Devrons-nous élire nos juges ?
Les juges ne sont pas les élus du peuple mais ils (dé)tiennent le pouvoir politique : est-ce bien juste ?
Le préfet de Haute-Vienne avait provoqué une audience sur une prolongation de rétention d'un sans-papiers malgré l'hospitalisation de ce dernier : elle a été condamnée à 1.500 euros d'amende pour "recours abusif à la justice", a-t-on appris jeudi 9 août dernier auprès de son avocat Me Hubert Dasse.
Son client anonyme, un Togolais de 36 ans en situation irrégulière, a des droits malgré sa situation irrégulière de clandestin, et le préfet n’y peut rien. Le juge des libertés et de la détention (JLD) de Limoges a condamné le 1er août Evelyne Ratte, la ‘préfète’, à 1.500 euros d'amende pour "recours à la justice manifestement abusif"…Le clandestin, visé par un arrêté de reconduite à la frontière du préfet, avait été placé en rétention administrative le 29 juillet et hospitalisé le lendemain en raison d'une tentative de suicide.Un médecin psychiatre anonyme avait estimé que son état de santé ne lui permettait pas d'être présent à l'audience du JLD qui devait statuer sur la prolongation de sa rétention à l'issue du premier délai de 48 heures."Le préfet aurait dû se désister de sa procédure" sachant que l'intéressé ne pourrait être présent à l'audience, a précisé Me Dasse, soulignant que ce type de condamnation était "rare". Plus rare que les hospitalisations pour échapper aux convocations? Si tous les clandestins se font hospitaliser, que deviendra le trou de la Sécu? "Les services de la préfecture ont maintenu notre saisine malgré l'évidence, en totale opposition avec le respect de la personne de l'étranger et de ses droits et dans l'irrespect le plus total de la justification de la détention et de la liberté, de l'avocat et des services de police" qui ont été mobilisés, a indiqué le JLD dans son ordonnance, dont l'agence de presse a tout naturellement obtenu une copie. Que de respect chez ce juge vertueux ! Dans ses propos, en tout cas.
La préfecture de Haute-Vienne, quant à elle, n'a pas souhaité commenter la décision de justice. La réciproque n'est donc pas vraie...
Les juges ne sont pas les élus du peuple mais ils (dé)tiennent le pouvoir politique : est-ce bien juste ?
Le préfet de Haute-Vienne avait provoqué une audience sur une prolongation de rétention d'un sans-papiers malgré l'hospitalisation de ce dernier : elle a été condamnée à 1.500 euros d'amende pour "recours abusif à la justice", a-t-on appris jeudi 9 août dernier auprès de son avocat Me Hubert Dasse.
Son client anonyme, un Togolais de 36 ans en situation irrégulière, a des droits malgré sa situation irrégulière de clandestin, et le préfet n’y peut rien. Le juge des libertés et de la détention (JLD) de Limoges a condamné le 1er août Evelyne Ratte, la ‘préfète’, à 1.500 euros d'amende pour "recours à la justice manifestement abusif"…Le clandestin, visé par un arrêté de reconduite à la frontière du préfet, avait été placé en rétention administrative le 29 juillet et hospitalisé le lendemain en raison d'une tentative de suicide.Un médecin psychiatre anonyme avait estimé que son état de santé ne lui permettait pas d'être présent à l'audience du JLD qui devait statuer sur la prolongation de sa rétention à l'issue du premier délai de 48 heures."Le préfet aurait dû se désister de sa procédure" sachant que l'intéressé ne pourrait être présent à l'audience, a précisé Me Dasse, soulignant que ce type de condamnation était "rare". Plus rare que les hospitalisations pour échapper aux convocations? Si tous les clandestins se font hospitaliser, que deviendra le trou de la Sécu? "Les services de la préfecture ont maintenu notre saisine malgré l'évidence, en totale opposition avec le respect de la personne de l'étranger et de ses droits et dans l'irrespect le plus total de la justification de la détention et de la liberté, de l'avocat et des services de police" qui ont été mobilisés, a indiqué le JLD dans son ordonnance, dont l'agence de presse a tout naturellement obtenu une copie. Que de respect chez ce juge vertueux ! Dans ses propos, en tout cas.
La préfecture de Haute-Vienne, quant à elle, n'a pas souhaité commenter la décision de justice. La réciproque n'est donc pas vraie...
Les procédés du JLD laisse quelque peu à désirer, puisque des copies de ses ordonnances circulent dans les agences de presse. A-t-il été condamné pour "recours abusif aux médias" ? La presse est muette sur le sujet, tandis que la justice est bavarde : notre société marche sur la tête !
La justice est-elle indépendante et libre si elle n’est soumise à aucun autre contrôle que celui de ses pairs, et protégée par des juges intouchables et partisans, ses syndicats?
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