Macron contraint à la marche-arrière sur la sécurité à la SNCF

L'inspection du travail s'aligne sur les revendications des cheminots sur les "trains avec un seul agent"

Sous tutelle commune du ministère du Travail et du ministère de l’Economie et des Finances, l’inspection du travail prend parti contre le gouvernement

Le lundi 21 octobre, , dans un courrier adressé à la SNCF Grand Est, l’inspection du travail du Grand Est a préconisé la suspension "de la conduite des trains par un agent seul à bord”, le temps que "les risques liés au travail isolé (...) soient correctement considérés".

Frédéric Delorme, le directeur général sécurité de la SCNF, a toutefois écarté une suspension de ces trains: "l’exploitation d’agents seuls est couverte" par de multiples "réglementations", en France et en Europe, afin que "les trains roulent en sécurité", que ce soit pour l’agent comme pour les voyageurs, a-t-il assuré. 

Par ailleurs, l’inspection du travail n’a pas formulé une "injonction", mais une "préconisation", a-t-il ajouté, ce qui n’a pas la même portée juridique. La réglementation française est subtile...

La SNCF objecte : "cabine renforcée", sécurité garantie...

Le courrier daté de lundi est adressé à TER Rhénan, l’entité responsable de l’exploitation des TER en Alsace, par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) Grand Est.

Direccte Grand Est y répond "au droit d’alerte pour danger grave et imminent" invoqué vendredi par les cheminots, deux jours après l'accident de TER survenu  à un passage à niveau des Ardennes, en région Grand Est. Le train a heurté un convoi exceptionnel bloqué sur ce passage à niveau, faisant 11 blessés, dont le conducteur, seul agent à bord. Le trafic SNCF est resté perturbé depuis vendredi en France par ce mouvement social.

Le risque pour le conducteur, "personne essentielle, encore plus quand on est en ‘équipement agent seul’ ”, est "couvert par une cabine renforcée”, comme c’était le cas lors de l’accident dans les Ardennes, a insisté Frédéric Delorme.

Dans le document envoyé à TER Rhénan, la direction régionale alsacienne de la SNCF, la Direccte préconise, aux noms de Muriel Pénicaud et de Bruno Le Maire, de suspendre la conduite des trains par un conducteur seul à bord "jusqu’à ce que les risques liés au travail isolé des conducteurs soient correctement considérés" dans un document administratif, baptisé "Document unique d'évaluation des risques" (DUER) et qui contraint l'employeur à lister les risques et les mesures de prévention.

Outre l'Alsace, la Direccte a adressé une lettre aux conclusions identiques à l'entité TER Champagne-Ardennes, selon Frédéric Delorme, directeur général sécurité de la SCNF, qui "ne conteste pas" l'absence de ces éléments [risques et mesures de prévention] dans les DUER dans ces deux entités"...