Redressement fiscal de deux membres du gouvernement sur trois en 2018

Mais ils ont des excuses, selon un universitaire partisan

Les deux tiers du gouvernement de Macron ont fraudé le fisc

Ils ont été rattrapés par le fisc et ont subi un redressement fiscal l’an passé. 

Mais le président de l’Institut Sapiens (libéral) et porte-parole du think tank économique Fondation Concorde (centre droit), qui plus est professeur d’université - à Bordeaux, zone macronienne de non-droit -, l'omniprésent Olivier Babeau, 43 ans, considère que s''ils sont responsables, ils ne sont surtout pas coupables ! En effet, loin de s'indigner, il accuse l’impôt qui, en France, est décidément trop illisible, surtout pour cette "société civile" qui devait être exemplaire. Et c’est le contribuable qui en pâtit, observe cet auteur de L'Eloge de l’hypocrisie (2018).  

Le rapport 2018 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique dévoilé par le Canard Enchaîné révèle que 21 ministres sur 35 ont dû "rectifier" leur déclaration d’impôt. [Car un ministre fraudeur bénéficie d'une "rectification fiscale" quand le citoyen écope d'un redressement...]

Les membres de l’exécutif ont un devoir d’exemplarité, mais ce ne sont que des hommes et des femmes ! On avait tendance à l'oublier, en les voyant parader en tête de leur cortège de hauts-fonctionnaires gris. Chargés de mettre en œuvre la volonté générale, la contrepartie du pouvoir qui leur est confié doit être une rigueur extrême dans le respect des règles qu’ils imposent aux autres, assure notre universitaire, le temps de son édifiant préambule. Evidemment, l’hypocrisie de ministres qui répètent à l’envi combien la fraude fiscale est une chose détestable, tout en rendant eux-mêmes des déclarations imparfaites, est révoltante, insiste-t-il, sur le ton du sachant. Mais il y a plus qu’une nouvelle illustration de la duplicité des puissants qui nous dirigent dans ces redressements massifs de 60 % du gouvernement. 

L’HATVP précise que tous les ministres concernés, sauf un, étaient de bonne foi, souligne bientôt notre vertueux. C'est l'amorce de son virage à 180 °... Car cet interlocuteur proche de la majorité présidentielle met en cause la fiscalité elle-même, plus que les contribuables, qui mériterait d’être redressée. Il pourrait même nous démontrer que Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget, mais pourtant fraudeur fiscal condamné, serait finalement innocent : une erreur judiciaire. 

Laurent Fabius, autre socialiste impliqué dans l'affaire du sang contaminé (par le virus du VIH) était lui aussi de ces "responsables, mais pas coupables", blanchis d'un coup de baguette magique par Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale de Mitterrand, de 1984 à 1985, avec cette simple formule ("responsables, mais pas coupables"), alors que, sous leur autorité, le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) avait sciemment distribué des produits sanguins contaminés. Laurent Fabius et Georgina Dufoix ont été relaxés le 9 mars 1999 par la Cour de Justice de la République, l’accusation d’homicide involontaire n'étant pas retenue à leur encontre.
En février 2016, François Hollande a nommé Fabius président du Conseil constitutionnel le 8 mars suivant. La marche en avant de nos 21 ministres fraudeurs du jour ne sera pas entravée.

Il est très difficile, même en étant de bonne foi, de respecter des règles que nul cerveau ne peut parfaitement connaître, assène O. Babeau

Notre impôt est devenu, à force d’empilement et de raffinements, un effrayant écheveau de règles incompréhensibles, explique-t-il. Le prélèvement à la source en a été le terrible exemple: mis en place avec le but initial de simplifier, il s’est traduit en pratique par un enchevêtrement à côté duquel les centrales nucléaires sont d’aimables mécanos pour enfant. Il est très difficile, même en étant de bonne foi, de respecter des règles que nul cerveau ne peut parfaitement connaître, juge Babeau, quand il s'agit d'hommes de pouvoir.

La complexité n’est pas seulement le produit du travail de fonctionnaires payés pour la créer, et dont l’efficacité est évaluée à l’aune de leurs idées d’impôts nouveaux. Elle a trois autres fonctions essentielles.

Son premier grand avantage est qu’en créant l’opacité, elle tient à distance. [Tout ce qui est abscons génère des experts qui exercent leur supériorité spécifique sur l'autre, qu'il soit béotien ou chirurgien]. Elle éloigne les importuns, débarrasse la bureaucratie des curiosités malsaines de citoyens prétentieux qui se mettraient en tête de la contester [les cabinets spécialisés font commerce de leur expertise en opacité], voire, les nouvelles technologies aidant, de la concurrencer. "Passez votre chemin, braves gens, semblent dire ces textes empilés, l’Etat veille sur vous du haut d’une expertise aux raffinements prodigieux dont vous ne pouvez même pas comprendre la divine efficacité." [Le monde étant bien fait, en l'occurrence, les 21 piégés sont des macroniens, les puissants méprisants du moment]. 

"Compliquer, c’est régner", écrit Jacques Bichot. La numérisation de l’administration n’y change rien. Les accès en ligne, moteurs de requêtes, forums de discussion, "questions fréquentes" ne parviennent pas à clarifier l’écheveau inouï des obligations, règles, régimes, exceptions qui s’appliquent aux administrés [Visent-ils cet objectif pédagogique ou plutôt l'érection d'une barrière de plus, marquant la distance et renforçant leur tranquillité]. Quiconque a déjà voulu créer une entreprise, faire une déclaration de revenus, verser un salaire à un employé ou pire encore travailler comme indépendant l’a expérimenté [le pékin n'a pas ce souci !]. Comprendre à qui l’on doit des cotisations et les calculer relève en soi de la gageure [il existe pour ça des experts, des comptables: ils sont aussi accessibles que les cabinets d'optimisation fiscale...]. Avoir fait dix ans d’études supérieures vous laissera absolument démuni face au Moloch administratif qui enchevêtre les caisses et a créé d’ahurissantes procédures de "cotisations préalables" assises sur les "revenus de l’année N-2" avec rattrapage à la clé et de cotisations partiellement déductibles [L'administration a sa part, mais le législateur aussi et le partage des responsabilités n'est pas à l'avantage de nos parlementaires].

Ces complications sont en réalité des tirs de barrage: elles signifient que nous devons nous en remettre entièrement au dieu Etat et à son clergé. Exactement comme, avant la Réforme, les fidèles chrétiens n’étaient pas censés comprendre les textes bibliques ni y avoir accès.

Dompter l'Administration, bien d'autres, avant Gérald Darmanin, l'ont tenté avec plus ou moins de succès tant sont fortes les réticences de la haute fonction publique. Dès les années 1990, plusieurs structures ont été chargées de faire fondre la paperasserie, comme la commission pour la simplification des formalités (1994), la commission pour les simplifications administratives, ou encore la Direction générale de la modernisation de l'Etat en 2005.
La mission de lutte contre l’inflation normative qui avait rendu son rapport le 26 mars 2013 a comptabilisé l’existence de 400.000 normes en France. L’enjeu de la simplification est donc de taille. Il s’agit d’alléger les procédures et les démarches administratives, mais aussi de limiter la production continue de normes. Or, en même temps que le gouvernement présente ses mesures de simplification, de nouvelles normes sont adoptées, créant de nouvelles obligations.
Tandis que la réforme de la fiscalité locale promise par Macron prend du retard, les 5 milliards d'euros de baisse annoncée de l'impôt sur le revenu créera de nouvelles disparités entre les contribuables. 

Une entreprise française est sans doute le lieu le plus réglementé de l’histoire de l’humanité.

L’Etat a réservé à l’activité économique la fine fleur de son savoir-faire en matière de complication. Du droit du travail aux obligations sociales, en passant par les normes de sécurité et de représentation, les entreprises font face à des centaines, à des milliers d’obligations et de déclarations en tout genre. L’encadrement de l’activité économique représente la quintessence de l’esprit bureaucratique. Une entreprise française est sans doute le lieu le plus réglementé de l’histoire de l’humanité. Tout simplement.

Plusieurs économistes ont montré que la taille de l’Etat est inversement liée au degré d’influence directe des citoyens sur les résultats politiques. Autrement dit, plus l’Etat s’abstrait du contact avec les gens, plus il s’en éloigne, plus il grossit. Et, en grossissant, il peut aussi accroître cet éloignement, en plaçant entre lui et les citoyens l’impénétrable rideau de fumée de sa complexité. 

Cercle vicieux, donc. Abrité derrière les murailles des services, bureaux, commissions, agences, l’Etat peut grossir en paix, servir ses clientèles, organiser les spoliations légales et les redistributions préférentielles en toute impunité. Il faut que le système soit incompréhensible, car quiconque le comprendrait serait saisi d’effroi et d’indignation. La transparence provoquerait la révolution. Compris par les foules, le système  ne tiendrait pas trois jours.

L’administration a intérêt à rendre son système fiscal ambigu pour une deuxième raison: cela empêche l’évaluation. L’immense complexité de la machine parvient à jeter le doute sur son inefficacité. "Un moteur si complexe, des tuyauteries si finement réglées, des fils si magnifiquement tendus de toutes parts ne peuvent avoir été placés en vain", pense-t-on. Elle fait de la nocivité du système un sujet de débat et non un fait. Elle brouille les cartes: impossible d’identifier précisément que la plupart de ces complications ne servent à rien, comme ces amas de cordes qui semblent de terribles nœuds mais sur lesquels il suffit de tirer pour obtenir un fil. La complexité donne l’illusion de la précision de la machinerie fiscale, alors qu’elle n’est en réalité qu’éparpillement. Elle permet aussi de multiplier les prélèvements en plusieurs fois pour rendre le rançonnage moins douloureux: le revenu de notre travail est prélevé sous forme de cotisations patronales, de cotisations salariales, d’impôt sur le revenu et de TVA au moment de la consommation. Au bout du processus, c’est souvent 80 % de la valeur que vous avez créée qui vous a été confisquée, et cela sans (trop de) douleur. La complication est une bombe nucléaire d’asymétrie informationnelle que la puissance publique entretient avec passion à son propre profit.

Bercy est une forteresse si puissante qu’aucune remise en cause de notre jungle fiscale ne semble vraisemblable

Le troisième intérêt de la complexité fiscale est qu’il permet l’arbitraire. Il est par exemple à l’œuvre depuis longtemps dans les redressements liés à l’évaluation du patrimoine. Comment en effet évaluer la valeur d’un appartement que l’on ne vend pas? L’administration propose sans vergogne — cas réel qui m’a été rapporté — de redresser la valeur de votre rez-de-chaussée sur cour en la comparant à celle des appartements situés en étage élevé avec une vue magnifique… L’arbitraire tient aussi une place désormais reconnue à travers le fait qu’il est possible de sanctionner des montages fiscaux où dominerait l’intention d’optimisation [de même que les députés de la majorité présidentielle ont accordé aux préfets le pouvoir d'arrestation préventive, ce qui a produit l'effet immédiat, dès décembre 2018, de 50 heures de garde à vue, ponctuées de nombreuses humiliations, pour... une paire de lunettes de protection et un "mini fumigène"]. L’Etat s’autorise à sonder les cœurs en jugeant des buts d’une action et en la punissant quand bien même elle respecte les règles.

Nos gouvernants qui protègent [?] notre système fiscal tout en étant victimes [c'est du Babeau ! Nul n'est censé ignorer la loi, hormis au gouvernement ?] de ses roueries souffrent d’une sorte de syndrome de Stockholm, selon Olivier Babeau [les ministres sont des victimes, mais le contribuable de base est un mauvais payeur, un odieux réfractaire à la solidarité nationale ?]. 

"C’est bien là le drame", tente de nous convaincre Babeau [même si le drame est plutôt celui vécu par le citoyen qui ne peut payer sans se priver, alors qu'un secrétaire d'Etat au Commerce extérieur de Hollande, Thomas Thévenoud, joueur de Scrabble en séance de l'Assemblée, peut opposer une "phobie administrative" (2014) et se voir condamner pour une fraude fiscale de 2012 à du sursis en janvier 2016]. 

Bercy est une forteresse si puissante, la dépendance de notre Etat à l’égard de ceux [parlementaires et ministres potentiels] qui assurent les recettes de son fonctionnement [sic] est si absolue, qu’aucune remise en cause de notre jungle fiscale ne semble vraisemblable.

Le "monde nouveau" de Macron fait du sur-place

En réponse à 20Minutes qui s'interroge gravement : "Les 21 ministres rattrapés par le fisc sont-ils de mauvais contribuables ?, Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, Philippe, et Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat chargée des Affaires européennes, répondent : ces ministres étaient "de bonne foi". 

Solidarité nationale, non, mais solidarité gouvernementale, oui.

Qui sont ces 21 ministres "exemplaires" de Macron ?

Nul ne saura ! Le secret est mieux gardé que celui des livraisons d'armes de la France au Yémen en guerre...

Seul le cas Laura Flessel nous est donné en pâture. 

L'affaire commence lors de la nomination de l'ancienne escrimeuse au gouvernement, en mai 2017. Comme chaque nouveau ministre, elle est soumise à un contrôle fiscal supervisé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les comptes du couple, ainsi que ceux de la société dont ils sont conjointement actionnaires, sont alors minutieusement épluchés. L'entreprise, créée en 2006 pour gérer les droits à l'image de la quintuple médaillée olympique, dite "la guêpe" attire l'attention de l'administration fiscale. 

Cette dernière s'interroge sur d'importantes sommes d'argent qui transitent depuis le compte de la société jusque sur celui des époux Laura Flessel-Denis Colovic. "Des revenus qui n'ont par ailleurs pas été déclarés au fisc et alimentent donc un soupçon d'abus de bien social", indique Le Monde.

La société, Flessel & Co, a fait l'objet d'une "dissolution anticipée", le 30 septembre 2017. 

Depuis l'info est verrouillée.