Carte judiciaire : des parlementaires refusent la démocratie participative

A la réforme ils opposent leurs intérêts locaux particuliers.
La grogne monte chez les députés de la majorité et de l'opposition qui se mobilisent contre la réforme de la carte judiciaire. Certains exigent notamment que ce projet contesté, que Rachida Dati doit finalement présenter région par région, soit examiné devant le Parlement au lieu de passer par la voie réglementaire.
Les parlementaires en pointe sont :
Arnaud Montebourg (45 ans, député PS de Louhans, Saône et Loire) époux d’ Hortense de Labriffe et avocat à la Cour d'appel de Paris (en 1990, déjà et toujours à plusieurs centaines de kilomètres de Louhans). En 1993, il occupe le poste harassant de Premier secrétaire de la Conférence du stage des avocats de Paris, pour son élocution, ses contorsions de bouche et autres maniérisme schizophréniques…
Bernard Lesterlin (59 ans, député SRC -Socialiste, radical, citoyen- PS, Allier, depuis 2007 seulement) Administrateur civil
Max Roustan (63 ans, député-maire UMP d’Alès -Gard- siège d'un tribunal de grande instance) Professeur d'enseignement technique

"Les parlementaires ne s'opposent pas à la réforme", a prétendu mercredi le député Arnaud Montebourg (qui a bien failli se retrouver au barreau aux dernières législatives), lors d'une conférence de presse avec Bernard Lesterlin (PS, Allier). Il a déclaré: "Il y a une logique politique de fermer les petits tribunaux. Notre logique consiste plutôt à conserver une justice de proximité". ‘Conserver’ pour moderniser ! Et pourtant, Montebourde voudrait rénover le PS… Est-il le mieux placé ?

Le même constat a été dressé par le député UMP Max Roustan, rapporteur de la délégation pour l'Aménagement et le développement durable du territoire, qui a écrit mercredi dernier au président de la République pour "déplore(r) la méthode retenue par" la ministre de la Justice pour ce dossier. Lettre rendue publique mercredi par les députés de … gauche. Chez eux, les fuites sont une spécialité !
"Aucune ligne directrice offrant une vision claire des objectifs poursuivis n'a été présentée et proposée, privant le débat de ses bases", écrit notamment le député UMP du Gard à Nicolas Sarkozy. Les députés de gauche se rallient à ce point de vue, regrettant "que chacun défende un intérêt particulier territorial" !! Les élus locaux envoyés au Parlement sur le projet du Président craignent tout à coup de perdre leur mairie.
Des membres de l'opposition, prétendument adeptes de la démocratie participative, réclament un débat entre soi au Parlement, suivi d'un vote. La démocratie semi-directe est tombée aux oubliettes. La démocratie indirecte a donc recouvré des vertus : un débat parlementaire permettrait de sortir de cette logique régionaliste et de prendre en considération l'intérêt général. La concertation sur le terrain fait peur aux syndicats et aux parlementaires qui se croient court-circuités. C'est dans ce sens que le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault et quatre autres députés ont écrit mardi à Rachida Dati pour réclamer "un débat réel et sérieux qui puisse aboutir à une réforme partagée par l'ensemble des élus de la Nation". La base serait-elle incapable d’un ‘débat réel et sérieux’ ? Le PS est-il favorable à la décentralisation et au dialogue citoyen ou est-il conservateur et jacobin ? Ainsi, la rénovation du PS le ramènerait-il deux gros siècles en arrière, au temps du Club des Jacobins ?
"Les députés réunis aujourd'hui dans le cadre du suivi de mes travaux exigent unanimement que cette réforme soit inscrite à l'ordre du jour du Parlement", a aussi souligné Max Roustan, chargé d'un rapport d'information sur la carte judiciaire. Et d'alerter Nicolas Sarkozy sur une réforme "mal conçue, sans objet, dépourvue d'ambition et loin des légitimes attentes d'efficacité et de proximité attendue par nos concitoyens. "On ne saurait couper les branches du chêne de la Justice sans le mettre en péril", conclut-il. Les glands tomberont-ils au sol... L’immobilisme comme moyen d’aller de l’avant.
Face au mécontentement des intéressés favorables au statu quo et face à la menace d'une "mobilisation nationale", le Premier ministre François Fillon a promis mardi aux députés UMP une démarche "de concertation région par région, département par département" pour tenir compte des situations individuelles.
A la Chancellerie, on a confirmé une entrée en vigueur des premières mesures dès le début 2008. La ministre de la Justice se rendrait donc prochainement dans toutes les régions pour y présenter la carte de manière morcelée.
Une "absence de transparence" et de "consultation" déplorée à gauche comme à droite, avant même les rencontres régionales. Les Parlementaires ne supportent donc pas d’autres interlocuteurs. Affichant son mépris de la haute couture et du commerce de luxe qui crée de l’emploi, Montebourde lance une attaque personnelle, sans préciser quand et s'il lui a laissé le temps de la réponse : "J'ai adressé trois lettres à la ministre, mais elle préfère sans doute les mondanités au bras de John Galliano, plutôt que de répondre aux députés", a ironisé l’ineffable Nono Montebourg, lecteur assidu de la presse people mais habitué des plateaux de télévision où il aime à pérorer. Il s’est pourtant fait moucher par le sénateur Philippe Marini qui l’invita récemment sur i>télé à plus de rigueur et moins d’esbroufe. Montebourg annonce la création d'un site Internet des députés de gauche consacré à la carte judiciaire. Ainsi s’attache-t-il simplement à défendre son emploi virtuel, sur le modèle concluant des sites Désirs d’Avenir. C’est avec les vieilles recettes qu’on fait la nouvelle cuisine socialiste…
Bernard Lesterlin affirme que les contributions des préfets et des chefs de Cour, chargés par la ministre de faire remontrer les propositions de leurs ressorts, n'ont jamais été mises en ligne, "sur instruction de la garde des Sceaux" qui avait pourtant promis une transparence totale.
Par ailleurs, les députés s'inquiètent du projet de Mme Dati de passer "par voie strictement réglementaire". Sans le Parlement, c’est la démocratie participative. "Le courage politique ne peut pas s'assimiler à la violence politique", a posé Montebourg, prévenant que la gauche s'opposerait à "tout coup de force".
Les députés ont reçu mercredi soir le soutien du Syndicat de la magistrature (SM, bien marqué à gauche, qui avait pris parti pendant l'entre deux tours de l'élection présidentielle 2007, ne se considérant pas tenu par le devoir de réserve, en déclarant -impartial- que le SM était 'inquiet du programme de Nicolas Sarkozy, en ce qu'il pouvait « affaiblir les contre-pouvoirs au détriment d'un État impartial », c'est-à dire qu'il s'exprima en dehors de son champ de compétence). Il réclame aujourd'hui que la réforme "fasse l'objet d'un grand débat devant la représentation nationale" pour évoquer le maintien d'une justice de proximité et la sécurité juridique. Sécuritaire, le SM?
Dans un communiqué, le SM regrette l'approche "exclusivement mécanique de la refonte de la carte judiciaire" qui "aboutit à démanteler le maillage judiciaire national et révèle une absence totale de considération pour un service public de la justice de qualité, proche des citoyens". Il avertit qu'il "entend s'opposer avec force à cette entreprise de démantèlement de la carte judiciaire élaborée au mépris de l'intérêt général".

La réforme de la carte judiciaire lancée le 27 juin dernier par la ministre de la Justice préoccupe notamment les élus locaux à cinq mois des élections municipales, mais aussi les magistrats et les avocats qui craignent la disparition d'une justice de proximité et d'un maillage territorial. Et peut-être aussi pour leur postes. Plusieurs manifestations ont d'ailleurs eu lieu dans le pays ces dernières semaines.
La justice est rendue au nom du peuple mais les citoyens ne doivent pas être associés, nous dit-on, aux décisions prises par ses représentants, dès l'élaboration et jusqu'à leur application.