Principales mesures du Grenelle de l’Environnement

La révolution verte
Les principales décisions annoncées jeudi par Nicolas Sarkozy à l'issue du Grenelle de l'environnement:
OGM
- La culture commerciale des OGM sera "suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance qui sera créée avant la fin de l'année"
- vote d'une loi au printemps 2008 pour transposer la directive européenne sur les OGM. Les principes de transparence, de droit à cultiver avec ou sans OGM et d'obligation de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des OGM "seront inscrits" dans ce projet de loi.
- poursuite de la recherche sur les OGM selon des modalités à définir
TRANSPORTS
- construction avant 2020 de 2.000km de lignes TGV, soit un programme de 70 milliards d'euros financé par l'Etat à hauteur de 16 milliards d'euros
- extension de 329km à 1.500km du réseau de tramways hors Ile-de-France, soit 17 milliards d'euros d'investissements, dont 4 par l'Etat
- "écopastille": système de bonus-malus pour favoriser l'achat de voitures propres
- plan d'investissement dans les liaisons fluviales pour retirer des routes un million de camions en 2020
LOGEMENT
- l'ensemble des bâtiments devra respecter une nouvelle réglementation limitant la consommation d'énergie: les logements neufs ne pourront pas consommer plus de 80 KWh par mètre carré en 2010 et de 50 KWh en 2012.
- interdiction "dès 2010" des ampoules à incandescence et des fenêtres à simple vitrage
ENERGIE
- poursuite de l'énergie nucléaire sans création de site nouveau
- programme national des énergies renouvelables pour dépasser l'objectif européen de 20% de la consommation d'énergie en 2020
AGRICULTURE
- réduction de moitié de l'usage des pesticides "si possible dans les dix ans qui viennent" et "en accélérant la mise au point de produits de substitution"
- un repas "au moins une fois par semaine" dans toutes les cantines publiques issu de l'agriculture biologique
BIODIVERSITE
- création d'une "trame verte"
SANTE
- interdiction à la vente dès 2008 des phytosanitaires "contenant des substances extrêmement préoccupantes"
- définition concertée en 2008 d'un "plan national santé environnement II pour les années 2009-2012, couvrant les nouvelles technologies, les transports, les nouvelles pathologies et l'équité environnementale"
- insonorisation avant cinq ans de tous les logements dégradés à proximité des aéroports
- adoption d'une nouvelle loi sur l'air
RECHERCHE
- l'Etat consacrera "plus d'un milliard d'euros" sur quatre ans à la recherche environnementale
ADMINISTRATION
- tous les ministères feront leur bilan carbone dès 2008 et engageront un plan pour réduire de 20% leur efficacité énergétique
- le code des marchés publics sera réformé pour rendre les clauses environnementales obligatoires
- tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres dès 2009
TAXES
- instauration d'une taxe sur les poids lourds étrangers qui traversent la France
- taxe écologique annuelle sur les voitures neuves les plus polluantes
- création d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques
- demande à l'Union européenne d'étudier une taxe sur les produits importés venant de pays qui ne respectent pas le protocole de Kyoto
- étude dans le cadre de la révision générale des prélèvements obligatoires d'une "taxe climat-énergie" en contrepartie d'un allègement de la taxation du travail.