du régime des retraites et du système de protection chômage des députés, ainsi que la suppression des facilités de transport SNCF accordées aux députés honoraires (gratuité) et à leurs conjoints (50 %) pour "une économie annuelle de 800.000 €". 

Une partie de la somme, 500.000 €, devrait être redéployée pour augmenter les facilités de transports des collaborateurs.

Le collège des questeurs devrait proposer, mercredi 20 décembre, de supprimer également les avantages particuliers dont disposent les anciens présidents de l’Assemblée nationale pendant dix ans (bureaux, collaborateurs, voitures, courriers). Économie estimée : "330.000 € chaque année", écrit Florian Bachelier.