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mercredi 24 décembre 2008

Assurance chômage : vers un accord ?

Les syndicats balancent
Au terme de longues heures de négociations voulues par le gouvernement entre les acteurs sociaux sur l'assurance chômage, le dialogue s'est achevé mercredi 23 décembre sur un projet d'accord permettant d'indemniser plus de demandeurs d'emploi et de baisser les cotisations chômage en cas d'excédent.

Le régime est excédentaire depuis trois ans, avec néanmoins un déficit cumulé de 5 milliards d'euros à rembourser. Dans ce contexte, le patronat s'était fixé pour objectif de réduire les cotisations chômage. Les syndicats, eux, voulaient augmenter le nombre des demandeurs d'emploi indemnisés, alors que la crise fait peser de lourdes menaces sur l'emploi. La nouvelle convention devait aussi simplifier le système en créant notamment une filière unique. Revue de détail des principales propositions.

Le ‘oui, mais’ syndical
Par tradition, un syndicat français ne peut afficher sa satisfaction…
> Certains, dont la CGT, ont fait la fine bouche et estimé que le projet n'est pas à la hauteur de la crise : seul l’est le coût…
> D'autres, comme la CFDT, ont souligné que l'objectif d'indemniser plus de chômeurs était atteint. Certains participants ont estimé que le nombre de bénéficiaires et le coût du dispositif seraient supérieurs, le Medef évoquant 200.000 personnes et 700 millions d'euros par an, la CFDT 300.000 et plus d'un milliard d'euros.
> Selon l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, ces nouvelles règles permettraient d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires pour un coût de 270 millions d'euros par an.

Les propositions du projet

Les nouvelles règles qui ne concernent que les nouveaux demandeurs d'emploi entreraient en vigueur pour deux ans si au moins un syndicat et une organisation patronale signent l'accord.
  • Baisse des cotisations chômage
    Elle est programmée mais n'interviendra pas immédiatement.
    La première baisse interviendra le 1er juillet 2009. Elle ne pourra dépasser 0,5 point et ne sera déclenchée que si l'Unedic dégage, dans son résultat d'exploitation, un excédent d'au moins 500 millions d'euros par semestre. A partir de ce seuil, tout l'excédent, converti en pourcentage, "viendra réduire les contributions du semestre au prorata de la part employeur et de la part salarié". En 2008, l'excédent attendu est estimé à 4,5 milliards d'euros. Il devrait être plus faible en 2009 en raison de la dégradation de la situation économique.
    Cette baisse de la cotisation chômage est liée à l'augmentation de la cotisation retraite voulue par le gouvernement. Celle-ci augmentera de 0,3 % en 2009, mais pas avant la fin du premier semestre.
  • Conditions d'indemnisation
    Les quatre filières actuelles sont remplacées par une filière "unique" avec de nouvelles règles d'indemnisation.
    La durée d'affiliation ouvrant droit à l'indemnisation est réduite à 4 mois sur une période de référence portée à 28 mois. Si le chômeur retrouve un emploi, il devra alors avoir travaillé 6 mois sur une période de 12 mois pour pouvoir de nouveau bénéficier d'une indemnisation.

    La durée d'indemnisation se fera sur la base "d'un jour cotisé = un jour indemnisé". La durée maximale sera de 24 mois. Soit un mois de plus que dans le système actuel. Les plus de 50 ans qui disposaient d'une filière spécifique avec 36 mois d'indemnisation possibles gardent cette durée à condition d'avoir travaillé 36 mois.
  • Dans l’ensemble
    Le projet d'accord prévoit donc que lors de leur première inscription au chômage, les demandeurs d'emploi toucheront une indemnité s'ils ont travaillé quatre mois sur les 28 derniers mois.

    En cas de deuxième inscription, il leur faudra avoir travaillé six mois sur les 12 derniers mois.

    > La règle actuelle est de six mois travaillés sur les 20 à 26 derniers mois.
    > Le montant de l'indemnisation restera de 57,4% du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de 24 mois. Les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans continueront à bénéficier de 36 mois maximum d'indemnisation.

    Les estimations prévisionnelles
    > L'Unedic prévoit un excédent de 4,5 milliards d'euros en 2008.
    "On répond à la crise", a déclaré Patrick Bernasconi, chef de file de la délégation du Medef.
    "On répond aux besoins des entreprises à travers une baisse de leurs charges et on répond à la crise parce qu'on va prendre au minimum 200.000 demandeurs d'emploi en plus dans le régime", a-t-il ajouté.

    > Selon une estimation de l'Unedic citée par le Medef, une contraction d'un point du produit intérieur brut de la France l'an prochain se traduirait par un excédent de 2 milliards d'euros pour l'assurance chômage.
    Une fois déduits les 700 millions d'euros que coûterait le dispositif selon l'organisation patronale, un milliard d'euros irait au désendettement - l'Unedic prévoit une dette de 5,1 milliards en 2008 - et 300 millions aux baisses de charges.

    La communication des syndicats

  • Alain Lecanu, de la CFE-CGC, s'est dit "réservé". "Pour l'instant je n'ai pas une approche très positive du texte", a-t-il dit.

  • Pour la CFTC, Gabrielle Simon estime "c'est très très nettement insuffisant".
  • Pour FO, Stéphane Lardy, a jugé ce projet d'accord "ni positif, ni négatif".

    "Le patronat n'a pas pris en compte ce qui va se passer en 2009. C'était une négociation un peu irréelle, dans une bulle intemporelle", a-t-il regretté, tout en notant "des avancées".
  • Maurad Rabhi, qui menait la délégation CGT, a déclaré à la presse que "le compte n'y est pas pour les salariés". C’est la phrase-porte-manteau habituelle de la CGT.
    "Le point le plus inacceptable c'est d'arriver à …acter [ ce n’est pas parce qu’on est représentant ouvrier qu’on n’est pas prétentiard ! ; ‘à acter’, donc ] une baisse des cotisations, alors qu'on est dans une situation de crise", a-t-il déclaré.
  • Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque a au contraire déclaré : "Nous allons améliorer l'accès à l'assurance chômage pour 200.000 à 300.000 chômeurs les plus précaires, les plus jeunes".
    Sur France Inter, il a précisé être "incapable de dire" quel verdict rendrait la CFDT qui examinera le texte le 8 janvier. Mais la CFDT a toutefois craint d’être la seule organisation syndicale à signer.
    Après la séance de négociation commencée mardi matin au siège du Medef, le chef de file de la délégation CFDT, Gaby Bonnand, s'était "félicité" mercredi matin de l'élargissement de l'indemnisation tout en regrettant le rejet du projet de prime pour les jeunes et de capitalisation des droits au chômage.

    Les cinq confédérations représentatives donneront leurs réponses en janvier

    Les syndicats, qui soumettront en janvier à leurs instances ce texte rédigé par le patronat, ont réagi de façon contrastée.
    La CGT rendra sa décision le 6 janvier, FO "après le 6", la CFDT le 8, la CFTC le 12 et la CFE-CGC le 20.
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