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jeudi 17 décembre 2015

A Bercy, Sapin jette des milliards d'euros de TVA par les fenêtres

Dette publique non maîtrisée et gaspillage du fruit de l'impôt... 

Cohérence: S. Royal met la pression sur 
la grande distribution pour qu'elle lutte contre le gaspillage alimentaire, mais Bercy gaspille la TVA...
B.Obama et F.Hollande ont dîné en grand équipage, lors de la COP21,
lundi 30 novembre, à L'Ambroisie, un grand restaurant parisien de la place des Vosges
Tandis que, le 27 août dernier, la ministre de l’Ecologie stigmatisait la filière, Michel Sapin laissait filer l'argent public.  La Cour des comptes a présenté ce mercredi ses conclusions sur l'efficacité de la taxe sur la valeur ajoutée. Si elle reste l'impôt le plus rentable de France, la TVA pourrait rapporter bien davantage à l'Etat. 
Un festin dans les poubelles
de L'Ambroisie
Or, Valls et Sapin cherchent pourtant désespérément à financer les dépenses publiques en nous faisant les poches. La dernière ? Une campagne menée par sa presse, à l'instigation du gouvernement, pour supprimer le taux réduit de TVA, qui coûte plus qu'il ne rapporte, mais supprimer le taux particulier à 2,1 % (médicaments remboursables par la sécurité sociale ou certains spectacles) et celui à 5,5 % (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, etc... ) - loi de finances pour 2014 (art. 6), votée par les margoulins de la majorité présidentielle, c'est les faire passer à 7, voire 10%... 

Dans un récent rapport, la Cour des comptes critique l'inefficacité de la baisse de la TVA dans la restauration. 
Tous les Français, peu ou prou, connaissent la TVA: c'est en effet l'impôt qui grève lourdement leur budget au quotidien, mais qu'ils sentent le moins passer et qui rapporte le plus aux caisses de l'Etat. 156 milliards d'euros en sont attendus en 2016.
Claude Bartolone en a eu un pic de tension (lien PaSiDupes)...  Il a pris 10 jours d'arrêt maladie, à compter du lendemain des Régionales qu'il a perdues  pour la gauche en Ile-de-France... 

Une incohérence de plus des bras cassés au pouvoir

La Maison de l'Amérique latine, 
la cantine des socialistes
Cet impôt qui frappe tous les consommateurs également, riches ou pauvres, n'était déjà pas populaire. Or, ce rapport de la Cour des Comptes ajoute encore une couche au débat parlementaire sur la taxe tampon controversée (et les couches pour enfants ou vieillards et malades hospitalisés) ou encore le scandale du site révolutionnaire Mediapart qui réclamait, en vain, des contribuables un surcroît de charge fiscale par alignement sur celui des media traditionnels, imprimés et donc de bénéficier d'un taux réduit. 

Les recettes de l'Etat pourraient pourtant être encore bien plus élevées. 
Ce mercredi, la Cour des comptes a publié un rapport sur l'efficacité du dispositif, lequel est assimilable à la gabegie des républiques bananières. Ses conclusions sont particulièrement critiques. Au moment de sa création, la TVA avait l'avantage de sa simplicité, synonyme d'efficacité. 
Mais elle a été peu à peu détournée de sa finalité. A la différence de la presse qui ne manque jamais une occasion de salir le quinquennat précédent, la Cour ne prend par les cinq dernières années en référence, mais les media devraient rapidement corriger cette lacune... Depuis le 1er janvier 2014, le taux intermédiaire a en effet déjà été élevé à 10% dans la restauration, contre 7% auparavant. 
Alors qu'elle devait initialement se contenter d'alimenter le budget de l'Etat, la TVA a subi de profonds changements, des retouches à portée politique, à des fins de redistribution ou de compétitivité. Autant de réformes qui ont fini par ébrécher son assiette et entailler ses recettes.
Au final, les pertes se chiffrent, selon le rapport, à plusieurs milliards d'euros. 
Pour aider le ministère des Finances à lutter contre son propre gaspillage, la Cour des comptes souligne trois écueils majeurs
1. Des choix inefficaces 
Difficile d'y voir clair, il est vrai, dans le fonctionnement de la TVA. Il existe aujourd'hui tout un éventail de taux qui alourdissent son recouvrement et sa compréhension. Au total, la Cour des comptes recense quelque 150 mesures dérogatoires qui représentent un manque à gagner global de 48 milliards d'euros. Le rapport ne préconise pas l'unification des taux, qui ne serait pas forcément légitime. Des taux réduits peuvent tout à fait être justifiés par des considérations sociales. 
Mais la Cour recense certaines incohérences, et surtout des choix inefficaces. Le taux réduit pour la restauration par exemple maintenu sous la présidence de François Hollande. Outre son coût élevé (2,6 milliards d'euros par an), il n'aurait permis de créer que 6.000 à 9.000 emplois entre 2009 et 2012, pour un coût par emploi compris entre 175.000 et 262.000 euros. Mais surtout, les entreprises n'en n'ont pas du tout profité pour diminuer les prix à la consommation. Le rattrapage des salaires de la restauration n'a permis de répercuter la baisse des taux (fixé à 10%) qu'à hauteur de 20% sur la note des clients, selon le rapport. 20% qui n'ont toutefois pas seulement profité aux ménages les plus aisés, puisque la restauration rapide attire les familles à revenus modestes proportionnellement davantage que les nantis. 


Le restaurant L'Ambroisie possède 3 étoiles Michelin.

2.
Un système trop facile à contourner 
De nombreuses entreprises parviennent d'ailleurs, sans difficulté, à échapper au reversement de la TVA. Il existe tout un arsenal de logiciels capables de refacturer a posteriori une transaction pour éviter de payer à l'Etat ce qu'il réclame. Une technique qui favorise également le travail au noir. Au total, bien que très difficile à chiffrer, la fraude diminuerait les recettes de TVA d'au moins 10 milliards d'euros. Le gouvernement a promis de s'attaquer à ce problème. Le 1er octobre, le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé l'obligation pour les professionnels de s'équiper d'un logiciel d'encaissement agréé, censé rendre impossible la manipulation. Et puis, nombre de sites de e-commerce, de petite taille, ne s'inscrivent pas auprès de l'administration française. Un rapport sénatorial publié en septembre dernier révélait que sur 715.000 sites de commerce en ligne au sein de l'Union européenne, seuls 979 étaient correctement enregistrés en France.  Il n'empêche que Sapin ne peut lancer la chasse aux fraudeurs avant d'avoir assaini la gestion de la TVA depuis Bercy.

3. L'inconstance des politiques menées
Le gouvernement Valls est visiblement tenté d'actionner le levier de la TVA pour financer une ou plusieurs mesures économiques. Le prélèvement a l'avantage d'être particulièrement indolore pour les consommateurs, les premiers payeurs. Pour se justifier, l'exécutif socialiste évoque incidemment le 1er mars 2012, quand Nicolas Sarkozy fit voter sa TVA sociale. Son principe était simple: il s'agissait de porter le taux normal de TVA de 19,6% à 21,2% pour financer des baisses de charges accordées aux entreprises et à la relance de l'économie et ainsi lutter contre le chômage. Autrement dit, il s'agissait de redonner des marges d'investissement aux entreprises pour maintenir l'emploi et le pouvoir d'achat des ménages. 
Mais, la différence réside dans les engagements mensongers du candidat de la gauche en campagne présidentielle, le candidat Hollande avait promis de supprimer le dispositif. En septembre dernier, il concédait avoir fait une erreur à ce sujet...

L'excuse classique : la France n'est pas la seule à avoir mis en oeuvre ce mécanisme de dévaluation fiscale

Et excuse juste pourrie, puisqu'elle est le seul pays à ne pas en faire le meilleur usage possible...

La gauche caviar s'empiffre Chez Laurent,

autour de François Hollande

De nombreux pays européens, dont l'Allemagne, ont déjà franchi le pas. Le rapport reconnaît des effets bénéfiques de court terme. Les exportations étant exonérées de TVA, la hausse du taux, couplée à une baisse des charges productives, permettent de conférer aux entreprises françaises un avantage comparatif vis-à-vis des partenaires commerciaux. Néanmoins, cet effet a tendance à s'estomper sur le long terme. Parce que les pays voisins finissent toujours, eux aussi, à adapter leur fiscalité. Pour la Cour des comptes, la France aurait tout-à-fait pu miser sur ce levier. Ses taux restent aujourd'hui inférieurs à la moyenne européenne. Mais l'urgence serait moins présente désormais, depuis que la mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité "ont réduit l'acuité du débat sur la dévaluation fiscale en France".
On ne sait pas chiffrer la perte pour la France
Mais le manque à gagner total est évalué à 168 milliards d'euros dans l'ensemble de l'Union européenne. Certains avancent toutefois que les plus importants manques à gagner sont réalisés, "sans surprise" selon Le Point, par les plus grandes économies européennes, l'Italie (47,5 milliards d'euros), l'Allemagne (24,8 milliards d'euros) et la France (14 milliards d'euros); soit déjà la moitié à quatre. De la Grèce ne parlons pas... Retenons seulement que si la France est la bonne élève de la classe européenne, la suppression des taux réduits ne presse pas... 
D'autant qu'en matière de gaspillage alimentaire, entre 90 et 140 kg de nourriture par habitant sont perdus chaque année sur l’ensemble de la chaîne (de la production à la consommation).

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