Maîtrise de l’immigration : projet de loi

L'immigration choisie
Brice Hortefeux, le nouveau ministre de l'Immigration, a présenté ce mercredi en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Réflexion et concertation ne sont pas un vain mot : ce texte ne devrait pas être débattu à l'Assemblée nationale avant septembre prochain, selon le ministère. Il parchèverait ainsi les deux lois Sarkozy sur les flux migratoires de 2003 et 2006 et à la loi Villepin sur l'asile de 2003.
Il s'agit d'un texte, relativement court, qui s'articule autour de 14 articles. Il s'agira, notamment, de renforcer les conditions du regroupement familial en obligeant "le membre de la famille qui demande à rejoindre la France" à bénéficier "dans son pays de résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue" française. Naturel ! "L'autorité compétente organisera sur place une formation d'une durée maximale de deux mois", avec une attestation de suivi pour obtenir un visa de long séjour en France et entamer une procédure de regroupement familial.

Cela ne concerne pas seulement la personne elle-même puisque le "contrat d'accueil et d'intégration", déjà obligatoire pour le demandeur d'un premier titre de séjour, pourra sous condition être ouvert à chacun des membres de sa famille désirant le rejoindre en France. En outre, il oblige les parents à veiller à la bonne intégration de leurs enfants nouvellement arrivés en France. Naturel !
Touche européenne. Le projet de loi de Brice Hortefeux met par ailleurs en conformité les conditions de l'asile avec le droit européen en donnant, au demandeur d'asile, un recours juridictionnel de plein droit suspensif.
Enfin, le projet soumis au Parlement donne au nouveau ministre autorité sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), jusqu'alors sous la tutelle du Quai d'Orsay.

Pas de surprise puisque la plupart de ces mesures avaient été envisagées par Nicolas Sarkozy pendant la campagne pour l'élection présidentielle : le texte présenté mercredi par Brice. Hortefeux est conforme au projet présidentiel sur lequel les Français ont voté.

Dès le 22 juin, aussitôt après la constitution du deuxième gouvernement Fillon, le ministre avait fait œuvre de formation faisant valoir que la régulation de l'immigration en France était indispensable pour "réussir l'intégration" de la population immigrée déjà présente sur le territoire. Et favorise son accueil par la population ‘autochtone’… "Sur cinq étrangers qui sont en France, il n'y en a que deux qui travaillent: une femme sur trois, une homme sur deux. C'est pourquoi il faut limiter l'immigration", avait-il ajouté.
A cet égard, le Premier ministre François Fillon précisait une semaine plus tard, à La Baule (Loire-Atlantique) lors de la cinquième Conférence mondiale sur les investissements (WIC), qu'il entendait "simplifier radicalement" les procédures de délivrance de visas pour les étrangers qualifiés " dont les compétences sont nécessaires à notre économie".
Vivre ensemble, à condition d'être bien ensemble.