Mutation du procureur d’Agen : les syndicats s’accrochent à la cogestion

Les syndicats gouvernent-ils le pays ?
Les décisions ministérielles ne sont pas soumises à l'agrément des syndicats. Le seraient-elles de leurs pressions?

Comme au Ministère de l’Education la FSU, syndicat totalitaire d’enseignants, les syndicats de magistrats voudraient participer aux nominations et mutations, voire y procéder eux-mêmes, en fait. Mais à la différence de Bayrou à l’Education, Rachida Dati, à la Justice, entend retrouver ses prérogatives et diriger son ministère. La presse fait croire à un accès d’autoritarisme, alors qu’il ne s’agit que d’un retour à la normale. Or, les intéressés n’acceptent pas que chacun joue son rôle à sa place : les magistrats-syndicalistes renâclent et accaparent la presse qui prend fait et cause pour ceux qui font le plus de bruit.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a menacé aujourd’hui mardi en affirmant que les syndicats n'allaient "pas en rester là" après la décision de Rachida Dati de passer outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation du procureur général d'Agen Bernard Blais. Les mutations sont prononcées dans l’intérêt du service. De cela, la ministre peut-elle être juge ?
Mes les syndicats nostalgiques sont installés dans une logique de cogestion abusive et se croient privés de prérogatives, en réalité usurpées à l’occasion des changements de gouvernements, de ministres et des pressions syndicales, plus ou moins avouables. Les syndicats réactionnaires considèrent donc comme des avantages acquis les délégations consenties, de gré ou de force, par des ministres et des gouvernements soit affaiblis, soit complices.
"Les syndicats …continuent de soutenir le procureur général d'Agen. Nous en faisons une question de principe", a affirmé la déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, Christine Khaznadar. La magistrate fait chanter la ministre :"Il faudra que la garde des Sceaux assume ses choix car des recours sont possibles. Il est plus que probable qu'un recours devant le conseil d'Etat soit engagé dès que la mutation de Bernard Blais sera officialisée", a-t-elle ajouté. Les mœurs de la magistrature gagneraient à retrouver leur sérénité pour gagner en dignité. Pour ne pas y mêler des notions de déontologie…
"Il semble que la décision soit déjà prise avant même le conseil des ministres de demain (mercredi). Il y a une volonté de la part du pouvoir politique de contrôler la justice et une confusion entre la préfectorale et la magistrature. Les magistrats ne sont pas des préfets", a-t-elle déclaré. Les préfets n’ont pas l’honneur du respect de certains magistrats qui se croient au-dessus du lot. La syndicaliste se plaît à négliger que le Conseil des ministres statue sur les propositions de la Garde des Sceaux et que l’USM considère comme décidé ce qui n’en est qu’au stade de la proposition, c’est aller un peu vite en besogne et polémiquer à priori. Pour être crédible, l’USM devra cesser de manipuler l’opinion avec une présentation incorrecte des faits. Si leurs jugements sont aussi partiaux que ces prises de positions, les injustices ne sont pas prêtes de cesser.

Pour sa part, Dominique Benon, vice-président du tribunal d'Auch et membre du syndicat FO-magistrature, a rappelé que le CSM "donne des avis impartiaux fondé sur la compétence et le fonctionnement du service sans considération politique". Le recours à la notion d’impartialité paraît être assez mal venue dans les appréciations de FO, au regard de ses actions dans tous les conflits actuels…
"Ce qui est regrettable c'est que depuis trois ou quatre ans, le gouvernement passe régulièrement outre les décisions du CSM en ce qui concerne la nomination des magistrats du parquet", a-t-il relevé. Si le CSM n'est habilité qu'à donner des avis en effet, pourquoi en faire des décisions? Le CSM dispose d’un pouvoir consultatif et non décisionnaire. De plus, quelle est la représentativité de FO-magistrature? Le volume qu'il fait est-il proportionnel de son nombre d'adhérents? Faut-il rappeler à des juristes de ne pas confondre avis et décisions ? Respecter l'opinion, c'est ne pas la tromper...

La Chancellerie avait demandé il y a un mois à M. Blais de postuler à la Cour de cassation pour libérer son poste, ce qu'il avait refusé, soutenu par les magistrats de sa juridiction et par les syndicats de magistrats. Les postes de magistrats ne sont pas à vie et est resté en poste près de 30 ans...
Lundi, le CSM, Conseil supérieur de la magistrature, avait émis un avis négatif sur cette mutation, un avis que la garde des Sceaux n'est pas tenue de suivre pour les magistrats du parquet.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle avait pris connaissance de cet avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation de Bernard Blais au poste d'avocat général à la Cour de cassation.
Les décisions sont prises non par le CSM, mais par la ministre.

Et surtout pas par les syndicats !