SMA : Darcos comprend les petites communes de bonne volonté

Procédures contentieuses maintenues contre les communes réfractaires à la loi

Compréhension
Xavier Darcos a annoncé mardi l'arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de "leur volonté", n'ont pu mettre en place le droit d'accueil des élèves, faute de moyens.
"L'Etat mettra fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu mettre en oeuvre, compte tenu des contraintes qui leur sont propres, le service d'accueil le 20 novembre dernier, mais qui sont prêtes à faire tous leurs efforts pour appliquer la loi", a affirmé le ministre de l'Education nationale, dans un communiqué.

Et fermeté
Mais X. Darcos a bien prévenu : "En revanche, l'Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine".

Dialogue entre personnes de bonne foi
> Devant le congrès des maires de France, le 27 novembre, le président Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs évoqué cette possibilité d'un assouplissement de la loi du 20 août 2008 sur le droit à l'accueil dans les écoles les jours de grèves.
Cette annonce fait suite à une rencontre entre le ministre de l'Education et le président de l'Association des maires des France (AMF), Jacques Pélissard, destinée à aménager la loi, qui a pu poser problème lors de la dernière grève des enseignants de l’opposition, dans le primaire le 20 novembre dernier.
"C'est une avancée extrêmement importante dans la prise en compte des contraintes auxquelles les maires doivent faire face", a affirmé M. Pélissard, à l'issue de cet entretien.

SMA, avec l’aide de l’Etat
> Le ministre a précisé que le gouvernement renforcera son assistance aux communes : "l'Etat aidera les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, "à constituer la liste, le ‘vivier’ des personnes susceptibles d'être mobilisées par les communes pour assurer ce service d'accueil".
> L'Etat aidera aussi "à dimensionner correctement le service d'accueil par une meilleure prévision du nombre des enseignants grévistes et du nombre d'enfants à accueillir les jours de grève", a-t-il précisé.
Autrement dit, il s'agit, selon M. Pélissard, "par l'intermédiaire des inspecteurs d'académies, d'avoir une évaluation du nombre d'enfants qui seront réellement présentés à l'école les jours de grève parce que les parents ne peuvent pas faire autrement. Aujourd'hui c'est le flou le plus total".

Cette loi d’aide aux familles n’est pas amputée
> Enfin, selon le président de l'AMF, "le ministre adhère à l'idée que l'évaluation de la loi, initialement prévue au bout d'un an, soit faite avant".
> Selon M. Pélissard encore, toutes ces "avancées sont possibles sans retoucher à la loi", par une meilleure information des maires par les inspections d'académies.
Lors de cette réunion, "il s'agissait de renouer les liens. Le travail recommence. Les points de vue étaient très rapprochés", a commenté M. Pélissard.
Le représentant des maires de France, une autre "réunion à l'Elysée, courant décembre, en présence du ministre, permettra de formaliser davantage les détails" de ces aménagements.