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samedi 4 janvier 2020

Borne a aussi fait un oubli de mandat, en plus de passer ses vacances au Maroc pendant les grèves des transports

La ministre des Transports est de ceux qui sont toujours au travail: des emplois fictifs ?

Abondance de mandats fictifs nuit

Comment peut-on faire l'impasse sur des mandats qui demandent du travail ?
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De 2015 à 2016, en qualité de dirigeante de la RATP, Elisabeth Borne était censée siéger au conseil d'administration de l'Institut pour la Gestion Déléguée (IGD), un lobby qui vise à renforcer les délégations de service public.

Ce comité Théodule ne fait pas de mal, que du bien ! Pour commencer, c'est une... Fondation créée en avril 1996 par des entreprises à l'initiative de Marceau Long, ancien vice-président du Conseil d’Etat, retraité en 1995. Il a été fondé à la suite de la réforme du 29 janvier 1993 - loi Sapin - qui permet au décideur public de désigner librement et sans procédure codifiée le prestataire privé de son choix pour accomplir l’exécution du service public (restauration collective, collecte des déchets, autoroutes, énergie…) L’institut se voulait un appui, une aide méthodologique face au "nécessaire tâtonnement" que cette loi impliquait.
Il s'avère être
aujourd’hui une plateforme de réflexion et d’influence réunissant les acteurs concernés par la gestion des services publics : élus, usagers, opérateurs, personnels, fonctionnaires, experts, associations de consommateurs, etc. Les travaux de ses membres portent, entre autres, sur les modalités de mise en oeuvre et de contrôle des contrats de gestion déléguée en France et en Europe. L’IGD plaide pour une approche compétitive des différents modes de gestion des services publics locaux pour guider les décideurs locaux dans leur choix.
Au cours des cinq dernières années, l’IGD a acquis une influence certaine au niveau communautaire et international (ONU, Banque mondiale, Africités, etc.) et s’est fortement institutionnalisé. L’IGD a été prorogé en avril 2006 pour un troisième programme quinquennal qui s’achèvera en 2011
.
Bien qu'il déploie l'immense activité que l'on voit, Babeth Borne a oublié la somme de travail qu'elle lui a consacré...
Deux années d'un dur labeur qui ont aisément pu échapper à Babeth:  d'autant plus qu' "en même temps", elle était ministre des Transports du grand Nicodème de Matignon.


Malgré un cerveau bien fait de polytechnicienne, sa vigilance d'ex-préfète s'est trouvée prise en défaut : un trop plein de compétences finit par nuire...  Honorait-elle de sa présence les invitations au conseil d’administration de l’institut pour la Gestion Déléguée (IGP) ? Peut-être se faisait-elle oublier jusqu'au versement du chèque, car ce lobby vise à influencer la prise de décisions publiques et à favoriser la délégation aux profits d’intérêts privés. Une politique qui bénéficie à des groupes tels que Bouygues, Vinci ou Eiffage. 

Or, il n'est trouvé aucune trace de ce mandat dans la déclaration de la ministre à la HATVP
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Les ministres exemplaires du "monde nouveau" de Macron ne sont-ills pas pourtant supposés déclarer tout poste antérieur à 5 ans à la prise de fonction susceptible de faire naître un conflit d’intérêts. 

Le cabinet de la ministre tente de déminer l’affaire. 
C'est là qu'on apprend qu'il n'y avait pas de nécessité de déclarer à la HATVP le poste de Borne à l’IGD : il s’agirait d’un poste en qualité de dirigeante de la RATP. Et ça fait quelle différence, s'interroge le péquin. 
D’autant plus qu'elle n’y aurait jamais siégé personnellement, mais se serait fait représenter au nom de la RATP, toujours selon les affirmations de son cabinet: un peu comme Ségolène Royal qui peut être "ambassadrice des pôles", sans y être jamais allée se les geler. 
Selon Marianne, "l’Autorité s’est d’abord refusée à donner un avis sur un cas spécifique, en précisant que seul le Collège des neuf membres est habilité à le faire. Sur la règle générale, l’Autorité expliquait cyniquement: "Si la participation est liée automatiquement, le déclarant peut ne pas faire de mention spécifique". Un déclarant, c'est celui qui peut ne rien déclarer... 

Recontactée à la suite de la réponse de la ministre, ce vendredi 3 janvier, la HATVP reconnaît finalement avoir donné quitus [acte libératoire de responsabilité] à Elisabeth Borne sur ce point, après son interrogation, mardi 31 décembre."



Delevoye et de Rugy ont réagi quasiment de la même façon suite aux différentes révélations de leurs scandales. Ils ont pris l'un et l'autre les seules décisions qui vaillent.


De surcroît, le raisonnement qui sous-tend cette analyse ministérielle interroge : si la ministre n’a pas elle-même participé aux réunions de l’IGD, il n’en reste pas moins que le directeur juridique de la RATP, loin d’être un membre autonome votant comme bon lui semble, n’intervenait qu’en tant que… représentant et donc porte-parole de la présidente de l’entreprise publique, seule maîtresse de ses votes. 

Cette participation - même déléguée à un subordonné - aurait été un gage de cette transparence dont la macronie nous rebat les oreilles, étant donné que l’institut s’est imposé comme un acteur central sur un sujet fort sensible : la délégation de services publics, qui pèse 400 milliards d’euros annuels de chiffre d’affaires et 2 millions d’emplois au compteur. Des affaires de gros sous, dont certaines dérives évoquent une gabegie d’argent public qui a éveillé les soupçons du Parquet national financier (PNF) et les observations de la Cour des comptes. Ils ont à l'esprit que le lobby s'active pour que de plus en plus de projets publics soient confiés à des entreprises privées. Un objectif qui implique d’influencer les décideurs, y compris le ministre en personne. Les absences de Borne peuvent en dire long sur les marchés publics qui ont pu être délégués au secteur public.
Quelles sont les autres relations troubles de ministres du gouvernement avec des intérêts privés qui restent à mettre au jour au détour des réformes de privatisation et de délégations de service public ? De quoi s'offrir des vacances de Noël 2019 en famille à Marrakech, Maroc, loin des grèves des transports et des la galère des Franciliens ?

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