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jeudi 24 octobre 2019

Les députés font supporter les mesures Gilets jaunes à la Sécurité sociale

Un vote malveillant d'une majorité présidentielle rancunière

Macron a cédé, mais garde un chien de sa chienne pour les contestataires de sa politique anti-sociale


Dans la nuit de mardi à mercredi et au prétexte de ne pas aggraver le déficit de la Sécurité sociale, les députés godillots ont fléché la non-compensation des mesures d’urgence prises en décembre dernier, au plus fort de la crise sociale pour la défense du pouvoir d'achat.
En matière budgétaire, la règle de non-compensation interdit à l’Etat de soustraire les dépenses des recettes (par exemple les impôts). Ainsi, l’Etat ne peut pas soustraire certaines de ses dépenses de ses recettes (par exemple, retrancher les frais de recouvrement de l'impôt du montant des impositions) pour ne laisser apparaître que le solde des opérations "compensées". Un tel lifting ou siphonnage nuirait à la transparence des comptes publics, en permettant en effet de dissimuler certaines charges, ce qui nuirait à la lisibilité et à la sincérité du budget. 
Mais Macron et Darmanin, avec l'aval de sa majorité parlementaire, s'autorisent ce tour de passe-passe qui fait supporter à la Sécurité sociale entre 8 et 10 milliards d'euros, selon Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des comptes publics. Le 11 décembre 2018, Le Monde titrait: "Sans se renier, Macron lâche du lest pour éteindre la colère" populaire pour la défense de son pouvoir d'achat... 
Vacharde, la majorité présidentielle - LREM, MoDem et Juppéistes - a sanctionné le mouvement des Gilets Jaunes, en tapant sur le régime social, malgré un front commun des oppositions très remontées contre un tel "siphonnage".
Au terme d’un long débat dans une atmosphère tendue, les députés LREM ont donné leur aval à l’article 3 du projet de budget de la Sécu pour 2020, qui acte cette non-compensation, par 89 voix contre 42. 

Au 1er trimestre 2019, la dette publique de la France a grossi de 43,6 milliards d'euros par rapport au trimestre précédent pour atteindre 2.358,9 milliards d'euros (2.315,3 milliards au troisième trimestre 2018), soit une hausse de 1,9% (28 juin 2019). Qui va combler le trou de la Sécu sur plusieurs générations ?
Mais les députés LREM et leurs fans ne changent rien aux pratiques interdites qui plombent la Sécurité sociale. La dette publique est attendue à 5,4 milliards d’euros en 2019 et 5,1 milliards de plus l’an prochain, une dégradation en partie due à des prévisions trop optimistes notamment de la croissance, mais aussi - et on ne retiendra qu'elles - liée aux "mesures d’urgence" adoptées en décembre. La macronie a décidé de pénaliser les gens qui ne sont rien" et qui ont soutenu les GJ.  Contrairement au principe posé par la loi Veil de 1994 - que la "meuf" repose en paix - , ces mesures (25 ans plus tard) ne seront pas compensées.

En commission, la semaine dernière, les députés avaient pourtant voté pour en revenir au principe d’une compensation, à l’initiative d’élus d’opposition, mais aussi de quelques députés de la majorité. Les godillots, les nuls et les pervers de la majorité entraînée par Stanislas Guérini l'ont néanmoins emporté...

L’opposition fulmine et les Français les plus démunis vont casquer

Déplorant un débat d’une telle importance à des heures tardives, par la volonté de l'immense républicain Richard Ferrand, l’opposition de gauche, comme de droite, a tenté en vain de valider dans l’hémicycle ce vote de la commission, mais leurs amendements ont été repoussés par 93 voix contre 51.

Septuagénaire qui en est à sa quatrième législature, à la différence des blancs-becs du "monde nouveau" de Macron, Jean-Pierre Door (LR) a dit n’avoir " jamais vu une affaire aussi triste et dramatique", dénonçant une rupture avec " l’autonomie de la Sécu comme elle a été construite en 1945", son collègue Philippe Gosselin déplorant une "renationalisation".

Même Francis Vercamer (UDI-Agir), réélu depuis 2002, commence à réaliser qu'il s'est fourvoyé en soutenant ce pouvoir : il a aussi formulé des réticences sur ce transfert qui "vient faire peser sur le travail le financement des exonérations ".
C’est "de très mauvaise politique", " le jour où on met le doigt là-dedans tout est permis", a aussi estimé Charles de Courson (Libertés et Territoires), 19 députés (de gauche - Falorni et Pupponi -, du centre gauche et du centre droit, notamment des personnalités du Mouvement radical, social et libéral - fusion du Parti radical et du Parti radical de gauche - , ainsi que des élus nationalistes corses).

Dénonça à son tour cette "opération de siphonnage", la gauche a pointé le risque de nouvelles économies demandées à l’hôpital pour "financer ce manque de ressources".
Ainsi, pour la socialiste Valérie Rabault, cela marque un "changement radical de philosophie". 
" Nous sommes en train de vendre notre Sécurité sociale au diable", a renchéri Caroline Fiat (LFI).
Quant à Sébastien Jumel (PCF), il a accusé le gouvernement d’organiser "l’appauvrissement de la Sécu".

LREM a fait front. 
En retour, Julien Borowczyk a invité "chacun à balayer devant sa porte", défendant les mesures "importantes" prises pour le pouvoir d’achat des Français.

Bien que médecin-urgentiste et pourtant rapporteur, Olivier Véran (LREM) s’est dit attaché à titre personnel à "cette compensation Etat-Sécu" que le gouvernement remet en cause, mais il a jugé que les amendements créeraient "un imbroglio juridique" et a polémiqué, assurant qu'ils alimenteraient le moulin des " tenants d’une fusion des deux" budgets, Etat et Sécu. 

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a garanti que cette "affaire importante" ne "remet pas en cause le fonctionnement de la Sécurité sociale". Il a notamment fait valoir cyniquement que, même hors mesures d’urgence, le "trou" de la Sécu n’aurait pas été résorbé, jugeant avec la même désinvolture  les conséquences évoquées sur l’hôpital... "assez déconnectées".

La ministre de la Santé a eu des échanges tendus, notamment avec Monsieur Vallaud-Belkacem,  Boris Vallaud (PS) qu'Agnès Buzyn a qualifié de "pompier pyromane". Elle s’est dite vigilante à ce que les budgets Etat et Sécu "soient séparés".
Plaidant pour que cette discussion n'" éclipse" pas le reste du texte, à son tour, elle a nié tout incidence de la non-compensation sur la situation de l’hôpital public pourtant déjà mal en point.

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