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vendredi 22 juillet 2016

Maillage politique: Hollande place ses hommes dans le privé

Encore un cas de "pantouflage" à l'Elysée

Pantouflage à 40 ans ou maillage politique ?


Un conseiller de François Hollande devrait prochainement rejoindre Total. Il ne sera pas le premier dirigé par l'Elysée vers le privé.
La fin du quinquennat approchant, les départs des cabinets sont de plus en plus nombreux en direction du privé. Depuis le début du quinquennat, on compte huit départs d’un membre du cabinet de la présidence de la République vers une entreprise privée.

Se recycler dans le privé n’est pas commun à la sortie de l’Elysée
Le privé ne séduit qu'un conseiller sur 10. Le dernier en date, Julien Pouget, le conseiller économie de François Hollande à l’Elysée, devrait rejoindre Total, où un poste important lui aurait été réservé. 
Cette entreprise pétrolière française privée est pourtant décriée par la gauche sur le fait que groupe ne paie quasiment pas l'impôt sur les sociétés en France. L'ex-ministre et député PS François Lamy,, a jugé qu'il n'est pas normal que le groupe puisse toucher, selon lui, 80 millions au titre du CICE. "C'est bien le problème posé par le Crédit Impôt compétitivité emploi, qui bénéficie à toutes les entreprises, quelles qu'elles soient", a souligné cet  homme de main de Martine Aubry sur Sud radio. 
Sur 70 transferts constatés, ce départ vers le privé vient en effet après celui de:
• Hervé Naerhuysen, ancien conseiller en politiques fiscales, vers la direction de ProBTP, groupe de protection sociale complémentaire ;

• David Kessler, ancien conseiller culture et communication, vers la direction d’Orange Studio ;

• Olivier Lluansi, conseiller industrie et énergie, qui est devenu conseiller du président de RTE (Réseau de transport d'électricité, gestionnaire du réseau français de transport d'électricité en France, EDF) et travaille maintenant chez EY, cabinet d’audit ;

• Axel Cavaleri, ancien chef-adjoint du cabinet après avoir été directeur de cabinet de Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion, vers la direction générale des Ateliers de l’accessibilité, une société de conseil sur les questions de handicap ;

• Xavier Piechaczyk, ancien conseiller transports et environnement, qui a rejoint le directoire de RTE (EDF), où il s’occupe des "Réseaux clients territoires";

• Laurence Boone, ancienne conseillère économie et finances, qui est devenue cheffe économiste pour la compagnie d’assurances Axa ;

• Jean-Jacques Barbéris, ancien conseiller affaires économiques, a rejoint Amundi, une filiale du groupe Crédit agricole, pour gérer les relations avec les banques centrales et les fonds souverains.

La commission de déontologie de la fonction publique ne sourcille jamais

Dépendante du premier ministre, cette commission n'a jugé illégitime aucun de ces transferts du pouvoir politique central au privé
Présidée par Jacques Arrighi de Casanova -qui expliquait à Marianne en octobre 2014 qu’ "il est absolument impossible de quitter l’inspection des Finances pour partir dans le privé sans qu’un arrêté soit publié au JO"- et composée de 14 membres issus des grands corps de l'État, la commission de déontologie est sensée contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d'exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel. Elle examine si les activités privées qu'ils envisagent d'exercer ne sont pas incompatibles avec leurs précédentes fonctions.
Il n’y a eu, semble-t-il, aucune opposition des déontologues d'Etat. 
Les avis donnés par la commission aux membres de cabinets sont assortis d’une réserve "habituelle", explique celle-ci dans son rapport annuel adressé au premier ministre, à savoir que les partants s’abstiennent "de toute relation professionnelle avec les membres du cabinet du premier ministre qui étaient en fonction" en même temps qu’eux pendant trois ans. 
Il reste qu'ils sont détenteurs d'information acquises et d'un carnet d'adresses, voire d'un réseau constitué au service de l'Etat. 

A la date du 1er septembre 2015, les 14 membres étaient issus:
- du Conseil d’État: son président, Roland Peylet, candidat PS au Perreux-sur-Marne, et président-adjoint de la section des travaux publics;
- de la Cour des comptes: Yves Medina (Codeem, Comité de Déontovigilance des Entreprises du Médicament, déontologue chez PricewaterhouseCoopers, réseau d'entreprises américaines spécialisées dans des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil à destination des entreprises);
- magistrats de l’ordre judiciaire: Marie-Hélène Tric, élue à l'Autorité des marchés financiers (AMF);
- des personnalités qualifiées: Patrick Pierrard, préfet hors cadre (janvier 2015);
-membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique de l’État: le directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'écologie et le directeur des ressources humaines des ministères économique et financier ou leurs suppléants;
- membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique territoriale: Jean-Pierre Bouquet, maire PS de Vitry-le-François, représentant de l’Association des maires de France; 
- représentant de l’Association des départements de France :Claudy Lebreton, président PS du Conseil général des Côtes d'Armor,
- représentant de l’Association des régions de France : Eric Loiselet, conseiller régional EELV de Champagne-Ardenne;
- directeur ou ancien directeur des services d’une collectivité territoriale : Fabien Tastet, directeur général des services du Conseil départemental de l’Essonne, PS jusqu'en 2015;
- membres de la formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière en tant que personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique : Cédric Arcos, directeur d'hôpital public à Lyon (PS), directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France;
- inspecteur général des affaires sociales (IGAS): Jacques Metais, inspecteur général honoraire, ex-conseiller général des établissements de santé au ministère de la Santé;
- membres de la formation spécialisée compétente pour l’application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche, en tant que personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche: Michèle Hannoyer, retraitée de la fonction publique (adjointe au directeur général de la recherche et de la technologie et représentante professionnelle du gouvernement à la Fondation de France comme à l'Institut du développement durable et des relations internationales, IDDRI) et Alain Nemoz, professeur des universités émérite (Grenoble).
Depuis 2009 et la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, venue à la suite de l’affaire Pérol, qui avait pris la tête de la Banque populaire-Caisse d’épargne, après avoir suivi le dossier de leur fusion. Dans ce cas mais durant le précédent quinquennat, "la saisine de la commission [de déontologie] pour les membres des cabinets ministériels, ainsi que pour les collaborateurs du président de la République" est "obligatoire". Rien ne permet cependant de connaître les saisines et les avis de la commission, puisqu’ils ne sont pas rendus publics... Le doute naît de ce manque de transparence sur des recyclages en catimini au sommet de l'Etat. 

Dans son dernier rapport annuel, la commission a indiqué avoir rendu 1.061 avis en 2015 concernant la fonction publique d’Etat. La commission ne détaille pas les avis qu’elle a donné sur les changements de poste de membre de cabinets. On peut noter cependant que dans la fonction publique d’Etat, elle a donné un avis de compatibilité ou de compatibilité avec réserves dans 80% des cas. Dans 15% des cas, elle s’est déclarée incompétente. Ce qui laisse une vingtaine de cas, tous types d’agents de la fonction publique, où elle a vu une incompatibilité.

Eric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor, association qui lutte contre la corruption, a constaté que la commission a tendance "à examiner de façon plus favorable" la situation d’un haut-fonctionnaire. En effet, pour des fonctionnaires avec un poste et un périmètre bien délimité, il est plus simple pour la commission de juger si le nouveau poste entre, ou non, en contradiction avec ce périmètre. "Lorsque le périmètre est vaste et moins précisément déterminé, la tâche de la commission est plus difficile et souvent, elle valide", souligne-t-il.

Parmi les membres des cabinets, il semble que seule la demande d’Alexandre de Juniac ait été refusée: alors directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des Finances (2009-2011), l'actuel président-directeur général d'Air France-KLM souhaitait prendre la tête d’Areva. Depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir, aucune incompatibilité déontologique n'a plus été rendue publique. 
Par ailleurs, la commission poursuit en indiquant que "peu d’administrations, qu’il s’agisse de l’Etat ou des autres collectivités publiques, se sont acquittées de l’obligation, qui leur incombe en vertu de l’article 14 du décret du 26 avril 2007, d’informer la commission de la suite donnée à l’avis de la commission".

En 2011, la Commission de déontologie s’était d’ailleurs déclarée incompétente pour juger le transfert de la directrice générale de la Commission de régulation de l’énergie vers RTE. En effet, "RTE n’est pas dans le secteur concurrentiel", puisque dépendant d’EDF, une entreprise publique, expliquait à l’Opinion un conseiller élyséen. Christine Lebihan-Graf avait fini par abandonner. 
Depuis, François Brottes, ancien député PS de l'Isère et membre de l'équipe de Martine Aubry lors de la primaire présidentielle socialiste de 2011, "nucléocrate" mais anti-OGM, préside le directoire de RTE, bien qu'il ait présidé la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale (2012-2015), et deux conseillers de François Hollande sont allés travailler chez RTE.

Si le dispositif "s’est amélioré", selon Eric Alt, ancien vice-président du Syndicat de la magistrature (SM, connu pour ses "juges rouges" et son "Mur des cons") des questions se posent encore, d’autant plus que les passerelles se multiplient vers le privé. "Il faudrait s’en emparer, constate ce magistrat, conseiller référendaire à la Cour de cassation, moins pour ses compétences que pour son engagement syndical. Il cite l’exemple récent de Barroso. Il y a de plus en plus de porosité entre l’intérêt général et les entreprises privées. Est-il sain que les passages en cabinets soient un tremplin vers des activités rémunératrices dans le privé ?"

Dans l'ambiance "fin de régime" actuelle, les avis de la commission ne semblent pas entraver les départs des cabinets qui se multiplient. Certains nouveaux postes font cependant polémique. Récemment, la nomination de Philippe Mauguin, ci-contre, directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, à la tête de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), est d'autant mal passée qu'elle participe d'un emblématique noyautage de l'ensemble d'un secteur.
Sa nomination "sur proposition de la ministre de l'Education et de la Recherche", Najat Vallaud-Belkacem, selon la formule consacrée, à François Hollande le 5 juillet 2016, elle avait donné lieu à des controverses : des élus d'opposition avaient dénoncé des "conflits d'intérêts" et un "recasage" du collaborateur de Stéphane Le Foll, un proche du chef de l'Etat qui lui confie des missions troubles et accessoirement ministre intermittent de l'Agriculture sinistrée et d'autant plus agressif qu'il est incompétent. Une pétition à cette nomination a rassemblé près de 3.000 signatures, dont 1.900 personnels des équipes de l'INRA, qui dénonçaient un "parachutage politique", alors que le sortant, François Houllier, était candidat à sa propre succession (nominations pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois par décret). Le 13 juillet, les commissions des Affaires économiques de l'Assemblée (à majorité socialiste) et du Sénat avaient donné un avis favorable à la nomination de Ph. Mauguin, après un vote relativement serré, surtout au Sénat. Mauguin a promis de compenser son absence de doctorat par "plus d'humilité"...

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