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mercredi 19 juin 2019

Ces quotas d'immigration voulus en 2019 par Macron qui les jugeait "impossibles à piloter" en 2017

Le candidat Macron a-t-il pris des engagements sur des sujets dont il ignorait tout ?

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a relancé le débat autour de l'instauration des quotas d'immigration


Macron ouvre la voie à une proposition de Fillon. 
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Dans sa lettre aux Français publiée le 13 janvier 2019, Emmanuel Macron inclut l'immigration parmi les thèmes qui seront abordés lors de son "grand" débat national  - consécutif au mouvement des Gilets jaunes - dans toute la France jusqu'au 31 mars. "Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ? En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?" C'est en ces termes qu'il soumettait la question des quotas qui ne figurait pas dans son programme, mais dans celui de la droite, et qui n'a pas été mentionnée par le gouvernement depuis le début du quinquennat.
Cette question, qui reste ouverte, n'est pas anodine. L'idée de faire voter chaque année par le Parlement des quotas d'immigration avait été proposée en 2017 par l'ancien candidat de la droite François Fillon. Elle figure toujours parmi les propositions des Républicains. Lors des débats sur la loi asile et immigration, la droite sénatoriale avait d'ailleurs tenté, en juin dernier, de réintroduire le principe des quotas, contre l'avis du gouvernement. La disposition des sénateurs LR proposait que le Parlement conduise chaque année "un débat approfondi, à partir d'un rapport du gouvernement, intégrant toutes les dimensions de la politique nationale d'immigration et d'intégration", et portant "sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration en présentant des indicateurs chiffrés rendant compte des flux d'entrée, de séjour et d'éloignement".
La proposition de la droite avait été alors fustigée par Jacqueline Gourault, la ministre MoDem de la Cohésion des territoires : "L'introduction de quotas [...] ne résiste pas à un examen de sa faisabilité. Le gouvernement est défavorable à une telle politique".
Un nouveau gage en direction des électeurs de droite ou une mise à nu du président ? Le sujet pourrait être abordé au Parlement à la rentrée, annonce le ministre dans le JDD. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait pourtant jugée inefficace cette proposition venue de la droite

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a remis le sujet sur la table , bien que cette proposition ne figure pas dans les projets du candidat Macron sur lesquels lui et la majorité présidentielle ont été élus, puisqu'elle venait à l'origine de la droite LR. François Fillon en avait fait l'un de ses arguments phares durant la campagne présidentielle. Macron cherche-t-il ainsi à rallier cette droite-là ou a-t-il trompé les électeurs sur ses projets profonds ?

S'il exclut d'évoquer des quotas pour le droit d'asile - ce serait "contraire à nos engagements internationaux" -, le ministre de l'Intérieur a jugé que la question pourrait être "posée dans le cadre du débat pour d'autres modes d'immigration légale", sans préciser s'il parlait de regroupement familial, d'immigration économique, des étudiants étrangers faux ou réels, ou encore l'immigration sociale suscitée par les aides consenties par la France et les contribuables français. Elle pourrait notamment être abordée au Parlement en septembre, Edouard Philippe ayant annoncé, la semaine dernière, dans son discours de politique général, la tenue annuelle d'un débat sur l'immigration au parlement - là encore, une idée défendue par François Fillon durant la présidentielle. Ce qui donne à penser que cette simple annonce a pu susciter les ralliements à la majorité présidentielle de maires LR, tels ceux des Hauts-de-Seine subornés par Thierry Solère, ancien porte-parole de François Fillon à la primaire de la droite et du centre, tour à tour UDF, UMP et groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (2017), exclu des Républicains (LR), le 31 octobre 2017, et aussitôt adhérent à La République en marche (LREM), le 25 novembre 2017.

Christophe Castaner a déjà fait toutefois évoqué un ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, pour souligner qu'il est l'auteur d'un rapport rédigé en 2009 émettant des doutes sur l'instauration d'un dispositif de quotas. 

Une opération de débauchage

Les propos de Christophe Castaner interviennent alors que, la semaine dernière, en cercle restreint, Macron a fait part de ses doutes sur l'efficacité de la loi asile et immigration votée l'an dernier, convaincu par ailleurs que ce thème serait au coeur du prochain scrutin national. 
Le durcissement possible du discours de l'exécutif sur l'immigration est d'ailleurs un sujet d'inquiétude pour certains membres de la majorité, dont certains députés LREM qui avaient déjà "frondé" lors du vote de la loi alors portée par Gérard Collomb et qui viennent de créer un collectif "social-démocrate" - ni "frondeurs", ni "godillots" - au sein de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale. Deux nouveaux membres, Albane Gaillot et Jean-François Mbaye, viennent encore de rejoindre la vingtaine d'origine.

Il faut dire que l'hypothèse des quotas annuels d'immigration est bien loin de l'ADN initial d'En Marche!. Durant la présidentielle, le programme de Macron n'envisageait pas cette mesure. Dans un entretien avec l'ancienne présidente de la Cimade, Geneviève Jacques, en mars 2017, il affirmait même ceci : "Je ne crois pas aux politiques des quotas, parce qu'on ne sait pas les faire respecter. Déciderions nous, demain, d'avoir un quota de Maliens ou de Sénégalais d'un côté, d'informaticiens, de bouchers de l'autre, comme certains le proposent ? Un tel dispositif serait quasiment impossible à piloter"

Le tournant du Grand débat

Durant les débats sur la loi asile et immigration, la droite sénatoriale avait proposé que les quotas soient introduits dans le texte de la majorité. Une proposition alors fustigée par la centriste Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, pour qui "l'introduction de quotas ne résiste pas à un examen de faisabilité", et martelant toujours que "le gouvernement est défavorable à une telle politique". Logiquement, Gourault ne peut pas avaler cette énorme couleuvre et devrait prochainement donner sa démission du gouvernement.

Le tournant s'est opéré en janvier 2019, dans le cadre du Grand débat. Dans la "lettre aux Français" précédant cette séquence liée à la crise des Gilets jaunes, Macron a fait volte-face, évoquant le sujet sous une forme interrogative : "En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?" De fait, le sujet est resté minoritaire dans le cadre du Grand débat, derrière les thèmes plus sociaux abordés par les Français. Pour autant, le résultat du scrutin européen du 26 mai dernier - l'immigration et l'avenir de l'espace Schengen se sont imposés aux candidats - et la perspective des prochaines élections, avec une campagne d'éviction de l'opposition républicaine avec mise en oeuvre de tous les moyens de l'Etat (presse, sondages, etc), concurremment avec une recherche de duel avec un RN diabolisé, ont conduit l'exécutif à réorienter son discours. 

Se faisant, devant les parlementaires, le champion du retournement de veste, Edouard Philippe a estimé qu'il faut avoir "le courage d'affronter le débat sans fausse pudeur"! Un débat qui risque, en premier lieu, de soulever des grondements dans la majorité. 
Lundi matin, sur BFMTV, la députée LREM tout-terrain Aurore Bergé, issue de la droite, s'est dite favorable à des quotas pour l'immigration économique, mais pas pour l'immigration familiale. En se positionnant contre le regroupement familial, Bergé est désormais sur la corde raide...
Idem, sur LCI, pour le député du Val d'Oise Aurélien Taché, un ex-socialiste qui juge qu'il sera "plus efficace d'en débattre au niveau européen" que dans l'enceinte du Parlement national. Va-t-il bientôt rejoindre le Parti socialiste auquel il appartient foncièrement ?

Dans l'opposition, le Rassemblement national s'oppose à toute politique de quotas: le porte-parole du RN Sébastien Chenu préférant, sur LCI, l'arrêt quasi-total de l'immigration légale, a rappelé que son mouvement juge que cela "ne marche pas", la droite devrait logiquement défendre cette proposition qui est sienneLundi matin, Damien Abad se positionne en faveur de la mise en place de quotas. "Oui, je suis pour, affirme-t-il, j’ai d’ailleurs proposé des choses allant dans ce sens l’année dernière. Les Républicains ont déposé des amendements, car je pense que c’est le rôle du parlement de fixer des objectifs annuels et des quotas d’immigration". Mais la majorité présidentielle a toujours rejeté tous les amendements de l'opposition...

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