Macron, pris quatre fois en défaut par le Conseil d'Etat en une semaine

Les amateurs de l'exécutif reçoivent une correction tous les deux  jours : la fessée a du bon! 

"Bats ta femme tous les matins; si tu ne sais pas pourquoi, elle le sait" (à la différence des féministes athées)...

Mais les juges administratifs le savent et rappellent l'arrogant Macron à la modestie ?

La casquette au 3e rang est-elle celle du préfet Lallement
qu'on croyait disparu des radars dans un nuage de lacrymo ?

En huit jours, le pouvoir a pris quatre maxi baffes sur le terrain juridique. Il découvre que tout n'est pas permis dans un état de droit.

Par trois fois en une semaine, le Conseil d'Etat a démontré sa verdeur et son indépendance, malgré ses 220 ans d'âge célébrés le 13 décembre dernier. Un exemple pour la presse... Plus haute juridiction administrative en France, cette institution discrète est plus que jamais accablée de travail en tant que rouage majeurs de notre vie publique, puisqu'elle doit éplucher chaque texte législatif, projet de loi et ordonnance, avant son examen en Conseil des ministres, au titre des articles 38 et 39 de la Constitution de 1958. A la fois conseil et juge, elle est le garant du respect du droit et des libertés fondamentales par le pouvoir exécutif et l'arbitre des litiges entre les citoyens et les administrations. Autant dire que cette maison prestigieuse et respectée est un pilier de l'état de droit, donc de la démocratie. Et, depuis plus de deux années maintenant, l'incompétence des bras cassés de l'exécutif macronien lui confèrerait des droits en matière de pénibilité s'ils n'étaient pas déjà particulièrement bien traités, car , rien que cette dernière semaine, sans eux, Macron et ses équipes pléthoriques auraient par trois fois mis sérieusement à mal le droit à mal. Leurs abus confinent au harcèlement...

L'exécutif sort politiquement affaibli 

Rendu public le 24 janvier dernier et parsemé de réserves et de signaux d'alarme, son avis sur le projet de loi consacré aux retraites a contrarié le pouvoir. 
Le gouvernement a pu corriger certains points faibles de sa copie et l'a validée en conseil des ministres, puis déposée au Parlement, mais la critique demeure. Concentrée sur le projet lui-même, elle souligne des lacunes qui ne peuvent qu'alimenter la suspicion des citoyens éclairés par les oppositions, renforcer les arguments des contestataires de cette réforme et justifier les mobilisations syndicales, alors que le pouvoir clame sa détermination à aller jusqu'au bout de sa réforme, si mal tournée soit-elle.  

Blanquer, agrégé de droit public, retoqué par le Conseil d'Etat

Le même jour, le Conseil est amené à mettre en évidence les chausse-trappes du  projet que le ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, a tant peiné  à dissimuler pour faire croire aux enseignants  à un niveau de retraite identique à celui des autres fonctionnaires aux qualifications équivalentes. Un dispositif que le syndicat Sud Education ne cesse de dénoncer car il l'estime trompeur. Pas de chance pour le gouvernement, le Conseil d'Etat est compétent. Non seulement, il écarte ces dispositions qu'il juge imprécises et dépourvues de toute valeur normative, mais il ajoute qu'elles sont inconstitutionnelles, car elles font injonction au gouvernement de déposer un projet de loi. 
En termes moins choisis, on peut dire que le pouvoir est accusé de raconter des carabistouilles. Au passage, le Conseil colle une claque au ministre de l'Education, agrégé de droit public renvoyé à ses chères études. 
Enfin, il offre du grain à moudre à Sud enseignants dans son combat contre cette réforme. Une triple peine pour le meilleur choix possible de Macron à ce poste, selon la retraitée de l'enseignement logée à l'Elysée !

L'incompétence en droit du pouvoir est insondable, comme le montrent deux événements

D'abord, les déclarations insensées de Nicole Belloubet, magistrate, donc juriste supposée, ex-rectrice d'académie de surcroît et garde des Sceaux par défaut, à propos de Mila,  le 29 janvier sur Europe 1, à propos de la lycéenne de 16 ans qui, après avoir été traitée de "sale lesbienne", injure homophobe condamnée par la loi,  par des défenseurs de l'islam, avait diffusé sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle elle répliquait frontalement et tout aussi crûment: "Je déteste la religion [toutes les religions, donc]. Le coran, il n'y a que de la haine dedans, l'islam c'est de la merde... " .

Commentaire partisan de la ministre, que l'homophobie ne réussit pas à  ébouriffer le brushing  : " L'insulte à la religion, c'est évidemment une atteinte à la liberté de conscience. ". Non seulement, par ces propos, elle justifie les nombreuses menaces contre la jeune fille, mais elle se range aussi au côté des islamistes qui militent contre "le droit au blasphème", élément pourtant essentiel de la laïcité en France. Et cela, en dépit de l'appel du CFCM à la lapidation de la mécréante.
Comme l'explique avec vigueur l'avocat Richard Malka dans un entretien publié par Le Figaro le 30 janvier, "c'est la liberté de conscience de Mila qui est ici en jeu, car elle a le droit de penser ce qu'elle veut de l'islam et de le dire sur les réseaux sociaux. C'est ça le droit français : le fondement de la liberté de conscience n'est pas d'interdire la critique ou même l'injure, mais de protéger la liberté d'expression […] Si l'on interdit de critiquer une religion, on ne peut plus vivre ensemble. " Et de mettre au défi la garde des Sceaux de trouver une quelconque décision de justice qui corroborerait sa prise de position partisane. 

Prise en faute, Nicole Belloubet rétro-pédale dès le 30.
La juriste concède "une expression maladroite" et l'ancienne élue socialiste finit par condamner les menaces contre Mila. Ajoutée aux lacunes en droit des Blanquer et Pénicaud, cette énorme bavure fait également la preuve, comme le dit Richard Malka, "d'une culture juridique fantaisiste." Un zéro pointé pour la ministre agrégée de droit public. Par protection ?
La méconnaissance des règles de droit constitutionnel n'est en revanche pas en cause dans la circulaire du 10 décembre 2019 signée Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur gaffeur et bourrin.

 Un bâillon à la limite des règles démocratiques

La circulaire Castaner avait pour but officiel de tenir compte de la recomposition politique amorcée au moment de la présidentielle de 2017 avec l'attribution de nuances politiques aux listes composites candidates aux élections municipales des 15 et 22 mars. Or, la circulaire y va à la hache et classe sans étiquette les vainqueurs des municipales dans toutes les villes ou villages de moins de 9.000 habitants, soit 95% des communes. Autant dire où le parti du président est faiblement implanté puisqu'il est essentiellement bobo-urbain. Une grosse ficelle politique qui n'a échappé à personne, consistant à rayer d'un trait de plume la couleur politique de la moitié de la population française et de listes qui revendiquent parfois d'être sans étiquette mais étaient pour les trois-quarts d'entre elles intitulées ''Divers droite'' ou ''Divers gauche'' lors des élections municipales de 2014. Comme le parti majoritaire, La République en Marche (LREM), est faible voire inexistant dans cette France-là, la manœuvre du ministre de l'Intérieur visait en fait à y nier toute expression politique pour affaiblir du même coup les résultats globaux de la droite et de la gauche qui, en revanche, sont bien implantées dans la multitude des petites et moyennes communes où LREM n'a aucune réalité de terrain.

"En politique, disait François Mitterrand, il faut faire gros." Mais, alors que LREM perd des député(e)s lassés par l'autoritarisme et le sectarisme de leurs cornacs - on en a encore la démonstration avec l'affaire du congé de deuil pour mort d'enfant mineur que les PlayMobil ont rejeté par discipline (ce que les 'Pieds Nickelés' de la majorité appellent de la "loyauté"!) et surtout par mesquinerie (pour le pas déplaire au MEDF qui ne demandait rien) pour quelques jours supplémentaires d'"humanité", "le pouvoir a fait là beaucoup trop gros en lançant une bombe lacrymo sur la signification profonde du vote et privant d'identité politique plus d'un Français sur deux. Un tir de LBD 40 dans les règles démocratiques qui a évidemment soulevé les protestations de l'opposition et provoqué un rappel au droit sous forme de recours devant le juge des référés du Conseil d'Etat.

Une nouvelle humiliation juridique s'est abattue sur le pouvoir le 31 janvier, le juge administratif refusant l'application de cette limitation territoriale dans l'attribution des nuances politiques qui prive d'expression politique une large partie des électeurs. Une décision qui, accessoirement, ne simplifie pas non plus la tambouille des manipulateurs, politologues ou sondeurs. La circulaire Castaner leur aurait permis de balancer la moitié des Français dans le panier LREM. Pour de simples calculs politiciens, la recherche en science politique aurait été gravement faussée. Les juges du Conseil d'Etat ne servent pas la gloire du président, voilà qui satisfera les Républicains authentiques...

La leçon de droit au banquier de l'Elysée n'est pas terminée

Deux autres dispositions de la circulaire Castaner n'ont pas échappé à la vigilance du Conseil d'Etat : il les  annule aussi. 
L'une prévoyait d'élargir aux listes qui seraient soutenues par la triade LREM-MoDem-UDI, sans être officiellement investies par elle, l'appellation ''liste divers centre'' (LDC) réservée aux listes investies par deux partis complices (LREM de Macron et MoDem de Bayrou), un "nuançage" permettant, ni vu ni connu, de les y fondre dans les statistiques et autres camemberts puants... Un moyen grossier donc de gonfler artificiellement le succès officiel de la majorité présidentielle, tripotage  qui n'est pas possible, en revanche, aux autres partis de droite et de gauche.

La manipulation est ouvertement dénoncée par le Conseil d'Etat parce qu'" elle institue une différence de traitement entre les partis politiques " et, plus rude encore, " méconnaît le principe d'égalité ". 

Une troisième disposition scélérate prévoyait, quant à elle, de basculer dans un bloc " Extrême droite " les listes ''Debout la France'', le parti de Nicolas Dupont-Aignan. Refus là aussi du juge qui estime que ce tour de passe-passe ne s'appuie pas " sur des indices objectifs ".

Cette série de bras tordus au droit est révélatrice de la moralité du pouvoir macronien.
Les soi-disant à-peu-près du gouvernement sont volontaires. Depuis les origines, Macron croît toujours pouvoir rouler les Français dans la farine, juridiquement, fiscalement, économiquement, dans les media et en tout lieu, parce qu'il est politiquement majoritaire et se pense supérieur. 

En 2018, le journaliste Olivier Mazerolle, décrypteur perspicace, assurait que "Emmanuel Macron a changé de comportement et de style", lors de son déplacement aux Antilles des 29 et 30 septembre pour casser son image arrogante.Début juillet 2019, Le Monde se saisissait du sujet en titrant : "L’arrogance, ce piège dans lequel Macron ne veut pas retomber"... Pour y retomber sans cesse comme l'alcoolique ! Pendant plusieurs semaines le président de la République avait vanté sa "nouvelle méthode" d’exercice du pouvoir : écoute, proximité, concertation… En bref, l’ "humain remis au cœur du projet ", avait-il promis lors d’une conférence de presse, fin avril. Mais les premiers coups de canif dans la majorité et  l’exécutif vinrent bientôt noircir le tableau.
Le 25 juin 2019, le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Cédric O, menaça de créer un "conseil de l’ordre" des journalistes pour leur délivrer (ou non) un "agrément" de travail. « Si les journalistes ne le font pas, l’Etat le fera", avait menacé ce proche de Macron à l’Elysée dans un entretien à l’agence Reuters.  Deux jours plus tard, l'amateur de la méthode coréenne (du Nord !) le secrétaire d'Etat rétro-pédala, expliquant qu’il s’agissait de propos "qui n’engageaient pas la position du... gouvernement".Même velléité totalitaire, le 26 juin, lorsqu’une partie de la majorité tenta de durcir la législation sur les passoires énergétiques dans le bâtiment. Elle envisage alors d’interdire la relocation des appartements énergivores, ou encore d’obliger les propriétaires à "consigner" 5 % du prix de vente de leur bien pour financer des travaux. Le premier ministre Edouard Philippe y mit le holà lors d’un séminaire dînatoire  de la majorité, à Matignon. 

Macron avait dit qu'il renonçait à l'arrogance, mais c'est sa marque de fabrique. Pire, sa tendance stalinienne n'a échappé à personne pendant ces deux longues années où il a fallu sans cesse le recadrer. La tentation est forte, puisqu'i dispose d'une armée PlayMobil à l'Assemblée nationale pour fabriquer la loi et produire des réformes plus impopulaires les unes que les autres qui jettent dans la rue les moins dociles, ainsi que des porte-parole jugulaire-jugulaire et casquette sur les yeux pour reformater les esprits, avec le concours de media aux mains d'hommes d'affaires qui sont toujours au côté du pouvoir quel qu'il soit. 
Le droit, en revanche, impose à Macron des limites. Il n'est pas juridiquement libre de réformer n'importe comment, à la hussarde et au mépris des droits individuels. Le Conseil constitutionnel, mais surtout le Conseil d'Etat peuvent jouer le rôle de lanceur d'alerte en cas d'atteinte aux grands principes démocratiques de la République, comme vient de le monter les magistrats administratifs. 

Emmanuel Macron va devoir intégrer que ni lui ni ses robots ne peuvent bafouer l'état de droit. 
C'est une faute lourde qui coûte toujours cher dans les urnes.