Une mise en œuvre complexe
Les tests ADN facultatifs pour les regroupements familiaux laissent Éric perplexe
Le ministre de l'Immigration et de l'Intégration a déclaré qu'il ne savait pas s'il allait signer le décret d'application de la loi si controversée au moment de son examen, à l'automne 2007.
En 2007, l'adoption du texte sur l'expérimentation de tests ADN pour le regroupement familial, dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration, a déclenché de nombreuses réactions.
Dans une interview au point.fr , l'auteur de l'amendement controversé, Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et rapporteur du projet de loi sur l’immigration, justifiait la mesure par la nécessité d’accélérer les procédures. « Aujourd’hui, les gens attendent un an à un an et demi ! Il n’est pas normal que ceux qui ne fraudent pas fassent les frais des délais de vérification ».
« Le problème est identifié par tout le monde : dans certains pays, il existe des fraudes généralisées dans l’élaboration des actes d’état civil. Il faut regarder la réalité en face ! » Il avait alors dénoncé une polémique de "fantasmes de soixante-huitards", martelant que "dans certains pays, il existe des fraudes généralisées dans l'élaboration des actes d'état civil."
Le prix des tests était évalué à 300 euros à la charge du demandeur du visa. Or, selon le rapporteur, « le coût des tests ADN baisse tous les six mois. Au début de l’année prochaine [2008], il devrait être de 150 euros. Les candidats à l’immigration doivent gagner au moins le Smic. Ils peuvent se payer un billet d’avion pour venir en France, ils n’auront donc pas de problème pour débourser 150 euros.
Besson éprouve des difficultés à "traduire à la fois l'esprit et la lettre de la loi"
Aujourd'hui, Éric Besson se montre circonspect : "Je ne sais pas si je vais signer le décret d'application, cela dépendra de ma capacité à traduire à la fois l'esprit et la lettre de la loi."
Dix jours après sa nomination à l'Immigration, en janvier, Éric Besson s'était montré prudent sur la question, soulignant que ces tests ADN, prévus dès l'origine pour être facultatifs, étaient "un droit potentiel, pas une obligation", en vue d'établir une filiation "en cas de difficulté à établir un état civil". Il avait alors fait savoir qu'il se rendrait dans certains des pays [Sénégal en mars], où les tests seront appliqués, afin de vérifier si cela est "rigoureusement" appliqué.
En février dernier, le successeur de Brice Hortefeux avait exprimé son embarras : "Quand j'aurai la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique, moral et des réalisations concrètes, je signerai ce décret", avait alors indiqué Éric Besson, prévoyant l'entrée en vigueur du texte "un mois et demi, deux mois" plus tard. "Pas davantage", promettait-il alors.
Les tests ADN facultatifs pour les regroupements familiaux laissent Éric perplexe
Le ministre de l'Immigration et de l'Intégration a déclaré qu'il ne savait pas s'il allait signer le décret d'application de la loi si controversée au moment de son examen, à l'automne 2007.
En 2007, l'adoption du texte sur l'expérimentation de tests ADN pour le regroupement familial, dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration, a déclenché de nombreuses réactions.
Dans une interview au point.fr , l'auteur de l'amendement controversé, Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse et rapporteur du projet de loi sur l’immigration, justifiait la mesure par la nécessité d’accélérer les procédures. « Aujourd’hui, les gens attendent un an à un an et demi ! Il n’est pas normal que ceux qui ne fraudent pas fassent les frais des délais de vérification ».
« Le problème est identifié par tout le monde : dans certains pays, il existe des fraudes généralisées dans l’élaboration des actes d’état civil. Il faut regarder la réalité en face ! » Il avait alors dénoncé une polémique de "fantasmes de soixante-huitards", martelant que "dans certains pays, il existe des fraudes généralisées dans l'élaboration des actes d'état civil."
Le prix des tests était évalué à 300 euros à la charge du demandeur du visa. Or, selon le rapporteur, « le coût des tests ADN baisse tous les six mois. Au début de l’année prochaine [2008], il devrait être de 150 euros. Les candidats à l’immigration doivent gagner au moins le Smic. Ils peuvent se payer un billet d’avion pour venir en France, ils n’auront donc pas de problème pour débourser 150 euros.
Besson éprouve des difficultés à "traduire à la fois l'esprit et la lettre de la loi"
Aujourd'hui, Éric Besson se montre circonspect : "Je ne sais pas si je vais signer le décret d'application, cela dépendra de ma capacité à traduire à la fois l'esprit et la lettre de la loi."
Dix jours après sa nomination à l'Immigration, en janvier, Éric Besson s'était montré prudent sur la question, soulignant que ces tests ADN, prévus dès l'origine pour être facultatifs, étaient "un droit potentiel, pas une obligation", en vue d'établir une filiation "en cas de difficulté à établir un état civil". Il avait alors fait savoir qu'il se rendrait dans certains des pays [Sénégal en mars], où les tests seront appliqués, afin de vérifier si cela est "rigoureusement" appliqué.
En février dernier, le successeur de Brice Hortefeux avait exprimé son embarras : "Quand j'aurai la conviction absolue que tout a été fait sur le plan éthique, moral et des réalisations concrètes, je signerai ce décret", avait alors indiqué Éric Besson, prévoyant l'entrée en vigueur du texte "un mois et demi, deux mois" plus tard. "Pas davantage", promettait-il alors.
En mars 2009, depuis Dakar, il déclare : "Le décret d'application que je suis supposé prendre est très complexe à rédiger", a-t-il admis sur France Info, première étape d'une tournée africaine qui doit également le conduire au Cap Vert et au Mali, lequel ne retient pas ses ressortissants au pays.
Il a expliqué cette complexité par la multiplicité des "précautions légitimes" qui ont été prises dans la loi.
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