La France le réclame. Il entrera trop tard en vigueur, en janvier 2008
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés de certains services publics, tels que les transports en commun, d'assurer un service, minimum, en temps de grève, en particulier pendant les périodes de pointe.
Cette disposition est perçue par des syndicats de salariés, en France en particulier, comme une limitation du droit de grève. C’est dire que les salariés ont une conception très du service public… . Pour certains partis et groupes de réflexion, le service minimum est une garantie partielle de continuité de service public. C’est aussi et avant tout et de longue date une demande du public incluse au projet du candidat Sarkozy à la Présidentielle 2007. Il doit maintenant accomplir ses promesses.
En Europe, la moitié des pays européens a mis en place une législation instaurant une obligation de service minimum et tous reconnaissent le droit de grève. Ceux qui ne disposent pas d'une législation spécifique ne sont pas confrontés au besoin car la culture du dialogue social prévient les conflits. Toujours selon ce rapport de l'Assemblée nationale, la France constitue « un cas particulier, qui explique le caractère conflictuel du sujet et pourrait justifier une réforme prochaine. »
En Allemagne et en Autriche, les fonctionnaires statutaires (30 % de la fonction publique) ne disposent pas du droit de grève, sans que cela « ne choque personne ».
En Espagne et en Italie, il existe un service minimum pour les périodes de pointe.
Au Québec, le service minimum instauré en 1982 est en place dans de nombreux services, au point que dans beaucoup d'entre eux le droit de grève soit devenu symbolique (dans le secteur de la santé, par exemple). Gilles Dussault, Président du syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, estime qu'avec cette loi on n’a plus un pouvoir de négociation équilibré.
On ne peut certes ignorer les problèmes techniques : instaurer un service minimum de 6 heures dans les transports, comme le demande Nicolas Sarkozy, n'est pas loin des 8 heures obligatoires du salarié en temps normal, et on ne pourrait facilement diviser ce temps de travail en demandant aux salariés de ne venir travailler que 4 heures ou 2 heures par jour.
Les syndicats arguent aussi que quelle que soit la législation, cela n'empêchera pas les travailleurs de recourir à la grève si le dialogue social ne permet pas de résoudre les différends. Considérant leur culture de l’épreuve de force et de l’appel à la grève comme préalable à toute négociation, il est permis de s’interroger sur la capacité –voire la volonté– de dialogue social.
Quoi qu’il en soit, les jeudis noirs, comme celui qu’une minorité privilégiée impose demain à la majorité, sont devenus intolérables mais également insupportables par l’économie et les plus défavorisés, les mères de familles, les personnes âgées et les touristes.
Le service minimum désigne l'obligation faite aux salariés de certains services publics, tels que les transports en commun, d'assurer un service, minimum, en temps de grève, en particulier pendant les périodes de pointe.
Cette disposition est perçue par des syndicats de salariés, en France en particulier, comme une limitation du droit de grève. C’est dire que les salariés ont une conception très du service public… . Pour certains partis et groupes de réflexion, le service minimum est une garantie partielle de continuité de service public. C’est aussi et avant tout et de longue date une demande du public incluse au projet du candidat Sarkozy à la Présidentielle 2007. Il doit maintenant accomplir ses promesses.
En Europe, la moitié des pays européens a mis en place une législation instaurant une obligation de service minimum et tous reconnaissent le droit de grève. Ceux qui ne disposent pas d'une législation spécifique ne sont pas confrontés au besoin car la culture du dialogue social prévient les conflits. Toujours selon ce rapport de l'Assemblée nationale, la France constitue « un cas particulier, qui explique le caractère conflictuel du sujet et pourrait justifier une réforme prochaine. »
En Allemagne et en Autriche, les fonctionnaires statutaires (30 % de la fonction publique) ne disposent pas du droit de grève, sans que cela « ne choque personne ».
En Espagne et en Italie, il existe un service minimum pour les périodes de pointe.
Au Québec, le service minimum instauré en 1982 est en place dans de nombreux services, au point que dans beaucoup d'entre eux le droit de grève soit devenu symbolique (dans le secteur de la santé, par exemple). Gilles Dussault, Président du syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, estime qu'avec cette loi on n’a plus un pouvoir de négociation équilibré.
On ne peut certes ignorer les problèmes techniques : instaurer un service minimum de 6 heures dans les transports, comme le demande Nicolas Sarkozy, n'est pas loin des 8 heures obligatoires du salarié en temps normal, et on ne pourrait facilement diviser ce temps de travail en demandant aux salariés de ne venir travailler que 4 heures ou 2 heures par jour.
Les syndicats arguent aussi que quelle que soit la législation, cela n'empêchera pas les travailleurs de recourir à la grève si le dialogue social ne permet pas de résoudre les différends. Considérant leur culture de l’épreuve de force et de l’appel à la grève comme préalable à toute négociation, il est permis de s’interroger sur la capacité –voire la volonté– de dialogue social.
Quoi qu’il en soit, les jeudis noirs, comme celui qu’une minorité privilégiée impose demain à la majorité, sont devenus intolérables mais également insupportables par l’économie et les plus défavorisés, les mères de familles, les personnes âgées et les touristes.
Le droit de grève a été utilisé comme moyen de pression et favorise l'épreuve de force. La loi du plus fort n'est pas acceptable. Ce droit est devenu obsolète en démocratie. Le piège syndical de la grève ne doit plus se refermer sur les citoyens.
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