Les collectivités anxieuses conserveront leur puissance de démagogie
A l’occasion de la visite d’une usine d’extraction et de transformation d’amidon le 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais), le Premier Ministre a prononcé un discours sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle. Accompagné de Christine Lagarde, François Fillon a notamment promis aux collectivités locales "qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu".
A l’occasion de la visite d’une usine d’extraction et de transformation d’amidon le 16 février 2009 à Lestrem (Pas-de-Calais), le Premier Ministre a prononcé un discours sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle. Accompagné de Christine Lagarde, François Fillon a notamment promis aux collectivités locales "qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle, leur niveau de ressources sera maintenu".
Le discours du Premier Ministre sur la taxe professionnelle
"Le message que je veux adresser aux collectivités est clair : continuez à investir sans crainte, car vos ressources ne diminueront pas du fait de la réforme [visant à la suppression de la taxe professionnelle]."
Concernant les modalités de la compensation de la perte des recettes, François Fillon a répété que des décisions seraient prises après la remise des propositions du comité Balladur sur la simplification territoriale. "Il n’est pas question de réformer la fiscalité locale sans une concertation approfondie avec les élus locaux", a assuré François Fillon, annonçant qu’il réunirait "la Conférence nationale des exécutifs vers la mi-mars sur les questions liées au volet financier de la réforme".
La taxe professionnelle constitue une recette de l’ordre de 29,4 milliards d’euros pour les collectivités territoriales et chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, et le reste sur l’Etat.
La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs, annoncée le 5 février par Nicolas Sarkozy, correspond à un allègement d’environ 11,4 milliards d’euros de la charge des entreprises, soit 8 milliards une fois pris en compte l’impôt sur les sociétés.
"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon. "Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l’étranger. En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations."
"Ces 8 milliards, ce sont des moyens en plus pour que nos usines puissent embaucher, innover et exporter davantage", a assuré François Fillon. "Cette réforme, elle bénéficiera uniquement à ceux qui ont choisi de produire en France et non à ceux qui localisent leur production à l’étranger. En cela, la suppression de la taxe sur les investissements productifs sera un remède contre les délocalisations."
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