L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Les députés infiltrent la GPA dans le droit français

Franc-maçon, membre du GO de France, l'ex-député socialiste député Jean-Louis Touraine, LREM, provoque un clash avec l'opinion et avec le pouvoir macronien

Le député LREM Jean-Louis Touraine, porteur de l'amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants par GPA à l'étranger,
le 25 septembre 2019 à l'Assemblée nationale. 

L'exécutif joue-t-il un double-jeu anti-démocratique ?

L'amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus à l'aide d'une mère porteuse dans un pays étranger où la gestation pour autrui (GPA) est autorisée, a été voté par les députés dans la nuit du jeudi 3 au vendredi 4 octobre. 

"Cet amendement consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoires les jugements étrangers par lesquels la filiation d'un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive", a justifié le député lyonnais LREM Jean-Louis Touraine, à l'origine du texte cosigné par 13 députés de la majorité.

Un traquenard en commission.

Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 septembre, les députés membres de la commission spéciale chargée de la révision de la loi de bioéthique ont achevé leur brassage des sujets nombreux et complexes associés au dossier - de l’encadrement des dons et greffes d’organes à l’ouverture d’un accès aux origines pour les adultes nés de dons, en passant par la procréation médicalement assistée post-mortem (à la demande des socialistes auteurs des amendements réclamant celle-ci pour les femmes dont le conjoint décède au cours du processus de procréation médicalement assistée.). 

Les députés manipulateurs avaient commencé par modifier à la marge certains articles concernant la PMA. Mais Jean-Louis Touraine, député LREM et rapporteur des deux premiers articles du texte, a glissé un pied dans la porte du législateur, pour soutenir un amendement en faveur de la GPA. "Comment interdire cette pratique au moment où nous ouvrons la PMA aux femmes seules ?", ont argué ses suiveurs, au nom de la cohérence, imaginant le cas d’une veuve contrainte de recourir à un don d’un tiers si elle souhaitait poursuivre son projet de PMA, peu importe le donneur... "L’idée de fabriquer un enfant orphelin me met mal à l’aise", leur a opposé, parmi d’autres, Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône. Plus catégorique, Patrick Hetzel (LR) a dénoncé une opération effectuée alors qu’"on sait déjà que l’enfant à naître naît d’un mort".

Son collègue Xavier Breton, député LR de l'Ain, déplore quant à lui l’"effet domino" de l’article 1 ouvrant la PMA aux femmes seules.

Un vote effectué contre l'avis des hypocrites du gouvernement, qui ont aussitôt jouer le jeu de la réclamation d'une seconde délibération 

Ils rejettent les pressions de l'UE, mais s'alignent sur les errances de l'étranger.

"Si la GPA n'est pas légale en France, elle l'est dans d'autres pays," clame Touraine "et il n'est pas illégal pour des couples français d'y recourir à l'étranger", a argumenté Touraine. Il n'hésite d'ailleurs pas à sortir le violon de la démagogie compassionnelle pour soulager sa conscience (?) en invoquant l'innocence des objets du désir de maternité : "les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres". 

"Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a répliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour qui ce principe peut s'opposer à la transcription d'actes d'état civil établis à l'étranger. "Nous voulons aussi la reconnaissance d'un état civil pour les enfants", a expliqué la garde des Sceaux, avançant pas à pas, un pied après l'autre pour ménager les convictions de la population, plaidant ainsi pour "une retranscription partielle de l'acte d'état civil au regard du père biologique et un processus d'adoption pour l'autre parent".

"La Cour européenne des droits de l'homme a trouvé cet équilibre satisfaisant", a-t-elle fait valoir, appelant l'UE à la rescousse et rappelant aussi que la Cour de cassation doit par ailleurs se prononcer ce vendredi sur le cas emblématique de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie.

"Attendons cette jurisprudence", a demandé Nicole Belloubet en opposant, comme la rapporteure, Coralie Dubost, un avis défavorable à l'amendement. 

Or, à la surprise générale, la majorité présidentielle a bafoué le gouvernement en votant l'amendement Touraine contre son avis officiel. Thibault Bazin, député Les Républicains , avait vu juste le 24 septembre dernier : "Ce projet confirme l'interdiction de la gestation pour autrui mais en même temps vous souhaitez mieux l'accompagner..."

Les opposants furieux, le gouvernement minimise

Vent debout contre "l’institutionnalisation de l’absence de père", les députés Les Républicains n'ont pas manqué de crier à la trahison, rappelant que le gouvernement s'était engagé à ne pas avancer sur la GPA dans le projet de loi de bioéthique. "On vous avait dit que la GPA s'inviterait dans le débat. Ce soir, elle a partiellement obtenu gain de cause. Je vis un cauchemar", a lancé Annie Genevard, députée du Doubs.

"Vous ne tenez pas votre majorité. Nous sommes contre toutes les GPA en France comme à l'étranger. Vous prenez les enfants en otage", a renchéri Xavier Breton, député de l'Ain.

"Le gouvernement demandera une seconde délibération", a promis Belloubet. "Notre groupe est opposé à la GPA et entend bien voter contre cet amendement à la seconde délibération", a confirmé Aurore Berger, s'exprimant au nom du président du groupe LREM, Gilles Le Gendre. 

Or, 13 députés de la majorité ont co-signé l'amendement de Tourraine.