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jeudi 4 décembre 2008

de Filippis, journaliste interpellé : ‘procédure régulière’ mais ‘émoi’

La « république juste » ne serait-elle pas plus ‘juste’ pour certains ?
Un Etat dans l’Etat
L'interpellation de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche des commentaires dans le milieu politique d’opposition et parmi les syndicats de journalistes engagés.
> Attention ! Vittorio de Filippis, né à Paris en 1959, n’est pas Monsieur Tout-le-Monde !
Président de la SCPL (société civile des personnels de Libération), il a été président-directeur général et directeur de la publication de ce journal de juin à décembre 2006. Aujourd'hui directeur du développement de Libération,

>Vittorio de Filippis a raconté à sa façon les conditions dans lesquelles il a été interpellé vendredi, à l'aube et à son domicile en région parisienne, dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès Internet Free, Xavier Niel.
Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site Internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur le procès de Xavier Niel.

Un témoignage subjectif, sans contradicteur !
Selon le récit de Vittorio de Filippis, il aurait été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ [il ne devait donc pas travailler ce jour là pour garder ses enfants], et transféré menotté au Tribunal de Grande Instance de Paris.
Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré le "mandat d'amener", vendredi 28 novembre.

Instrumentalisation de bon aloi de la gauche désunie mais solidaire
> Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.
Sans toutefois oser s’assimiler à un défavorisé, de Filippis s'est interrogé : "Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français".
> Pareillement, Louis-Marie Horeau, commentant cette affaire pour Le Canard Enchaîné, se croit justifié à souligner que « la technique qui consiste à faire enfermer quelques heures, dans une cellule puante, un citoyen qui vous a manqué de respect est utilisée avec bonheur par des milliers de policiers sans que cet exploit justifie le 20 heures de TF1 et encore moins un communiqué de l'Elysée » Pour un bon équilibre de l'information libre, reste la pléiade de radios et télévisions du service public, co-géré par les syndicats de journalistes…
> Seules les conditions de l’interpellation font l’objet d’interrogations à droite.
"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel, a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.
> Au vu des faits, tels qu’ils se seraient déroulés, selon l’unique version publique, l'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".
De la forme à la récupération politicienne
  • Martine Aubry, qui a pris les rênes du PS cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles". La liberté de la presse est-elle en cause ? Quant aux libertés individuelles, ne sont-elles pas associés à des devoirs. « Nul n’est censé ignorer la loi », sauf quand on est journaliste ?
    > Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", dramatise-t-il.
    "Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays", assure D’Jack.
    L’opposition n’évite pas l’amalgame et s’y vautre
    > Bien qu’il ne s’agisse nullement de cela, le Syndicat National des Journalistes (SNJ) a évidemment politisé une affaire de refus –par trois fois– d’un citoyen de se rendre à une convocation de la justice, mais généralise à une supposée "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse". Ce serait une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes !
    >"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT, en période d'élections prud'homales...
    "Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.
    > Pour RSF (Reporters sans Frontières), "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".
    > Imaginons maintenant qu’un professeur accusé, comme il arrive souvent, d’une quelconque faute, ne réponde pas aux convocations du juge. La FSU, syndicat dominant, dénonce-t-elle l’interpellation musclée du professeur par la police?

    Un journaliste est-il au-dessus des lois ?
    Quand "un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener", rappela lundi 1er decembre la Garde des Sceaux, Rachida Dati, devant les sénateurs. L'ex-directeur de la publication de Libération Vittorio de Filippis n’est pas au-dessus des lois et la procédure d'interpellation qui s’est appliquée à lui, comme à tout autre citoyen, était "tout à fait régulière".

    Le PS est-il favorable à un application de la loi à la tête du client ?
    > Le sénateur PS, Jean-Pierre Sueur, a interpellée la Garde des Sceaux lors de l'examen des crédits de la Justice dans le projet de budget 2009. La ministre a annoncé que le parquet de Paris avait demandé "officiellement la communication de la procédure ce matin".
    De nombreuses voix se sont élevées le week-end dernier pour exiger "une enquête" sur les conditions de l'interpellation de Vittorio de Filippis, qui estime avoir été "traité comme un criminel" vendredi, dans une banale affaire de diffamation. Qu’il se sente ‘criminel’ est une appréciation personnel qu’il peut régler avec sa conscience, mais les passe-droits en sont une autre.
    > La ministre doit rappeler le droit aux journalistes.

    "Dans cette affaire, il y a une personne qui est mise en cause ; à trois reprises, on lui envoie une convocation, il ne défère pas aux convocations à trois reprises ; le juge d'instruction -en toute indépendance- délivre un mandat d'amener, ce qui est tout à fait possible dans le cadre des procédures", a expliqué la Garde des Sceaux devant les sénateurs. Sauf que lorsqu’on est journaliste de Libération, on ne se laisse pas impressionner par un petit juge d’instruction et la loi qu’il est censé appliquer. A Libération, comme dans les autres organes de presse, on a le sentiment d’avoir tous les droits, dès lors qu’on a les privilèges exorbitants de la liberté de la presse et de la liberté d’expression.

    > Sommes-nous tous égaux devant la loi ?
    "Un citoyen qui ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener, cela ne veut pas dire qu'il est coupable", a précisé la ministre, face aux exagérations diffamatoires de la presse militante. "Un mandat d'amener est délivré, la police va chercher cette personne ; il n'y a pas de procédure de garde à vue ; il est directement dirigé au commissariat et emmené au tribunal de grande instance de Paris", a-t-elle expliqué, à l’attention de ceux qui prétendent ignorer la loi et ses procédures.

    > Pas de régime spécial pour la presse
    "Le juge d'instruction prend son mandat d'amener dans le cadre d'une procédure tout à fait régulière avec des outils juridiques tout à fait autorisés par la loi", a-t-elle insisté.

    > La séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif n’arrange pas la presse
    R. Dati a enfin indiqué qu'il s'agissait "d'une constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction, donc une initiative tout à fait indépendante du parquet ou du Garde des Sceaux"…
    On est en droit de s'interroger sur le respect par la presse de l'esprit des grands principes de la République dont elle bénéficie , lorsqu'elle met ses immenses pouvoirs de désinformation à son service.

    La veille, dimanche 30 novembre Nicolas Sarkozy avait fait savoir par communiqué de l'Elysée qu'il comprend "l'émoi" suscité par l'interpellation vendredi du journaliste Vittorio de Filippis
    > Le Président a annoncé la mise en place d'une mission chargée de réfléchir à "une procédure pénale plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", le journaliste, mais également le Français moyen.
    > Le chef de l'Etat a par ailleurs "confié à la commission présidée par l'avocat général à la Cour de justice, Philippe Léger, la mission de travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes", ajoute la présidence.
    > Nicolas Sarkozy a enfin rappelé avoir demandé à la ministre de la Justice, Rachida Dati, de "mettre en oeuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation".

  • Le projet de loi reprenant ces recommandations doit être examiné par le Parlement "dès le début de l'année 2009", conclut l'Elysée.
    En attendant, la procédure employée, et que la gauche n'a pas adaptée lorsqu'elle était au pouvoir, est celle prévue par la loi, bien avant la prise de fonctions de la Garde des Sceaux et quoi qu’en pense le serviteur de la loi, juge d’instruction incriminé.
    > La question qui se pose donc plutôt est celle de savoir si la loi avait jusqu’alors été effectivement appliquée, ou si les journalistes bénéficiaient d’exemptions…
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