Ventes d'alcool et de tabac interdites aux mineurs de 18 ans

Le texte Bachelot contre le déficit de la Sécu

Les libertaires nous veulent du bien …

La dictature hygiéniste
c’est
“Tais-toi paie tes impôts”

Ou encore

“L’acte de fumer est
la marque d’un choix individuel,
contre l’ordre social.”

Roselyne, au secours !

La loi n’interdisait la vente de tabac et d'alcool qu’aux moins de 16 ans. Les cas de coma ethylique n'étaient pas devenus exceptionnels. Les députés ont relevé de deux ans l'âge légal dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé).

La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat.
L'opposition met de l'eau dans son vin, mais le boit du bout des lèvres. Il est toujours à moitié plein de fiel: elle a salué cette démarche de la majorité, au nom de la lutte contre le "binge drinking" (beuverie expresse), mais, puisqu’elle n’est jamais sans arrières pensées revanchardes, elle a regretté l'absence d'une vraie politique de prévention, sans que personne ne sache au PS ce qu’est une ‘vraie’ politique.

Concernant le tabac

Extraits du documentaire

"Tabac, la conspiration", enrichissent ce site conçu par l'agence de publicité FCB. Coût de l'opération : quelque 500.000 euros pour les frais techniques (étude, site et vidéo) et 250.000 à 300.000 euros pour l'achat d'espaces en ligne. Des passages TV gracieux du "spot" vidéo sont par ailleurs prévus.

Selon une étude Louis Harris-Inpes d'avril 2005, 38 % des 15-24 ans sont fumeurs (contre 30 % des 12-75 ans). Cette proportion augmentant avec l'âge, de 31 % entre 15 et 19 ans, on passe à 45 % entre 20 et 24 ans. Seulement 54 % des fumeurs de 15-24 ans souhaitent s'arrêter (60 % des 12-75 ans).

Les députés ont estimé que l'interdiction de vendre à des moins de 16 ans était "mal appliquée". "Il est parfois difficile de faire la distinction entre un jeune de quinze ans et demi et un jeune de seize ans. En mettant l'âge de l'interdiction à 18 ans, le travail des buralistes s'en trouvera facilité", disent les auteurs de l'amendement.

Les députés ont aussi comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur l’Internet pour la première fois officiellement. La loi Evin était muette sur le sujet : elle date de 1991, l’Internet n'avait pas encore pris son essor alors. Il fallait une réforme et donc une …’vraie’ loi pour le 21e siècle !
La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a évoqué une "ouverture contrôlée et encadrée" en donnant son feu vert à un amendement UMP qui autorise cette publicité sur l’Internet, avec des restrictions concernant les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles".
L'amendement précise aussi que la publicité ne doit pas être "intrusive" (à l'aide de spams ou des pop-ups). La ministre a préféré cet amendement à un autre qui autorisait aussi la publicité pour l'alcool sur l’Internet, mais en établissant une liste précise des sites où elle était permise (sites des producteurs, fabricants, importateurs, distributeurs, détaillants...).

En revanche, les députés ont autorisé la vente encadrée d'alcool dans les stations-service: interdiction de la vente d'alcool dans les stations-service entre 18h00 et 08h00, contre 22h00 et 06h00 actuellement).
C’est l'une des mesures souhaitées en février 2008 par le Premier ministre pour passer sous les 3.000 morts par an sur les routes d'ici 2012. Le texte stipule en effet l'interdiction "de vendre des boissons alcooliques réfrigérés dans les points de vente du carburant".

Dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, Mme Bachelot avait dû trouver un autre équilibre entre santé publique et intérêts économiques de la filière viticole, en interdisant les ventes d'alcool au forfait (open bars) tout en précisant que cette interdiction ne concernait pas les foires, fêtes, salons de dégustation...

Autre mesure adoptée:

le maire pourra désormais interdire la vente d'alcool à emporter sur sa commune entre 20h00 et 08h00.

Le lobbying

Cette partie du texte Bachelot est examinée sous l'étroite surveillance du lobby viticole qui a acheté il y a une semaine une pleine page dans la presse proclamant entre autres "le vin sur internet ne doit pas être interdit".

Le député socialiste Marcel Rogemont

a estimé que "les limites sont de pures formes et inapplicables" avec l'amendement voté et soutenu par Mme Bachelot. "C'est quoi la jeunesse? C'est moins de 18 ans? moins de 70?", a-t-il ironisé. Agé de 61 ans et député du premier département laitier de France, ce breton d’Ille-et-Vilaine ne boit pas que du lait.C’est pourtant le PS qui a vu double en 2007. Deux candidats socialistes à Rennes-Monfort pour les législatives, c'était trop pour le PS national qui a exclu Marcel Rogemont, soutenu par Edmond Hervé, condamné dans l’Affaire du sang contaminé .

La lie au fond du verre

"Tout commence avec la décision du 8 janvier 2008 rendue par le TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris. Dans son ordonnance de référé, le tribunal avait alors imposé à la société Heineken de retirer de son site les messages publicitaires au motif que la publicité pour l’alcool sur Internet était interdite.
La société Heineken avait fait appel. Depuis, la nouvelle décision de justice rendait la filière viticole fébrile. D’abord reportée, la décision du 8 Janvier 2008 a été confirmée par la cour d’appel de Paris ce 13 Février 2008."

"Quel rapport avec la liberté d'expression?
La décision porte non pas sur des bannières publicitaires diffusées par Heineken, mais sur le propre site d’Heineken. Selon les intéressés, cela signifie que désormais devraient être fermés tous les sites promotionnels en rapport avec l’alcool, ce qui pourrait impliquer la fermeture des sites promotionnels des négociants, des cavistes, des vignerons et même des syndicats."

"Que reste t-il alors d’autorisé sur l’Internet dans le domaine du vin ?
La presse, Internet et les blogs ? A voir, car si on se réfère à une autre décision du TGI de Paris rendue le 20 décembre 2007 même un article de presse peut être considéré comme de la propagande (au sens de publicité et de promotion) et être sanctionné au nom de la loi Evin."

La filière aime la bouteille d’amour
« Ainsi, le journaliste, le blogueur, le vigneron ou le caviste qui parle avec amour d'un vin qu'il a aimé peut être sanctionné (amende, fermeture de son site) car en un sens il fait la promotion du vin sur Internet, ce qui est désormais interdit. (Et pendant ce temps le monde tourne à l’heure d’Internet et la viticulture française s’enfonce dans la crise.) »

"La loi n’interdisait la vente de tabac et d'alcool qu’aux moins de 16 ans. Les députés ont relevé de deux ans l'âge légal dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé)."

"La distribution gratuite d'alcool à des mineurs "est également interdite dans les débits de boissons et tout commerce ou lieux publics", précise le projet de loi, qui doit encore être voté au Sénat."

L'opposition a salué cette démarche, au nom de la lutte contre le "binge drinking" (beuverie expresse), mais, puisqu’elle n’est jamais sans arrières pensées revanchardes, elle a regretté l'absence d'une vraie politique de prévention, sans que personne ne sache au PS ce qu’est une ‘vraie’ politique.