Scandale de l'amiante : Martine Aubry désamiantée par la cour d'Appel

Après Fabius et ses ministres G. Dufoix et E. Hervé, 

encore un responsable socialiste jugé irresponsable !

Vendredi 17 mai, jour de honte:  la mise en examen de Martine Aubry  pour "homicides et blessures involontaires" est annulée

La cour d'Appel de Paris a également annulé les mises en examen de huit autres personnes L'Association nationale des victimes de l'amiante va se pourvoir en cassation.

Rappel des faits

L'ex-patronne du PS avait été mise en examen en novembre pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée 

en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du CPA, lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, "qui a depuis quitté ses fonctions" (selon les termes de l'AFP, repris par la presse fainéante), avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force.

Plusieurs responsables de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), laquelle fait confiance en la juge Bertella, se sont montrés conciliants quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry. Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, les lampistes, en particulier les fonctionnaires et scientifiques qui, en s'impliquant dans le CPA, auraient contribué, selon l'association, à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante.

L'AFP omet toutefois quelques précisions

Dès 1906, Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publia un rapport dénonçant la "forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante".

En 1975, les journaux télévisés français informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu, menée entre autres par le chercheur Henri Pézerat.

En janvier 1978, le Parlement européen, dans une résolution, souligne le "caractère cancérigène" de l'amiante.

Clemenceau alors encore à Brest

2005 - Quatre associations, dont Greenpeace, Ban Asbestos (Eliminer l'amiante), le Comité anti-amiante Jussieu et l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva) ont déposé lundi dernier un référé en suspension devant le tribunal administratif de Paris 

pour tenter d'empêcher le départ du porte-avions Clemenceau en Inde pour désamiantage final et démantèlement.

Neuf des 17 personnes mises en examen dans ce dossier avaient demandé l'annulation de ces poursuites. Ces requêtes ont été examinées fin février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

En 1982, l'Association française de l'amiante, qui regroupe les industriels de l'amiante, crée avec l'INRS, le Comité permanent amiante. Or, ce comité est entre autres composé de hauts fonctionnaires de cinq ministères différents, ministère de la Santé : la DGS, ministère de l'Environnement et ...ministère du Travail : la DRT sous l'autorité de Martine Aubry!

"Gestion défaillante"

Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 1950 et le premier décret réglementant son usage date de 1977 et Martine Aubry ne peut l'ignorer.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

Il a fallu 17 ans à la justice pour accomplir son forfait 

Travaux de désamiantage 

de l'université de Jussieu (Paris)

où 5 professeurs sont morts

Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados ont également été annulées. 

On ignore dans l'immédiat les motivations de la cour d'Appel, mais l'avocat de  l'Association nationale des victimes (Andeva), Me Michel Ledoux, est scandalisé après l'audience.

Pourvoi en cassation

L'Andeva va se pourvoir en cassation contre l'annulation de la mise en examen de Martine Aubry et des huit autres.

L'association estime que la chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

De son côté, la maire de Lille ne se montre pas

Elle a réagit par voie de communiqué : "La justice reconnaît aujourd'hui qu'aucune faute ni négligence ne peut m'être imputée dans le drame de l'amiante, comme je n'ai cessé de la dire depuis le premier jour".

Récidive de la justice

L'affaire de l'amiante succède à l'affaire du sang contaminé

L'affaire du sang contaminé est un scandale des années 1980 et 1990 concernant des malades infectés par des transfusions sanguines en milieu hospitalier. Le mépris des travailleurs de l'amiante a donc un précédent.

Claude Evin, ancien ministre de la Santé de Michel Rocard, qui avait bénéficié d'un non-lieu en 2003, était en outre accusé de pressions sur les parents d'une victime en vue d'obtenir le retrait de leur plainte et avait été mis en examen fin septembre 2004 par le juge ...Marie-Odile Bertella-Geffroy. .Il a également été relaxé de ce chef d'accusation en mai 2009...

A la différence de Martine Aubry, Edmond Hervé a été condamné dans l'affaire du sang contaminé par la Cour de justice de la République pour manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, dont est exonérée la Ch'tite Brochen-Aubry (mais il en été dispensé de peine).

Taubira a-t-elle abusé de ses pouvoirs pour protéger Aubry ?

La ministre de la Justice Christiane Taubira a dessaisi la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de son dossier de l'amiante au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, alors qu'elle avait mis Martine Aubry en examen pour homicides et blessures involontaires en novembre. 

Le président Hollande a signé le décret de nomination (mutation).

Et si la garde des Sceaux assure qu'il n'y a aucun lien avec la mise en examen de Martine Aubry dans l'affaire, pour le syndicat FO de la magistrature, la question se pose des motifs de la mutation politique de la juge, en mars dernier, après dix ans d'instruction, et de l'indépendance de son successeur.

En 2007, selon le Nouvel Observateur, 22 morts et 130 victimes reconnues comme maladie professionnelle ont alors été recensés parmi le personnel travaillant ou ayant travaillé sur le seul campus de Jussieu. 

Lifting pour Edvige, le fichier chaud du moment

Le ministère de l'Intérieur entame ses consultations
Michèle Alliot-Marie a entamé lundi après-midi ses consultations sur le fichier EDVIGE. Selon ses premiers interlocuteurs, la ministre de l'Intérieur est dans une "phase d'écoute" et n'a pas présenté de nouveau texte pour remplacer le décret à l'origine du fichier policier contesté. Les rencontres doivent se poursuivre jusqu'à la fin de la semaine.
La Commission nationale de l'informatique et de libertés (CNIL) a ainsi assuré n'avoir été saisie d'aucun nouveau projet de décret.

Les interlocuteurs

Lundi après-midi, la ministre a reçu la LICRA, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, puis l'Union syndicale des magistrats (USM), FO-magistrature, et enfin des représentants du Conseil national des barreaux, du bâtonnier de Paris et de la Conférence des bâtonniers.
Plusieurs organisations du collectif "Non à EDVIGE", à l'origine de la contestation, ont été reçues mardi pour les associations et jeudi pour les syndicats. Le collectif devait se réunir lundi soir pour décider de la conduite à tenir, une partie de ses membres exigeant une seule et même rencontre pour tous.
"Mme Alliot-Marie est dans une phase d'écoute et je crois que tant que cette phase de consultations n'est pas terminée, elle n'a pas de nouveau texte dans sa poche", a expliqué Me Francis Szpiner, vice-président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, après une heure d'entretien avec la ministre.
"Elle est consciente de l'imperfection du décret et de la nécessité de travailler ensemble pour l'améliorer", a-t-il ajouté. Me Szpiner a notamment estimé que les critères du fichier EDVIGE paraissaient "un peu flous et susceptibles d'englober tout le monde, y compris des mineurs", parlant d'un fichier "fourre-tout".

Des propositions ?
Le président de la HALDE, Louis Schweitzer, s'est contenté de son côté d'évoquer une "discussion formelle", se refusant à tout autre commentaire tout comme la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) dont les représentants ont quitté le bureau de la ministre sans faire de déclaration.
En revanche, les représentants de la magistrature marqués à gauche, l'USM et de FO-Magistrature, ont plaidé place Beauvau pour l'existence de plusieurs fichiers pour chaque groupe concerné, afin de ne pas "mettre dans le même panier" des personnalités, des délinquants ou des individus soupçonnés de terrorisme, et non plus un seul.
"Il va falloir distinguer selon les personnes, avec probablement des fichiers différents", a observé Bruno Thouzelier, président de l'USM. "Si on dit à la population 'tel fichier pour tel objectif avec telle population', à ce moment-là, les choses seront claires".
"Nous avons également suggéré une rédaction différente de certains renseignements qui y figureront, comme le comportement, le patrimoine, des éléments de la vie privée qui vont très loin et qui nous paraissent disproportionnés", a souligné - à l'identique- Naïma Rudloff, secrétaire générale de FO-Magistrature, observant que le cadre législatif serait "plus approprié" qu'un décret.

Un débat positif
"Nous avons l'impression d'avoir été entendus par la ministre qui semble prête à modifier un certain nombre de dispositions qui nous choquent comme les critères généraux de fichage qui s'appliquent à tous", a déclaré Me Paul-Albert Iweins, le président du Conseil national des Barreaux (CNB). "Un effort va être fait pour distinguer les critères de fichage". Il a espéré que Michèle Alliot-Marie consentira à légiférer notamment sur "un contrôle juridictionnel des fichiers".
Du côté du collectif "Non à EDVIGE", les douze syndicats et associations qui le représentent et sont à l'origine d'un des 13 recours déposés au Conseil d'Etat, devaient se réunir lundi 15 au soir, afin de tenter de déterminer une "position commune" sur les réunions au ministère et d'éviter la division. Sur le fond, le collectif réclame toujours d'une seule voix le retrait pur et simple du décret.

Entendus mais restés sourds
Malgré la bonne écoute de la ministre de l’Intérieur, lundi soir, les manifestations prévues le mardi 16 octobre devant les préfectures étaient maintenues, de même que la demande d'une rencontre avec François Fillon, formulée dans un courrier adressé au Premier ministre vendredi dernier.
"Lorsque nous avons été contactés, nous avons fait savoir que nous voulions être reçus ensemble. Nous en sommes là et il y a toujours apparemment un refus", a déclaré lundi la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM) Hélène Franco, membre du collectif.
Une "position commune", selon le collectif ?...
"Nous avons un désaccord au sein des 12 organisations sur le fait d'y aller tous ou pas du tout", a reconnu de son côté Agnès Nathan, chargée de ce dossier à la CGT. "Nous, on pense y participer jeudi. Il n'est pas possible par exemple pour nous de laisser le MEDEF et la CGPME se rendre seuls au ministère et parler des libertés syndicales en notre nom", a-t-elle défendu: la lutte des classes n'est pas éteinte !
La satisfaction affichée de la gauche ne signifie pas pour autant un accord…

Mutation du procureur d’Agen : les syndicats s’accrochent à la cogestion

Les syndicats gouvernent-ils le pays ?
Les décisions ministérielles ne sont pas soumises à l'agrément des syndicats. Le seraient-elles de leurs pressions?

Comme au Ministère de l’Education la FSU, syndicat totalitaire d’enseignants, les syndicats de magistrats voudraient participer aux nominations et mutations, voire y procéder eux-mêmes, en fait. Mais à la différence de Bayrou à l’Education, Rachida Dati, à la Justice, entend retrouver ses prérogatives et diriger son ministère. La presse fait croire à un accès d’autoritarisme, alors qu’il ne s’agit que d’un retour à la normale. Or, les intéressés n’acceptent pas que chacun joue son rôle à sa place : les magistrats-syndicalistes renâclent et accaparent la presse qui prend fait et cause pour ceux qui font le plus de bruit.
L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a menacé aujourd’hui mardi en affirmant que les syndicats n'allaient "pas en rester là" après la décision de Rachida Dati de passer outre l'avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation du procureur général d'Agen Bernard Blais. Les mutations sont prononcées dans l’intérêt du service. De cela, la ministre peut-elle être juge ?
Mes les syndicats nostalgiques sont installés dans une logique de cogestion abusive et se croient privés de prérogatives, en réalité usurpées à l’occasion des changements de gouvernements, de ministres et des pressions syndicales, plus ou moins avouables. Les syndicats réactionnaires considèrent donc comme des avantages acquis les délégations consenties, de gré ou de force, par des ministres et des gouvernements soit affaiblis, soit complices.
"Les syndicats …continuent de soutenir le procureur général d'Agen. Nous en faisons une question de principe", a affirmé la déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, Christine Khaznadar. La magistrate fait chanter la ministre :"Il faudra que la garde des Sceaux assume ses choix car des recours sont possibles. Il est plus que probable qu'un recours devant le conseil d'Etat soit engagé dès que la mutation de Bernard Blais sera officialisée", a-t-elle ajouté. Les mœurs de la magistrature gagneraient à retrouver leur sérénité pour gagner en dignité. Pour ne pas y mêler des notions de déontologie…
"Il semble que la décision soit déjà prise avant même le conseil des ministres de demain (mercredi). Il y a une volonté de la part du pouvoir politique de contrôler la justice et une confusion entre la préfectorale et la magistrature. Les magistrats ne sont pas des préfets", a-t-elle déclaré. Les préfets n’ont pas l’honneur du respect de certains magistrats qui se croient au-dessus du lot. La syndicaliste se plaît à négliger que le Conseil des ministres statue sur les propositions de la Garde des Sceaux et que l’USM considère comme décidé ce qui n’en est qu’au stade de la proposition, c’est aller un peu vite en besogne et polémiquer à priori. Pour être crédible, l’USM devra cesser de manipuler l’opinion avec une présentation incorrecte des faits. Si leurs jugements sont aussi partiaux que ces prises de positions, les injustices ne sont pas prêtes de cesser.

Pour sa part, Dominique Benon, vice-président du tribunal d'Auch et membre du syndicat FO-magistrature, a rappelé que le CSM "donne des avis impartiaux fondé sur la compétence et le fonctionnement du service sans considération politique". Le recours à la notion d’impartialité paraît être assez mal venue dans les appréciations de FO, au regard de ses actions dans tous les conflits actuels…
"Ce qui est regrettable c'est que depuis trois ou quatre ans, le gouvernement passe régulièrement outre les décisions du CSM en ce qui concerne la nomination des magistrats du parquet", a-t-il relevé. Si le CSM n'est habilité qu'à donner des avis en effet, pourquoi en faire des décisions? Le CSM dispose d’un pouvoir consultatif et non décisionnaire. De plus, quelle est la représentativité de FO-magistrature? Le volume qu'il fait est-il proportionnel de son nombre d'adhérents? Faut-il rappeler à des juristes de ne pas confondre avis et décisions ? Respecter l'opinion, c'est ne pas la tromper...

La Chancellerie avait demandé il y a un mois à M. Blais de postuler à la Cour de cassation pour libérer son poste, ce qu'il avait refusé, soutenu par les magistrats de sa juridiction et par les syndicats de magistrats. Les postes de magistrats ne sont pas à vie et est resté en poste près de 30 ans...
Lundi, le CSM, Conseil supérieur de la magistrature, avait émis un avis négatif sur cette mutation, un avis que la garde des Sceaux n'est pas tenue de suivre pour les magistrats du parquet.
La garde des Sceaux, Rachida Dati, a annoncé mardi sur Europe 1 qu'elle avait pris connaissance de cet avis négatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sur la mutation de Bernard Blais au poste d'avocat général à la Cour de cassation.
Les décisions sont prises non par le CSM, mais par la ministre.

Et surtout pas par les syndicats !