L'Assemblée vote la reconnaissance de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger

Les députés infiltrent la GPA dans le droit français

Franc-maçon, membre du GO de France, l'ex-député socialiste député Jean-Louis Touraine, LREM, provoque un clash avec l'opinion et avec le pouvoir macronien

Le député LREM Jean-Louis Touraine, porteur de l'amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants par GPA à l'étranger,
le 25 septembre 2019 à l'Assemblée nationale. 

L'exécutif joue-t-il un double-jeu anti-démocratique ?

L'amendement automatisant la reconnaissance en France de la filiation d'enfants conçus à l'aide d'une mère porteuse dans un pays étranger où la gestation pour autrui (GPA) est autorisée, a été voté par les députés dans la nuit du jeudi 3 au vendredi 4 octobre. 

"Cet amendement consacre et étend la jurisprudence constante du tribunal de Paris qui déclare exécutoires les jugements étrangers par lesquels la filiation d'un enfant né par GPA a été établie et regarde cette filiation comme adoptive", a justifié le député lyonnais LREM Jean-Louis Touraine, à l'origine du texte cosigné par 13 députés de la majorité.

Un traquenard en commission.

Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 septembre, les députés membres de la commission spéciale chargée de la révision de la loi de bioéthique ont achevé leur brassage des sujets nombreux et complexes associés au dossier - de l’encadrement des dons et greffes d’organes à l’ouverture d’un accès aux origines pour les adultes nés de dons, en passant par la procréation médicalement assistée post-mortem (à la demande des socialistes auteurs des amendements réclamant celle-ci pour les femmes dont le conjoint décède au cours du processus de procréation médicalement assistée.). 

Les députés manipulateurs avaient commencé par modifier à la marge certains articles concernant la PMA. Mais Jean-Louis Touraine, député LREM et rapporteur des deux premiers articles du texte, a glissé un pied dans la porte du législateur, pour soutenir un amendement en faveur de la GPA. "Comment interdire cette pratique au moment où nous ouvrons la PMA aux femmes seules ?", ont argué ses suiveurs, au nom de la cohérence, imaginant le cas d’une veuve contrainte de recourir à un don d’un tiers si elle souhaitait poursuivre son projet de PMA, peu importe le donneur... "L’idée de fabriquer un enfant orphelin me met mal à l’aise", leur a opposé, parmi d’autres, Pierre Dharréville, député communiste des Bouches-du-Rhône. Plus catégorique, Patrick Hetzel (LR) a dénoncé une opération effectuée alors qu’"on sait déjà que l’enfant à naître naît d’un mort".

Son collègue Xavier Breton, député LR de l'Ain, déplore quant à lui l’"effet domino" de l’article 1 ouvrant la PMA aux femmes seules.

Un vote effectué contre l'avis des hypocrites du gouvernement, qui ont aussitôt jouer le jeu de la réclamation d'une seconde délibération 

Ils rejettent les pressions de l'UE, mais s'alignent sur les errances de l'étranger.

"Si la GPA n'est pas légale en France, elle l'est dans d'autres pays," clame Touraine "et il n'est pas illégal pour des couples français d'y recourir à l'étranger", a argumenté Touraine. Il n'hésite d'ailleurs pas à sortir le violon de la démagogie compassionnelle pour soulager sa conscience (?) en invoquant l'innocence des objets du désir de maternité : "les enfants ne sont pas responsables de leur mode de procréation et ne doivent pas être pénalisés. Ils doivent être reconnus comme les autres". 

"Nous avons interdit dans notre droit la GPA, c'est une question d'ordre public", a répliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, pour qui ce principe peut s'opposer à la transcription d'actes d'état civil établis à l'étranger. "Nous voulons aussi la reconnaissance d'un état civil pour les enfants", a expliqué la garde des Sceaux, avançant pas à pas, un pied après l'autre pour ménager les convictions de la population, plaidant ainsi pour "une retranscription partielle de l'acte d'état civil au regard du père biologique et un processus d'adoption pour l'autre parent".

"La Cour européenne des droits de l'homme a trouvé cet équilibre satisfaisant", a-t-elle fait valoir, appelant l'UE à la rescousse et rappelant aussi que la Cour de cassation doit par ailleurs se prononcer ce vendredi sur le cas emblématique de la famille Mennesson, dont les jumelles sont nées par GPA en Californie.

"Attendons cette jurisprudence", a demandé Nicole Belloubet en opposant, comme la rapporteure, Coralie Dubost, un avis défavorable à l'amendement. 

Or, à la surprise générale, la majorité présidentielle a bafoué le gouvernement en votant l'amendement Touraine contre son avis officiel. Thibault Bazin, député Les Républicains , avait vu juste le 24 septembre dernier : "Ce projet confirme l'interdiction de la gestation pour autrui mais en même temps vous souhaitez mieux l'accompagner..."

Les opposants furieux, le gouvernement minimise

Vent debout contre "l’institutionnalisation de l’absence de père", les députés Les Républicains n'ont pas manqué de crier à la trahison, rappelant que le gouvernement s'était engagé à ne pas avancer sur la GPA dans le projet de loi de bioéthique. "On vous avait dit que la GPA s'inviterait dans le débat. Ce soir, elle a partiellement obtenu gain de cause. Je vis un cauchemar", a lancé Annie Genevard, députée du Doubs.

"Vous ne tenez pas votre majorité. Nous sommes contre toutes les GPA en France comme à l'étranger. Vous prenez les enfants en otage", a renchéri Xavier Breton, député de l'Ain.

"Le gouvernement demandera une seconde délibération", a promis Belloubet. "Notre groupe est opposé à la GPA et entend bien voter contre cet amendement à la seconde délibération", a confirmé Aurore Berger, s'exprimant au nom du président du groupe LREM, Gilles Le Gendre. 

Or, 13 députés de la majorité ont co-signé l'amendement de Tourraine.

Schiappa veut attacher son nom à une loi sur la PMA

La féministe fait le forcing sur la "PMA pour toutes"? affirmant qu'elle sera débattue "avant l'été"

La loi ne saurait attendre, a affirmé Schiappa, vendredi matin 

La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes a accordé un entretien au quotidien du groupe LVMH, Le Parisien, vendredi 8 mars.  Marlène Schiappa a annoncé qu'il n'y aura pas de report des débats sur l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.

Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui a la main sur le calendrier parlementaire, a déclaré que la PMA pour toutes serait mise à l’agenda avant cet été, a-t-elle expliqué, soulignant que c'est sa parole qui compte. Il tiendra cet engagement du président de la République, a encore ajouté Marlène Schiappa dans cet entretien.

Officiellement, le nouveau calendrier est pour l’instant maintenu. 

Devoir citoyen

La loi doit être présentée en Conseil des ministres avant l’été, puis examinée au Parlement d’ici la fin de l’année. Mais ce calendrier est soumis aux aléas  du grand débat national - et à la volonté du prince : Macron veut le prolonger à son profit, puisqu'il est l'alibi à sa campagne des Européennes  - et des mesures qu'il s'agira de faire voter pour lui donner enfin du sens. Les observateurs prévoient donc un embouteillage parlementaire qui impatiente la militante. 

Le calendrier sera en effet arbitré entre le grand débat national qui se termine le 15 mars et les élections européennes, le 26 mai 2019.

Schiappa veut-t-elle à empêcher un rétropédalage gouvernemental ? 

Quatre jours plus tôt, une source gouvernementale anonyme indiquait lundi 4 mars que la révision de la loi de bioéthique, qui intègre l'extension de la PMA, serait "probablement reportée". Initialement prévue au Parlement avant fin 2018, cette loi a déjà été repoussée une première fois, en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire.

L'exécutif entretient l'incertitude sur le report.

Jean-Louis Touraine, député LREM (73 ans) et rapporteur de la mission d'information sur la révision de la loi de la bioéthique, tergiverse cet ancien socialiste. "Je ne pense pas qu'il y ait de report; je n'ai pas été informé d'un report authentique. Marlène Schiappa et Agnès Buzyn m'ont dit qu'il n'y avait pas de report significatif", barguigne ce franc-maçon, membre du Grand Orient de France ("maître" au sein de la loge 'Les amis choisis'). "Le projet de loi doit être déposé en conseil des ministres en juin prochain avant une analyse à l'Assemblée nationale soit en juillet, soit en septembre. Une ou deux semaines de décalage en fonction de l'encombrement de l'agenda, mais pas de report véritable", poursuit le rapporteur.

Le professeur Touraine déclare : "J’oscille entre l’athéisme et l’agnostisme. Je suis entré en franc-maçonnerie, au Grand Orient, sur le tard.", précise-t-il. Et, dans les loges, ce Touraine, sans parenté avec Marisol Touraine, a déjà largement exposé ses opinions mortifères qui sont, au demeurant, celles affichées par toutes les obédiences maçonniques de par le monde.
Pour compléter le tableau, ce médecin milite pour la mort provoquée: il est le président du groupe d’études "Fin de vie" à l’Assemblée nationale et porte-voix de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).

Or, initialement prévue au Parlement avant fin 2018, la révision de loi de bioéthique a été repoussée une première fois, déjà en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire, selon le gouvernement. 

Lundi 4 mars, Marc Fesneau, le ministre en charge des Relations avec le Parlement, a fixé"un horizon de douze mois" pour une adoption définitive par les parlementaires. "Ce n'est pas repoussé en tant que tel", a-t-il atermoyé sur LCI. "On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d'année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde", a-t-il lancé.

En septembre, Gérard Collomb avait recadré Schiappa

L'élargissement de la PMA n'est pas une priorité, selon lui.

Les hommes seraient bientôt réduits à des banques de sperme où s'opéreraient à volonté des retraits à vue. Ce n'est pas de la marchandisation, mais ce serait de la traite.

Il est plus urgent de s‘attaquer au chômage en France que d‘ouvrir à toutes les femmes l‘aide médicale à la procréation, avait expliqué le ministre de l'Intérieur.

Lien PaSiDupes

PMA : sacrilège d'une députée LREM associant "parent d'intention" à "écoles coraniques"

Atteinte à la démocratie et à la liberté d'expression, le politiquement correct profite à certains 

Les dénis de race et de genre font leur chemin

"Grand débat national" pour la galerie, avec les maires,
mais censure  des élus, dans le parti présidentiel

La députée LREM Agnès Thill est opposée à l'extension de la PMA et elle n'a pas le droit !

"L'absence de genre dans le mot 'parent' favorise l'éclosion d'écoles coraniques", a estimé jeudi 17 janvier, ce membre de la Commission des Affaires culturelles et de l'Education à l'Assemblée nationale. Et ses propos sont condamnés par des élus de son groupe. Déjà rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par le parti présidentiel pour certaines de ses prises de positions, parce qu'elles étaient publiques, l'élue LREM de l'Oise a jugé que le rapport de la mission de l'Assemblée nationale sur la bioéthique franchit une "ligne rouge" dans certaines de ses recommandations.

Dans une lettre adressée à ses collègues du groupe majoritaire,cette ex-membre du Parti socialiste (1981- 1990) estime notamment qu'accepter dans la future révision de la loi le "parent d'intention" - le parent n'ayant pas de lien biologique avec l'enfant - "permet la multiplication des parents" et que le mot parent "n'a alors plus aucun sens". "Il en découle politiquement, que cette absence de genre dans le mot parent favorise l'éclosion d'écoles coraniques et le départ de nos élèves vers celles-ci", écrit la directrice d'école en disponibilité.

Agnès Thill - Macron "président des riches" : "c'est injuste"parKto La chaîne KTO, télévision catholique

Nos amis musulmans créent un monde parallèle dans la République 

"Nos amis musulmans, que nous savons opposés à cet éloignement progressif des concepts de père-mère, homme-femme (...) ne vont point dans la rue, ni dans les urnes, pour exprimer leur conception.

Mais ils vivent en créant un monde parallèle dans la République, où les choses sont comme ils veulent (...) Il n'y a pas, chez nos amis musulmans, de parent 1 et de parent 2", ajoute la députée du Beauvaisis qui, dans sa lettre, cite "juristes", "scientifiques", "associations" mais aussi "francs-maçons" parmi les experts à s'être prononcés sur l'extension de la PMA.

"Marre qu'une députée @LaREM puisse prononcer des propos homophobes et islamophobes aussi librement... 

Le courrier reçu par mes collègues et moi-même est un tapis de sottises qui stigmatise inutilement deux minorités. En France, il n'y a pas de 'parallèle' à la République", a réagi sur Twitter Laurence Vanceunebrock-Mialon, députée LREM de l'Allier et fonctionnaire de police.

Cette élue, qui traita des dossiers de violences faites aux femmes, de problèmes intrafamiliaux et d’urbanisme au commissariat de Vichy, est la mère biologique d'une fille qu'elle a eue par procréation médicalement assistée en Belgique, la PMA n'étant pas autorisée en France pour les femmes seules et les couples homosexuels.Elle s'est séparée de son ex-compagne avant l'ouverture du mariage aux couples homosexuels en 2013. N'ayant pas porté l'enfant de son ex-compagne, elle n'a pas pu adopter légalement la fille de celle-ci, situation qu'elle déplore : "s'il arrive quelque chose à la plus jeune, il faudra appeler la “mère du ventre” [sic] pour prendre d’éventuelles décisions médicales".

Porte-parole du groupe LREM, Marie Lebec, a cinglé sa collègue de l'Oise sur Liberation.fr, dénonçant une lettre "caricaturale, comme Agnès Thill peut l'être". LREM avait, en novembre, mis une "dernière" fois en garde Agnès Thill "contre les excès" de ses "prises de position publiques", après des propos concernant un supposé "lobby LGBT à l'Assemblée nationale". 

"Aucun propos homophobes ni islamophobes"

L'élue de l'Oise a ensuite "assumé" son constat sur l'extension de la PMA, récusant toute "homophobie" : "aucun propos homophobes ni islamophobes dans ma contribution", a-t-elle répondu à Laurence Vanceunebrock-Mialon.

Rédigé par le député LREM Jean-Louis Touraine, le rapport de la mission sur la bioéthique, qui vise à préparer le débat législatif, a proposé des changements majeurs en matière de bioéthique. 

Parmi eux, l'ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes et aux femmes seules et l'autorisation de la PMA post-mortem (la conjointe d'un homme décédé aurait le droit de se faire inséminer avec son sperme, congelé avant son décès).