Sarkozy remporte une troisième étoile au Guide Merkel
La détermination de la France a gagné mardi pour les restaurateurs le droit de réduire la TVA
La détermination de la France a gagné mardi pour les restaurateurs le droit de réduire la TVAGrâce à un compromis fiscal avec ses partenaires, l'Union Européenne met fin à des années de tractations difficiles notamment avec l'Allemagne.
L'ancien président français Jacques Chirac avait promis en 2002 cette baisse aux restaurateurs, sans obtenir l'aval de ses partenaires européens. Son successeur Nicolas Sarkozy peut aujourd’hui se féliciter de cette avancée, après sept ans, et en tirer les bénéfices politiques.
"L'ensemble des pays membres s'est mis d'accord sur le texte proposé par la présidence tchèque" de l'UE, qui autorise des taux de TVA inférieurs au seuil minimum requis de 15% pour certains services dont la restauration, a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, après une réunion après ses homologues européens à Bruxelles.
L'Allemagne inscrit certains plats au menu
L'accord a été permis par un revirement de l'Allemagne, jusqu’ici hostile à toute extension des dérogations sur le taux de TVA.
Berlin a finalement accepté le compromis concentré sur un nombre limité de professions: services à domicile à la personne, restauration, construction et rénovation de logements privés, maroquinerie, salons de coiffure, mercerie, ainsi que les livres, y compris sur supports numériques.
L’Allemagne referme le passe-plats
C’est le projet de TVA réduite pour les produits verts, soutenu aussi par la France, qui se heurte à nouveau à l’Allemagne et à d’autres pays réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie. "L'esprit général" au sein des ministres des Finances "est que cela n'a pas de sens de présenter une proposition" sur une TVA réduite pour les produits "verts". Bruxelles devait en principe le faire en avril.
La relance par la consommation ne séduit plus ?
Les récalcitrants ont publié une déclaration séparée visant à limiter l'utilisation de la TVA réduite, qui à leur avis n’est pas le meilleur moyen pour encourager l'activité.
"Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA", a noté le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs.
Mme "Lagarde m'a assuré que le tonneau (de la TVA réduite) ne serait pas rouvert", a souligné le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
Des contreparties
"Les discussions ont été difficiles", a reconnu Mme Lagarde.
En échange de leur aval, plusieurs pays ont obtenu l'ajout à la liste de TVA réduite de produits jugés cruciaux: deux ponts à péage dans la région de Lisbonne pour le Portugal, les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes, les aliments pour Malte.
Le projet tchèque a été modifié à de multiples reprises lors des longues tractations, pour obtenir l'accord unanime obligatoire pour les questions fiscales dans l'UE.
Quel sera le prochain taux français dans la restauration ?
L'ancien président français Jacques Chirac avait promis en 2002 cette baisse aux restaurateurs, sans obtenir l'aval de ses partenaires européens. Son successeur Nicolas Sarkozy peut aujourd’hui se féliciter de cette avancée, après sept ans, et en tirer les bénéfices politiques.
"L'ensemble des pays membres s'est mis d'accord sur le texte proposé par la présidence tchèque" de l'UE, qui autorise des taux de TVA inférieurs au seuil minimum requis de 15% pour certains services dont la restauration, a déclaré la ministre française de l'Economie, Christine Lagarde, après une réunion après ses homologues européens à Bruxelles.
L'Allemagne inscrit certains plats au menu
L'accord a été permis par un revirement de l'Allemagne, jusqu’ici hostile à toute extension des dérogations sur le taux de TVA.
Berlin a finalement accepté le compromis concentré sur un nombre limité de professions: services à domicile à la personne, restauration, construction et rénovation de logements privés, maroquinerie, salons de coiffure, mercerie, ainsi que les livres, y compris sur supports numériques.
L’Allemagne referme le passe-plats
C’est le projet de TVA réduite pour les produits verts, soutenu aussi par la France, qui se heurte à nouveau à l’Allemagne et à d’autres pays réticents comme le Danemark, la République tchèque, la Bulgarie, la Lituanie et l'Estonie. "L'esprit général" au sein des ministres des Finances "est que cela n'a pas de sens de présenter une proposition" sur une TVA réduite pour les produits "verts". Bruxelles devait en principe le faire en avril.
La relance par la consommation ne séduit plus ?
Les récalcitrants ont publié une déclaration séparée visant à limiter l'utilisation de la TVA réduite, qui à leur avis n’est pas le meilleur moyen pour encourager l'activité.
"Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA", a noté le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs.
Mme "Lagarde m'a assuré que le tonneau (de la TVA réduite) ne serait pas rouvert", a souligné le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück.
Des contreparties
"Les discussions ont été difficiles", a reconnu Mme Lagarde.
En échange de leur aval, plusieurs pays ont obtenu l'ajout à la liste de TVA réduite de produits jugés cruciaux: deux ponts à péage dans la région de Lisbonne pour le Portugal, les réservoirs de gaz liquéfié pour les Chypriotes, les aliments pour Malte.
Le projet tchèque a été modifié à de multiples reprises lors des longues tractations, pour obtenir l'accord unanime obligatoire pour les questions fiscales dans l'UE.
Quel sera le prochain taux français dans la restauration ?
Des avantages
La question désormais en France est le niveau auquel le gouvernement fixera la TVA. Les professionnels espèrent 5,5% contre 19,6% actuellement. La poire devrait être coupée en deux: le chiffre de 10% ou 12% est en effet évoqué.
La profession a également hâte de savoir quand la TVA réduite sera appliquée pour la restauration en France, et à quel niveau: les professionnels espèrent 5,5% contre 19,6% actuellement, mais
Et un inconvénient
Et un inconvénient
Paris a en outre averti qu'il supprimerait en échange certaines aides au secteur et pourrait demander des garanties notamment sur l'emploi. Au final, la réduction de taux devrait coûter un milliard d'euros.
Autre inconnue
Quand les clients pourront-ils observer les effets de l’accord de Bruxelles sur les additions ?
"La priorité absolue ce sont les salaires" des employés, a réagi mardi André Daguin, président du conseil de surveillance de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih).
"J'attends de certains restaurateurs qu'ils baissent les prix", a-t-il toutefois ajouté.
C’est fromage ou dessert…
LE ROUGE EST MIS
16, rue du Commandant-Pilot
92200 Neuilly/Seine
Tél : 01 46 24 72 36
M° Sablons
Bus n° 43 Arrêt : Chartres/Montrosier
Parking public : place du Marché
Quand les clients pourront-ils observer les effets de l’accord de Bruxelles sur les additions ?
"La priorité absolue ce sont les salaires" des employés, a réagi mardi André Daguin, président du conseil de surveillance de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (Umih).
"J'attends de certains restaurateurs qu'ils baissent les prix", a-t-il toutefois ajouté.
C’est fromage ou dessert…
LE ROUGE EST MIS
16, rue du Commandant-Pilot
92200 Neuilly/Seine
Tél : 01 46 24 72 36
M° Sablons
Bus n° 43 Arrêt : Chartres/Montrosier
Parking public : place du Marché
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