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mercredi 15 janvier 2020

Edouard Philippe mis à mal sur la gestion d'une association au Havre

Le premier ministre s'est fait épinglé sur la gestion d'une association au Havre

Philippe rattrapé par un rapport de la chambre régionale des comptes, la gestion de la structure présente de multiples défaillances


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Avant son arrivée-surprise à Matignon, et donc jusqu’en 2017, l'Edouard présidait l’agence de développement économique Le Havre Développement (LHD). Le rapport au vitriol de la chambre régionale des comptes (CRC) de Normandie est un sévère rappel à l’ordre. Selon le document, rendu public le 14 janvier et relayé dans Le Monde du 16 janvier, l’agence de développement économique Le Havre Développement (LHD) - qui disposait d’un financement de 1,2 million d’euros, assuré à 98% par des fonds publics - fait apparaître de multiples irrégularités pour les cinq exercices de 2013 à 2017.

Premier problème relevé par la CRC : le conseil d’administration de l’association est identique à la composition de l’assemblée générale. Une confusion qui rend, selon le rapport, "difficile l’identification des attributions et compétences respectives de deux instances".

Par ailleurs, selon les statuts de l’association, le président est le seul à pouvoir signer les contrats, engager et régler les dépenses. Or, dans la pratique, Edouard Philippe a délégué la quasi-totalité de ses pouvoirs au directeur général, sans qu’aucune disposition statutaire ne le prévoie, indique Le Monde. "Ce cumul conduit à concentrer dans les mains du directeur général les fonctions d’ordonnateur et de payeur, en contradiction avec le principe de séparation des tâches", relève le rapport de la CRC. 

De plus, ces délégations n’ont jamais été clairement inscrites dans les textes. "En conséquence, l’ensemble des actes pris sous la direction des directeurs est présumé dépourvu de fondement juridique", tranche la CRC.

Côté financement, en 2014 et 2016, la communauté d’agglomération havraise (Codah) a alloué deux subventions à l’association pour financer des prestations externes, pointe la CRC. Un dispositif qui peut être considéré comme "un moyen de contourner les règles de la commande publique" et qui "contrevient aux dispositions de la loi", détaille la Chambre régionale des comptes. 
Tout en notant que l’association "méconnaît la réglementation relative à la commande publique", elle relève de surcroît que "les dépenses ne sont pas rattachées aux actions mises en œuvre" et invite l’agence de développement "à améliorer la cohérence et la lisibilité de son activité".

Alors que Le Havre Développement a vu son périmètre se réduire au fil des années, la Chambre régionale des comptes pose également la question du maintien de l’agence de développement et invite ses membres à "s’interroger sur sa raison d’être".

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