La commission Attali a remis ses premières propositions
Jacques Attali préconise plus de concurrence. 
Le document de 28 pages, qui n'est pas le rapport final (prévu en décembre) et ne constitue pas les conclusions de la commission, se concentre dans un premiet temps sur le pouvoir d'achat et le logement.
Pour augmenter le pouvoir d'achat, Jacques Attali propose d'accroître la concurrence pour faire baisser les prix pour le consommateur. L'ancien sherpa de François Mitterrand préconise d'abord de lever l'interdiction de revente à perte dans la grande distribution, ce qui devrait convenir au petit commerce. "Une telle mesure entraînera une baisse significative des prix, en permettant notamment aux consommateurs de bénéficier de soldes toute l'année", peut-on lire dans le rapport.
La commission propose aussi d'instaurer une libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie en supprimant les procédures d'autorisation prévues par les lois Royer et Raffarin. Les ouvertures de nouveaux magasins et de nouveaux hôtels ne seraient plus subordonnées qu'à une seule autorisation, accordée au moment de l'obtention du permis de construire.
Toujours pour renforcer la concurrence, la commission Attali propose la création d'une autorité indépendante et unique, l'Autorité de la concurrence, fusion de l'actuel Conseil de la concurrence et des services spécialisés du ministère de l'Economie. Elle préconise aussi de rendre possibles les actions de groupe pour les consommateurs. Le projet de loi instaurant ces "class actions" à la Française n'avait pu être voté avant l'élection présidentielle.
La commission propose aussi d'instaurer une libre entrée dans le commerce de détail et l'hôtellerie en supprimant les procédures d'autorisation prévues par les lois Royer et Raffarin. Les ouvertures de nouveaux magasins et de nouveaux hôtels ne seraient plus subordonnées qu'à une seule autorisation, accordée au moment de l'obtention du permis de construire.
Toujours pour renforcer la concurrence, la commission Attali propose la création d'une autorité indépendante et unique, l'Autorité de la concurrence, fusion de l'actuel Conseil de la concurrence et des services spécialisés du ministère de l'Economie. Elle préconise aussi de rendre possibles les actions de groupe pour les consommateurs. Le projet de loi instaurant ces "class actions" à la Française n'avait pu être voté avant l'élection présidentielle.
Pour développer le logement et atteindre l'objectif de 500.000 logements nouveaux par an jusqu'en 2010, la commission Attali préconise de permettre à l'Etat d'exproprier les collectivités locales qui ne remplissent pas les objectifs de construction de logements sociaux prévus par la loi. L'objectif est d'inciter les communes à utiliser le foncier disponible pour construire, notamment dans les zones de forte tension.
Le rapport d'étape propose aussi d'assouplir les règles de fixation du coefficient d'occupation des sols et de modifier en profondeur la gouvernance des HLM.
La commission Attali entend également favoriser la mobilité du logement, en réduisant les frais annexes à l'achat et à la location (droit de mutation, frais d'agence et de certification) et en créant une Bourse Internet des offres et des demandes de logements sociaux.
Plus nouveau, Jacques Attali propose de bâtir d'ici à 2012 dix "Ecopolis", villes nouvelles d'au moins 50.000 habitants, laboratoires écologiques et de la "mixité sociale". Ses modèles: le "Mountain view" californien et les "eco towns" (concept envisageant que les sociétés industrielles réduiront au minimum l'impact de leurs opérations sur l'environnement) annoncées par Gordon Brown en Grande Bretagne.
Ces propositions permettraient de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois et de gagner 0,8 point de PIB de croissance, selon la commission.
Supprimer l'interdiction de vente à perte, créer 10 "Ecopolis", autoriser les actions de groupe de consommateurs: telles sont donc les premières propositions, remises lundi à Nicolas Sarkozy, de la commission Attali pour la libération de la croissance française. Mais la suppression de l'inscription du principe de précaution dans la Constitution ne figure pas dans ce rapport d'étape mais devrait se retrouver dans le rapport final prévu pour décembre. L'annonce vendredi dernier selon laquelle Jacques Attali proposerait en outre de revenir sur l'article 5 de la charte de l'environnement, adossée en 2005 à la Constitution, a provoqué une levée de boucliers des écologistes. Jacques Attali n'a cependant pas renoncé. "Il est important que le principe de précaution soit repensé, parce qu'il peut être un obstacle à l'innovation", a-t-il déclaré devant la presse après avoir remis son rapport à Nicolas Sarkozy. "Ce sera certainement dans le rapport en décembre".
Dans une lettre au chef de l'Etat rendue publique lundi, Jacques Attali propose d'ailleurs "d'abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 tant à l'égard des opérateurs privés que des autorités publiques, par une révision du texte constitutionnel".
Le rapport d'étape propose aussi d'assouplir les règles de fixation du coefficient d'occupation des sols et de modifier en profondeur la gouvernance des HLM.
La commission Attali entend également favoriser la mobilité du logement, en réduisant les frais annexes à l'achat et à la location (droit de mutation, frais d'agence et de certification) et en créant une Bourse Internet des offres et des demandes de logements sociaux.
Plus nouveau, Jacques Attali propose de bâtir d'ici à 2012 dix "Ecopolis", villes nouvelles d'au moins 50.000 habitants, laboratoires écologiques et de la "mixité sociale". Ses modèles: le "Mountain view" californien et les "eco towns" (concept envisageant que les sociétés industrielles réduiront au minimum l'impact de leurs opérations sur l'environnement) annoncées par Gordon Brown en Grande Bretagne.
Ces propositions permettraient de créer plusieurs centaines de milliers d'emplois et de gagner 0,8 point de PIB de croissance, selon la commission.
Supprimer l'interdiction de vente à perte, créer 10 "Ecopolis", autoriser les actions de groupe de consommateurs: telles sont donc les premières propositions, remises lundi à Nicolas Sarkozy, de la commission Attali pour la libération de la croissance française. Mais la suppression de l'inscription du principe de précaution dans la Constitution ne figure pas dans ce rapport d'étape mais devrait se retrouver dans le rapport final prévu pour décembre. L'annonce vendredi dernier selon laquelle Jacques Attali proposerait en outre de revenir sur l'article 5 de la charte de l'environnement, adossée en 2005 à la Constitution, a provoqué une levée de boucliers des écologistes. Jacques Attali n'a cependant pas renoncé. "Il est important que le principe de précaution soit repensé, parce qu'il peut être un obstacle à l'innovation", a-t-il déclaré devant la presse après avoir remis son rapport à Nicolas Sarkozy. "Ce sera certainement dans le rapport en décembre".
Dans une lettre au chef de l'Etat rendue publique lundi, Jacques Attali propose d'ailleurs "d'abroger, ou à défaut de préciser très strictement la portée de l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004 tant à l'égard des opérateurs privés que des autorités publiques, par une révision du texte constitutionnel".
Jacques Attali, séfarade né en 1943 à Alger, suivit de brillantes études au lycée Janson-de-Sailly -16e arrondissement de Paris- où il eut pour amis d'autres socialistes comme Jean-Louis Bianco et Laurent Fabius. C'est un économiste, écrivain et haut fonctionnaire français, qui fut notamment conseiller du président socialiste François Mitterrand.
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