Pacte de responsabilité: Hollande prend un coup de règle du Conseil constitutionnel sur les doigts

Les amateurs de l'exécutif devront revoir leur copie, une fois de plus 

Valls avait précisé le "pacte de solidarité" promis par François Hollande 

qui devait "redonner confiance aux Français" et stimuler la croissance. Argumentaire dans le désordre... 

L'objectif visé en avril dernier était en effet de redonner du pouvoir d’achat aux ménages modestes en diminuant la pression fiscale sur les salaires, grâce à une enveloppe de cinq milliards d’euros, dont Manuel Valls n’avait toutefois pas précisé la ventilation. Or, si faible que s'annonce pourtant la croissance aujourd'hui, l'allègement des cotisations salariales, promis par le gouvernement pour faire augmenter les salaires modestes et relancer la consommation, vient d'être retoqué ce mercredi 6 août par le Conseil constitutionnel. 

Les Sages avaient en revanche validé l'allègement des cotisations patronales, provoquant la colère de certains élus, notamment à gauche. Les salariés n'avaient pas encore eu gain de cause, à la différence des patrons avec le pacte de responsabilité. Pourquoi les Sages ont-ils retoqué l'allègement des cotisations salariales… mais pas celui des cotisations patronales ? 

L'injustice apparente se situe-t-elle là où la gauche du PS la dénonce ? 

L'allègement des cotisations était censé faire mécaniquement augmenter les salaires modestes. L'article 1er du projet de loi prévoyait une baisse dégressive des cotisations des salariés touchant entre un SMIC et 1,3 SMIC. Le revenu net du smicard devait ainsi bondir de 520 euros par ...an. Sur le papier, la mesure, qui devait s'appliquer au 1er janvier 2015, aurait concerné 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires, pour un coût de 2,5 milliards d'euros supporté par les contribuables. 

Le ministre Christian Eckert dit trouver cette invalidation "un peu surprenante". C'est une décision "qui laisse perplexe", a renchérit le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. Dans le même temps, les Sages, juges en droit, ont en effet validé toutes les exonérations patronales, lesquelles, soulignons-le, contribuent elles aussi à la relance de la croissance. Le Conseil a ainsi validé les allègements de cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, les exonérations de charges pour les indépendants, ainsi que la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle (C3S), pour les petites entreprises.

Selon  le député Christian Paul, meneur des "frondeurs" de la gauche du PS, "l'allègement des cotisations salariales était la seule partie de ce texte qui avait un effet positif sur le pouvoir d'achat des salariés". D'autres réactions de même sensibilité se sont multipliées sur Twitter : "la Constitution de la Vème permettrait donc d'alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales ??? Vivement la VIème !" a ainsi ironisé écologiste radical Denis Baupin, député EELV.

La Constitution de la Veme permettrait donc d'alléger les cotisations patronales et pas les cotisations salariales ??? Vivement la VIeme !

— Denis_Baupin (@Denis_Baupin) 6 Août 2014

Les Sages ont des raisons de droit que l'idéologie ignore

Contrôleurs de la constitutionnalité de textes législatifs, ils ont jugé que l'allègement des cotisations salariales est "contraire à la Constitution", notamment parce qu'il "méconnaît le principe d'égalité".

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel souligne ainsi que la mesure institue "une différence de traitement, qui ne repose pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale". En clair, cet allègement aurait fait bénéficier tous les salariés des même droits, ceux de l'assurance maladie, par exemple, mais tous ces salariés n'auraient pas cotisé équitablement pour y avoir accès.

"Près d’un tiers" des salariés bénéficiaires n'auraient plus rien cotisé, dénoncent les Sages. En clair toujours, exécutif et parlementaires de la "gauche sociale" se préparaient à sanctionné certains Français au profit d'autres.

À l'inverse, les cotisations patronales ne bénéficient pas directement aux patrons. La C3S, par exemple, sert à financer le Fonds vieillesse. Ce n'est donc pas contraire au "principes d'égalité" si tous les patrons ne cotisent pas de la même manière.

Jean-Claude Mailly rappelle ses basiques à la gauche

"Il aurait été beaucoup plus simple d'augmenter le Smic plutôt que ce tour de passe-passe", estime le patron de FO. 

Chassé par la porte, le gouvernement compte passer par la fenêtre. 

Alors qu'en démagogue il se dit "déterminé à améliorer le pouvoir d'achat des Français, en vérité, le pouvoir socialiste est pressé par le risque confirmé de déflation et l'obligation d'une reprise de la croissance. Il proposera à l'automne des mesures alternatives encore non précisées, mais pourtant "de même ampleur", a assuré Michel Sapin, le très lunaire ministre des Finances.