POUR

LA &nbsp LIBERTE &nbsp D' EXPRESSION

Free speech offers latitude but not necessarily license

Affichage des articles dont le libellé est camouflet. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est camouflet. Afficher tous les articles

jeudi 10 octobre 2019

Commission européenne : Sylvie Goulard, repoussée par les eurodéputés

Un affront à Macron qui se prenait pour l'homme fort de l'UE, à la faveur du Brexit et de la maladie d'Angela  Merckel


L'arrogante Goulard avait tenu tête à ses collègues, jurant qu'elle ne démissionnerait pas

Résultat de recherche d'images pour "Macron Goulard"
Les députés européens ne sont pas des godillots sur le modèle des élus LREM. La candidature de la centriste vertueuse Sylvie Goulard, MoDem, a été rejetée par 82 voix contre 29 pour et une abstention par les eurodéputés des commissions du Parlement qui l'avaient auditionnée pour la seconde fois

Une claque pour Emmanuel Macron; un revers pour la France

La candidate qu'il avait désignée n'a encore pas convaincu de sa bonne foi  jeudi 10 octobre, quand une seconde chance lui a été offerte. 


La candidate de Macron aurait "fait l'objet d'un jeu politique qui touche la Commission européenne dans son ensemble", selon l'Elysée.
Au Château, on annonce que, courroucé, "le président échangera avec (la présidente de la Commission) Ursula von der Leyen pour examiner les suites à donner, dans le respect du portefeuille attribué à la France".

"Tout le monde est contre Goulard, sauf Renew Europe", la formation à laquelle elle appartient, avait indiqué une source parlementaire avant le vote. La présidente allemande de la nouvelle Commission, Ursula von der Leyen, avait envisagé de placer S. Goulard au poste recherché regroupant le Marché intérieur, l'Industrie, la Défense, l'Espace, le Numérique et la Culture. 
Mais elle est la troisième candidate recalée par l'ensemble des députés européens, après le conservateur Hongrois Laszlo Trocssanyi (PPE) et la socialiste roumaine Rovana Plumb.
Outre savoir si Sylvie Goulard avait toutes les compétences requises pour ce portefeuille, le Parlement européen devait décider si elle présente toutes les garanties d'intégrité personnelle et d'indépendance. 
Sur ces deux points, les doutes exprimés lui ont imposé de répondre à des questions écrites après sa première audition le 2 octobre. Elles ont été jugées insuffisantes et l'ont obligée à se soumettre à l'épreuve d'une seconde audition.
Deux enquêtes sont en effet en cours, l'une par la justice française, l'autre par l'office anti-fraude de l'UE (Olaf), sur sa participation à un système d'emplois fictifs présumés pour son parti, le MoDem, en rémunérant un assistant parlementaire en France avec les fonds européens accordés aux députés par le Parlement européen.
Des interrogations ont également été émises sur les activités ayant justifié d'importantes rémunérations obtenues entre 2013 et 2016 de l'institut Berggruen, fondé par le milliardaire germano-américain Nicolas Berggruen, alors qu'elle était députée européenne. L'Olaf a confirmé à l'AFP enquêter sur "d'éventuelles irrégularités concernant les activités que Mme Goulard a menées pour l'Institut Berggruen alors qu'elle était députée européenne".
Sylvie Goulard a fait valoir jeudi qu'elle n'a pas été mise en examen et elle a invoqué la présomption d'innocence pour refuser de retirer sa candidature.

Goulard "paie la rancune" d'eurodéputés, estime la malveillante Loiseau

Malgré un possible sens aigu des valeurs, la paranoïaque Nathalie Loiseau, LREM, conspue ses collègues euro-député qui n'ont pas voulu de Sylvie Goulard à la Commission européenne. "Sylvie Goulard paye la rancune de ceux qui au Parlement européen ont eu des déboires", a estimé jeudi la tête de liste LREM improbable que Macron a imposé aux Européennes: Loiseau, c'est l'hôpital qui se moque de la charité, lorsqu'elle déplore l'alliance des partis français d'opposition donnant un "spectacle désolant", elle qui a enfilé les bourdes et les dérapages tout au long de sa désastreuse campagne qui n'a pas payé en retour l'investissement personnel du président de la République, en dépit des moyens de l'Etat dont il a disposé.

Et la "Romanichelle" de Sciences Po, Paris d'ajouter :
"Ceux qui ont été les plus virulents, les plus bas vis-à-vis de Sylvie Goulard, ce sont les députés européens français qui ont manifestement la défaite mauvaise (sic, bien que la liste du président ait dû se contenter d'un deuxième rang). La France insoumise, le Rassemblement national et Les Républicains se sont alliés contre une candidate française. Nous sommes le seul pays à avoir donné ce spectacle désolant", a regretté l'aigre Loiseau sur ...BFMTV. 

L'ancienne ministre MoDem des Armées, désignée par le président Macron pour siéger dans la future Commission européenne, a vu sa candidature rejetée à une forte majorité lors d'un vote des eurodéputés, 82 voix contre, 29 pour et une abstention.  
Nathalie Loiseau a jugé que "c'est sévère, c'est injuste parce que Sylvie Goulard est quelqu'un d'une grande compétence, une Européenne convaincue et engagée". Mais ne parlons donc pas de sa moralité, ni de son appétit d'argent.

Mais, "il y a d'autres perdants au Parlement européen. Nous nous souvenons tous que le patron de la droite européenne se voyait président de la commission. Il en a beaucoup voulu à Emmanuel Macron de ne pas l'être devenu, alors qu'en réalité il n'avait pas de majorité, ni parmi les états membres de l'UE, ni au Parlement européen", a ressassé Loiseau, jugeant qu'"il en a fait une vengeance personnelle". Goulard avait une majorité, contre elle... 

Loiseau n'est pas seul mauvais perdant.
Dans un tweet, l'ex-conseiller de Macron au ministère de l'Economie, puis directeur de campagne du même, conseiller politique  de son maître à l'Elysée et eurodéputé ...LREM, Stéphane Séjourné a jugé que "@GoulardSylvie a été très clairement otage de jeux politiques nationaux et européens. Cela montre que depuis le début, il n'a jamais été question de ses compétences". 
Pour le compagnon de Gabriel Attal - que Macron a fait secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, bien qu'ils soient pacsés - "les ressentiments ne doivent pas écrire la politique européenne".

vendredi 12 juin 2015

Les Démocrates refusent à Obama les pouvoirs étendus de négociation demandés

Libre-échange: Obama démuni pour conclure un accord commercial avec la région Asie-Pacifique
Obama vexé après le refus des députés démocrates 
au Capitol à Washington DC, le 12 juin 2015




Humiliation pour Obama 

La Chambre des représentants - grâce au vote de nombreux élus démocrates - a rejeté facilement un texte qui aurait ouvert la voie à la création d'une procédure dite accélérée, TPA en anglais ("Trade Promotion Authority"). Ce mécanisme aurait forcé le jour venu le Congrès à approuver ou rejeter sans possibilité d'amendement tout accord commercial conclu par l'exécutif d'ici 2018, ou 2021 en cas de prolongation.

Le blocage est un véritable camouflet pour le président américain qui a fait du libre-échange la priorité économique de la fin de son mandat, même si les républicains restent libres de rappeler le sujet à l'ordre du jour.
Barack Obama a investi un capital politique considérable pour finaliser avant son départ en janvier 2017 le partenariat trans-pacifique, connu à Washington sous ses initiales TPP, avec 11 pays riverains du Pacifique, dont le Japon.

Les démocrates ne veulent plus ouvrir les frontières

Mais s'il disposait de l'appui de la majorité républicaine favorable au libre-échange, il n'a pas su convaincre les démocrates, qui sont majoritairement protectionnistes et dont l'appui était mathématiquement requis.
La plupart des élus du Parti Démocrate auquel il appartient ne veulent pas voter pour une nouvelle ouverture des frontières qui risque, selon eux, de conduire à des fermetures d'usines dans le pays. Beaucoup citent le précédent de l'accord Nafta conclu en 1993 avec le Mexique et le Canada.
"Nous devons aller moins vite", a justifié Nancy Pelosi, chef du groupe démocrate. "Nous voulons un meilleur accord pour les travailleurs américains".

La procédure accélérée permettrait à Barack Obama de demander au Congrès de se prononcer en bloc, sans possibilité d'amendement, sur tout futur accord commercial, écartant ainsi le risque de démantèlement d'un texte négocié confidentiellement et à grand peine avec ses partenaires.
Quinze accords commerciaux ont été approuvés grâce à une procédure similaire par le Congrès depuis 1979. L'accord en négociation avec l'Union européenne (TTIP) bénéficierait aussi de cette procédure.
La cause est soutenue avec force par le patronat. Mais Barack Obama a perdu nombre de ses alliés progressistes dans la bataille. Les accords commerciaux "enrichiront de façon fabuleuse certaines multinationales, les marges vont exploser", a clamé le représentant démocrate Keith Ellison.

Opposition des syndicats

Les craintes sont aussi vives à l'égard des mécanismes d'arbitrage imaginés pour résoudre les différends entre Etats et investisseurs privés, comme au Parlement européen, qui s'est déchiré cette semaine sur la question dans le débat autour du futur accord Etats-Unis-UE.

AFL-CIO, la plus grande fédération syndicale américaine avait lancé une virulente campagne pour faire échouer le vote de vendredi.
Dans une publicité, un ouvrier d'une aciérie de Baltimore licencié avec 2.100 autres en 2012 appelle Barack Obama à venir constater sur place les ravages de la mondialisation. Le président de l'AFL-CIO n'a pas de mots assez durs contre les futurs accords commerciaux, alors que la force de frappe syndicale est d'habitude mise au service du parti démocrate en période électorale.

vendredi 8 août 2014

Pacte de responsabilité: Fillon raille "l'amateurisme" du gouvernement

Le gouvernement s'est fait sanctionner par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi l'allègement progressif des cotisations salariales,
promis par le candidat Hollande et prévu pour les revenus les plus modestes, jusque 1,3 fois le SMIC. Ce rejet du texte est logique pour l'UMP Gilles Carrez, mais l'allègement n'est que partie remise, selon le patron taclé du PS à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux.

Les petits salaires devront attendre que le président Hollande mette au point ce pacte de responsabilité qu'il prépare pourtant depuis plusieurs années. La mesure devait s'appliquer dès le 1er janvier 2015 et concerner 5,2 millions de salariés et 2,2 millions de fonctionnaires. 

Préservant Hollande mais accablant son premier ministre, 
Libération écrit: "Une gifle. Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi soir une mesure sociale phare du gouvernement Valls"...

Le gouvernement tente de sauver la face
Tandis que Manuel Valls, le Premier ministre, est aux abonnés absents, le ministère des Finances s'est fendu d'un communiqué où Bercy "se réjouit" (sic) de l'adoption du pacte de responsabilité et n'évoque la partie rejetée qu'à la fin du texte. Honnête et exemplaire ! 

Les réactions

Bruno Le Roux mélange tout.
"Nous avions eu un avis favorable du Conseil d'Etat sur le sujet. C'est un renversement de jurisprudence", a raconté jeudi sur BFMTV le patron vertueux des députés PS qui compare une décision administrative et un jugement de constitutionnalité. 

Des élus UMP comme François Fillon ou Christian Estrosi ont en revanche pointé "l'amateurisme" du gouvernement. 
"L'amateurisme fait perdre du temps à la France, déplore l'ancien Premier ministre. "En jugeant contraire à la constitution l’allègement des cotisations salariales promis par l’exécutif dans le cadre de son pacte de responsabilité, le Conseil constitutionnel sanctionne le caractère brouillon et improvisé de sa politique économique et lui rappelle les principes fondamentaux de notre contrat social.

Avec le Conseil constitutionnel, François Fillon rappelle le gouvernement à l'ordre soulignant à la fois " les impératifs du financement de notre système de protection sociale et le lien entre le droit à des prestations et le versement effectif de cotisations par les intéressés. Ce lien est au cœur de notre contrat social. "

Le Parti communiste a, quant à lui, jugé que
le pacte "est en cendres"
, tandis que la CGT y a vu un "camouflet".

Le "grand risque" du gouvernement 

Bruno Le Roux accuse le coup, mais enfume l'opinion: "Nous rétablirons une mesure de même ampleur que celle qui vient d'être annulée", et cela, dès la prochaine loi de Finance.
"C'est un coup porté au pouvoir d'achat des salariés les plus modestes", prétend Bruno Le Roux, pour 500 euros par ...an, de l'aveu de Manuel Valls ! 

"Il était simplement impossible d'introduire de la progressivité dans les cotisations, explique à BFMTV le député UMP et président de la Commission des Finances à l'Assemblée nationale Gilles Carrez sur BFMTV. Comment justifier que certains auraient payé moins de cotisations sociales tout en gardant les mêmes prestations sociales? Le Conseil constitutionnel a jugé une rupture caractérisée du principe d'égalité."

Les députés UMP, "coupables", selon Le Roux, de la saisine des "Sages", se félicitent d'avoir fait préserver le principe d'équité entre les citoyens. "Le gouvernement a pris un gros risque, il a perdu", estime lui Gilles Carrez. 

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement doit faire face à un refus du Conseil constitutionnel: la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, mesure phare du candidat Hollande, et la proposition de loi Florange sur les cessions de sites rentables, avaient aussi connu la même désapprobation.


Par la bouche de la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann, la gauche du PS demande la "suspension immédiate" du pacte de responsabilité.

lundi 10 février 2014

Les Suisses ont voté pour la limitation de l'immigration

Des Européens s'inquiètent d'un vote démocratique

Les électeurs suisses ont dit "oui" dimanche à une limitation de l'immigration
La majorité de 50,3% est vécue comme un désaveu de la classe politique qui ressent un camouflet à la veille des élections européennes.
Le référendum, intitulé "contre l'immigration de masse" et organisé à l'initiative du parti UDC  a approuvé son exaspération d'une forte hausse du nombre des immigrés ces dernières années depuis l'adhésion de la Suisse à la libre-circulation dans l'Europe, appliquée depuis 2002.
"Le peuple est souverain, (...) le système est sain qui n'oblige pas la population à suivre des autorités politiques qui auraient des compétences démesurées", a estimé Didier Burkhalter, qui assure la présidence tournante de la Confédération. Il a admis qu'il s'agissait d'un désaveu par les Suisses de la politique du gouvernement.

Une certaine presse parle de saut dans l'inconnu pour les relations de la Suisse avec l'Europe. Elle s'interroge sur les conséquences, notamment les relations de la Confédération helvétique avec l'Union européenne, et les premiers commentaires d'une partie de la presse décrivent une Suisse romande "sonnée" après la "gifle" du succès du référendum sur l'immigration.
C'est pourtant un système avec lequel la Suisse a vécu avant les accords bilatéraux avec l'UE et qui se traduit par beaucoup de tracasseries administratives, fustigées par les employeurs.

La Commission européenne a aussitôt "regretté" la décision des Suisses d'introduire des quotas d'immigration et devra évidemment prendre en compte le "référendum" populaire helvète et "examiner les implications de cette initiative sur l'ensemble des relations entre l'UE et la Suisse".
Le président de la Confédération compte se rendre dans les capitales européennes pour expliquer le vote et son premier rendez vous sera à Berlin, principal partenaire économique de la Suisse, a-t-il annoncé.
M. Burkhalter a aussi mis en garde les dirigeants européens, soulignant que ce rejet de certaines conséquences de l'immigration "n'est pas une spécificité suisse, on le rencontre dans d'autres pays qui n'ont pas l'occasion de l'exprimer" comme en Suisse.

Le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a noté que le vote va "créer de nombreuses difficultés pour la Suisse dans beaucoup de domaines".
Mais le patronat suisse entrevoit une période d'"incertitude (...) pour l'économie, ce qui n'est pas bon".

L'UDC s'est néanmoins félicitée de son initiative. 
"Nous avons gardé notre indépendance", a déclaré en son nom Christoph Blocher, ajoutant que le peuple suisse a dit "non" à la libre-circulation.
"Le peuple reprend son destin en main en matière d'immigration. Et les Suisses bénéficieront à nouveau de la priorité sur le marché du travail", se félicite-t-il.

Un "Eldorado" suisse, pour les étrangers 

Peuplée de huit millions d'habitants, la Suisse,  qui ne fait pas partie de l'Union européenne, est depuis plusieurs années considérée comme un Eldorado par de nombreux Européens à la recherche d'un emploi.

Près de 80.000 Européens s'y installent tous les ans, soit l'équivalent d'une ville moyenne, ce qui est considéré comme insupportable par une majorité de citoyens.
Au moment de l'entrée en vigueur de la libre-circulation, qui s'est faite progressivement depuis 2002, les autorités n'avaient envisagé que 8.000 nouveaux arrivants par an maximum.
En 2013, les étrangers représentaient 23,5% (1,88 million de personnes) de la population en Suisse.

Le texte voté dimanche prévoit le rétablissement de quotas et de contingents, pour les étrangers, les frontaliers et les demandeurs d'asile en fonction des besoins et des possibilités du pays.

La Suisse est liée à l'UE par une série de sept accords bilatéraux (transports, recherche, agriculture, marchés publics...) dont celui sur la libre-circulation des personnes datant de ...1999.
Selon une source européenne anonyme, si ce dernier accord est dénoncé, au bout de six mois, les six autres accords signés en même temps en 1999 (Bilatérales I) deviendraient à leur tour caducs, ce qui reste à démontrer sur l'environnement (2004) par exemple, puisqu'ils ont été signés au fil du temps: accord de libre-échange (ALE) en 1972, accord sur les assurances en 1989, Accords bilatéraux I en 1999 et les Accords bilatéraux II en 2004.

Toujours de même source inconnue et donc suspecte, l'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen abolissant les frontières serait également remise en question, la libre circulation étant considérée comme un préalable par Bruxelles.
En 2013, les étrangers représentaient 23,5% (1,88 million de personnes) de la population en Suisse.

En quinze ans de libre-circulation avec l'UE, la population étrangère a grossi de près de 4% dans ce pays. 
Actuellement, 1,25 million d'entre eux sont issus de l'UE à 27 ou de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Parmi les étrangers originaires des pays frontaliers, les Italiens et les Allemands sont les plus nombreux, avec respectivement 291.000 et 284.200 ressortissants. Ils sont suivis par les Portugais (237.000) et les Français (104.000).

En campagne électorale pour les élections européennes, l'UKIP (parti eurosceptique de Grande-Bretagne), s'est vu conforté par le résultat suisse qu'il a qualifié de merveilleuse nouvelle.

En France, le Front National a salué la "lucidité du peuple suisse". Ce scrutin "marque un tournant positif", estime-t-il, soulignant une "victoire du peuple contre ses élites, la technostructure de l'union européenne et bien-pensance qui n'épargne aucun pays d'Europe".

En Autriche, le dirigeant du parti souverainiste (Parti de la Liberté d'Autriche, FPÖ), Heinz Christian Strache, a également parlé d'un "grand succès", affirmant qu' "en Autriche aussi, la majorité des personnes se prononcera en faveur d'une limitation de l'immigration".

Quotas d’immigration en Suisse : Fabius s’inquiète, Fillon approuve

Une "mauvaise nouvelle à la fois pour l’Europe et pour les Suisses puisque la Suisse refermée sur elle-même, ça va la pénaliser", a affirmé lundi sur RTL le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius. Ce vote, qui vise notamment l’immigration en provenance de l’Union européenne, serait "préoccupant", selon lui. L’Union européenne va devoir réviser ses relations avec la Confédération helvétique qui vient de rétablir des quotas d’immigration, a-t-il encore estimé lundi sur RTL.
"C’est paradoxal puisque la Suisse fait 60% de son commerce extérieur avec l’UE et vit très largement de l’UE", a-t-il polémiqué.

Evoquant les conséquences diplomatiques de ce vote, le chef de la diplomatie a rappelé que toute une série d’accords lie l’UE et la Suisse. " Il y a une clause dite de guillotine qui fait que si l’un des éléments est mis en cause, en l’occurrence, là, la libre circulation des travailleurs, tout tombe. Donc ça veut dire qu’il va falloir renégocier", a rechigné Fabius. Le gouvernement helvétique dispose certes de trois ans pour tirer les conséquences pratiques du vote de dimanche, "mais ça signifie qu’ on va revoir nos relations avec la Suisse", a observé ce républicain, contestant un vote ppulaire.

Fillon fait la proposition d'un débat au Conseil européen
D'abord, François Fillon prend acte de la décision des Suisses 
L’ancien Premier ministre français juge "parfaitement naturel" que la Suisse veuille réduire le nombre d’étrangers sur son territoire, note-t-il.

Fillon plaide ensuite pour le maintien du régime actuel en faveur de travailleurs frontaliers. 
"Il serait totalement incompréhensible que la Suisse mette une barrière à l’accès de ces frontaliers, dans la mesure où elle vit dans un ensemble économique qui a ses propres règles.  En revanche, qu’elle veuille réduire globalement le nombre d’étrangers sur son territoire, c’est une revendication parfaitement naturelle", a-t-il déclaré.
François Fillon est d'ailleurs favorable à un système de quotas en France. "Je propose depuis des mois que la France ou l’Europe - les deux peuvent être possibles - adoptent le même système", a-t-il ajouté.
Il s’agirait de "décider chaque année, en fonction de la capacité d’intégration du pays - son économie, les logements disponibles, la capacité d’accueil des services publics, les écoles, etc - combien de personnes extérieures on peut accueillir". 

Un débat et un vote au Parlement " changeraient le discours sur l’immigration", a estimé l’ancien chef de gouvernement qui a pointé des difficultés liées au cadre juridique. En France, la constitution ne le permet pas en l’état et les règles européennes non plus. "Ou l’Europe se dote d’une politique d’immigration sérieuse, maîtrisée (...) pour protéger sa civilisation, son modèle", ou bien "elle ne le fait pas et elle ne peut pas empêcher les Etats de le faire (...)Il va falloir poser ce débat sur la table du Conseil européen".

Les prochains eurodéputés sauront pour quoi ils sont élus
A Strasbourg, ils auront à se prononcer sur les décisions de la Commission européenne de Bruxelles sur le sujet. Mais celle-ci devra tenir compte de la position du gouvernement qui avait recommandé de voter "non"
Un socialiste autrichien fait du chantage
"Pour nous, les relations entre l’UE et la Suisse sont un tout", a pour sa part déclaré le député européen du Parti social-démocrate d’Autriche (SPÖ) Hannes Swoboda. "Si la Suisse suspend l’immigration en provenance de l’UE, elle ne pourra pas compter sur tous les avantages économiques et commerciaux dont elle bénéficie actuellement", a menacé ce distingué membre de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen et spécialiste des ...Balkans.
C'est ès-qualités qu'en 2012 Hannes Swoboda a plaidé pour la levée de l'obligation de visa pour les Turcs et que, le 18 février 2013, il a affirmé la "volonté unanime de la délégation [du Parlement européen] de poursuivre le dialogue avec le gouvernement algérien" afin de soutenir le développement de la démocratie.

samedi 29 décembre 2012

Taxation à 75%: la démagogie de Hollande sanctionnée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel rejette la taxation à 75% voulue par Hollande

Le Conseil constitutionnel a administré samedi un camouflet au président François Hollande

Les Sages annulent la taxation à 75% visant les plus riches contribuables, une mesure personnelle du candidat socialiste pour se démarquer du président sortant et qui a pu impacter la présidentielle.



La censure de cette taxe discrédite les idées radicales

Si, pour toute réaction, le chef de l'Etat dit avoir accueilli la sanction "sereinement", selon son entourage,  il a toutefois immédiatement demandé à son Premier ministre de préparer "un nouveau dispositif" pour "rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014". 

Dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault a donc promis une nouvelle mouture de la taxe censurée dans le cadre "de la prochaine loi de finances", mais sans donner de précision sur ses modalités, ni sur la date de sa présentation, dans un collectif budgétaire en cours d'année ou dans le projet de budget 2014, l'automne prochain. 

La décision du Conseil constitutionnel est un coup rude pour le président de la République, car malgré un faible rendement - elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre -, cette super taxe sur les très riches constituait un marqueur de sa présidence

Ajoutée le 28 février par le candidat socialiste à l'Elysée, elle ne faisait pas partie des "60 engagements" de son quinquennat. 
Elle était rapidement devenue symbolique de sa volonté de mettre les plus fortunés à contribution pour rétablir les finances publiques du pays au nom du patriotisme en cette période de crise persistante, alors que les dépenses publiques continuent de s'envoler.  

Une mesure socialiste censurée pour ..."rupture d'égalité" 

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a contre-attaqué
Il dénonce "les manoeuvres de la droite" ! 
"Sa saisine contre la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros montre qu'elle tente encore, dans l'opposition, de sauver les cadeaux fiscaux qu'elle n'avait cessé de prodiguer aux plus riches pendant 5 ans", a-t-il fait valoir : Jean-Philippe Désir continue de se singulariser en gonflant l'impact de cette taxe voulue par celui qui l'a désigné à son poste. 

Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue pour deux ans dans le budget 2013 méconnaissait le principe d'égalité des charges. Hollande a tenté d'innover, d'une part en modifiant le droit fiscal et d'autre part en prélevant l'impôt sur le revenu sur chaque personne physique, alors qu'il a toujours été jusqu'ici calculé "par foyer". 






Puisque Libération  leur dit !


Concrètement, a-t-on expliqué au Conseil, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté de taxation, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, serait frappé, ce qui constituerait à l'évidence une "rupture d'égalité au regard de la faculté contributive". 

Plusieurs autres dispositifs du budget 2013 ont été entièrement ou partiellement retoqués 
Le gouvernement et le parti socialiste ont mis en exergue la "validation" par le Conseil du choix politique "d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail". 
Mais ils ne communiquent pas sur le rejet des dispositifs prévus concernant des investissements en Outre-mer, les droits de succession en Corse sur les immeubles, les retraites-chapeau, etc... 

Toutefois, la fiscalité du capital sera supérieure à celle du travail, le taux de CSG sur le capital étant de 15,5% contre 8% sur le travail. Si ce n'est pas de l'austérité pour les ménages...


S'agissant du budget 2012 rectifié, le gouvernement, par la voix de J.-M. Ayrault, s'est réjoui de la validation par le Conseil constitutionnel de son crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Cette mesure phare du pacte de compétitivité issu du rapport Gallois prévoit un coup de main de 20 milliards d'euros aux entreprises.



Mauvaise foi des réactions au PS


Le fabiusien Guillaume Bachelay, porte-parole du PS, dépasse le seuil d'alerte de la mauvaise foi:



Christian Eckert ne craint pas de se décrédibiliser à force de banalisation de cette grande première s'agissant du budget. 
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale n'a rien vu qui froisse les Sages ! " Le Conseil constitutionnel a validé la loi de Finances et notamment le principe du rétablissement de la progressivité de l'impôt que le précédent gouvernement avait affaiblie.(..) Les correctifs qu'apporte le Conseil à quelques dispositions sont à la marge. Ils représentent moins de 500 millions de recettes [avons-nous trop de recettes ?] et ne remettent pas en cause l'architecture globale et les équilibres du budget 2013. Des mesures compensatrices dans la prochaine loi de finances suffiront à y remédier. [Eloignez-vous du quai: un train à grande vitesse d'impôts entre en gare...]  Ce sera également le cas pour la tranche de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros. Son annulation repose sur des motifs techniques, non sur des raisons de principe, encore moins sur son caractère prétendument confiscatoire". (communiqué olé, olé):



 
Le valet Moscovici minimise l'intérêt de cette taxe pourtant présentée comme urgente et juste par son maître Hollande : " L'annulation de certains des articles du budget 2013 aurait toutefois un impact limité : "moins de 500 millions d'euros" selon des sources anonymes, pour un budget global d'environ 300 milliards d'euros", relativise-t-on soudainement dans la presse de gauche, dont France Info, sous la dictée de l'A*P. 

L'amélioration des finances publiques ne serait donc "pas compromise" par cette décision, a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances. Elles le seront inéluctablement, en revanche, par l'accumulation des dépenses publiques non financées.

Très contestée à droite, comme à gauche, et par les patrons des grandes entreprises



Bernard Arnault
Elle a vite fait scandale avec en point d'orgue l'annonce de l'exil fiscal en Belgique de l'acteur Gérard Depardieu. 


La droite a pointé "le camouflet" à François Hollande infligé par le Conseil constitutionnel , et dénoncé, à l'instar de l'ex-Premier ministre François Fillon "la politique de matraquage fiscal" du gouvernement. 

Le président de l'UMP, Jean-François Copé, a appelé "solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique"
"Pour la France, a-t-il ajouté, il est impératif qu'en 2013 François Hollande prenne conscience de son devoir et entreprenne enfin les réformes courageuses dont nous avons besoin".



Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée appelle également à revoir toute la politique fiscale du pays. 
"Avec cette grave annulation, c'est toute la politique fiscale et économique du gouvernement qui est lourdement mise en cause", a-t-il réagi. 

"L'urgence est de remettre à plat une fiscalité française devenue incompréhensible et dès lors, injuste et inéquitable", estime également Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République.

Même son de cloche pour l'ancien ministre du Budget,
Eric Woerth. Ce dernier parle de véritable "revers" pour le gouvernement. 
"Décision logique du Conseil constitutionnel sur les 75%, mesure mal conçue et mal pensée! C est un revers majeur pour le gouvernement", écrit-il sur Twitter.

Jérôme Chartier, député fillonniste: La décision du Conseil constitutionnel "est sévère pour le gouvernement socialiste et l'actuelle majorité. Elle est juste pour la France et les Français. (...) Le Conseil constitutionnel rend un jugement sans appel sur une loi de finances mal préparée et contraire en de nombreux points au principe de l'égalité du citoyen devant les charges publiques". (communiqué)

Hervé Mariton, député UMP, porte-parole du groupe sur le budget: "Reprenant la logique même du recours du groupe UMP, le Conseil a censuré les dispositions qui portaient le plus gravement atteintes à l'égalité des contribuables devant l'impôt, à la cohérence et au bon sens du système fiscal". (communiqué)

Bruno Le Maire, ancien ministre de l'agriculture va plus loin et parle de "l'amateurisme socialiste". 
"Le Conseil constitutionnel censure la mesure phare de @fhollande avec le rejet des 75% : tout un symbole de l'amateurisme socialiste...", commente-t-il sur Twitter.