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mardi 1 octobre 2019

Affaire Bygmalion : confirmation du renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal

La Cour de cassation donne satisfaction au juge Tournaire contre le juge Van Ruymbeke

L’ancien président de la République comparaîtra devant le tribunal correctionnel pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012.

Juge Tournaire (à gauche), soupçonné de vouloir la tête de Sarkozy  
Nicolas Sarkozy devra démontrer devant un tribunal correctionnel qu'il n'a pas eu connaissance des problèmes d'intendance dans l’affaire Bygmalion. Un procès était suspendu depuis deux ans et demi à de nombreux recours, en sorte de l'empêcher de se représenter eu 2017.

Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Nicolas Sarkozy, qui faisait valoir la règle du non bis in idem, selon laquelle on ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits. Il estimait l’avoir déjà été définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013. Les "sages" avaient alors confirmé le rejet de ses comptes à cause d’un dépassement de 363.615 euros qu’il avait dû rembourser. Mais cette sanction avait été prononcée avant la révélation au printemps 2014 d’un système de fausses factures visant à dissimuler l’explosion du plafond de dépenses de ses meetings – près de 20 millions d’euros de dépassement –, organisés par l’agence Bygmalion.

De son côté, la Cour de cassation avait notamment à se prononcer, mardi 1er octobre, sur la validité de l’ordonnance de renvoi. Les conseils de Nicolas Sarkozy avaient souligné que l’un des juges d’instruction saisi – le magistrat aujourd’hui à la retraite Renaud Van Ruymbeke – avait refusé de signer l’ordonnance de renvoi marquant ainsi son désaccord avec son collègue Serge Tournaire, premier juge saisi et accusé d'être de parti-pris. La Cour suprême de l’ordre judiciaire a définitivement validé l’ordonnance de renvoi. 
Elle devait aussi trancher sur une série d’irrégularités soulevées par sept des prévenus dans l’arrêt de la chambre de l’instruction du 25 octobre 2018 qui avait confirmé leur renvoi en correctionnelle.

Candidat au-dessus des questions d'intendance

Dans l’ordonnance de renvoi, désormais validée de façon définitive, le magistrat Serge Tournaire distinguait plusieurs niveaux de responsabilité. Celles des dirigeants de Bygmalion, des cadres de l’UMP, proches de François Copé, du directeur de la campagne de Nicolas Sarkozy et, enfin, celle du candidat. A son propos, le juge d’instruction écrit que "plus que quiconque, il était supposé connaître, respecter et faire appliquer par ses équipes les dispositions légales" en matière de financement de campagne.
"L’autorité de Nicolas Sarkozy, son expérience politique et l’enjeu que représentait pour lui sa nouvelle candidature à la magistrature suprême rendent peu crédible l’hypothèse d’un candidat déconnecté de sa campagne laissant ses équipes ou son parti et ses dirigeants agir en dehors de lui et décider de tout à sa place", insiste-t-il.

A l’issue de son instruction, le juge militant a exprimé son sentiment: "Nicolas Sarkozy a incontestablement bénéficié des fraudes révélées par l’enquête qui lui ont permis de disposer, lors de sa campagne de 2012, de moyens bien supérieurs à ce que la loi autorisait (…). Toutefois, l’enquête n’a pas établi qu’il les avait ordonnées, ni qu’il y avait participé, ni même qu’il en avait été informé". C’est pour ces raisons que Nicolas Sarkozy n’est pas poursuivi pour les infractions de "faux", "d’escroquerie " ou de "recel d’abus de confiance", comme les autres mis en examen.

Nicolas Sarkozy doit par ailleurs être jugé prochainement dans le cadre de l’affaire dite "Bismuth" – du nom choisi par l’ancien président pour utiliser un téléphone anonymé – pour "trafic d’influence" et "corruption" d’un haut magistrat de la Cour de cassation. 
Il est, en outre, mis en examen depuis mars 2018 dans l’enquête sur le financement libyen présumé de sa campagne de 2007, pour "corruption passive", "recel de détournements de fonds publics libyens" et "financement illégal de campagne électorale".  

Onze dossiers judiciaires jetés dans les jambes de Sarkozy

Aucun n'a encore permis de le faire condamner. Ainsi, mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse, de confiance et escroqueries aggravées dans l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a eu obtenu un non-lieu quelques mois plus tard. L’accusation n’a pas convaincu que l’ancien président avait soutiré de l’argent à feu la milliardaire héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt.

A titre de nouvel exemple, citons l'accusation d'une commande de sondages d’opinion via des marchés irréguliers pour plusieurs millions d’euros. L’ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, Emmanuelle Mignon, et Claude Guéant ont été mis en examen en mai 2017 pour "détournement de fonds publics par négligence", après l’avoir été respectivement pour "favoritisme" et complicité de ce délit. Pierre Giacometti, et Patrick Buisson, conseillers de Nicolas Sarkozy à l’époque des faits et dirigeants de sociétés d’études d’opinions, ont également été mis en examen pour recel de favoritisme. L’ancien président n’a été appelé à comparaître ni à témoigner dans la procédure.

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