Le gouvernement s'est fait sanctionner par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l'allègement progressif des cotisations salariales,
Les petits salaires devront attendre que le président Hollande mette au point ce pacte de responsabilité qu'il prépare pourtant depuis plusieurs années. La mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2015 et concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires.
Préservant Hollande mais accablant son premier ministre,
Libération écrit: "Une gifle. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi soir une mesure sociale phare du gouvernement Valls"...
Préservant Hollande mais accablant son premier ministre,
Le gouvernement tente de sauver la face
Tandis que Manuel Valls, le Premier ministre, est aux abonnés absents, le ministère des Finances s'est fendu d'un communiqué où Bercy "se réjouit" (sic) de l'adoption du pacte de responsabilité et n'évoque la partie rejetée qu'à la fin du texte. Honnête et exemplaire !
Les réactions
Bruno Le Roux mélange tout.
"Nous avions eu un avis favorable du Conseil d'Etat sur le sujet. C'est un renversement de jurisprudence", a raconté jeudi sur BFMTV le patron vertueux des députés PS qui compare une décision administrative et un jugement de constitutionnalité.
Des élus UMP comme François Fillon ou Christian Estrosi ont en revanche pointé "l'amateurisme" du gouvernement.
"L'amateurisme fait perdre du temps à la France, déplore l'ancien Premier ministre. "En jugeant contraire à la constitution l’allègement des cotisations salariales promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité, le Conseil constitutionnel sanctionne le caractère brouillon et improvisé de sa politique économique et lui rappelle les principes fondamentaux de notre contrat social.
Le conseil constitutionnel remet en cause le pacte de responsabilité de @fhollande: l'amateurisme continue! #hollande
— Christian Estrosi (@cestrosi) 6 Août 2014
Avec le Conseil constitutionnel, François Fillon rappelle le gouvernement à l'ordre soulignant à la fois " les impératifs du financement de notre système de protection sociale et le lien entre le droit à des prestations et le versement effectif de cotisations par les intéressés. Ce lien est au cœur de notre contrat social. "
Le Parti communiste a, quant à lui, jugé que le pacte "est en cendres", tandis que la CGT y a vu un "camouflet".
Le "grand risque" du gouvernement
Bruno Le Roux accuse le coup, mais enfume l'opinion: "Nous rétablirons une mesure de même ampleur que celle qui vient d'être annulée", et cela, dès la prochaine loi de Finance.
"C'est un coup porté au pouvoir d'achat des salariés les plus modestes", prétend Bruno Le Roux, pour 500 euros par ...an, de l'aveu de Manuel Valls !
"Il était simplement impossible d'introduire de la progressivité dans les cotisations, explique à BFMTV le député UMP et président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez sur BFMTV. Comment justifier que certains auraient payé moins de cotisations sociales tout en gardant les mêmes prestations sociales? Le Conseil constitutionnel a jugé une rupture caractérisée du principe d'égalité."
Les députés UMP, "coupables", selon Le Roux, de la saisine des "Sages", se félicitent d'avoir fait préserver le principe d'équité entre les citoyens. "Le gouvernement a pris un gros risque, il a perdu", estime lui Gilles Carrez.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement doit faire face à un refus du Conseil constitutionnel: la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, mesure phare du candidat Hollande, et la proposition de loi Florange sur les cessions de sites rentables, avaient aussi connu la même désapprobation.
Par la bouche de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, la gauche du PS demande la "suspension immédiate" du pacte de responsabilité.
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