Nord : une députée En Marche! a pu garder "gratuitement" son logement de fonction

La députée macronienne se retourne contre une fonctionnaire départementale

Le syndicat SUD accuse la députée LREM du Nord

La collectivité territoriale a fermé les yeux sur l'occupation à titre gratuit d'un logement du département par une élue LREM pendant sept mois…

La semaine dernière, une députée du Nord, élue en juin 2017 sous l’étiquette La République en marche (LREM), était épinglée par le syndicat Sud pour s'être maintenue un logement de fonction auquel elle n’a réglementairement plus droit depuis son élection. 

La députée Jennifer de Temmerman ne pouvait ignorer l'infraction de sa situation

Secrétaire de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée, elle accuse les errances d’une fonctionnaire des services du département du Nord.

Tout commence en juin 2017 lorsque la candidate d’Emmanuel Macron remporte les élections législatives dans la 15e circonscription du Nord. Gestionnaire d’un collège à Cassel, près d’Hazebrouck, elle demande alors au rectorat une mise en disponibilité pendant les cinq ans de son mandat.

Or, sa demande de mise en disponibilité impliquait qu'elle ne puisse plus être ne l’autorisée à occuper le logement de fonction du collège, une maison de 130 m2. Tout fonctionnaire de l'Etat est au courant de cette réglementation, à plus forte raison une gestionnaire.

Interrogée par La Voix du Nord en février, la députée se défendit en faisant état "d’une convention d’occupation précaire avec le département jusqu’au 30 juin".

Ce genre de convention permet de rester provisoirement dans le logement moyennant un loyer. Sauf que, en février, la convention d’occupation précaire était une invention de l'esprit de la dame. En effet, la députée reconnaît que cette convention n’a été signée qu’en mars, suite à un contact direct pris avec le cabinet du président (DVD) du département, Jean-René Lecerf, 67 ans.

"On était au courant que cette dame était dans l’illégalité depuis le début du mois de janvier, souligne le syndicat Sud. Elle n’avait signé aucune convention et ne versait aucun loyer." 

Jennifer De Temmerman se défend : "Depuis le mois de juillet 2017, j’ai prévenu la correspondante territoriale du département qui gère ce service que je devais signer une convention. Mais, soit on m’envoyait la mauvaise convention, soit on ne me répondait pas."

De guerre lasse, la députée assure avoir versé un loyer, dès janvier, sans attendre la régularisation de sa situation, sans qu'on sache qui en a fixé le montant, puisque personne n'exigeait rien d'elle. Comment ce tour de passe-passe administratif est-il possible ?  

"Des faveurs insupportables" d'un juppéiste

Interpellé sur cette affaire en séance plénière au Conseil départemental, le lundi 16 avril, Jean-René Lecerf confirme la version de la députée qui, selon lui, "a désespérément [sic] cherché à payer ses loyers, alors que l’administration lui disait, non ce n’est pas possible". Sa protégée assure pourtant avoir commencé ses versements en janvier...

La convention a donc finalement été signée par Jean-René Lecerf soi-même (610 euros par mois), sans passer par la case consultation de l’assemblée départementale. "Ce n’est pas obligatoire", certifie-t-il.

"Ces faveurs accordées à un personnel de l’Education nationale, devenue députée, sont insupportables quand on les met en perspective avec le traitement réservé au personnel technique dans les collèges", dénonce SUD qui ne mentionne pas les astreintes de la gestionnaire.

Règlement de compte politique ?

"Mon élection a fait des jaloux". Jennifer De Temmermann, de son côté, s’estime victime d’un règlement de compte politique. "Quelqu’un a fait jouer ses relations pour retarder les choses et me mettre dans une situation embarrassante", avoue celle qui, elle-même, fait jouer ses relations.

En août 2016, Jean-René Lecerf révélait son intention de faire campagne pour Alain Juppé dans le cadre des primaires de la droite.

Et la profiteuse de se plaindre, concernant son remplacement temporaire à son poste de gestionnaire du collège Robert-le-Frison de Cassel, dont le maire (DVD, déjà) de 1971 à 1989, fut un certain ...Edouard Lecerf, qui travaille aujourd'hui à l'institut de sondages Kantar (ex-TNS Sofres).

 

"Mon mari avait été choisi par le rectorat pour occuper ce poste."  

A la rentrée scolaire, c’est pourtant son mari, Freddy De Temmerman, qui lui a succédé, en attendant l’arrivée d’une titulaire. Un choix qui interpelle. Visiblement un arrangement entre amis, encore une fois et le renouvellement des moeurs politiques qu'ambitionnait Macron...

Face à la pression, le rectorat n’a pas pu lui renouveler ce contrat, début janvier, "alors que cela arrangeait tout le monde".

La députée doit quitter son logement le 30 juin.

Amère Hammerer : la députée LREM souffre de ne pouvoir rouler en Porsche

Cette députée de la majorité macronienne se plaint de devoir éviter "les réflexions"

Véronique Hammerer va vendre sa décapotable et son mari ne va pas acheter la Porsche qui lui fait envie.

Pas facile de représenter les manants à l'Assemblée. "J'entends déjà les réflexions", confie Véronique Hammerer, 49 ans, au journal Sud-Ouest, vendredi 22 décembre. Interrogée sur des "oublis", dans sa déclaration d'intérêts, la députée LREM, a d'abord assuré qu'elle allait "la refaire", avant d'évoquer son goût pour "les belles bagnoles". Un goût que cette élue de Gironde peine à assumer : "J'ai acheté il y a quelques temps une Coccinelle [Made in France ?], un vrai bijou. Mais je vais la revendre. On en a discuté avec des amis et des militants : une députée en décapotable, ce n'est pas possible", gémit-elle (27,79 % des suffrages au premier tour de la législative).

Le comble, c'est que cette indécente est directrice du centre intercommunal d'action sociale (CIAS). Et comme une indignité ne vient jamais seule, enfonçons le clou : l'intercommunalité qui paie sa décapotable à l'amère Hammerer pour aller au turbin est divers gauche.

La loi de moralisation a abandonné des indécents en marche

Son époux aussi est contraint, selon elle. 

Griveaux s'est-il fait enlever
dans sa décapotable?

"Il voulait justement remplacer son Santa Fe de 12 ans d'âge par une Porsche Cayenne. Je lui ai dit de ne pas le faire, sinon j'entends déjà les réflexions, il y a aura toujours des gens malveillants. C'est terrible en même temps !", soupire encore la malheureuse.

Elle n'est pas la première femme à trouver à redire à son statut de députée LREM. PaSiDupes a fait état de l'état de déprime d'une de ses collègues - une ex-cheffe d'entreprise qui a préféré taire son nom -  déplorait la baisse de ses revenus de 8.000 euros à 5.000 euros mensuels. "Je vais moins souvent au restaurant, je mange pas mal de pâtes, j’ai ressorti des vêtements de la cave et je vais devoir déménager", déclarait-elle. 

D'autres préviennent d'un "risque de burn-out général" et estiment qu'il y a un "conflit entre la vie familiale et la politique telle qu’elle est conçue aujourd’hui".

Une vie de chien. Et pour Nemo ?

Les députés pourront recevoir 1.200 € de loyer payé par l'Assemblée nationale

L'indemnité de résidence d'un fonctionnaire (magistrats, militaires et agents de l'Etat) s'élève à 3 ou... 0% de son traitement brut...

Les députés pourront prendre un pied-à-terre parisien en location remboursée par l’Assemblée nationale à hauteur de 1.200 €

La mesure est proposée par le premier questeur à l’Assemblée nationale Florian Bachelier (LREM) : pour deux ou trois jours par semaine, chaque député aura la possibilité à partir du 1er janvier 2018 de "louer un logement dont le loyer sera pris en charge par le budget de l’Assemblée nationale - c'est-à-dire le contribuable - à une hauteur aujourd’hui estimée à 1.200 € par mois", au profit des députés qui ne sont pas élus de Paris et des trois départements de la petite couronne. 

Le surplus éventuel sera même remboursé au titre des frais de mandat.

Les députés s'assurent des conditions de logement confortable après avoir voté des coupes claires dans les aides au logement, telle la réduction de l'aide personnalisée au logement (APL, aide financière octroyée par la CAF) - 5 euros en moins par mois, aux étudiants notamment, à compter du 1er octobre -, l'Aide personnalisée au logement (APL) chute de 1,7 milliards d’euros.

Alors que 4 millions de Français sont des mal logés et que le ministère de la Cohésion des territoires, qui regroupe les politiques du Logement, de l’Aménagement des territoires et de la Ville, va chuter de 9,8 % pour passer de 18,3 milliards d’euros en 2017 à 16,5 en 2018, les grands perdants du projet de loi de Finances pour 2018 ne sont pas les députés.

Le premier des trois questeurs qui gèrent les aspects administratifs, matériels et budgétaires du Palais-Bourbon explique pourtant longuement, dans un courrier de six pages adressé à ses collègues le  lundi 11 janvier, que cette action vise à "améliorer les conditions de vie et donc de travail des députés, en en finissant avec le nomadisme inconfortable".

Un budget hôtellerie mensuel de 3.200 €

Hollande au travail :

esprit clair ou dérangé ?

La possibilité de louer un pied-à-terre parisien pour est présentée comme une réponse à de "nombreuses demandes" : les députés - novices mais exigeants - qui sont massivement issus de la "société civile" sont attachés à leur habitude des notes de frais supportés par l'entreprise. Florian Bachelier est lui-même avocat et se revendique pourtant moins du centre que de gauche.

Cette quatrième solution de logement vient en complément des trois options actuelles : leur bureau de l'Assemblée bénéficiant d’un couchage (250 députés en disposent), la résidence de l’Assemblée nationale (51 chambres) et l’hôtel dans la capitale.

Le premier questeur considère que la solution de la location s’avère "beaucoup moins coûteuse pour le budget de l’Assemblée nationale que l’hôtel et la résidence", arguant que "le budget hôtellerie mensuel d’un député est actuellement de 3.200 €". 

Si une chambre en hôtel Ibis 'Budget' est payée 67 € à Paris, 12 nuitées par mois reviennent à seulement 804 euros. A l'hôtel Ibis 'Paris Tour Eiffel' dans le 15e, il en coûterait 1.512...

Extrait du courrier adressé par Florian Bachelier aux députés

Manque la solution de la colocation, un moment envisagée. 

Député Régis Juanico (PS, Génération.s):
un appel à l'accueil de migrants
dans sa location payée par l'Assemblée ?

Pour économiser 10 millions d'euros par an, le député Thierry Solère (Les Constructifs), lorsqu'il était encore troisième questeur, proposait de loger les députés en colocation ou en Airbnb, suggérant en outre des solutions de colocation ou de logement chez les particuliers pour les députés des régions ou de l'Outre-mer. Solère proposait d'ailleurs d'"arrêter" l'opération immobilière de l'hôtel de Broglie, qui visait à acquérir ce bâtiment voisin du Palais-Bourbon pour y aménager de nouveaux bureaux-chambres. "C'est près de 100 millions d'euros entre l'acquisition et les travaux, il n'y a aucune raison de faire ça", a-t-il jugé.

Maître Bachelier expliquait dans un entretien au JDD que les élus issus de la société civile "n'ont plus les mêmes façons de travailler". "Ils préfèrent Airbnb ou la colocation plutôt que de loger à l'hôtel ou dans leurs bureaux. Ils demandent des VTC, des abonnements à Vélib' ou des cartes Navigo, à réserver eux-mêmes leurs billets de train", insistait-il encore en novembre.

Le député LREM d’Ille-et-Vilaine détaille d’autres "nouveaux moyens" accordés aux députés, comme la prise en charge dans leur budget transports "des solutions VTC, Vélib’, Autolib’ et Pass Navigo", ainsi que "l’extension" de la prise en charge des frais de taxis et VTC, jusqu’ici réservée à Paris "au reste du territoire (national et étranger), collaborateurs inclus".

Le magazine Capital du groupe Prisma media (Stern, Geo, Gala, etc) avait raillé "un lancement en grande en pompe ! L’été dernier [2010], la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, inaugurait au Havre, la première résidence universitaire construite à partir de conteneurs maritimes." Et de poursuivre, narquois : "L’habitat modulaire présente, en effet, de sérieux atouts. En seulement cinq mois, l’architecte Alberto Cattani, a assemblé une centaine de boites en tôle et fait sortir de terre la résidence havraise A-Docks : des studios de 24 mètres carrés, beaucoup plus spacieux que les chambres classiques de Cité U, loués 305 euros par mois, avec salle de bain, internet, kitchenette... Las, quelques mois plus tard, l’euphorie est retombée et le concept ne fait plus rêver."

Au total, l’édifice aura coûté 4,8 millions d’euros, soit 48.000 euros par chambre. Une construction, certes, un peu moins coûteuse qu’une résidence universitaire classique (50.000 euros par chambre)… Sauf qu’on est loin des 20 à 30% d’économie annoncée !", polémiqua le magazine.

Or, l'initiateur de cette solution était l'adjoint au maire du Havre chargé de l'urbanisme, un certain Edouard Philippe, offrit aux étudiants de la ville des logements dans 101 studios construits à partir de conteneurs métalliques de 24 m2 (contre 15 m2 en studette de cité universitaire traditionnelle)... Une solution que le premier ministre du "président des riches" ne propose pas aux députés...

Fin des avantages des anciens présidents

Dans son courrier aux députés, Florian Bachelier récapitule les décisions prises depuis le début de la nouvelle législature avec deux objectifs : "Le rétablissement du lien de confiance avec nos concitoyens et la modernisation de l’Assemblée nationale." A commencer par la liste des dépenses interdites et autorisées au titre des frais de mandat.

Ont été notamment actés : l’alignement sur le droit commun du régime des retraites et du système de protection chômage des députés, ainsi que la suppression des facilités de transport SNCF accordées aux députés honoraires (gratuité) et à leurs conjoints (50 %) pour "une économie annuelle de 800.000 €". 

Une partie de la somme, 500.000 €, devrait être redéployée pour augmenter les facilités de transports des collaborateurs.

Le collège des questeurs devrait proposer, mercredi 20 décembre, de supprimer également les avantages particuliers dont disposent les anciens présidents de l’Assemblée nationale pendant dix ans (bureaux, collaborateurs, voitures, courriers). Économie estimée : "330.000 € chaque année", écrit Florian Bachelier.

Une députée LREM s'en prend à une association d’intérêt public

La députée macronienne attaque le centre médico-sportif qui l'employait

Députée LREM du Maine-et-Loire depuis juin, Nicole Dubré-Chirat n'a pas tardé pour user de son nouveau statut

L'admiratrice de Macron réclame 13.000 euros d’indemnités au centre médico-sportif d’Angers (CMS), où elle complétait sa retraite de cadre de santé depuis six ans. Elle est la seule, parmi les 11 médecins et trois infirmières, tous retraités, à contester son licenciement. La requête du 13 septembre a été examinée le jeudi 30 novembre par le conseil des prud’hommes.

Quand le CMS ferma, après que la Ville d’Angers ait trouvé un accord avec le CHU pour assurer la même mission et économiser les deniers publics, début septembre, Nicole Dubré-Chirat perçut ses indemnités de licenciement : 3.900 € nets. Elle en veut 13.000 €.

"Au début, on a cru que c’était une blague", confie Philippe Soucheleau, président bénévole depuis 2008. "Le 24 octobre, elle a envoyé un courrier en recommandé au CMS pour réclamer 13.000 euros d’indemnités. Ce serait quelqu’un de lambda, ce serait incroyable. Mais, de par sa fonction d’élue, c’est encore plus choquant car c’est une association qui fonctionnait avec des deniers publics." L'association reçoit une subvention de la Ville d’Angers, socialiste jusqu'en 2014, quand la dame a été embauchée.

"C’est uniquement politique," explique Philippe Soucheleau, ancien président du CMS, pour qui cette demande est "une trahison". Elle estime que le CMS a été fermé de façon brutale; elle veut faire payer la Ville, et à travers elle, Christophe Béchu (maire d’Angers, DVD). Or, la mairie a fait ce qu’il fallait." Et de souligner que l’actuelle députée est "la seule des quatorze salariés licenciés" à contester ces indemnités.

Demandera-t-elle des indemnités quand ses électeurs s'en débarrasseront ?

Deux paires de lunettes différentes

"Je ne suis pas naïve au point de savoir que quand on devient publique, le cloisonnement est un peu difficile, mais c’est une affaire privée antérieure à mon investiture et à mon élection", répond la députée, rappelant que la dissolution de l’association remonte au 24 avril. 

"Elle ne mérite pas cet argent"

"J’ai déposé une requête auprès des prud’hommes uniquement par rapport au contrat de travail et au respect du droit. Je ne veux pas qu’on dise que je réclame des cents et des mille", ajoute-t-elle. "8.726,02 euros, en l’occurrence", précise son avocat, en y ajoutant "des dommages et intérêts pour le retard et l’indemnisation de ses frais d’avocat."

"Mon contrat de travail précisait noir sur blanc que je devais travailler 10 heures par semaine, 40 heures par mois, hormis les vacances scolaires", argumente Nicole Dubré-Chirat qui précise qu'elle n'était pas bénévole.

Un Centre médico-sportif a vocation à fournir des certificats médicaux aux sportifs, gratuitement, soit environ 2.500 certificats médicaux par an : le CMS d'Angers fonctionnait... "Le principe, c’était la souplesse, on s’adaptait à la demande," explique la députée investie par la LREM.

"C’est dévastateur sur le plan politique". 

Cerise sur le gâteau, jusqu’à sa démission en septembre, Dubré-Chirat était par ailleurs, présidente du conseil interdépartemental de l’Ordre des infirmières du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Mayenne.

L'indignation populaire qui commence à soulever une tempête médiatique devrait laisser des traces. 

Cette personne est membre LREM de la Commission des lois, membre de l’Observatoire de la laïcité . 

Quel est le montant des indemnités de cette députée, outre sa pension de retraite ?

L’indemnité parlementaire comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction.
L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’Etat. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie "hors échelle ".
En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. Celle-ci représente 3 % du montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire de base.
A ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant.
Depuis le 1er février 2017, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :
– indemnité de base : 5.599,80 € ;
– indemnité de résidence (3 %) : 167,99 € ;
– indemnité de fonction (25 % du total) : 1.441,95 €.
Soit brut mensuel, 7.209,74 €.
Quand la moralisation de la vie publique se met-elle en marche ?